Comment nĂ©gocier une rupture conventionnelle ? 📝

Aurore Fouassier - Mis Ă  jour le 19/04/2023
rupture conventionnelle

L’heure fatidique est arrivĂ©e ! C’est le moment d’ignorer tes sueurs froides et d’annoncer Ă  ton patron que tu souhaites voguer vers de nouveaux horizons. Est-ce qu’il prendra bien ta demande ? On l’ignore, mais apprendre Ă  nĂ©gocier ta rupture conventionnelle transformera ce rendez-vous catastrophe en une promenade de santĂ©. PrĂȘt Ă  nĂ©gocier mieux qu’un requin de la finance ? C’est parti ! 🩈

💡 Rupture conventionnelle

Non, il ne s’agit pas d’une rupture amoureuse ! Cette procĂ©dure te permet de te mettre d’accord avec ton employeur concernant les conditions de rupture de ton contrat de travail. Si tu n’as pas signĂ© un contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI), ce dispositif ne s’applique pas pour toi ! ❌

Mec qui fait pleuvoir ses billets. Ça flex un peu trop ici.
Sauve ton salaire en connaissant la procédure des salariés !

Comment bien nĂ©gocier une rupture conventionnelle ? đŸ’«

Choisir le contexte de la rupture conventionnelle đŸ«Ą

Avant toute chose, sache qu’un entretien entre ton employeur et toi est obligatoire avant la rĂ©daction de ta convention. Le face-Ă -face tĂȘte-Ă -tĂȘte en question te permet de dĂ©finir les conditions de ta rupture conventionnelle et d’évoquer en toute sĂ©rĂ©nitĂ© de ton dĂ©part 😎

👉 C’est essentiel de choisir un lieu et un moment adaptĂ©s pour parler Ă  ton employeur de ta rupture conventionnelle. Inutile de prĂ©ciser qu’en discuter autour d’un baby-foot avec d’autres salariĂ©s ou en coup de vent n’est pas l’idĂ©al


Anakin des films « Star Wars » qui débarque.
Quand l’employeur fait son entrĂ©e dans le bureau…

Selon le code du travail, l’heure, la date et le lieu de cet entretien sont fixĂ©s librement par ton employeur et toi. AprĂšs avoir parlĂ© des conditions de signature de ta convention, jette un Ɠil Ă  vos plannings pour organiser ce rendez-vous privĂ© professionnel ! 😉

â†Ș Infos figurant sur la convocation

  • La date d’effet de fin de ton contrat de travail
  • Le prĂ©avis Ă  effectuer ou non
  • Le montant de l’indemnitĂ© versĂ©e par l’entreprise

Pour rappel, le prĂ©avis est le dĂ©lai qu’il y a entre la notification de ta rupture de contrat de travail et la date de fin de ton contrat. Imaginons que tu dĂ©missionnes en juillet et que tu aies un prĂ©avis de 3 mois Ă  effectuer, ça signifie que tu quitteras l’entreprise de ton patron fin septembre 🏃

👉 Durant LE rendez-vous fatidique, les deux parties ont le droit d’ĂȘtre assistĂ©es par des salariĂ©s ou des reprĂ©sentants. Quand le cas se prĂ©sente, chacun doit informer l’autre avant l’entretien par Ă©crit ou Ă  l’oral.

💖 Conseil

Si tu n’es pas certain des informations liĂ©es Ă  ta rupture conventionnelle comme le montant exact de ton salaire, les indemnitĂ©s chĂŽmage auxquelles tu as droit ou que tu ne connais pas les articles du code du travail, fais-toi assister par quelqu’un de confiance dans la procĂ©dure !

AssistéAssistant dans la procédure
SalariéUn conseiller ou un salarié de l'entreprise, soit le représentant du personnel.
EmployeurLa personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou un membre de son organisation syndicale d'employeurs.

