Mentions légales et CGU

Mentions Légales

Editeur du site

Le site est édité par la société Les Sherpas.
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Adresse mail : support@sherpas.com
Téléphone : +33 6.37.08.53.52 (pour toute demande de support client, veuillez vous adresser à
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Numéro d’immatriculation : 827 917 923 RCS Paris
Capital social : 2 433,20 €
Numéro de TVA : FR08827917923

Directeur de la publication

Etienne Porche, Président

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services.
Adresse : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe), 5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG
Contact : https://aws.amazon.com

Conditions Générales de la Plateforme

Les présentes Conditions Générales de la Plateforme (« Conditions Générales ») encadrent les relations entre Les Sherpas (« Les Sherpas » ou « nous ») et les utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous ») de la plateforme www.sherpas.com (la « Plateforme »).

Elles sont composées :

I. des Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent le fonctionnement et les conditions du service de mise en relation que nous proposons via la Plateforme;

II. des Conditions Particulières des Professeurs, qui précisent les conditions pour devenir Professeur sur la Plateforme;

III. des Conditions Générales de Vente, qui définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par Les Sherpas directement aux Utilisateurs;

IV. des Conditions Communes; et

V. de l’Annexe contenant le modèle de formulaire de rétractation.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales avant toute utilisation de la Plateforme et avant toute réservation/offre de cours et vous engagez à les respecter.

Le fait que nous ne nous prévalons pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation générale à s’en prévaloir.

1 – Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de la Plateforme

La Plateforme mise à disposition par Les Sherpas permet à des professeurs ayant le statut de professionnel ou non (les « Professeurs »; sur la Plateforme, le Professeur est généralement dénommé un « Sherpa »), de se mettre en relation avec des particuliers, consommateurs, désireux de suivre des cours (les « Élèves »), afin de leur proposer des cours, de créer un profil, déposer des annonces, accepter des demandes d’Élèves, percevoir le prix des cours dispensés et gérer la relation avec les Élèves.

Les Sherpas n’est pas un professeur et ne dispense ni ne revend aucun cours. En sa qualité d’intermédiaire, le rôle de Les Sherpas se limite à rendre les services de mise en relation et de faciliter les interactions entre Élèves et Professeurs. Les modalités de dispense des cours font l’objet d’un accord direct (contrat de prestation de services ou contrat de travail) entre le Professeur et l’Élève, auquel Les Sherpas n’est pas partie.

Les dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile sont applicables à leur relation contractuelle. Vous pouvez consulter le Code civil en suivant ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070721/

2. Capacité

L’utilisation des services est réservée aux personnes physiques majeures (ces personnes peuvent cependant représenter un mineur sur lequel ils disposent de l’autorité parentale) ou mineures émancipées, et légalement capables de contracter, ce que vous nous garantissez en vous inscrivant.

Les mineurs non émancipés de 16 ans ou plus peuvent également s’inscrire sur la Plateforme en tant que Professeur particulier, avec l’autorisation d’un représentant légal (père ou mère, par exemple).

3. Inscription
3.1 Création de compte

Pour utiliser les services, vous devez créer un compte personnel via la Plateforme, au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière de vos données afin d’en conserver l’exactitude.

Dès validation du formulaire, un email vous sera envoyé afin de valider votre adresse mail et activer votre compte. Par la suite, l’accès à votre compte pourra s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur.

Nous nous réservons la possibilité de refuser une demande d’inscription sur la Plateforme en cas de violation des dispositions des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

3.2 Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou supprimer définitivement un compte en cas de manquement à nos Conditions Générales ou aux dispositions légales ou réglementaires.

4. Utilisation
4.1 Dépôt d’annonce

Pour pouvoir déposer une annonce sur le Plateforme, le Professeur doit avoir au préalable complété son profil et indiquer ses conditions d’intervention.

Nous vérifions l’ensemble des pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile et justificatifs scolaires) fournies par chaque Professeur pour assurer le sérieux de la communauté.

Une fois son profil complété, le Professeur peut remplir et publier son annonce sur la Plateforme.

L’annonce doit comporter des informations exactes et licites.

Il est strictement interdit au Professeur d’indiquer dans son annonce son identité complète (nom et prénom) et/ou des moyens de communication en dehors de la Plateforme (numéro de téléphone, adresse postale, email, profils de réseaux sociaux, liens vers d’autres sites Internet, etc.). Le Professeur accepte que son annonce soit vérifiée algorithmiquement et/ou manuellement par nos soins à cet effet. En cas de manquement, l’annonce ne sera pas publiée et pourra être refusée.

Le Professeur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits sur les éléments qu’il publie dans le cadre de son annonce.

Le Professeur peut modifier son annonce, y compris la désactiver, depuis son espace personnel, à tout moment.

