Mentions légales et CGU
- Mentions Légales
- Conditions Générales des Services
- Référencement et critères de classement des annonces des Professeurs
- Conditions relatives aux Avis en ligne
- Politique de Confidentialité
- Politique relative aux Cookies
- Règlement du programme de parrainage LES SHERPAS
1 - Mentions légales
I - Éditeur du site
Le site est édité par la société Les Sherpas.
Adresse du siège social : 6 rue Général Clergerie, 75116 Paris
Adresse mail : support@sherpas.com
Téléphone : 01 76 42 14 08 (pour toute demande de support client, veuillez vous adresser à support@sherpas.com. Aucune demande de support client ne sera traitée par téléphone).
Numéro d’immatriculation : 827 917 923 RCS Paris
Capital social : 4 637,30 €
Numéro de TVA : FR08827917923
II - Directeur de la publication
Etienne Porche, Président
III - Hébergeur
Le site est hébergé par la société Amazon Web Services.
Adresse : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe), 5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG
Contact : https://aws.amazon.com
2 - Conditions Générales des Services
Les présentes Conditions Générales de la Plateforme (« Conditions Générales ») encadrent les relations entre Les Sherpas (« Les Sherpas » ou « nous ») et les utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous ») de la plateforme sherpas.com (la « Plateforme ») et des services afférents. La Plateforme et les services afférents sont définis ensemble comme les « Services ».
Elles sont composées :
I. des Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent le fonctionnement et les conditions du service de mise en relation que nous proposons via les Services ;
II. des Conditions Particulières des Professeurs, qui précisent les conditions pour devenir Professeur sur la Plateforme ;
III. des Conditions Générales de Vente, qui définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par Les Sherpas directement aux Utilisateurs ;
IV. des Conditions Communes ; et
V. de l’Annexe contenant le modèle de formulaire de rétractation.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales avant toute utilisation des Services et avant toute réservation/offre de cours et vous engagez à les respecter.
Le fait que nous ne nous prévalons pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation générale à s’en prévaloir.
I - Conditions Générales d’utilisation
1. Présentation des Services
Les Services mis à disposition par Les Sherpas permet à des professeurs ayant le statut de professionnel ou non (les « Professeurs »; sur nos Services, le Professeur est généralement dénommé un « Sherpa »), de se mettre en relation avec des particuliers, consommateurs, désireux de souscrire des formules de cours (les « Particuliers »), afin de leur proposer des cours, de créer un profil, déposer des annonces, accepter des demandes de Particuliers, percevoir le prix des cours dispensés et gérer la relation avec les Particuliers.
Les Sherpas n’est pas un professeur et ne dispense ni ne revend aucun cours. En sa qualité d’intermédiaire, le rôle de la société Les Sherpas se limite à rendre les services de mise en relation et de faciliter les interactions entre Particuliers et Professeurs. Les modalités de dispense des cours font l’objet d’un accord direct (contrat de prestation de services ou contrat de travail) entre le Professeur et le Particulier, auquel Les Sherpas n’est pas partie.
Les dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile sont applicables à leur relation contractuelle. Vous pouvez consulter le Code civil en suivant ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070721/.
Les Services fournis par Les Sherpas ne sont pas disponibles dans les territoires suivants : le Benelux.
2. Capacité
L’utilisation des Services est réservée aux personnes physiques majeures (ces personnes peuvent cependant représenter un mineur sur lequel ils disposent de l’autorité parentale) ou mineures émancipées, et légalement capables de contracter, ce que vous nous garantissez en vous inscrivant.
Les mineurs non émancipés de 16 ans ou plus peuvent également s’inscrire sur la Plateforme en tant que Professeur particulier, avec l’autorisation d’un représentant légal (père ou mère, par exemple).
3. Inscription
3.1 Création de compte
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte personnel via la Plateforme, au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière de vos données afin d’en conserver l’exactitude.
Dès validation du formulaire, un email vous sera envoyé afin de valider votre adresse mail et activer votre compte. Par la suite, l'accès à votre compte pourra s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur.
Nous nous réservons la possibilité de refuser une demande d’inscription sur la Plateforme en cas de violation des dispositions des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.
3.2 Création de sous-compte « Élève »
Si vous créez un compte en tant que Particulier, vous avez la possibilité de créer et de gérer, en tant qu’« Administrateur », des sous-comptes « Élèves ». Cette fonctionnalité est particulièrement adaptée aux familles et aux parents qui utilisent nos Services pour plusieurs de leurs enfants.
Pour créer un sous-compte « Élève », l’Administrateur doit renseigner sur la Plateforme les informations concernant l’Élève et l’inviter à s’inscrire sur la Plateforme via le bouton prévu à cet effet.
L’Administrateur dispose des autorisations les plus étendues et peut notamment (i) ajouter et utiliser des moyens de paiement, (ii) autoriser ou interdire les Élèves à utiliser et/ou mettre à jour ces moyens de paiement, (iii) demander des mises en relations avec des Professeurs, (iv) réserver ou annuler des cours pour les Élèves, (v) suivre des cours et (vi) échanger avec les Professeurs avec lesquels il est mis en relation.
Les sous-comptes « Élève » disposent de droits plus restreints. Par défaut, un Élève peut (i) ajouter et utiliser des moyens de paiement, (ii) demander des mises en relation avec des Professeurs, (iii) réserver, annuler et suivre des cours, et (iv) échanger avec les Professeurs avec lesquels il est mis en relation. L’Administrateur a la possibilité de restreindre davantage les autorisations accordées aux Élèves via les paramètres de son compte Administrateur.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’ensemble des actions effectuées depuis un sous-compte « Élève » sont réputées être autorisées par l’Administrateur du sous-compte concerné qui en assume l’entière responsabilité. En particulier, l’ensemble des contrats conclus par un sous-compte « Élève » sont réputés être conclus par l’Administrateur de ce sous-compte.
3.3 Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur, étant entendu que dès lors qu’un Utilisateur souscrit un engagement (par ex., souscription d’un abonnement), l’Utilisateur sera engagé pour la période d’engagement correspondante.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sous réserve des engagements souscrits par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services. La suppression d’un compte Administrateur entraine la suppression des éventuels sous-comptes « Élève » associés.
Nous pouvons suspendre ou supprimer définitivement un compte en cas de manquement à nos Conditions Générales ou aux dispositions légales ou réglementaires, dans les conditions prévues aux présentes.
4. Fonctionnement des Services
4.1 Dépôt d’annonce
Pour pouvoir déposer une annonce sur la Plateforme, le Professeur doit avoir au préalable complété son profil et indiquer ses conditions d’intervention.
Nous vérifions l’ensemble des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile et justificatifs académiques) fournies par chaque Professeur pour assurer le sérieux de la communauté.
Une fois son profil complété, le Professeur peut remplir et publier son annonce sur la Plateforme.
L’annonce doit comporter des informations exactes et licites.
Il est strictement interdit au Professeur d’indiquer dans son annonce, par tout moyen écrit, figuré ou chiffré, son nom de famille et/ou des moyens de communication en dehors des Services (numéro de téléphone, adresse postale, email, profils de réseaux sociaux, liens vers d’autres sites Internet, etc.). Le Professeur accepte que son annonce soit vérifiée algorithmiquement et/ou manuellement par nos soins à cet effet. En cas de manquement, l’annonce ne sera pas publiée et pourra être refusée. Cette mesure est essentielle afin de maintenir un environnement sécurisé pour l’ensemble des Utilisateurs (en particulier, les Particuliers mineurs) et protéger les investissements réalisés par Les Sherpas.
Le Professeur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits sur les éléments qu’il publie dans le cadre de son annonce.
Le Professeur peut modifier son annonce, y compris la désactiver, depuis son espace personnel, à tout moment.
Les Utilisateurs peuvent signaler les annonces qui leur semblent inappropriées ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en notifiant Les Sherpas par email à l’adresse indiquée à l’article 34. Nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier nous-même ou de demander au Professeur de modifier toute annonce qui serait contraire à nos Conditions Générales, aux dispositions légales ou réglementaires ou aux bonnes mœurs, ou qui ne répondrait pas à nos exigences pédagogiques. Un comportement fautif pourra aboutir à une suppression du profil du Professeur incriminé dans les conditions prévues aux présentes.
4.2 Mise en relation et réservation de cours
Pour être mis en relation avec un Professeur, le Particulier doit se connecter à la Plateforme, se rendre sur le profil du Professeur de son choix et suivre les instructions affichées sur la Plateforme.
Une fois la mise en relation effectuée, le Particulier a la possibilité de réserver des cours via la Plateforme. Il est possible de réserver un cours jusqu’à 1 mois avant la date du cours.
Le Particulier doit lire et accepter les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions d’intervention du Professeur.
Le Particulier devra payer à la société Les Sherpas des frais de mise en relation avec le Professeur selon les modalités détaillées à l’article 5.1.
Le Professeur dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la demande de mise en relation du Particulier. A défaut d’acceptation par le Professeur, Les Sherpas propose un profil équivalent au Particulier dans les plus brefs délais.
