Lâheure fatidique est arrivĂ©eâŻ! Câest le moment dâignorer tes sueurs froides et dâannoncer Ă ton patron que tu souhaites voguer vers de nouveaux horizons. Est-ce quâil prendra bien ta demandeâŻ? On lâignore, mais apprendre Ă nĂ©gocier ta rupture conventionnelle transformera ce rendez-vous catastrophe en une promenade de santĂ©. PrĂȘt Ă nĂ©gocier mieux quâun requin de la finance ? Câest parti ! đŠ
đĄ Rupture conventionnelle
Non, il ne sâagit pas dâune rupture amoureuseâŻ! Cette procĂ©dure te permet de te mettre dâaccord avec ton employeur concernant les conditions de rupture de ton contrat de travail. Si tu nâas pas signĂ© un contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI), ce dispositif ne sâapplique pas pour toiâŻ! â
Comment bien nĂ©gocier une rupture conventionnelle ? đ«
Choisir le contexte de la rupture conventionnelle đ«Ą
Avant toute chose, sache quâun entretien entre ton employeur et toi est obligatoire avant la rĂ©daction de ta convention. Le face-Ă -face tĂȘte-Ă -tĂȘte en question te permet de dĂ©finir les conditions de ta rupture conventionnelle et dâĂ©voquer en toute sĂ©rĂ©nitĂ© de ton dĂ©part đ
đ Câest essentiel de choisir un lieu et un moment adaptĂ©s pour parler Ă ton employeur de ta rupture conventionnelle. Inutile de prĂ©ciser quâen discuter autour dâun baby-foot avec dâautres salariĂ©s ou en coup de vent nâest pas lâidĂ©alâŠ
Selon le code du travail, lâheure, la date et le lieu de cet entretien sont fixĂ©s librement par ton employeur et toi. AprĂšs avoir parlĂ© des conditions de signature de ta convention, jette un Ćil Ă vos plannings pour organiser ce rendez-vous privĂ© professionnel ! đ
âȘïž Infos figurant sur la convocation
- La date d’effet de fin de ton contrat de travail
- Le préavis à effectuer ou non
- Le montant de l’indemnitĂ© versĂ©e par lâentreprise
Pour rappel, le prĂ©avis est le dĂ©lai quâil y a entre la notification de ta rupture de contrat de travail et la date de fin de ton contrat. Imaginons que tu dĂ©missionnes en juillet et que tu aies un prĂ©avis de 3 mois Ă effectuer, ça signifie que tu quitteras lâentreprise de ton patron fin septembre đ
đ Durant LE rendez-vous fatidique, les deux parties ont le droit dâĂȘtre assistĂ©es par des salariĂ©s ou des reprĂ©sentants. Quand le cas se prĂ©sente, chacun doit informer lâautre avant l’entretien par Ă©crit ou Ă lâoral.
đ Conseil
Si tu nâes pas certain des informations liĂ©es Ă ta rupture conventionnelle comme le montant exact de ton salaire, les indemnitĂ©s chĂŽmage auxquelles tu as droit ou que tu ne connais pas les articles du code du travail, fais-toi assister par quelquâun de confiance dans la procĂ©dure !
Assisté | Assistant dans la procédure |
---|---|
Salarié | Un conseiller ou un salarié de l'entreprise, soit le représentant du personnel. |
Employeur | La personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou un membre de son organisation syndicale d'employeurs. |
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Mener la conversation đ
Câest ta rupture conventionnelle, câest Ă toi de dĂ©fendre tes intĂ©rĂȘts professionnels et dâexposer ton point de vue. On nâattend pas de toi que tu vides ton sac ou que tu expliques pourquoi tel concurrent est plus sympa que ton entreprise, mais prĂ©pare-toi Ă nĂ©gocier đ
MĂȘme si ton patron tâagace et que câest la raison pour laquelle tu veux quitter sa boĂźte, sois respectueux. Exprime-lui ta gratitude pour l’expĂ©rience et les compĂ©tences quâil tâa aidĂ© Ă acquĂ©rir tout en montrant que tu es prĂȘt Ă collaborer đ
đ Conseil
Pour ne pas ĂȘtre stressĂ© x1000 lors de ce rendez-vous, prĂ©pare-le en amontâŻ! Analyse ta situation professionnelle, identifie les enjeux de la nĂ©gociation de ta rupture conventionnelle et Ă©cris-les au propre sur un carnet. Garde aussi sous la main tous les documents nĂ©cessaires pour ĂȘtre prĂȘt Ă rĂ©pondre Ă dâĂ©ventuelles questions đ
De mĂȘme, fais preuve de diplomatie pour communiquer efficacement tes motivations Ă ton employeur. Inutile de rebondir sur tout ce quâil dit, Ă©coute ses propositions (sans couper la parole, merci đ) et nĂ©gocie les conditions de ta rupture conventionnelle. Se braquer rĂ©duira tous tes plans Ă nĂ©ant !