Les Utilisateurs peuvent signaler les annonces qui leur semblent inappropriées ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en notifiant Les Sherpas par email à l’adresse indiquée à l’article 30 . Nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier nous-même ou de demander au Professeur de modifier toute annonce qui serait contraire à nos Conditions Générales, aux dispositions légales ou réglementaires ou aux bonnes mœurs, ou qui ne répondrait pas à nos exigences pédagogiques. Un comportement fautif pourra aboutir à une suppression du profil du Professeur incriminé.

4.2 Réservation de cours

Pour réserver un cours (particulier ou en groupe) auprès d’un Professeur, l’Elève doit se rendre sur le profil du Professeur de son choix et suivre les instructions affichées sur la Plateforme. Il est possible de réserver un cours jusqu’à 1 mois avant la date du cours.

L’Élève doit lire et accepter les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions d’intervention du Professeur.

Si c’est la première fois que l’Elève contacte le Professeur, l’Elève devra payer à Les Sherpas des frais de mise en relation (détaillés à l’article 5.1 ), sauf si l’Elève dispose ou achète un Pass Découverte auprès de Les Sherpas.

Le Professeur dispose de 48 heures pour accepter ou refuser la demande de mise en relation de l’Élève. A défaut d’acceptation par le Professeur, la demande est annulée et aucun paiement n’a lieu (à l’exception du paiement du Pass Découverte le cas échéant).

S’il accepte la mise en relation, le Professeur s’engage (sauf abonnement premium) à offrir à l’Élève le premier cours d’essai, toutes matières confondues, d’une durée de 20 minutes à 1 heure (à la discrétion du Professeur). Le cours d’essai devra être organisé dans un délai d’un mois à compter de la mise en relation. A défaut, la conversation entre le Professeur et l’Elève sera automatiquement fermée, les frais de mise en relation restant acquis à Les Sherpas.

Par la suite, l’Élève pourra, s’il le souhaite et si le Professeur est d’accord, réserver, toujours via la Plateforme, d’autres cours avec ce Professeur, selon la formule de son choix parmi celles proposées par le Professeur (cours à l’unité, pack d’heures, abonnement, etc.).

Lorsque le Professeur accepte une demande de cours d’un Élève, le Professeur et l’Élève contractent directement entre eux (contrat de prestation de services ou contrat de travail en fonction du statut du Professeur, tel qu’indiqué sur la Plateforme). Ils sont seuls responsables, l’un envers l’autre, des relations contractuelles qui naissent ainsi entre eux, Les Sherpas restant tiers à ce contrat.

4.3 Prix des cours

Chaque Professeur fixe ses tarifs (taux horaire) librement, dans le respect des présentes Conditions Générales.

Le Professeur peut appliquer des frais de déplacement si le cours a lieu au domicile de l’Élève ou dans un autre lieu public choisi d’un commun accord (par ex., bibliothèque, café, parc, etc.), ce qui peut conduire à des tarifs différents (avec un même Professeur) pour un cours en ligne, à domicile ou dans un lieu public.

Les Professeurs peuvent proposer des packs d’heures et/ou des abonnements avec engagement donnant droit à des réduction sur le tarif horaire de base. Les Sherpas se réserve le droit d’homogénéiser les seuils de réduction, le nombre d’heures par pack et la durée des abonnements sur la Plateforme.

4.4 Annulation ou modification d’un cours

L’Élève peut reporter tout cours indéfiniment, sans frais, sous réserve de la disponibilité du Professeur.

Pour annuler un cours et obtenir un remboursement, l’Élève doit nous écrire à support@sherpas.com ou via notre formulaire de contact.

Délai de prévenancePack d’heures et abonnementCours unique
24 heures ou plus avant le début du coursCrédit du cours conservé par l’Élève (aucun remboursement)Remboursement intégral du prix du cours
Moins de 24 heures avant le début du coursConsommation intégrale du prix du cours, sauf décision du Professeur de permettre à l’Élève de conserver tout ou partie du crédit sur présentation d’un justificatif (aucun remboursement)Paiement intégral du prix du cours, sauf décision du Professeur d’accorder un remboursement total ou partiel à l’Élève sur présentation d’un justificatif


En cas d’annulation du cours par le Professeur, l’Élève sera intégralement remboursé (cours unique) ou pourra conserver le crédit du cours (pack d’heures ou abonnement).

Dans tous les cas, les frais de service restent acquis à Les Sherpas et nous n’effectuerons aucun remboursement à ce titre.

Le Professeur et l’Élève peuvent modifier l’horaire du cours d’un commun accord via la Plateforme.

4.5 Conditions spécifiques à certaines formules de cours

Les abonnements avec engagement et les packs d’heures sont spécifiques au Professeur auprès duquel ils ont été achetés. Il n’est pas possible pour l’Élève de les utiliser auprès d’autres Professeurs.