S’il accepte la mise en relation, le Professeur s’engage à offrir au Particulier le premier cours d’essai, toutes matières confondues, d’une durée de 30 minutes à 1 heure (à la discrétion du Professeur). Le cours d’essai devra être organisé en ligne, via la Plateforme, dans un délai d’un mois à compter de la mise en relation. A défaut, la conversation entre le Professeur et le Particulier sera automatiquement fermée, les frais de mise en relation restant acquis à la société Les Sherpas.
Lorsque le Professeur accepte une demande de cours d’un Particulier, le Professeur et le Particulier contractent directement entre eux un contrat de prestation de services. Ils sont seuls responsables, l’un envers l’autre, des relations contractuelles qui naissent ainsi entre eux, Les Sherpas restant tiers à ce contrat. Il est rappelé que lorsque la demande de cours émane d’un sous-compte « Élève », elle est réputée être autorisée par l’Administrateur du compte (l’Administrateur ayant la possibilité de modifier les paramètres des sous-comptes pour restreindre les droits des Élèves).
4.3. Formules de cours
La souscription aux formules de cours s’effectue sur la Plateforme.Le tableau ci-dessous détaille les différentes formules existantes.
Formule | Description | Durée de validité des heures de cours comprises |
---|---|---|
Suivi Régulier | Abonnement avec engagement (*). Paiements mensuels au jour d’anniversaire de la prise d’abonnement (par exemple, un abonnement pris pour 6 mois le 05/09 sera prélevé tous les 5 du mois, pendant 6 mois). | Les heures de cours (y compris les Packs d’heures achetés dans le cadre de l’abonnement) sont libérées au fur et à mesure du paiement des mensualités par le Particulier. Les heures non utilisées au cours du mois durant lequel elles ont été libérées restent valides jusqu’à la fin de l’abonnement. |
Pack d'heures | Pack d’heures de cours (paiement unique à la commande) auprès d’un Professeur. | Les heures sont valables jusqu’à la fin du suivi ou stage en fonction du produit choisi par le Particulier. |
Stage Intensif | Formule permettant au Particulier de réaliser un certain nombre d’heures de cours avec le(s) Professeur(s) de son choix pendant une période d’un (1) mois à compter du paiement de la commande. | Les heures de cours sont libérées lors du paiement de la commande par le Particulier et sont valables pendant un (1) mois à compter de ce paiement. |
(*) Le Suivi Régulier est souscrit pour une période initiale d’engagement définie par le Particulier au moment de la souscription sur la Plateforme. A l’issue de la période initiale d’engagement, l’abonnement est renouvelé automatiquement tous les mois sans engagement, sauf résiliation par le Particulier avant l’expiration de la période en cours par le biais du bouton prévu à cet effet sur la Plateforme.
Toute période entamée est due dans sa totalité. Ainsi le Particulier qui résilie son abonnement ne sera pas remboursé du montant de l’abonnement de la période en cours et devra en outre régler à la société Les Sherpas des frais de rupture anticipée pour dédommager Les Sherpas de la rupture de l’engagement.
Article L. 215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.
Article L. 215-1-1
Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Article L. 215-2
Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L. 215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L. 241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Sous réserve de l’article 4.4 ci-dessous, la formule est valable auprès du Professeur auprès duquel elle a été souscrite, pour la matière et le niveau choisis par le Particulier.
Toute heure non consommée au cours de la période de validité sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement au profit du Particulier. Le Professeur ne percevra aucune somme à ce titre, les cours n’ayant pas été dispensés.
4.4. Modification / résiliation de la formule
Le Particulier peut, à tout moment et sous réserve de respecter un préavis de quarante-huit (48) heures, transférer ou faire évoluer son abonnement (y compris les heures déjà payées mais non encore consommées) auprès d’un autre Professeur de son choix ou changer de matière auprès du même Professeur (par ex., changement de matière), étant entendu qu’un abonnement avec une période d’engagement active peut évoluer à la hausse (plus d’heures de cours par mois ou heure de cours plus chère) mais jamais à la baisse.
Lorsqu’un Particulier souscrit une formule auprès d’un Professeur, ce dernier s’engage à être disponible pour suivre le Particulier, pendant toute la durée de la formule souscrite ou pour une période minimum de six (6) mois (la « Période de Disponibilité »), si la formule souscrite est supérieure à six (6) mois. Au-delà de cette période initiale d’engagement ferme, le Professeur pourra, à tout moment et sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois, cesser le suivi et résilier son contrat avec le Particulier. En cas de manquement à son engagement de disponibilité, le Professeur devra verser à la société Les Sherpas une indemnité égale aux commissions qu’aurait dû percevoir Les Sherpas au titre de l’accompagnement de ce Particulier par le Professeur si le Professeur avait continué à dispenser ses heures de cours conformément à la formule souscrite jusqu’à l’expiration de la Période de Disponibilité. Le cas échéant, cette indemnité est cumulable avec la pénalité prévue à l’article 22.1 en cas de contournement.
Si le Professeur n’est plus disponible, ou encore si le Professeur cesse ou suspend son activité sur la Plateforme ou si le Professeur manque à ses obligations au terme des Conditions Générales, le Particulier pourra, au choix du Particulier et après une mise en demeure infructueuse adressée au Professeur et dont Les Sherpas devra aussi être destinataire, résilier sa formule, ou la transférer, y compris ses heures non consommées, auprès d’un autre Professeur de son choix.
En cas de transfert ou de changement de formule, si le prix des cours proposés par le nouveau Professeur ou dans le cadre de la nouvelle formule diffère du prix initial, le volume horaire de cours sera adapté à la hausse ou à la baisse selon le cas, pour correspondre au nombre de crédits transférés. En cas de surplus de crédits dans une quantité insuffisante pour réserver un cours, le Particulier aura la possibilité d’acheter des crédits supplémentaires pour combler la différence. A défaut, les crédits non utilisés à l’issue de la période d’abonnement seront perdus.
4.5 Prix des cours
Chaque Professeur fixe ses tarifs (taux horaire) librement, dans le respect des présentes Conditions Générales.
Le Professeur peut appliquer des tarifs différents en fonction du lieu des cours que ce soit en ligne, à domicile ou dans un lieu public.
Le prix des abonnements et des packs d’heures sont dégressifs en fonction du volume d’heures de cours souscrit et de la durée de l’engagement pour les abonnements.
4.6 Annulation ou modification d’un cours
Le Particulier peut reporter tout cours indéfiniment, sans frais, sous réserve de la disponibilité du Professeur et de la durée de validité du cours.Pour reporter ou annuler un cours, le Particulier ou le Professeur doit passer par nos Services et utiliser le formulaire de réservation de cours prévu à cet effet.
Le Particulier peut reporter ou annuler un cours à tout moment dans les conditions suivantes :
- En cas d’annulation 24 heures ou plus avant le début du cours : le Particulier conserve le crédit du cours annulé dans la limite de la durée de validité du cours (aucun remboursement) ;
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début du cours : le Particulier perd le crédit correspondant, sauf décision du Professeur de permettre au Particulier de conserver tout ou partie du crédit sur présentation d’un justificatif (aucun remboursement).
Dans tous les cas, les frais de service restent acquis à la société Les Sherpas et nous n’effectuerons aucun remboursement à ce titre.
4.7 Avis et recommandations
Après chaque cour, Professeurs et Particulier peuvent s'attribuer une note afin d'évaluer leur expérience. Le système de notation a été conçu pour encourager une attitude respectueuse, tant de la part des Professeurs que des Particuliers.
Le Professeur peut en outre évaluer la performance du Particulier dans le cadre du cours.
Le Particulier a quant à lui la possibilité de laisser un avis sur son expérience de cours avec le Professeur. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions relatives aux Avis en ligne.
Enfin le Professeur peut solliciter, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme, des recommandations externes (par ex. d’anciens élèves, professeurs ou collègues) qui apparaitront sur son profil.
4.8 Mode Vacances
Le Particulier ayant souscrit un Suivi Régulier peut suspendre son abonnement pendant un (1) mois plein en activant le « Mode Vacances » via son compte. Le Mode Vacances peut être activé jusqu’à deux (2) fois (consécutivement ou non) par année calendaire à compter de la date de souscription de l’abonnement. Une fois le Mode Vacances activé, le Particulier ne peut pas y mettre fin de manière anticipée.
La suspension de l’abonnement prend effet au jour choisi par le Particulier et, au plus tôt, le lendemain de la demande de suspension à minuit.
Pendant le Mode Vacances, aucune mensualité n’est prélevée et aucune nouvelle heure de cours n’est créditée. Le Particulier peut cependant utiliser, pendant le Mode Vacances, les crédits dont il disposait déjà avant l’activation du Mode Vacances. Lorsque le Mode Vacances est activé, le Particulier ne disposant plus d’heures de cours et souhaitant suivre un cours doit commander un Pack d’heures de cours supplémentaire.
L’abonnement au Suivi Régulier est prolongé de la durée de la suspension.