- Comment ne pas te griller tout seul ? âšïž
Lâune des choses les plus importantes, câest dâĂȘtre clair et concis en prĂ©sentant tes motivations. Explique Ă ton boss les raisons pour lesquelles tu souhaites faire une rupture conventionnelle en restant honnĂȘte et professionnel quand tu exposes tes idĂ©es.
âȘïž Exemple
Ăvite de faire une demande Ă©crite Ă ton supĂ©rieur, il se braquerait et aurait lâimpression que tu lui fais un coup de Trafalgar. Le mieux reste de choisir le bon interlocuteur (manager direct, tuteur ou RH) et de privilĂ©gier les discussions informelles au dĂ©but đ
đ DĂšs que ton boss est au courant de ta volontĂ©, tu peux lui faire parvenir ta lettre de demande de rupture conventionnelle. L’employeur ou le salariĂ© adresse ensuite une demande de validation de convention par le biais du tĂ©lĂ©service TĂ©lĂ©RC.
đĄ TĂ©lĂ©RC, quĂ©saco ?
Le service de saisie d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle individuelle (nom Ă rallonge, bonjour đźâđš) te permet de rompre ton contrat de travail et de faire homologuer cette rupture par l’administration.
Lorsquâon parle de l’homologation dâune rupture conventionnelle, on fait rĂ©fĂ©rence Ă une formalitĂ© obligatoire qui conditionne la validitĂ© de la rupture. Niveau procĂ©dure, tu envoies un formulaire Ă l’autoritĂ© administrative compĂ©tente qui vĂ©rifie le respect des conditions de ta rupture conventionnelle. Simple comme bonjour, non ? đ
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Conclure la nĂ©gociation đ„
Pour conclure la nĂ©gociation de ta rupture conventionnelle en beautĂ©, remercie lâinterlocuteur de tâavoir Ă©coutĂ©. Mets lâaccent sur sa comprĂ©hension et sur le fait quâil sâagit bien dâun accord commun. Ătre positif Ă la fin de lâentretien sera bĂ©nĂ©fique pour les deux parties ! đ
Attention : nâoublie pas de rĂ©capituler TOUS les points importants. Tu dois ĂȘtre certain que la direction de lâentreprise valide tes conditions et que tu respectes les dĂ©lais de rĂ©tractation.
âȘïž Droit de rĂ©tractation ?
Comme ton patron, tu disposes d’un droit de rĂ©tractation de 15 jours calendaires. DĂšs que ta convention est signĂ©e, le dĂ©lai de rĂ©tractation dĂ©buteâŻ! Si le dernier jour de ce dĂ©lai tombe un week-end, un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prolongĂ© jusqu’au premier jour ouvrable.