Les abonnements avec engagement et les packs d’heures ne sont pas remboursables, sauf exercice du droit de rétractation lorsqu’il existe (cf. article 6 ) ou cas de force majeure.

Durée de validité des crédits :

FormuleDurée de validité
Abonnement avec engagementDurée de l’abonnement, plus 1 à 4 mois selon la durée de l’abonnement
Mode vacances : l’Élève a la possibilité de suspendre son abonnement, en une ou plusieurs fois, pendant une période totale cumulée de 1 à 4 mois selon la durée de l’abonnement.
Pack d’heures1 an à compter de l’achet des crédits


Toute heure non consommée au cours de la période de validité sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement au profit de l’Élève.

4.6. Avis et recommandations

Après chaque cours, Professeurs et Élèves peuvent s'attribuer une note afin d'évaluer leur expérience. Le système de notation a été conçu pour encourager une attitude respectueuse, tant de la part des Professeurs que des Élèves.

Le Professeur peut en outre évaluer la performance de l’Élève dans le cadre du cours.

L’Élève a quant à lui la possibilité de laisser un avis sur son expérience de cours avec le Professeur. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions relatives aux Avis en ligne.

Enfin le Professeur peut solliciter, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme, des recommandations externes (par ex. d’anciens élèves, professeurs ou collègues) qui apparaitront sur son profil.

5. Conditions financières
5.1. Frais de service

Le dépôt d’annonces est gratuit pour les Professeurs, qui ont toutefois la possibilité de souscrire à certaines fonctionnalités premium payantes (par ex., mise en avant de l’annonce sur la Plateforme).

Nous appliquons les frais de service suivants:

Pour les élèvesPour les professeurs
Frais de mise en relationMontant le plus élevé entre 12€ TTC et 8% du montant du panierAucun
Frais de réservation de cours6,50 % du prix du cours7 % du prix du cours
Frais de transaction0,43 € TTC0,43 €
Frais de gestion en cas de non-consommation de certaines heures des packs ou abonnementsAucun100% du montant des crédits non consommés par l’Elève
ModalitésLes frais sont payés en plus du prix du cours.Les frais sont prélevés sur le prix du cours.


Les prix et les frais de service peuvent faire l’objet d’une révision par Les Sherpas à tout moment et sans préavis, avec effet pour l’avenir uniquement.

Les frais de service applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Nous proposons différentes formules (pass, abonnements, etc.) qui permettent aux Utilisateurs de bénéficier de nos services sans frais ou à frais réduits.

Les Sherpas se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5.2 Paiement

Le Professeur, par son inscription, donne mandat à Les Sherpas d’encaisser, en son nom et pour son compte, l’ensemble des sommes qui sont payées par les Élèves en contrepartie des cours qu’il dispense.

L’Élève doit payer tout cours ou toute formule (pack d’heures ou abonnement) à l’avance, au moment de la commande, par carte bancaire ou prélèvement bancaire (aucun autre moyen de paiement n’est accepté). Nous émettrons alors un reçu à l’Élève (à charge pour le Professeur de lui adresser sa propre facture le cas échéant, selon son statut, une fois le cours dispensé) et nous facturerons nos frais de service à l’Élève et au Professeur respectivement. Quelle que soit la formule choisie par l’Élève, le Professeur reçoit le montant correspondant au cours effectivement dispensé:

- dès que l’Élève confirme la bonne exécution du cours en cliquant sur le bouton dédié ou en attribuant au Professeur une note supérieure ou égale à 4/5 dans le module de notation (renonçant de ce fait à émettre une quelconque réclamation à l’encontre du Professeur); ou
- en cas d’inaction de l’Élève, au plus tard dans un délai de 48 heures après l’heure de début du cours, sauf réclamation de l’Élève.

En cas de réclamation, les sommes seront bloquées le temps de confirmer la bonne exécution du cours. Aucune des sommes perçues par Les Sherpas au nom et pour le compte du Professeur n’emporte droit à intérêts.

L’Élève garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. En cas de paiement refusé par la banque au moment de la passation de la commande, celle-ci ne sera pas validée et l’Élève sera prévenu de l’annulation de la transaction par l’envoi d’un courrier électronique.

Dès réception de la validation du paiement par un Utilisateur, nous transmettons à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a renseignée, la confirmation de la commande.

Pour la gestion des paiements entre les Utilisateurs et la perception de nos frais de service, nous avons recours aux services du prestataire de services de paiement Stripe, qui gère les différents paiements ainsi que les flux financiers, reversant ainsi les sommes dues à chaque Utilisateur et Les Sherpas dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et conformément aux Conditions Générales. Nous ne manions pas et n’avons jamais possession des fonds versés et / ou dus aux Utilisateurs, à l’exception des frais de service qui nous reviennent.