5. Conditions financières
5.1. Frais de service
Le dépôt d’annonces est gratuit pour les Professeurs.Nous appliquons les frais de service suivants :
Pour les Particuliers | ||
---|---|---|
Frais Pédagogiques de mise en relation | 19,90 € TTC | |
Frais Pédagogiques de suivi mensuel | 10% du montant des mensualités du Suivi Régulier Par exemple, pour un Particulier ayant souscrit à un Suivi Régulier composé de 4h de cours par mois à 25€ de l’heure (soit 100€ par mois), les Frais Pédagogiques mensuels s’élèvent à hauteur de 100€*10% = 10€ par mois. Ces frais sont limités à un maximum de 25€ TTC par mois. | |
Frais Pédagogiques de dossier intensif | 20% du montant du panier final | |
Pour les Professeurs | ||
Frais de mise en relation | Au maximum 40% du prix de la formule souscrite par le Particulier auprès du Professeur (en pratique, le taux est dégressif en fonction du volume d’heures de cours souscrit et de la durée de l’engagement pour les abonnements | |
Frais de dossier intensifs | Au maximum 40% du prix du Stage Intensif souscrit par le Particulier auprès du Professeur | |
Frais de gestion en cas de non-consommation de certaines heures des packs ou abonnements | 100% du montant des heures non consommées par le Particulier à l’issue de la période de validité |
Les prix et les frais de service peuvent faire l’objet d’une révision par Les Sherpas à tout moment et sans préavis, avec effet pour l’avenir uniquement.
Les frais de service applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les Sherpas se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
5.2 Paiement
Le Professeur, par son inscription, donne mandat à la société Les Sherpas de facturer et d’encaisser, en son nom et pour son compte, l’ensemble des sommes qui sont payées par les Particuliers en contrepartie des cours qu’il dispense.
Le Particulier doit payer tous les cours à l’avance, selon les modalités propres à chaque formule de cours, par carte bancaire ou prélèvement bancaire (aucun autre moyen de paiement n’est accepté). Lorsque le paiement se fait par prélèvement bancaire, le Particulier s’engage à signer un mandat de prélèvement SEPA et à ne pas faire obstacle à ce prélèvement bancaire de quelque manière que ce soit.
Quelle que soit la formule choisie par le Particulier, le Professeur reçoit en début de mois le montant correspondant aux cours effectivement dispensés pendant le mois écoulé.
Un cours est considéré comme effectivement dispensé :
- dès que le Particulier confirme la bonne exécution du cours en cliquant sur le bouton dédié ou en attribuant au Professeur une note supérieure ou égale à 4/5 dans le module de notation (renonçant de ce fait à émettre une quelconque réclamation à l’encontre du Professeur) ; ou
- en cas d’inaction du Particulier, au plus tard dans un délai de 48 heures après l’heure de début du cours, sauf réclamation du Particulier.
En cas de réclamation, les sommes seront bloquées le temps de confirmer la bonne exécution du cours. Aucune des sommes perçues par Les Sherpas au nom et pour le compte du Professeur n’emporte droit à intérêts.
Le Particulier garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. En cas de paiement refusé par la banque au moment de la passation de la commande, celle-ci ne sera pas validée et le Particulier sera prévenu de l’annulation de la transaction par l’envoi d’un courrier électronique.
Dès réception de la validation du paiement par un Particulier, nous transmettons à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a renseignée, la confirmation de la commande.
Pour la gestion des paiements entre les Utilisateurs et la perception de nos frais de service, nous avons recours aux services du prestataire de services de paiement Stripe, qui gère les différents paiements ainsi que les flux financiers, reversant ainsi les sommes dues à chaque Utilisateur et Les Sherpas dans le cadre du fonctionnement des Services et conformément aux Conditions Générales. Nous ne manions pas et n’avons jamais possession des fonds versés et/ou dus aux Utilisateurs, à l’exception des frais de service et de dossier qui nous reviennent.
Les informations bancaires et de paiement des Utilisateurs transitent directement par les serveurs bancaires de Stripe et font l’objet d’un système de sécurisation. Aucun numéro de carte bancaire n’est ainsi stocké sur nos serveurs informatiques
5.3 Défaut ou retard de paiement
Tout règlement intervenant après la date d’échéance donnera lieu, après mise en demeure du Particulier restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit pour Les Sherpas de résilier le cas échéant de plein droit le contrat et d’exiger le paiement immédiat de frais de rupture anticipée pour dédommager Les Sherpas de la rupture de l’engagement.
Les sommes dues s’imputeront en priorité sur les éventuels crédits d’heures non-utilisées du Particulier.
.
Tout défaut de paiement à l’échéance pourra donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Les Sherpas.
6. Droit de rétractation
Les Particuliers peuvent faire valoir leur droit légal de rétractation dans les conditions définies à la section V. Droit de rétractation.
7. Engagements des Utilisateurs
7.1. Interdiction de contournement et de détournement
Les Services permettent aux Utilisateurs d’entrer en relation et d’échanger dans un cadre sécurisé pour l’ensemble des Utilisateurs, et en particulier les mineurs.Afin de préserver ce cadre, les Utilisateurs s’engagent notamment à :
- ne pas communiquer ou tenter de communiquer par tout moyen écrit, figuré ou chiffré, ou oral leur nom de famille ainsi que toute coordonnée personnelle (numéro de téléphone, adresse postale, email, profils de réseaux sociaux, liens vers d’autres sites Internet, etc.) à d’autres Utilisateurs ;
- ne pas contacter ou tenter de contacter d’autres Utilisateurs sans recourir aux Services ;
- ne pas proposer ou inciter un autre Utilisateur à poursuivre la relation en dehors des Services ;
- ne pas réserver ou tenter de réserver des cours en dehors des Services ;
- alerter immédiatement Les Sherpas s’ils ont connaissance d’un comportement contraire au présent article 7.1.
En tant que de besoin, l’Utilisateur est informé que selon l’article 314-1 du Code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ».
7.2 Utilisation des Services
Les Utilisateurs s’engagent notamment à :- ne pas utiliser ou tenter d’utiliser les Services à des fins illicites ou illégales ;
- respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire ;
- mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion et des données de paiement ;
- être majeur et avoir la capacité de contracter avec Les Sherpas et les autres Utilisateurs ;
- dispenser les cours conformément aux conditions convenues ;
- nous fournir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des Services;
- renseigner des informations, sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de l’inscription, maintenir ces informations à jour tout au long de l’usage des Services et publier des contenus répondant aux mêmes exigences ;
- utiliser les Services conformément à leur destination et à leur objet, et en faire une utilisation loyale ;
- ne pas faire la publicité de services concurrents ;
- avoir une attitude correcte, polie et professionnelle dans le cadre de l’utilisation des Services et lors des interactions avec les autres Utilisateurs ; et
- ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité, faire un usage personnel du compte personnel et ne pas le transférer ou le céder à un tiers.
L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription, au cours de l’usage des Services ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
7.3 Utilisation de la messagerie interne
Nous mettons à disposition des Utilisateurs un service de messagerie interne accessible depuis la Plateforme, qui permet aux Professeurs et aux Particuliers qui ont été mis en relation, d’échanger de manière sécurisée (par ex. pour organiser les cours, envoyer des ressources pédagogiques ou des devoirs, poser des questions, etc.).L’Administrateur a accès à toutes les conversations des sous-comptes « Élève » qu’il administre.
Chaque Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de partager :
- des contenus contraires à l’article 7.1 des Conditions Générales ;
- des contenus choquants, inappropriés, obscènes, menaçants, abusifs, violents, grossiers, racistes, injurieux, diffamatoires, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégaux ou contraires aux lois en vigueur ;
- des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- des contenus contenant des informations pouvant servir à contourner Les Sherpas ;
- des contenus susceptible d’être qualifiés de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
- des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou de la propagande et/ou de solliciter des paiements ou des dons en ligne ;
- des liens hypertextes se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation des Services ;
- de manière générale, tout contenu contraire aux présentes Conditions Générales, à la loi et ou à l’ordre public.
Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer tout message ou toute pièce jointe qui contiendrait du contenu illégal ou contraire aux présentes Conditions Générales (détecté automatique par nos algorithmes grâce à un système de filtres ou à la suite d’un signalement par un Utilisateur), sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre. Nous nous réservons le droit de décider du statut inapproprié des contenus. Par exemple, il est interdit de partager des coordonnées via la messagerie (article 7.1 des Conditions Générales). Si un Utilisateur tente de partager ses coordonnées, les informations seront automatiquement cachées dans le corps du message, et ce comportement signalé à nos équipes pédagogiques.
Nous conserverons également une copie de tous les échanges, téléchargements sur la Plateforme et réservations de cours comme preuves au cas où vous soumettriez une réclamation ou pour défendre nos intérêts et/ou ceux de nos Utilisateurs le cas échéant.
8. Obligations fiscales et sociales des Utilisateurs
L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services peut générer des obligations légales, fiscales, sociales et administratives dont chacun doit s’acquitter en vertu des règles applicables.
L’Utilisateur est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application de la législation dont il dépend, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants et du paiement de la TVA et des impositions afférente à toutes prestations et produits vendus par le biais de la Plateforme, le cas échéant.
Conformément aux obligations lui incombant en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, Les Sherpas invite les Utilisateurs à se renseigner auprès des administrations concernées, notamment en suivant les liens ci-dessous :
- sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
- sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.
