L’heure fatidique est arrivée ! C’est le moment d’ignorer tes sueurs froides et d’annoncer à ton patron que tu souhaites voguer vers de nouveaux horizons. Est-ce qu’il prendra bien ta demande ? On l’ignore, mais apprendre à négocier ta rupture conventionnelle transformera ce rendez-vous catastrophe en une promenade de santé. Prêt à négocier mieux qu’un requin de la finance ? C’est parti ! 🦈
💡 Rupture conventionnelle
Non, il ne s’agit pas d’une rupture amoureuse ! Cette procédure te permet de te mettre d’accord avec ton employeur concernant les conditions de rupture de ton contrat de travail. Si tu n’as pas signé un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ce dispositif ne s’applique pas pour toi ! ❌
Comment bien négocier une rupture conventionnelle ? 💫
Choisir le contexte de la rupture conventionnelle 🫡
Avant toute chose, sache qu’un entretien entre ton employeur et toi est obligatoire avant la rédaction de ta convention. Le face-à-face tête-à-tête en question te permet de définir les conditions de ta rupture conventionnelle et d’évoquer en toute sérénité de ton départ 😎
👉 C’est essentiel de choisir un lieu et un moment adaptés pour parler à ton employeur de ta rupture conventionnelle. Inutile de préciser qu’en discuter autour d’un baby-foot avec d’autres salariés ou en coup de vent n’est pas l’idéal…
Selon le code du travail, l’heure, la date et le lieu de cet entretien sont fixés librement par ton employeur et toi. Après avoir parlé des conditions de signature de ta convention, jette un œil à vos plannings pour organiser ce rendez-vous privé professionnel ! 😉
↪️ Infos figurant sur la convocation
- La date d’effet de fin de ton contrat de travail
- Le préavis à effectuer ou non
- Le montant de l’indemnité versée par l’entreprise
Pour rappel, le préavis est le délai qu’il y a entre la notification de ta rupture de contrat de travail et la date de fin de ton contrat. Imaginons que tu démissionnes en juillet et que tu aies un préavis de 3 mois à effectuer, ça signifie que tu quitteras l’entreprise de ton patron fin septembre 🏃
👉 Durant LE rendez-vous fatidique, les deux parties ont le droit d’être assistées par des salariés ou des représentants. Quand le cas se présente, chacun doit informer l’autre avant l’entretien par écrit ou à l’oral.
💖 Conseil
Si tu n’es pas certain des informations liées à ta rupture conventionnelle comme le montant exact de ton salaire, les indemnités chômage auxquelles tu as droit ou que tu ne connais pas les articles du code du travail, fais-toi assister par quelqu’un de confiance dans la procédure !
Assisté | Assistant dans la procédure |
---|---|
Salarié | Un conseiller ou un salarié de l'entreprise, soit le représentant du personnel. |
Employeur | La personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou un membre de son organisation syndicale d'employeurs. |
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Mener la conversation 💃
C’est ta rupture conventionnelle, c’est à toi de défendre tes intérêts professionnels et d’exposer ton point de vue. On n’attend pas de toi que tu vides ton sac ou que tu expliques pourquoi tel concurrent est plus sympa que ton entreprise, mais prépare-toi à négocier 🙅
Même si ton patron t’agace et que c’est la raison pour laquelle tu veux quitter sa boîte, sois respectueux. Exprime-lui ta gratitude pour l’expérience et les compétences qu’il t’a aidé à acquérir tout en montrant que tu es prêt à collaborer 👍
💖 Conseil
Pour ne pas être stressé x1000 lors de ce rendez-vous, prépare-le en amont ! Analyse ta situation professionnelle, identifie les enjeux de la négociation de ta rupture conventionnelle et écris-les au propre sur un carnet. Garde aussi sous la main tous les documents nécessaires pour être prêt à répondre à d’éventuelles questions 📚
De même, fais preuve de diplomatie pour communiquer efficacement tes motivations à ton employeur. Inutile de rebondir sur tout ce qu’il dit, écoute ses propositions (sans couper la parole, merci 😎) et négocie les conditions de ta rupture conventionnelle. Se braquer réduira tous tes plans à néant !
- Comment ne pas te griller tout seul ? ♨️
L’une des choses les plus importantes, c’est d’être clair et concis en présentant tes motivations. Explique à ton boss les raisons pour lesquelles tu souhaites faire une rupture conventionnelle en restant honnête et professionnel quand tu exposes tes idées.