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Mener la conversation 💃

C’est ta rupture conventionnelle, c’est Ă  toi de dĂ©fendre tes intĂ©rĂȘts professionnels et d’exposer ton point de vue. On n’attend pas de toi que tu vides ton sac ou que tu expliques pourquoi tel concurrent est plus sympa que ton entreprise, mais prĂ©pare-toi Ă  nĂ©gocier 🙅

Un type qui dance avec sa bouteille et son verre.
Ecouter c’est bien, mener la danse, c’est mieux !

MĂȘme si ton patron t’agace et que c’est la raison pour laquelle tu veux quitter sa boĂźte, sois respectueux. Exprime-lui ta gratitude pour l’expĂ©rience et les compĂ©tences qu’il t’a aidĂ© Ă  acquĂ©rir tout en montrant que tu es prĂȘt Ă  collaborer 👍

💖 Conseil

Pour ne pas ĂȘtre stressĂ© x1000 lors de ce rendez-vous, prĂ©pare-le en amont ! Analyse ta situation professionnelle, identifie les enjeux de la nĂ©gociation de ta rupture conventionnelle et Ă©cris-les au propre sur un carnet. Garde aussi sous la main tous les documents nĂ©cessaires pour ĂȘtre prĂȘt Ă  rĂ©pondre Ă  d’éventuelles questions 📚

De mĂȘme, fais preuve de diplomatie pour communiquer efficacement tes motivations Ă  ton employeur. Inutile de rebondir sur tout ce qu’il dit, Ă©coute ses propositions (sans couper la parole, merci 😎) et nĂ©gocie les conditions de ta rupture conventionnelle. Se braquer rĂ©duira tous tes plans Ă  nĂ©ant !

Yoda des films « Star Wars » qui dit n'importe quoi encore.
L’art de la rupture conventionnelle tu maĂźtriseras.
  • Comment ne pas te griller tout seul ? ♚

L’une des choses les plus importantes, c’est d’ĂȘtre clair et concis en prĂ©sentant tes motivations. Explique Ă  ton boss les raisons pour lesquelles tu souhaites faire une rupture conventionnelle en restant honnĂȘte et professionnel quand tu exposes tes idĂ©es.

â†Ș Exemple

Évite de faire une demande Ă©crite Ă  ton supĂ©rieur, il se braquerait et aurait l’impression que tu lui fais un coup de Trafalgar. Le mieux reste de choisir le bon interlocuteur (manager direct, tuteur ou RH) et de privilĂ©gier les discussions informelles au dĂ©but 😇

👉 DĂšs que ton boss est au courant de ta volontĂ©, tu peux lui faire parvenir ta lettre de demande de rupture conventionnelle. L’employeur ou le salariĂ© adresse ensuite une demande de validation de convention par le biais du tĂ©lĂ©service TĂ©lĂ©RC.

💡 TĂ©lĂ©RC, quĂ©saco ?

Le service de saisie d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle individuelle (nom Ă  rallonge, bonjour 😼‍💹) te permet de rompre ton contrat de travail et de faire homologuer cette rupture par l’administration.

Lorsqu’on parle de l’homologation d’une rupture conventionnelle, on fait rĂ©fĂ©rence Ă  une formalitĂ© obligatoire qui conditionne la validitĂ© de la rupture. Niveau procĂ©dure, tu envoies un formulaire Ă  l’autoritĂ© administrative compĂ©tente qui vĂ©rifie le respect des conditions de ta rupture conventionnelle. Simple comme bonjour, non ? 😜

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Conclure la nĂ©gociation đŸ’„

Pour conclure la nĂ©gociation de ta rupture conventionnelle en beautĂ©, remercie l’interlocuteur de t’avoir Ă©coutĂ©. Mets l’accent sur sa comprĂ©hension et sur le fait qu’il s’agit bien d’un accord commun. Être positif Ă  la fin de l’entretien sera bĂ©nĂ©fique pour les deux parties ! 🌈

Carlos de « Bob l'éponge » devant un arc en ciel.
L’employeur de l’entreprise, perplexe devant son salariĂ©.