9. Responsabilité de la société Les Sherpas
Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité est limitée à notre rôle d’opérateur de plateforme en ligne.Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui nous sont extérieures, et notamment dans les cas suivants :
- tout litige entre un Professeur et un Particulier relatif aux cours (qualité, prix, annulation, etc.) et tout dommage subi par un Utilisateur ou un tiers en exécution du contrat conclu entre le Professeur et le Particulier, puisqu’en notre qualité d’opérateur de plateforme, nous ne sommes pas partie au contrat et ne sommes pas chargés de son exécution
- lorsqu’un Utilisateur n’honore pas une réservation
- lorsqu’un Utilisateur renseigne des informations inexactes dans son compte et sur les Services
- lorsqu’un Utilisateur viole une stipulation des Conditions Générales
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité des Services avec un matériel ou logiciel appartenant à l’Utilisateur quel qu’il soit
- en cas de défauts intrinsèques d’Internet, notamment relatifs au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- en cas de force majeure.
fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, la somme de 100 euros.
Le Professeur garantit et indemnisera à première demande Les Sherpas contre tout dommage subi par Les Sherpas et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de la société Les Sherpas à raison de la violation par le Professeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Particulier, que ce dommage résulte de la dispense de cours, de l’utilisation faite par le Professeur des Services, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.
Enfin, nous mettons à disposition sur la Plateforme une Foire aux Questions (FAQ) à destination des Utilisateurs, dispensons des formations aux Professeurs, et répondons à leurs questions afin de les aider dans leurs démarches administratives. Vous comprenez et acceptez que nous ne garantissons pas que les informations communiquées dans ce contexte soient à jour des législations en vigueur et/ou des pratiques professionnelles. Ces éléments sont mis à disposition à titre purement indicatif et ne sauraient remplacer la consultation de sources officielles (textes de lois, informations officielles des administrations). Vous reconnaissez expressément que notre responsabilité ne pourra être engagées au titre des informations diffusées dans la FAQ, dans le cadre des formations ou des réponses apportées à vos questions par les équipes de la société Les Sherpas.
10. Disponibilité et accessibilité
Nous nous engageons à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. Nous nous efforçons de rendre les Services accessibles à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut. En particulier, nos services pourront être suspendus en cas de maintenance programmée, de force majeure ou de manquement aux présentes Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des Services, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités des Services.
Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser les Services que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l’accès aux Services sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que les Services puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.
Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès aux Services, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.
11. Propriété intellectuelle
Les Services et leur contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont (à l’exclusion des contenus générés par les Utilisateurs) notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes Conditions Générales ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété des Services et leur contenu aux Utilisateurs. Tous les droits afférents aux Services et à leur contenu qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs nous sont réservés.S’agissant des contenus que vous publiez sur les Services (notamment, annonces de cours, messages et documents échangés avec d’autres Utilisateurs via la messagerie interne), vous nous concédez :
- une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des Conditions Générales, afin d’utiliser, d’analyser, de reproduire, de représenter, d’afficher, de formater, de publier et de diffuser ces contenus (annonce de cours, messages et documents échangés via la messagerie interne), dans le cadre de la mise à disposition de nos Services (notamment, notre service de mise en relation, messagerie interne, recommandations, etc.), et d’effectuer tout autre acte ou activité en lien avec un tel affichage, analyse, reproduction, représentation, formatage, utilisation, publication et/ou diffusion, nécessaire ou utile dans le cadre de la fourniture de nos Services, sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec nos partenaires. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par Les Sherpas préalablement à sa désinscription ou la suppression de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par l’Utilisateur ;
- une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d’utilisation, de reproduction et d’affichage de ces contenus dans le but de les agréger, les compiler, les anonymiser et/ou les utiliser sous toute autre forme ou format ne permettant pas de les attribuer ou de les associer à l’Utilisateur, et ce à des fins statistiques, de recherches, d’analyse et d’amélioration de nos Services.
Vous nous garantissez que vous disposez bien de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’exploitation des contenus.
12. Liens hypertextes
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.
II - Conditions Particulières des Professeurs
Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux Professeurs.
13. Statut
Pour pouvoir dispenser des cours en tant que Professeur sur la Plateforme, il est nécessaire (i) d’avoir le statut d’auto-entrepreneur et (ii) de s’être déclaré en tant que prestataire de Services à la Personne (SAP) auprès de l'unité départementale de la DDETS où est implanté le siège social du Professeur (pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23633).Le Professeur doit s'identifier auprès des Particuliers comme agissant en qualité de professionnel. Il est rappelé que s'il agit à titre professionnel alors qu'il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel, le Professeur risque, en application des dispositions de l'article L. 132-2 du Code de la consommation, d’être condamné à un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros. Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique délictueuse.
Le Professeur déclare répondre à toutes les conditions nécessaires pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
Le Professeur s’engage à nous informer immédiatement en cas de modification de son statut professionnel.
14. Justificatifs
Le Professeur devra communiquer à la société Les Sherpas les documents suivants afin de valider son inscription et créer son compte Professeur sur la Plateforme :
* Documents nécessaires à la création du profil et de la mise en place du compte Stripe (ces documents seront partagés avec Stripe)
* Pièce d’identité
* Justificatif de domicile
* RIB
* Justificatifs scolaires (diplôme, certificat de scolarité, etc.) pour assurer la qualité des profils référencés sur la Plateforme
* Numéro SIRET
* Justificatif de déclaration SAP (pour les déductions fiscales)
15. Obligations applicables aux Professeurs professionnels
Le Professeur devra généralement remplir toute obligation applicable aux professionnels, notamment en matière de protection des droits des consommateurs.
Les Professeurs ont la possibilité de communiquer leurs conditions d’intervention aux Particuliers via leur annonce et la messagerie interne. Les Professeurs dispensant des cours en qualité de professionnels pourront ainsi communiquer aux Particuliers notamment les informations préalables à la fourniture d'un service, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation.
Le Professeur établira ses propres factures qu’il adressera à chaque Particulier via la Plateforme. Nous mettons à la disposition des Professeurs un modèle de facture que le Professeur est libre d’utiliser ou non. Il appartient au Professeur de s’assurer que ce modèle comporte bien toutes les mentions obligatoires au regard de sa situation personnelle. Le Professeur reconnait expressément que notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
16. Obligations fiscales et sociales
Le Professeur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes, ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
En utilisant les Services, le Professeur déclare avoir fait toutes les formalités relatives à son activité indépendante auprès des administration compétente.
17. Mandat de facturation
Le Professeur, mandant, souhaite confier, dans le respect des règles économiques et fiscales applicables, à la société Les Sherpas, mandataire, l’établissement et l’émission de ses factures.
17.1. Objet du mandat de facturation
Le Professeur donne expressément mandat à la société Les Sherpas, qui accepte, d’établir en son nom et pour son compte des factures originales (initiales et/ou rectificatives) afférentes aux prestations fournies aux Particuliers, et ce conformément à la réglementation fiscale et économique en vigueur.
Les factures établies dans le cadre du présent mandat de facturation seront émises sous une forme électronique dans les conditions prévues aux V, VI et VII de l’article 289 du CGI.
17.2. Durée du mandat de facturation
Le présent mandat de facturation, qui prend effet à compter de l’acceptation des Conditions Générales est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra y être mis fin à tout moment par le Professeur et Les Sherpas et sans motif particulier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée à la date indiquée sur celle-ci par les services de La Poste.
17.3. Obligations de la société Les Sherpas
Les Sherpas s’oblige à établir les factures du Professeur, conformément aux informations données par le Professeur, au nom et pour le compte du Professeur. Les Sherpas s’oblige à ce que les factures originales, émises par ses soins au nom et pour le compte du Professeur, présentent les mêmes formes que si elles avaient été émises par Les Sherpas elle-même, en particulier en ce qui concerne les mentions obligatoires visées par la réglementation fiscale et économique applicable.
Les Sherpas s’engage également à ce que les factures originales émises par ses soins portent la mention « Facture établie par Les Sherpas au nom et pour le compte de [identification du Professeur] ».
Le Professeur aura accès, via son compte, à un récapitulatif du nombre de cours et/ou formules facturés et les factures correspondantes émises par Les Sherpas, ainsi que du montant total des sommes correspondantes. Un compte rendu sera aussi adressé au Professeur en cas de fin du contrat pour quelque raison que ce soit entre le Professeur et Les Sherpas.
17.4. Obligations du Professeur
Le Professeur conserve l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises en son nom et pour son compte par Les Sherpas en application des présentes, notamment en ce qui concerne ses obligations en matière de TVA.Dans le cadre de l’exécution de ses services d’intermédiation, la responsabilité de la société Les Sherpas ne peut pas être engagée pour des manquements aux obligations fiscales du Professeur, étant précisé que Les Sherpas ne peut pas être tenue au paiement solidaire de la TVA et des éventuelles pénalités ou amendes dues par le Professeur.
Plus particulièrement, le Professeur conserve la responsabilité pleine et entière, le cas échéant, des mentions afférentes à son statut de bénéficiaire de la franchise en base de TVA.