Dans le cas oĂč tu ne souhaiterais pas te rĂ©tracter, adresse ta convention Ă la Direction dĂ©partementale de l’emploi, du travail, des solidaritĂ©s et de la protection des populations (DDETSPP) pour quâelle soit validĂ©e dans les rĂšgles de lâart đš
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RĂ©capitulatif â
đ Prends des notes durant lâentretien pour la rĂ©daction de la rupture conventionnelle. |
đ Renseigne-toi sur la politique de lâentreprise pour savoir si les ruptures sont courantes. |
đ Adresse-toi Ă lâinterlocuteur qui sera le plus bienveillant dans lâentreprise. |
đ Ăvoque ton projet dâavenir ou ton mal-ĂȘtre au travail pour justifier ton dĂ©part. |
đ Informe-toi concernant les articles du code du travail. |
đ Calcule le montant de ton salaire et des indemnitĂ©s dâun salariĂ©. |
đ Prends en compte la durĂ©e de la procĂ©dure en cherchant Ă cĂŽtĂ© un emploi en CDI. |
đ Renseigne-toi sur les droits dâun employeur lors dâune rupture conventionnelle. |
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3 conseils Ă suivre pour une nĂ©gociation rĂ©ussie đŻ
- Un salarié fait attention à son attitude en entreprise
Ton employeur est un humain, il ne va pas te manger (Ă condition dâĂȘtre courtois et respectueux avec lui). Si tu pars dans une optique de te venger de toutes les crasses quâil tâa faites cette annĂ©e durant ton CDI, ton projet de signature de rupture conventionnelle tombera Ă lâeau ! đ„¶
đ En faisant preuve de souplesse lorsque câest nĂ©cessaire, tu envoies un message positif Ă ton supĂ©rieur. Tu nâes pas lĂ pour lui causer des problĂšmes, ce qui le rendra plus enclin Ă tâĂ©couter et Ă tâaccorder le prĂ©cieux Graal đ
đ Ă noter !
Nâoublie jamais que si tu nâes pas posĂ© et que tu ne tâes pas prĂ©parĂ© en amont, tu auras plus de mal Ă argumenter. Le stress montera, tu oublieras les arguments auxquels tu avais pensĂ© avant de venir au rendez-vous, tu bafouilleras et tu regarderas tes pieds đ
- Un salarié évalue la proposition de son patron
Il peut arriver que lâemployeur ait une solution qui te convienne mieux et Ă laquelle tu nâavais mĂȘme pas pensĂ©. Parle-lui de ton problĂšme si tu veux changer de poste cette annĂ©e, ne dĂ©gaine pas tout de suite lâargument « rupture conventionnelle » comme le 49.3 Ă lâAssemblĂ©e nationale ! đ
đ Si tu es certain de ton coup, vĂ©rifie bien toutes les informations indiquĂ©es sur le document de la rupture conventionnelle comme le montant de ton indemnitĂ©. Ne signe JAMAIS rien sans avoir passĂ© au peigne fin la paperasse đ
- Un salarié anticipe les conséquences de ses choix
Avant de te lancer dans une telle dĂ©marche, demande-toi ce que tu veux vraiment et prends en considĂ©ration les difficultĂ©s qui suivront. Il faut toujours prĂ©voir quâune rupture conventionnelle peut avoir un impact financier sur ton compte bancaire đ€
De mĂȘme, câest essentiel dâĂ©valuer les consĂ©quences de ce dispositif sur ta recherche d’emploi. Le plus souvent, un Ă©tudiant demande une rupture conventionnelle parce quâil sâest renseignĂ© AVANT sur les autres jobs Ă sa portĂ©e. Dis-toi bien quâune fois le droit de rĂ©tractation passĂ©, câest la fin de ton contrat de travail assurĂ©e ! đ¶
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Les conditions pour faire une rupture conventionnelle đ
Les droits et obligations liés à ce dispositif
Le critĂšre ultime, câest le commun accord des deux partiesâŻ! Personne nâa le droit dâimposer une rupture conventionnelle Ă un salariĂ©. Dans le cas contraire, elle nâest pas lĂ©gale. Si tu ne peux pas encadrer ton employeur, tu devras prendre sur toi pour que ton entretien se passe au mieux đ€
âȘïž Exemples concrets
- La rupture conventionnelle est signée dans un contexte de harcÚlement.
- L’employeur te menace pour que tu choisisses la rupture conventionnelle.