Attention : n’oublie pas de rĂ©capituler TOUS les points importants. Tu dois ĂȘtre certain que la direction de l’entreprise valide tes conditions et que tu respectes les dĂ©lais de rĂ©tractation.

â†Ș Droit de rĂ©tractation ?

Comme ton patron, tu disposes d’un droit de rĂ©tractation de 15 jours calendaires. DĂšs que ta convention est signĂ©e, le dĂ©lai de rĂ©tractation dĂ©bute ! Si le dernier jour de ce dĂ©lai tombe un week-end, un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prolongĂ© jusqu’au premier jour ouvrable.

Dans le cas oĂč tu ne souhaiterais pas te rĂ©tracter, adresse ta convention Ă  la Direction dĂ©partementale de l’emploi, du travail, des solidaritĂ©s et de la protection des populations (DDETSPP) pour qu’elle soit validĂ©e dans les rĂšgles de l’art 🎹

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RĂ©capitulatif ✅

📌 Prends des notes durant l’entretien pour la rĂ©daction de la rupture conventionnelle.
📌 Renseigne-toi sur la politique de l’entreprise pour savoir si les ruptures sont courantes.
📌 Adresse-toi à l’interlocuteur qui sera le plus bienveillant dans l’entreprise.
📌 Évoque ton projet d’avenir ou ton mal-ĂȘtre au travail pour justifier ton dĂ©part.
📌 Informe-toi concernant les articles du code du travail.
📌 Calcule le montant de ton salaire et des indemnitĂ©s d’un salariĂ©.
📌 Prends en compte la durĂ©e de la procĂ©dure en cherchant Ă  cĂŽtĂ© un emploi en CDI.
📌 Renseigne-toi sur les droits d’un employeur lors d’une rupture conventionnelle.

Emma

Dauphine

15€/h

David

EDHEC

25€/h

Noémie

M2 en droit Ă  Assas

19€/h

Fanny

Ponts ParisTech

19€/h

Sophie

Sciences Po Bordeaux

12€/h

Bastien

Polytechnique

26€/h

Jade

Sciences Po Paris

21€/h

Nicolas

CentraleSupélec

17€/h

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J’EN PROFITE MAINTENANT !

3 conseils Ă  suivre pour une nĂ©gociation rĂ©ussie 🎯

  • Un salariĂ© fait attention Ă  son attitude en entreprise

Ton employeur est un humain, il ne va pas te manger (Ă  condition d’ĂȘtre courtois et respectueux avec lui). Si tu pars dans une optique de te venger de toutes les crasses qu’il t’a faites cette annĂ©e durant ton CDI, ton projet de signature de rupture conventionnelle tombera Ă  l’eau ! đŸ„¶

Mec en backpack qui tombe dans la riviĂšre.
Entre rupture et licenciement, il n’y a qu’un pas…

👉 En faisant preuve de souplesse lorsque c’est nĂ©cessaire, tu envoies un message positif Ă  ton supĂ©rieur. Tu n’es pas lĂ  pour lui causer des problĂšmes, ce qui le rendra plus enclin Ă  t’écouter et Ă  t’accorder le prĂ©cieux Graal 🏆

📝 À noter !