Dans ce cadre, il prend expressément l’engagement de :
- déclarer auprès de l’administration fiscale, au moment de son éligibilité, la TVA collectée, le cas échéant, au titre des prestations réalisées ;
- verser au Trésor la TVA mentionnée, le cas échéant, sur les factures émises par Les Sherpas au titre des présentes ;
- conserver le double de la facture telle qu’elle aura été établie par Les Sherpas ;
- réclamer immédiatement le double de la facture si ce dernier n’a pas été mis à sa disposition par Les Sherpas ;
- signaler par écrit sans délai à la société Les Sherpas toute modification à apporter (i) au régime de TVA qui lui est applicable, (ii) sur les mentions obligatoires apposées sur les factures (par exemple changement d’adresse, de forme sociale, etc.) ;
- d’informer l’administration fiscale que mandat a été donné à la société Les Sherpas pour l’émission des factures et de ses obligations en matière de facturation, notamment s’agissant du contenu de la facture, et de ses conséquences au regard de la TVA.
17.5. Contestations
Les factures émises dans le cadre des présentes n’auront pas besoin d’être authentifiées de manière formelle par le Professeur. Le Professeur dispose d’un délai de quinze (15) jours, à compte de sa date d’émission, pour contester le contenu de la facture émise en son nom et pour son compte par Les Sherpas. A défaut de contestation dans ce délai, le Professeur sera présumé avoir accepté la facture émise en son nom et pour son compte.
18. Droit à l’image
Le Professeur doit obligatoirement fournir une photographie afin de valider son profil et garantir le lien de confiance entre lui et le Particulier.
Le Professeur autorise Les Sherpas à utiliser et exploiter son image, par reproduction et/ou représentation, afin d’illustrer le profil du Professeur et nos supports de communication et publicitaires.
Nous garantissons au Professeur que le contexte d’utilisation de sa photographie ne sera pas susceptible de porter atteinte à son honneur et sa réputation.
19. Accès aux données
Les Professeurs ont accès aux données personnelles et autres dans leur compte Professeur, lesquelles sont fournies par le Professeur, les Particuliers avec lesquels il est en relation ou générées par l'utilisation des Services, et sont nécessaires à la fourniture de leurs cours.
A ce titre les Professeurs s’engagent à respecter les obligations prévues à l’article 28.2 des Conditions Générales.
20. Autonomie et indépendance
Les Sherpas et les Professeurs exercent leur activité en totale autonomie et indépendance, chacun supportant les risques de son activité. Les Professeurs ne sont pas et n’ont jamais été nos salariés. Il n’existe aucun lien de subordination entre Les Professeurs et nous. Nous ne sommes ni un recruteur, ni un employeur, ni une agence d’intérim, ni une entreprise de travail temporaire. Nous n'avons pas reçu mandat des Professeurs pour rechercher directement des Particuliers, et inversement.Le Professeur est libre de recourir aux Services autant qu’il le souhaite. Lorsqu’il reçoit une demande de cours d’un Particulier, le Professeur est libre de l’accepter, la refuser ou de ne pas y donner suite.
Chaque Professeur est libre de :
- fixer ses tarifs dans la fourchette de prix définie par Les Sherpas pour la ou les matières qu’il enseigne ;
- fixer les horaires de ses cours ;
- choisir les Particuliers auxquels il dispense des cours ;
- de construire le contenu de ses cours, en faisant toutefois les meilleurs efforts pour qu’ils correspondent à l’état de l’art du sujet enseigné ;
- d’utiliser les supports pédagogiques de son choix ;
Les Professeurs ne sont soumis à aucune obligation d'exclusivité vis-à-vis de nous et nous ne garantissons aucun minimum d’activité. Le Professeur est libre de recourir aux Services d’autres plateformes, de développer son activité par tout autre moyen ou de fournir des prestations à ses propres clients.
21. Non-sollicitation
Le Professeur s’engage à ne pas solliciter, que ce soit directement ou indirectement, activement ou passivement, sous quelque forme juridique que ce soit, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, tout Particulier avec lequel il a été mis en relation au préalable via les Services ou dont il a obtenu le contact ou eu connaissance de l’existence via les Services ou Les Sherpas.
Cette obligation de non-sollicitation sera applicable dans toute la France, pendant toute la durée des relations contractuelles entre Les Sherpas et le Professeur, ainsi que douze (12) mois à compter de la fin de ces relations contractuelles.
Cette obligation est essentielle pour Les Sherpas.
22. Manquement
22.1 Contournement et détournement
Sans préjudice de l’article 22.2 ci-dessous, en cas de non-respect par le Professeur de ses obligations au titre des articles 7.1 et/ou 21 des Conditions Générales, celui-ci sera tenu de verser à Les Sherpas une somme égale à 1000 euros par Élève en réparation du préjudice réputationnel et du préjudice économique présumé subis par Les Sherpas. Le Professeur s’engage à signer un mandat de prélèvement SEPA et à fournir son Relevé d’identité bancaire (RIB) à cet effet.
22.2 Suspension, restriction et résiliation
En cas de manquement par le Professeur à l’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit, selon la gravité du manquement, aux Services, de restreindre, suspendre ou résilier son accès à la Plateforme, et cela sans que le Professeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de suspension ou de restriction de la fourniture des Services, Les Sherpas transmet au Professeur l’exposé des motifs de cette décision sur un support durable avant que la restriction ou la suspension ne prenne effet ou au moment où elle prend effet.
En cas de résiliation de la totalité de la fourniture des Services, Les Sherpas transmet au Professeur l’exposé des motifs de cette décision sur un support durable au moins trente (30) jours avant que la résiliation ne prenne effet. Les Sherpas n’est toutefois pas tenue de respecter ce préavis et peut transmettre l’exposé des motifs sans retard indu si elle :
est assujettie à une obligation légale ou règlementaire de résilier la fourniture de la totalité du Service d’une manière qui ne lui permet pas de respecter ce délai de préavis ; ou
exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l’Union européenne ; peut apporter la preuve que le Professeur a enfreint à plusieurs reprises les Conditions Générales.
Les Sherpas n’est également pas tenue de fournir d’exposé des motifs lorsqu’elle est assujettie à une obligation légale ou réglementaire de ne pas fournir les faits ou les circonstances spécifiques ou la référence aux motifs applicables ou lorsqu’elle peut apporter la preuve que le Professeur a enfreint à plusieurs reprises les Conditions Générales.
23. Modification des Conditions Générales
Les Sherpas notifiera aux Professeurs, par e-mail, tout changement proposé aux Conditions Générales (la « Notification »), avec un préavis de quinze (15) jours calendaires (le « Préavis »). Les Sherpas pourra accorder un Préavis plus long lorsque celui-ci est nécessaire pour permettre aux Professeurs d’effectuer les adaptations techniques ou commerciales nécessaires pour se conformer aux changements.Le Professeur aura le droit de résilier le contrat conclu avec Les Sherpas avant l’expiration du Préavis. Cette résiliation prend effet dans les quinze (15) jours suivant la réception de la Notification.
Le Professeur peut, au moyen d’une déclaration écrite ou d’un acte positif clair, renoncer au Préavis à tout moment après la réception de la Notification.
Pendant le Préavis, la création de nouvelles annonces de cours sur la Plateforme est considérée comme un acte positif clair de renonciation au Préavis, sauf dans les cas où le Préavis est supérieur à quinze (15) jours en raison des changements apportés aux Conditions Générales, qui imposent au Professeur d’apporter des modifications techniques importantes aux cours. En pareils cas, la renonciation au Préavis n’est pas considérée comme étant automatique lorsque le Professeur propose de nouveaux cours via la Plateforme.
Le Préavis ne s’applique pas lorsque Les Sherpas :
- est assujettie à une obligation légale ou réglementaire de changer les Conditions Générales d’une manière qui ne lui permet pas de respecter le Préavis;
- doit exceptionnellement changer les Conditions Générales pour faire face à un danger imprévu et imminent afin de protéger les Services et les Utilisateurs contre la fraude, des logiciels malveillants, des spams, des violations de données ou d’autres risques en matière de cybersécurité.
III - Conditions Générales de Vente de la société Les Sherpas
24. Description des services
Nous pouvons proposer différents services à nos Utilisateurs, tels que :- La mise en relation entre un Professeur et un Particulier ;
- Formules d’abonnement permettant aux Utilisateurs de bénéficier de fonctionnalités premium, et/ou de services sans frais ou à frais réduits ;
- Vente de ressources pédagogiques, etc.
25. Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous pouvons modifier les prix figurant sur la Plateforme à tout moment avec effet pour l’avenir uniquement.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Le montant final que vous devrez payer est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci.
26. Commande
Pour commander un service, vous devez sélectionner le service souhaité et suivre les instructions affichées sur la Plateforme.
À tout moment avant la validation définitive de la commande, vous serez en mesure de modifier le contenu de votre commande.
Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous la validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant (totalité ou 1ère mensualité en cas d’abonnement).
Nous confirmons systématiquement votre commande par courrier électronique.
Afin de permettre le traitement de la commande, vous devrez fournir un certain nombre d’informations relatives à vos coordonnées et vos moyens de paiement. Ces informations devront être complètes et exactes. A défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.