đ Pour autant, il existe dâautres circonstances oĂč la rupture conventionnelle est interdite. Si le dispositif est mis en place dans un cadre oĂč les conditions ne sont pas optimales (voire frauduleuses), bye bye la procĂ©dure et bonjour le conseil de prud’hommes (CPH) ! đ
âȘïž Exemples de cas
- Elle est proposĂ©e dans le cadre d’un accord collectif de gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences (GPEC).
- Elle est proposĂ©e dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Tout ce jargon technique peut faire peur, mais dis-toi bien quâun salariĂ© peut percevoir des indemnitĂ©s en cas de licenciement injustifiĂ©. Si tu es renvoyĂ© sans cause rĂ©elle ou motif qui tienne la route, ne culpabilise pas au moment de dĂ©fendre tes intĂ©rĂȘts. Les salariĂ©s ont des droits au mĂȘme titre que les patrons dâentreprises !
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Les diffĂ©rents cas de nĂ©gociation đ
đ Pour tâaider Ă comprendre ce dispositif, on te donne des exemples de cas de rupture conventionnelle avec des salariĂ©s Ă©tudiants !
1ïžâŁ Number one de la rupture conventionnelle
Tu es un jeune salariĂ© en CDI plein de bonne volontĂ©, mais tu souhaites te rĂ©orienter vers un autre domaine professionnel. Histoire de ne pas affronter les consĂ©quences d’un licenciement ou d’une dĂ©mission, tu prĂ©fĂšres nĂ©gocier une rupture conventionnelle avec ton boss âïž
2ïžâŁ Number two de la rupture conventionnelle
Tu trouves un travail mieux rĂ©munĂ©rĂ© ou qui offre des perspectives d’Ă©volution plus intĂ©ressantes et tu veux dire bye bye Ă ton entreprise actuelle. Pour partir en bons termes (ça fait toujours plaisir un pot de dĂ©part), tu choisis la rupture conventionnelle ! đ
3ïžâŁ Number three de la rupture conventionnelle
Tu ne peux pas encadrer ton patron et tu as envie de quitter ton emploi. Pour ne pas risquer un licenciement pour faute et obtenir une indemnitĂ© de dĂ©part, tu prĂ©fĂšres opter pour une rupture conventionnelle. Tu joues la sĂ©curitĂ© avant tout quoi ! đ
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Comment rĂ©diger la convention de rupture conventionnelle ? âïž
Quand on te parle de convention de rupture conventionnelle, on te parle en fait dâun document individuel qui fixe les conditions de la rupture de ton contrat de travail. Elles sont dĂ©finies par lâemployeur et toi, mais certaines informations doivent obligatoirement y figurer.
đ Ătapes clĂ©s de la rupture
-
- RĂ©daction de la date de rupture du contrat de travail
- RĂ©daction du montant de l’indemnitĂ©
- L’employeur te remet un exemplaire de la convention
- Les deux parties signent le document prérempli
â ïž Ă noter : tout pendant que ton contrat nâest pas arrivĂ© Ă sa fin, tu poursuis ton activitĂ© comme dâhabitude et tu peux prendre des congĂ©s payĂ©s.
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Avantages et inconvĂ©nients dâune rupture conventionnelle
đ Sur le plan financier, il arrive que ce systĂšme soit plus avantageux. LâindemnitĂ© de rupture conventionnelle peut ĂȘtre plus Ă©levĂ©e que l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement. Cependant, elle peut avoir des consĂ©quences fiscales si l’indemnitĂ© dĂ©passe certains plafonds.
đ Quand tu dĂ©cides de faire une rupture conventionnelle sans perspective d’embauche, tu mets ta situation financiĂšre en danger. Prends le temps de rĂ©flĂ©chir !
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Pro de la rupture conventionnelle ? đŒ
Lâheure fatidique est arrivĂ©e et tu es enfin prĂȘt Ă parler Ă ton employeur sans tremblerâŻ! Maintenant que tu sais comment nĂ©gocier une rupture conventionnelle, rien ne tâempĂȘche plus de voguer vers de nouveaux salaires et CDI. Si les chiffres et toi vous ĂȘtes fĂąchĂ©s et que tu peines Ă calculer tes indemnitĂ©s, prends des cours de maths avec un Sherpa ! đ§ź