N’oublie jamais que si tu n’es pas posĂ© et que tu ne t’es pas prĂ©parĂ© en amont, tu auras plus de mal Ă  argumenter. Le stress montera, tu oublieras les arguments auxquels tu avais pensĂ© avant de venir au rendez-vous, tu bafouilleras et tu regarderas tes pieds 👀

  • Un salariĂ© Ă©value la proposition de son patron

Il peut arriver que l’employeur ait une solution qui te convienne mieux et Ă  laquelle tu n’avais mĂȘme pas pensĂ©. Parle-lui de ton problĂšme si tu veux changer de poste cette annĂ©e, ne dĂ©gaine pas tout de suite l’argument « rupture conventionnelle » comme le 49.3 Ă  l’AssemblĂ©e nationale ! 📖

Personnage de film d'animation en colĂšre.
L’employeur et le salariĂ© lors d’une nĂ©gociation ratĂ©e…

👉 Si tu es certain de ton coup, vĂ©rifie bien toutes les informations indiquĂ©es sur le document de la rupture conventionnelle comme le montant de ton indemnitĂ©. Ne signe JAMAIS rien sans avoir passĂ© au peigne fin la paperasse 🔎

  • Un salariĂ© anticipe les consĂ©quences de ses choix

Avant de te lancer dans une telle dĂ©marche, demande-toi ce que tu veux vraiment et prends en considĂ©ration les difficultĂ©s qui suivront. Il faut toujours prĂ©voir qu’une rupture conventionnelle peut avoir un impact financier sur ton compte bancaire đŸ€‘

Bart des Simpson qui n'a pas un rond.
OĂč est ton salaire cette annĂ©e ? MystĂšre…

De mĂȘme, c’est essentiel d’évaluer les consĂ©quences de ce dispositif sur ta recherche d’emploi. Le plus souvent, un Ă©tudiant demande une rupture conventionnelle parce qu’il s’est renseignĂ© AVANT sur les autres jobs Ă  sa portĂ©e. Dis-toi bien qu’une fois le droit de rĂ©tractation passĂ©, c’est la fin de ton contrat de travail assurĂ©e ! đŸš¶

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Les conditions pour faire une rupture conventionnelle 📖

Les droits et obligations liés à ce dispositif

Le critĂšre ultime, c’est le commun accord des deux parties ! Personne n’a le droit d’imposer une rupture conventionnelle Ă  un salariĂ©. Dans le cas contraire, elle n’est pas lĂ©gale. Si tu ne peux pas encadrer ton employeur, tu devras prendre sur toi pour que ton entretien se passe au mieux đŸ€

â†Ș Exemples concrets

  • La rupture conventionnelle est signĂ©e dans un contexte de harcĂšlement.
  • L’employeur te menace pour que tu choisisses la rupture conventionnelle.

👉 Pour autant, il existe d’autres circonstances oĂč la rupture conventionnelle est interdite. Si le dispositif est mis en place dans un cadre oĂč les conditions ne sont pas optimales (voire frauduleuses), bye bye la procĂ©dure et bonjour le conseil de prud’hommes (CPH) ! 👊

Jack de Titanic qui est à l'avant du gros bateau qui coule à cause d'un gros glaçon.
Quand un salariĂ© nĂ©gocie sa rupture ou son contrat de travail…

â†Ș Exemples de cas

  • Elle est proposĂ©e dans le cadre d’un accord collectif de gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences (GPEC).
  • Elle est proposĂ©e dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Tout ce jargon technique peut faire peur, mais dis-toi bien qu’un salariĂ© peut percevoir des indemnitĂ©s en cas de licenciement injustifiĂ©. Si tu es renvoyĂ© sans cause rĂ©elle ou motif qui tienne la route, ne culpabilise pas au moment de dĂ©fendre tes intĂ©rĂȘts. Les salariĂ©s ont des droits au mĂȘme titre que les patrons d’entreprises !

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Les diffĂ©rents cas de nĂ©gociation 👝

👉 Pour t’aider Ă  comprendre ce dispositif, on te donne des exemples de cas de rupture conventionnelle avec des salariĂ©s Ă©tudiants !