27. Paiement
Nous utilisons une solution de paiement sécurisée qui vous permet de régler votre commande par carte bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité(e) à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de votre commande et que vos moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
En cas de paiement refusé par la banque au moment de la passation de la commande, celle-ci ne sera pas validée et vous serez prévenu(e) de l’annulation de la transaction par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans le cas où un Professeur professionnel serait redevable d'une somme quelconque envers Les Sherpas, des pénalités de retard seront exigibles par Les Sherpas le jour suivant la date de règlement prévue. Ces pénalités seront calculées sur la base d'un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans pouvoir être inférieur à 10%.
En outre, tout Professeur professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de la société Les Sherpas, d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Les Sherpas peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
28. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez faire valoir votre droit légal de rétractation dans les conditions définies à la section V. Droit de rétractation.
29. Conservation du contrat
Nous conserverons et archiverons pendant 10 ans les contrats que nous concluons directement avec vous portant sur une valeur égale ou supérieure à 120 euros, et nous en garantirons l’accès à tout moment.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant le Service Client aux coordonnées indiquées à l’article 34.
IV – Conditions Communes
30. Données personnelles
30.1. Traitements réalisés par Les Sherpas
Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services et de nos services font l’objet d’un traitement informatique par Les Sherpas.
Pour une information complète sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité
30.2. Traitements réalisés par les Professeurs
Le Professeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Particuliers avec lesquels ils est en relation pour les seuls besoins de l’exécution des cours et afin de répondre à ses obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les éventuels litiges avec les Particuliers.
Le Professeur s’interdit expressément d’utiliser les données des Particuliers à des fins de sollicitations commerciales.
Dans ce contexte, le Professeur endosse la qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel.
Le Professeur garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés » et de toutes ses modifications et du RGPD.
31. Opposition au démarchage téléphonique
Si vous êtes un consommateur : nous vous informons de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr.
32. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
33. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales, en langue française, sont soumises au droit français.
Les litiges entre les Utilisateurs doivent être traités entre eux, sans aucune intervention de notre part. Les Utilisateurs feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, nous nous réservons le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.
En outre, les Utilisateurs ont la possibilité de saisir notre support client :
- dans les 48h suivant un cours pour tout problème lié spécifiquement à ce cours,
- à tout moment, pour tout autre problème.
Dans tous les cas, les deux parties nous autorisent à investiguer et à accéder à tous détails de leurs échanges susceptibles de nous aider à résoudre le litige.
En cas de litige ou de réclamation à notre encontre :
Si vous êtes un consommateur : vous êtes invité(e) à nous contacter pour obtenir une solution amiable. Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement avec nous, après nous avoir envoyé une réclamation écrite, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose, en vous adressant à :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net
Pour en savoir plus : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez également soumettre vos réclamations sur le site de résolution des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage) de la Commission, européenne, qui transmettra votre demande au médiateur compétent.
Le recours au médiateur de la consommation est facultatif pour vous, et vous pouvez saisir à tout moment les juridictions compétentes.
- Dans les autres cas : vous devrez dans un premier temps vous adresser à nous pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales, ou de l’une quelconque de ses clauses, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris (France).
34. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à support@sherpas.com ou via notre formulaire de contact.
35. Modification des Conditions Générales
Sous réserve de l’article 23 des Conditions Générales, nous pourrons modifier occasionnellement les présentes Conditions Générales notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, ainsi que pour toute autre raison que nous jugerions utile, à notre discrétion.
Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les Conditions Générales et aucune modification des Conditions Générales que vous tenteriez d’effectuer n’engage Les Sherpas.
V - Droit de rétractation
Les Particuliers peuvent faire valoir leur droit légal de rétractation dans les conditions définies ci-après.
36. Exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la société Les Sherpas (Les Sherpas, 6 rue Général Clergerie, 75116 Paris – support@sherpas.com) et/ou le Professeur concerné selon le cas (via la messagerie des Services) votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de nous transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
37. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Ainsi, en cas de Suivi Régulier ou de Stage Intensif, si le Particulier exerce son droit de rétractation alors que la formule a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il sera tenu de payer (a) le montant correspondant aux cours réalisés jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, au coût horaire non remisé (la remise étant accordée uniquement en cas d’engagement de durée / volume), ainsi que (b) les frais de dossier.
Une fois passée la période de rétractation, l’engagement est ferme et définitif jusqu’à à la fin de la durée d’engagement choisie par le Particulier, et ce même en cas de geste commercial accordé par Les Sherpas (tel qu’un changement de formule en cours d’abonnement).
38. Exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation en cas de fourniture d’un contenu numérique ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
En particulier, si un Particulier a sollicité une mise en relation et qu’il a eu accès aux coordonnées d’un Professeur, aucun remboursement des frais afférents n’est possible, sauf en cas d’indisponibilité avérée du Professeur dans le mois suivant la mise en relation. Dans ce cas, tout demande de remboursement doit alors être faite par mail à l’adresse de contact support@sherpas.com.
Si la mise en relation d’abord acceptée est finalement refusée par le Professeur pour des raisons éthiques (par exemple, le Particulier demande de l’aide pour tricher à un examen ou faire un devoir à sa place), aucun remboursement ne sera effectué.
VI – Annexe - Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de la société Les Sherpas, 6 rue du Général Clergerie, 75116 Paris – support@sherpas.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
3 - Référencement et critères de classement des annonces des Professeurs
I - Conditions de référencement et déréférencement des annonces
Pour utiliser nos Services et proposer des cours, les Professeurs doivent préalablement s’inscrire et accepter nos Conditions Générales.Afin de s’assurer de la qualité des Services, l’activité des Professeurs est contrôlée, notamment grâce aux critères suivants :
- Vérification des pièces justificatives (diplômes, pièce d’identité et autres justificatifs)
- Respect des exigences pédagogiques de la société Les Sherpas
- Notes et avis laissés par les Particuliers
- Formation des Professeurs
- Interactions avec notre équipe pédagogique
L’annonce d’un Professeur pourra être déréférencée de la Plateforme s’il décide de la désactiver ou de clôturer son compte, ou encore en cas de non-respect de nos Conditions Générales ou des lois et règlementations en vigueur.
II - Modalités de classement des annonces
Suivant la recherche du Particulier, les offres de cours affichées correspondent à la matière et à la localisation choisies par le Particulier.Par défaut, les offres apparaissant sur les pages de résultat sont classées selon un algorithme se basant sur la pertinence des annonces au regard de la recherche du Particulier et, le cas échéant, les filtres choisis par le Particulier (par ex., niveau des cours, fourchette tarifaire, disponibilités du Professeur, genre, réactivité du Professeur, si le Professeur a déjà été mis en relation au cours des 30 derniers jours, etc.).
Le Particulier peut modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :
- Le prix croissant
- Le prix décroissant
- La note globale
- Le temps de réponse
- « Certifié » : cela signifie que tous les documents justificatifs fournis par le Professeur sont en règle et qu’il a assisté à une de nos formations pédagogiques.
- « Premium » : ces annonces font l’objet d’une rémunération influençant leur classement.
4 - Conditions relatives aux Avis en ligne
I - Conditions
Tout Particulier ayant suivi un cours d'un Professeur avec lequel il a été mis en relation via la Plateforme a la possibilité de publier un avis concernant ce Professeur à l’issue de son cours.
Si vous n’avez suivi aucun cours avec le Professeur que vous souhaitez évaluer, vous ne pourrez pas laisser d’avis. Le Professeur peut néanmoins solliciter une recommandation de votre part, via son espace personnel.
Le dépôt d'un avis par un Particulier ne donne lieu à aucune rémunération ou contrepartie à son profit.
II - Modération et délais de publication
Préalable à leur publication, les avis déposés par les Particuliers font l’objet d’une vérification automatisée, par un algorithme qui détecte certains mots-clés susceptibles de révéler un contenu illicite, frauduleux ou contraire à nos Conditions Générales.
Si l’algorithme ne détecte aucun contenu de ce type, l’avis sera mis en ligne immédiatement. Si l’algorithme détecte un contenu illicite, frauduleux ou contraire à nos Conditions Générales, nous réaliserons une modération manuelle qui peut nécessiter jusqu’à 3 mois.
Dans le cas où votre avis ne serait pas publié, nous vous expliquerons les raisons du refus et vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel avis (conforme) sur le Professeur concerné.
III - Publication et modification
Les avis vérifiés seront publiés sur la Plateforme avec l’indication de la date de l’avis et du cours concerné.
Une fois l’avis publié, le Particulier n’a pas la possibilité de le modifier.
Il est précisé que nous disposons d’un droit de réponse vis-à-vis des avis publiés. Nous pouvons également être amenés à vous contacter à la suite de la rédaction d’un avis, dans le cadre de notre suivi de la relation client.
IV - Durée de conservation
Les avis sont conservés pendant toute la durée d’ouverture du compte du Professeur. En cas de suppression du compte du Professeur, l’ensemble des avis sont supprimés. En cas de suppression du compte du Particulier qui a noté le Professeur ou laissé un avis, seule l’identité du Particulier est anonymisée.