↪️ Exemple
Évite de faire une demande écrite à ton supérieur, il se braquerait et aurait l’impression que tu lui fais un coup de Trafalgar. Le mieux reste de choisir le bon interlocuteur (manager direct, tuteur ou RH) et de privilégier les discussions informelles au début 😇
👉 Dès que ton boss est au courant de ta volonté, tu peux lui faire parvenir ta lettre de demande de rupture conventionnelle. L’employeur ou le salarié adresse ensuite une demande de validation de convention par le biais du téléservice TéléRC.
💡 TéléRC, quésaco ?
Le service de saisie d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle individuelle (nom à rallonge, bonjour 😮💨) te permet de rompre ton contrat de travail et de faire homologuer cette rupture par l’administration.
Lorsqu’on parle de l’homologation d’une rupture conventionnelle, on fait référence à une formalité obligatoire qui conditionne la validité de la rupture. Niveau procédure, tu envoies un formulaire à l’autorité administrative compétente qui vérifie le respect des conditions de ta rupture conventionnelle. Simple comme bonjour, non ? 😜
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Conclure la négociation 💥
Pour conclure la négociation de ta rupture conventionnelle en beauté, remercie l’interlocuteur de t’avoir écouté. Mets l’accent sur sa compréhension et sur le fait qu’il s’agit bien d’un accord commun. Être positif à la fin de l’entretien sera bénéfique pour les deux parties ! 🌈
Attention : n’oublie pas de récapituler TOUS les points importants. Tu dois être certain que la direction de l’entreprise valide tes conditions et que tu respectes les délais de rétractation.
↪️ Droit de rétractation ?
Comme ton patron, tu disposes d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires. Dès que ta convention est signée, le délai de rétractation débute ! Si le dernier jour de ce délai tombe un week-end, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.
Dans le cas où tu ne souhaiterais pas te rétracter, adresse ta convention à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) pour qu’elle soit validée dans les règles de l’art 🎨
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Récapitulatif ✅
📌 Prends des notes durant l’entretien pour la rédaction de la rupture conventionnelle. |
📌 Renseigne-toi sur la politique de l’entreprise pour savoir si les ruptures sont courantes. |
📌 Adresse-toi à l’interlocuteur qui sera le plus bienveillant dans l’entreprise. |
📌 Évoque ton projet d’avenir ou ton mal-être au travail pour justifier ton départ. |
📌 Informe-toi concernant les articles du code du travail. |
📌 Calcule le montant de ton salaire et des indemnités d’un salarié. |
📌 Prends en compte la durée de la procédure en cherchant à côté un emploi en CDI. |
📌 Renseigne-toi sur les droits d’un employeur lors d’une rupture conventionnelle. |
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3 conseils à suivre pour une négociation réussie 🎯
- Un salarié fait attention à son attitude en entreprise
Ton employeur est un humain, il ne va pas te manger (à condition d’être courtois et respectueux avec lui). Si tu pars dans une optique de te venger de toutes les crasses qu’il t’a faites cette année durant ton CDI, ton projet de signature de rupture conventionnelle tombera à l’eau ! 🥶
👉 En faisant preuve de souplesse lorsque c’est nécessaire, tu envoies un message positif à ton supérieur. Tu n’es pas là pour lui causer des problèmes, ce qui le rendra plus enclin à t’écouter et à t’accorder le précieux Graal 🏆
📝 À noter !
N’oublie jamais que si tu n’es pas posé et que tu ne t’es pas préparé en amont, tu auras plus de mal à argumenter. Le stress montera, tu oublieras les arguments auxquels tu avais pensé avant de venir au rendez-vous, tu bafouilleras et tu regarderas tes pieds 👀
- Un salarié évalue la proposition de son patron
Il peut arriver que l’employeur ait une solution qui te convienne mieux et à laquelle tu n’avais même pas pensé. Parle-lui de ton problème si tu veux changer de poste cette année, ne dégaine pas tout de suite l’argument « rupture conventionnelle » comme le 49.3 à l’Assemblée nationale ! 📖
👉 Si tu es certain de ton coup, vérifie bien toutes les informations indiquées sur le document de la rupture conventionnelle comme le montant de ton indemnité. Ne signe JAMAIS rien sans avoir passé au peigne fin la paperasse 🔎
- Un salarié anticipe les conséquences de ses choix
Avant de te lancer dans une telle démarche, demande-toi ce que tu veux vraiment et prends en considération les difficultés qui suivront. Il faut toujours prévoir qu’une rupture conventionnelle peut avoir un impact financier sur ton compte bancaire 🤑
De même, c’est essentiel d’évaluer les conséquences de ce dispositif sur ta recherche d’emploi. Le plus souvent, un étudiant demande une rupture conventionnelle parce qu’il s’est renseigné AVANT sur les autres jobs à sa portée. Dis-toi bien qu’une fois le droit de rétractation passé, c’est la fin de ton contrat de travail assurée ! 🚶
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Les conditions pour faire une rupture conventionnelle 📖
Les droits et obligations liés à ce dispositif
Le critère ultime, c’est le commun accord des deux parties ! Personne n’a le droit d’imposer une rupture conventionnelle à un salarié. Dans le cas contraire, elle n’est pas légale. Si tu ne peux pas encadrer ton employeur, tu devras prendre sur toi pour que ton entretien se passe au mieux 🤝
↪️ Exemples concrets
- La rupture conventionnelle est signée dans un contexte de harcèlement.