1ïžâƒŁ Number one de la rupture conventionnelle

Tu es un jeune salariĂ© en CDI plein de bonne volontĂ©, mais tu souhaites te rĂ©orienter vers un autre domaine professionnel. Histoire de ne pas affronter les consĂ©quences d’un licenciement ou d’une dĂ©mission, tu prĂ©fĂšres nĂ©gocier une rupture conventionnelle avec ton boss ✔

Un mec qui se prend pour un pirate, un peu hautain le type.
Quand ton patron te dit bye bye…

2ïžâƒŁ Number two de la rupture conventionnelle

Tu trouves un travail mieux rĂ©munĂ©rĂ© ou qui offre des perspectives d’Ă©volution plus intĂ©ressantes et tu veux dire bye bye Ă  ton entreprise actuelle. Pour partir en bons termes (ça fait toujours plaisir un pot de dĂ©part), tu choisis la rupture conventionnelle ! 👀

Un mignon qui te regarde d'un air trop chou.
Quand tu découvres un autre travail !

3ïžâƒŁ Number three de la rupture conventionnelle

Tu ne peux pas encadrer ton patron et tu as envie de quitter ton emploi. Pour ne pas risquer un licenciement pour faute et obtenir une indemnitĂ© de dĂ©part, tu prĂ©fĂšres opter pour une rupture conventionnelle. Tu joues la sĂ©curitĂ© avant tout quoi ! 😊

Clémence

HEC Paris

21€/h/h

Thibault

ENS Paris Ulm

20€/h

Sophie

Sciences Po Bordeaux

12€/h

Noémie

M2 en droit Ă  Assas

19€/h

Fanny

Ponts ParisTech

19€/h

Simon

4e année de médecine

26€/h

Nicolas

CentraleSupélec

17€/h

Victor

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Comment rĂ©diger la convention de rupture conventionnelle ? ✍

Quand on te parle de convention de rupture conventionnelle, on te parle en fait d’un document individuel qui fixe les conditions de la rupture de ton contrat de travail. Elles sont dĂ©finies par l’employeur et toi, mais certaines informations doivent obligatoirement y figurer.

🔑 Étapes clĂ©s de la rupture

    • RĂ©daction de la date de rupture du contrat de travail
    • RĂ©daction du montant de l’indemnitĂ©
    • L’employeur te remet un exemplaire de la convention
    • Les deux parties signent le document prĂ©rempli

⚠ À noter : tout pendant que ton contrat n’est pas arrivĂ© Ă  sa fin, tu poursuis ton activitĂ© comme d’habitude et tu peux prendre des congĂ©s payĂ©s.

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Avantages et inconvĂ©nients d’une rupture conventionnelle

👉 Sur le plan financier, il arrive que ce systĂšme soit plus avantageux. L’indemnitĂ© de rupture conventionnelle peut ĂȘtre plus Ă©levĂ©e que l’indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement. Cependant, elle peut avoir des consĂ©quences fiscales si l’indemnitĂ© dĂ©passe certains plafonds.

👉 Quand tu dĂ©cides de faire une rupture conventionnelle sans perspective d’embauche, tu mets ta situation financiĂšre en danger. Prends le temps de rĂ©flĂ©chir !

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Pro de la rupture conventionnelle ? đŸ’Œ

L’heure fatidique est arrivĂ©e et tu es enfin prĂȘt Ă  parler Ă  ton employeur sans trembler ! Maintenant que tu sais comment nĂ©gocier une rupture conventionnelle, rien ne t’empĂȘche plus de voguer vers de nouveaux salaires et CDI. Si les chiffres et toi vous ĂȘtes fĂąchĂ©s et que tu peines Ă  calculer tes indemnitĂ©s, prends des cours de maths avec un Sherpa ! 🧼

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Aurore Fouassier
PoĂšte de la Team
Étudiante en lettres, j’espĂšre que mes articles pourront t’aider dans ton parcours scolaire, t’inspirer ou simplement te divertir. Et si tu les lisais avec le sourire, ça me ferait d’autant plus plaisir ! Allez, j’arrĂȘte les rimes pour cette fois, parole de Sherpa. ​😇

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