V - Signalement des abus
Vous pouvez à tout moment nous signaler un avis qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux Conditions Générales ou aux lois ou règlementations en vigueur, en nous contactant via le lien « Signaler » sous l’avis concerné. Le cas échéant, l’avis sera temporairement retiré de la Plateforme, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par nos soins.
Nous mettons en outre en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux Professeurs faisant l'objet d'un avis en ligne de nous signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé.
VI - Responsabilité
Nous ferons nos meilleurs efforts pour éviter que des avis contraires aux dispositions légales ou règlementaires et à nos Conditions Générales ne soit accessibles sur la Plateforme. Les avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; nous ne saurions être tenus responsables de contenus dont nous ne sommes pas l’auteur.
5 - Politique de Confidentialité
Pour Les Sherpas, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.
I - Champ d’application
Cette politique s'applique aux utilisateurs de nos Services, et spécifiquement aux :- Particuliers : personnes qui réservent ou bénéficient des cours proposés par les Professeurs via les Services.
- Professeurs : professeurs qui dispensent des cours à des Particuliers.
II - Qui est responsable du traitement de vos données ?
La société Les Sherpas, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 827 917 923 RCS Paris et dont le siège social est situé 6 rue Général Clergerie – 75116 Paris, est le responsable du traitement de vos données.
III - Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :- Les données nécessaires à l’inscription : ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services. Nous récupérons ces données de différentes manières selon le mode d’inscription que vous choisissez.
Si vous choisissez de vous inscrire en remplissant notre formulaire d’inscription, vous nous transmettrez directement vos données personnelles.
Si vous choisissez de vous inscrire avec votre compte Facebook, Apple ou Google, vos données seront récupérées auprès de ces derniers afin de minimiser le formulaire. En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook/Apple/Google », vous acceptez que ceux-ci nous communiquent ces données.
Si vous êtes invité(e) par un Particulier à créer un sous-compte, le Particulier qui vous invite nous transmet vos nom, prénom et adresse mail. Vous complèterez vos informations au moment de votre inscription sur la Plateforme.
Selon votre mode d’inscription, certaines informations sont obligatoires en vue de la fourniture des Services. Ces informations seront identifiées comme étant obligatoires sur la Plateforme. - Les autres données que vous nous fournissez, notamment lorsque vous complétez votre profil, lorsque vous passez une commande, réservez un cours, utilisez la messagerie interne pour échanger avec d’autres utilisateur, lorsque vous invitez une personne à créer un sous-compte, , ou encore lorsque vous nous contactez par tout moyen. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
- Les données sur les transactions : nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l'utilisation de nos Services (formule choisie, informations sur les opérations de paiement, données relatives aux cours, montant facturé, moyen de paiement, etc.).
- Les données d'utilisation : nous recueillons des données sur l'interaction des utilisateurs avec les Services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d'accès, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, etc. Nous recueillons ces données de manière automatique par l'intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.
- Les enregistrements vidéo les cours en ligne peuvent être enregistrés à des fins de sécurité et/ou pédagogiques.
- Les enregistrements audio nous sommes susceptibles d’enregistrer les appels téléphoniques reçus et émis par notre Service client aux fins d’amélioration de la qualité de nos Services.
Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d'un mineur sans cette autorisation, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article VIII ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l'autorisation de son représentant légal.
IV - Pourquoi collectons-nous vos données ?
Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :
- Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous :
nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :
- Fourniture du service d’intermédiation via les Services, traiter les transactions et la facturation
- Fourniture de nos autres services
- Envoi d’emails transactionnels et notifications(par ex., confirmation de réservation de cours, rappel de cours, notifications, etc.)
- Gestion des abonnements
- Gestion de votre compte en ligne, et vous permettre d’accéder à nos Services
- Gestion des contrats, des commandes et de la facturation
- Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement :
- Envoi de communications marketing à nos prospects, afin de nous faire connaître et développer notre activité
- Gestion des demandes et réclamations
- Gestion des avis et recommandations
- Enregistrement vidéo des cours à des fins pédagogiques (permettre au Particulier de visionner à nouveau le cours).
- Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :
- Gestion de la relation client
- Vérification des compétences (diplômes) des Professeurs, afin d’assurer aux Particuliers un service de qualité et instaurer un climat de confiance
- Envoi de communications marketing à nos utilisateurs, y compris notre newsletter, afin de les tenir informés de nos nouveaux services et offres, de nos opérations promotionnelles, et plus généralement de nos activités
- Envoi d’emails de relance pour inviter nos utilisateurs à finaliser leur profil ou une réservation
- Amélioration des Services
- Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
- Prévention et lutte contre les activités non-autorisés (en violation de nos Conditions Générales)
- Opérations de recouvrement des créances dues
- Gestion des contentieux et précontentieux
- Enregistrement vidéo des cours d’essai à des fins de sécurité et de preuve (nous nous réservons la possibilité d’accéder à tout enregistrement, et de l’utiliser à titre de preuve, si nous avons des raisons de suspecter des manquements graves aux présentes Conditions Générales, en particulier pour des raisons de sécurité des Utilisateurs mineurs).
- Enregistrement audio des appels téléphoniques reçus et émis par notre service client afin d’améliorer la qualité de nos Services et de l’accueil téléphonique
-Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles, ou encore nos obligations en matière de prévention et de lutte contre les activités illégales sur nos Services) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
V - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
D’une manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :- Données associées à votre compte : lorsque vous créez un compte en ligne, vos données personnelles sont conservées tant que vous utilisez nos Services par l’intermédiaire de votre compte. Vos données et votre compte seront supprimés ou anonymisées de manière irréversible si :
- vous décidez de fermer votre compte ; ou
- votre compte est inactif, c’est-à-dire que vous n’avez utilisé aucun de nos Services pendant 2 années consécutives et que vous avez cessé d’interagir avec nous au cours de cette 2 ème année (en particulier, vous n’avez pas ouvert nos emails, vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte, etc.), sauf souhait contraire de l'Utilisateur
- Options en matière de prospection électronique : si vous avez créé un compte, ces données seront conservées jusqu’à désinscription au travers de votre compte ou bien par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter et les emails marketing. Si aucun compte client n’est associé à votre adresse mail, vos données seront supprimées 2 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé.
- Données de carte de paiement :
- En cas de paiement unique, vos données seront conservées jusqu’à l’exécution du service, augmenté du délai de rétractation le cas échéant.
- En cas d’abonnement, elles le seront jusqu’à la dernière échéance de paiement (sauf tacite reconduction).
- Si vous avez opté pour la mémorisation de ces informations pour vos prochains achats, elles seront conservées jusqu’à leur suppression par vos soins ou jusqu’à la fin de validité de la carte de paiement.
Il est rappelé que Les Sherpas ne collecte pas votre numéro de carte de paiement. Vos données bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de service de paiement Stripe.
- Enregistrements audio des appels au service client : les enregistrements sont conservés pendant six (6) mois et les documents d’analyse pendant un (1) an.
- Enregistrements vidéo des cours d’essai : les enregistrements sont conservés pour des raisons de sécurité et de pédagogie pendant six (6) mois. Nous pouvons néanmoins conserver un enregistrement plus longtemps à titre de preuve en cas de procédure contentieuse ou précontentieuse, le temps de ladite procédure.
- Enregistrements vidéo des autres cours : les enregistrements sont conservés et mis à la disposition du Particulier concerné, dans son espace personnel, pendant un (1) mois à compter de l’enregistrement. Les enregistrements pourront être conservés plus longtemps à la demande du Particulier (option payante) ou à titre de preuve en cas de procédure contentieuse ou précontentieuse, le temps de ladite procédure.
- Gestion des avis : les avis sont conservés pendant toute la durée d’ouverture du compte du Professeur. En cas de suppression du compte du Professeur, l’ensemble des avis sont supprimés. En cas de suppression du compte du Particulier qui a noté le Professeur ou laissé un avis, seule l’identité du Particulier est anonymisée.
- Gestion des demandes d’exercice de droits: nous conservons vos données le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
- Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit.
VI - Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous partageons vos données uniquement avec :
- Notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de ses fonctions,
- Nos prestataires et sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services,
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Les Sherpas,
- Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
Nous faisons également appel à des sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour notre compte. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays (tels que les États-Unis) n’offrant pas un niveau de protection à vos données équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article VIII « Contact ».
En outre, en utilisant nos Services, vous comprenez que certaines des données personnelles seront visibles par les autres Utilisateurs et seront donc rendues publiques sur nos Services.
VII - Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.
- Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
- Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement. Vous acceptez que la suppression totale de vos données peut vous empêcher de continuer à utiliser nos Services. Vous acceptez que certaines données soient malgré tout conservées (historiques de paiements etc.) afin de répondre à nos obligations légales.
- Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
- Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article VIII « Contact ».
Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens dont nous disposons dans le cadre de l’utilisation de Facebook, Google ou Apple pour s’inscrire sur la Plateforme. Une partie des données a été communiquée à la société Les Sherpas via Facebook, Google ou Apple et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook, Google ou Apple.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr).
VIII - Contact
Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à support@sherpas.com ou via notre formulaire de contact.