- L’employeur te menace pour que tu choisisses la rupture conventionnelle.
👉 Pour autant, il existe d’autres circonstances où la rupture conventionnelle est interdite. Si le dispositif est mis en place dans un cadre où les conditions ne sont pas optimales (voire frauduleuses), bye bye la procédure et bonjour le conseil de prud’hommes (CPH) ! 👊
↪️ Exemples de cas
- Elle est proposée dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
- Elle est proposée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Tout ce jargon technique peut faire peur, mais dis-toi bien qu’un salarié peut percevoir des indemnités en cas de licenciement injustifié. Si tu es renvoyé sans cause réelle ou motif qui tienne la route, ne culpabilise pas au moment de défendre tes intérêts. Les salariés ont des droits au même titre que les patrons d’entreprises !
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Les différents cas de négociation 👝
👉 Pour t’aider à comprendre ce dispositif, on te donne des exemples de cas de rupture conventionnelle avec des salariés étudiants !
1️⃣ Number one de la rupture conventionnelle
Tu es un jeune salarié en CDI plein de bonne volonté, mais tu souhaites te réorienter vers un autre domaine professionnel. Histoire de ne pas affronter les conséquences d’un licenciement ou d’une démission, tu préfères négocier une rupture conventionnelle avec ton boss ✔️
2️⃣ Number two de la rupture conventionnelle
Tu trouves un travail mieux rémunéré ou qui offre des perspectives d’évolution plus intéressantes et tu veux dire bye bye à ton entreprise actuelle. Pour partir en bons termes (ça fait toujours plaisir un pot de départ), tu choisis la rupture conventionnelle ! 👀
3️⃣ Number three de la rupture conventionnelle
Tu ne peux pas encadrer ton patron et tu as envie de quitter ton emploi. Pour ne pas risquer un licenciement pour faute et obtenir une indemnité de départ, tu préfères opter pour une rupture conventionnelle. Tu joues la sécurité avant tout quoi ! 😊
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Comment rédiger la convention de rupture conventionnelle ? ✍️
Quand on te parle de convention de rupture conventionnelle, on te parle en fait d’un document individuel qui fixe les conditions de la rupture de ton contrat de travail. Elles sont définies par l’employeur et toi, mais certaines informations doivent obligatoirement y figurer.
🔑 Étapes clés de la rupture
-
- Rédaction de la date de rupture du contrat de travail
- Rédaction du montant de l’indemnité
- L’employeur te remet un exemplaire de la convention
- Les deux parties signent le document prérempli
⚠️ À noter : tout pendant que ton contrat n’est pas arrivé à sa fin, tu poursuis ton activité comme d’habitude et tu peux prendre des congés payés.
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Avantages et inconvénients d’une rupture conventionnelle
👉 Sur le plan financier, il arrive que ce système soit plus avantageux. L’indemnité de rupture conventionnelle peut être plus élevée que l’indemnité légale de licenciement. Cependant, elle peut avoir des conséquences fiscales si l’indemnité dépasse certains plafonds.
👉 Quand tu décides de faire une rupture conventionnelle sans perspective d’embauche, tu mets ta situation financière en danger. Prends le temps de réfléchir !
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Pro de la rupture conventionnelle ? 💼
L’heure fatidique est arrivée et tu es enfin prêt à parler à ton employeur sans trembler ! Maintenant que tu sais comment négocier une rupture conventionnelle, rien ne t’empêche plus de voguer vers de nouveaux salaires et CDI. Si les chiffres et toi vous êtes fâchés et que tu peines à calculer tes indemnités, prends des cours de maths avec un Sherpa ! 🧮