IX - Modification de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.
6 - Politique relative aux Cookies
Le site Internet sherpas.com (le « Site ») utilise des cookies. Cette page décrit les cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, et les outils à votre disposition pour les gérer.
I - Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (internet, applications, etc.), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie.
II - Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ?
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, personnaliser les publicités et les contenus en fonction de votre navigation et de votre profil, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.
Les cookies déployés par sur le Site sont les suivants :
1. Les Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du Site ne pourront pas fonctionner.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou services du Site.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que notre prestataire de paiement, Stripe, est également susceptible d’utiliser des cookies afin de garantir le bon fonctionnement de ses services, de détecter et de prévenir les fraudes. Pour en savoir plus sur les pratiques de Stripe, nous vous invitons à consulter sa politique : https://stripe.com/cookies-policy/legal.
2. Cookies de mesure d’audience
Le Site utilise des cookies de mesure d’audience permettant de réaliser des statistiques de fréquentation du Site. Pour cela, nous utilisons les outils suivants :Outils | Description | En savoir plus |
---|---|---|
Google Analytics | Permet d’analyser les statistiques de consultation de notre Site | https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr |
Google Search | Permet d’analyser les requêtes sur Google qui nous ont apporté du trafic | https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
Google Tag Manager | Gestionnaire de balises qui permet de mettre des outils annexes utiles à la construction d’analytics pour le Site | https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
Hotjar | Outil de statistiques qui permet d’analyser et enregistrer le parcours client et d’avoir des cartes de chaleur en fonction des clics. | https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/ |
Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies de mesure d’audience sans aucune conséquence.
3. Cookies publicitaires
Le Site utilise des cookies publicitaires qui permettent de rendre les publicités en ligne plus adaptées à vous et à vos intérêts. Pour cela, nous utilisons les outils suivants :Outils | Description | En savoir plus |
---|---|---|
DoubleClick | Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités ciblées et pertinentes sur le web. Ils contiennent certaines informations dont notamment un identifiant utilisateur lié à des données démographiques (âge, sexe…) et permettent notamment de collecter l’historique de navigation sur les sites web utilisant les services Google Ads de Google. | https://policies.google.com/privacy?hl=FR |
Facebook Pixel | Ce cookie permet de suivre les conversions générées par nos publicités Facebook et ainsi optimiser nos annonces et construire des audiences pour nos futures campagnes. | https://www.facebook.com/business/help/471978536642445?id=1205376682832142 |
Ads Twitter | Ce cookie permet de suivre les conversions générées par nos publicités Twitter et ainsi optimiser nos annonces et construire des audiences pour nos futures campagnes. | https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies |
Ads TikTok | Ce cookie permet de suivre les conversions générées par nos publicités TikTok et ainsi optimiser nos annonces et construire des audiences pour nos futures campagnes. | https://www.tiktok.com/legal/cookie-policy?lang=fr |
Ads YouTube | Ce cookie permet de suivre les conversions générées par nos publicités YouTube et ainsi optimiser nos annonces et construire des audiences pour nos futures campagnes. | https://policies.google.com/privacy?hl=FR |
Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies publicitaires. Dans ce cas, les publicités en ligne seront simplement moins adaptées à vos centres d'intérêts.
4. Cookies d’affiliation
Les plateformes d’affiliation suivantes peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez notre Site :
- Affilae : https://affilae.com/en/privacy-cookie-policy/
Elles peuvent associer ces données à vos données personnelles ou collecter des données, y compris des données personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites web différents, ou autres services en ligne. Nous ne contrôlons pas comment les technologies de ces plateformes d’affiliation procèdent ni comment elles utilisent ou traitent les données collectées. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à leur propre politique de confidentialité.
5. Cookies de réseaux sociaux
Le blog du Site utilise des cookies de réseaux sociaux qui permettent de rendre le Site plus convivial et interactif, en vous permettant d’interagir avec des réseaux sociaux suivants :
- Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
- Facebook : https://facebook.com/policy.php
- Messenger : https://www.messenger.com/privacy?locale=fr_FR
- Snapchat : https://snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy
- Whatsapp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea
Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies de réseaux sociaux. Dans ce cas, les publicités en ligne seront simplement moins adaptées à vos centres d'intérêts.
III - Paramétrage de vos préférences
Certains des cookies que nous utilisons sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment depuis le module « Cookies » situé depuis n’importe quel page du Site.
Aucun cookie ne sera installé sur votre terminal sans votre consentement préalable, à l’exception de certains cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.
IV - Traitement de vos données personnelles
Nous pouvons collecter, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant grâce aux cookies que nous utilisons sur le Site. Pour davantage d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées dans ce cadre, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
V - Mise à jour de la Politique
Nous pouvons modifier cette Politique occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.
VI - Contact
Pour toute question concernant les cookies utilisés sur notre Site, vous pouvez nous écrire à support@sherpas.com ou via notre formulaire de contact.
7. Règlement du programme de parrainage LES SHERPAS
1. Description
LES SHERPAS, société par actions simplifiée au capital social de 4637.3 €, dont le siège social est situé au 6 RUE GENERAL CLERGERIE 75116 PARIS, immatriculée sous le numéro 827 917 923 RCS Paris (« Les Sherpas » ou « nous»), propose un programme de parrainage (le «Programme») pour les utilisateurs de sa plateforme « Les Sherpas » (https://sherpas.com/) (la «Plateforme»), afin de leur permettre de bénéficier de certains avantages en recommandant Les Sherpas à d’autres utilisateurs.2. Durée
Le Programme est valable pour une durée indéterminée à partir du 15 Mai 2024. Les Sherpas se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment, sans préavis.3. Conditions et modalités
- La participation au Programme implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
- La participation au Programme est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France et légalement capable de contracter.
- Tout utilisateur disposant d’un compte « Elève » sur la Plateforme peut parrainer d’autres utilisateurs en partageant son lien de parrainage (disponible depuis son compte) par email, sms ou autre. Le lien de parrainage ne doit pas être publié ou distribué par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons) lorsqu'il n'y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles.
- Tout filleul ne doit pas déjà utiliser ou avoir déjà utilisé la Plateforme, en tant qu’élève ou professeur. Le Programme est valable uniquement pour une première ouverture par le filleul d’un compte « Elève » sur la Plateforme. Un filleul ne peut bénéficier que d’un seul parrainage.
- La relation de parrainage suppose que le filleul s’inscrive sur la Plateforme en utilisant le lien de parrainage transmis par le parrain et souscrive dans un délai de trois (3) mois à compter de son inscription, une formule de cours avec un engagement d’au moins trois (3) mois. A défaut, le parrainage ne pourra pas être validé par Les Sherpas.
- Aucune récompense ne sera accordée en cas d’exercice du droit de rétractation ou de demande de remboursement de la part du filleul.
- Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même, ni parrainer plusieurs fois la même personne ou des personnes appartenant à un même foyer (même nom et adresse) qu’un utilisateur existant. Le parrain et le filleul ne peuvent pas partager un compte bancaire ou une carte bancaire lors de la procédure de parrainage, cela entraîne automatiquement le refus du parrainage.
- Nous nous réservons expressément le droit de vérifier l'identité des parrains et de leurs filleuls, ainsi que le droit discrétionnaire de suspendre sans préavis la participation du parrain ou du filleul au Programme et d’annuler les récompenses proposées, notamment en cas d’activité abusive ou frauduleuse ou de violation du présent Règlement. Aucune exclusion du Programme ne pourra donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit au profit de la personne exclue.
4. Avantages octroyés en vertu du Programme
Sous réserve d’avoir respecté les conditions ci-dessus, le parrain et son filleul bénéficieront des avantages suivants:Parrain | Filleul |
---|---|
50 € offerts sous la forme d’une carte cadeau Amazon ou similaire |
|
Les cartes cadeaux seront adressées par email ou courrier postal, aux coordonnées renseignées par leur bénéficiaire. Nous vous invitons à renseigner correctement vos coordonnées. Il ne sera procédé à aucun renvoi en cas d’erreur.
Les avantages seront définitivement octroyés au parrain et au filleul à l’issue du 3ème mois de souscription du filleul à une formule de cours. Si le filleul met fin à sa formule avant l’expiration de ce délai de 3 mois, aucun avantage ne sera accordé. Seuls les frais de première mise en relation resteront offerts.
La valeur totale cumulée des avantages perçus par le parrain est limitée à cinq cents euros (500 €) par année calendaire. Une fois cette limite atteinte, le parrain pourra continuer de parrainer des utilisateurs, mais ne pourra bénéficier d’aucun avantage à ce titre.
L’avantage accordé au filleul ne peut ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire, notamment en cas d’exercice du droit de rétractation ou de demande de remboursement.
5. Protection des données personnelles
Les participants ont la possibilité de consulter notre charte de confidentialité pour comprendre comment nous traitons et protégeons leurs données personnelles dans le cadre du Programme.6. Divers
Les Sherpas se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment.Le présent Règlement est régi par le droit français.
En cas de contestation ou de réclamation, vous pouvez nous écrire à support@sherpas.com. Tout litige né à l’occasion du Programme et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.