Les informations bancaires et de paiement des Utilisateurs transitent directement par les serveurs bancaires de Stripe et font l’objet d’un système de sécurisation. Aucun numéro de carte bancaire n’est ainsi stocké sur nos serveurs informatiques.

6. Droit de rétractation

Dans le cadre des relations Professeur-Élève, Les Sherpas n’étant pas partie à l’accord entre le Professeur et l’Élève, l’existence d’un droit de rétractation pour l’Élève dépend du statut du Professeur et de ses conditions d’intervention.

Dans le cadre de nos relations avec les Élèves, vous pouvez faire valoir votre droit légal de rétractation dans les conditions définies à l’article 24 des Conditions Générales de Vente.

7. Conditions financières
7.1. Utilisation de la plateforme

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

- ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou illégales;
- respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire;
- ne pas communiquer leurs coordonnées personnelles ou contacter d’autres Utilisateurs sans recourir à la Plateforme et dont ils auraient eu connaissance grâce à celle-ci;
- ne pas réserver des cours en dehors de la Plateforme;
- mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion et des données de paiement;
- être majeur et avoir la capacité de contracter avec Les Sherpas et les autres Utilisateurs;
- dispenser les cours conformément aux conditions convenues;
- nous fournir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme;
- renseigner des informations, sincères, exactes et dénuées d’erreur lors de l’inscription, maintenir ces informations à jour tout au long de l’usage de la Plateforme et publier des contenus répondant aux mêmes exigences;
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à son objet, et en faire une utilisation loyale;
- ne pas faire la publicité de services concurrents;
- avoir une attitude correcte, polie et professionnelle dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et lors des interactions avec les autres Utilisateurs; et
- ne pas créer de faux comptes ou sous une fausse identité, faire un usage personnel du compte personnel et ne pas le transférer ou le céder à un tiers.

Les Utilisateurs comprennent et acceptent qu’est strictement interdit tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ; la publication de contenus illicites (par exemple, des contenus pornographiques ou violant un droit de propriété intellectuelle); toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques de Les Sherpas; toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Les Sherpas; toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification; tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Les Sherpas; toute copie et ou détournement de la Plateforme et/ou de l’infrastructure numérique de Les Sherpas; plus généralement toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription, au cours de l’usage de la Plateforme ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

7.2. Utilisation de la messagerie interne

Nous mettons à disposition des Utilisateurs un service de messagerie interne qui permet aux Professeurs et aux Élèves qui ont été mis en relation, d’échanger de manière sécurisée (par ex. pour organiser les cours, envoyer des ressources pédagogiques ou des devoirs, poser des questions, etc.).

Chaque Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de partager:

- des contenus choquants, inappropriés, obscènes, menaçants, abusifs, violents, grossiers, racistes, injurieux, diffamatoires, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur;
- des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers;
- des contenus susceptible d’être qualifiés de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale;
- des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou de la propagande et/ou de solliciter des paiements ou des dons en ligne;
- des liens hypertextes se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation de la Plateforme;
- de manière générale, tout contenu contraire aux présentes Conditions Générales, à la loi et ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est et reste seul responsable des contenus qu’il partage par le biais de la messagerie, et de leur conformité aux lois et réglementations en vigueur, Les Sherpas n’étant aucunement responsable de ces contenus. A cet égard, l’Utilisateur est informé que ses contenus ne sont pas vérifiés préalablement à leur mise en ligne par Les Sherpas, dont l’intervention se limite à héberger ces contenus par le biais de la messagerie.

En règle générale, nous ne modérons pas les échanges entre les Professeurs et les Élèves. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer tout message ou toute pièce jointe qui contiendrait du contenu illégal ou contraire aux présentes Conditions Générales (détecté automatique par nos algorithmes grâce à un système de filtres ou à la suite d’un signalement par un Utilisateur), sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre. Nous nous réservons le droit de décider du statut inapproprié des contenus.

Nous conserverons également une copie de tous les échanges comme preuves au cas où vous soumettriez une réclamation.

7.3. Obligations fiscales et sociales

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de la Plateforme peut générer des obligations légales, fiscales, sociales et administratives dont chacun doit s’acquitter en vertu des règles applicables.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application de la législation dont il dépend, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants et du paiement de la TVA et des impositions afférente à toutes prestations et produits vendus par le biais de la Plateforme, le cas échéant.

Conformément aux obligations lui incombant en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, Les Sherpas invite les Utilisateurs à se renseigner auprès des administrations concernées, notamment en suivant les liens ci-dessous :

- sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant: www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
- sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant: www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

Dans le cas où l’intervention du Professeur serait réalisée à titre non professionnel, une relation employeur/salarié est susceptible d’être caractérisée entre l’Élève et le Professeur. A ce titre, il est rappelé aux Professeurs et aux Élèves qu’ils disposent du système CESU de l’URSSAF pour satisfaire à leurs obligations.

8. Responsabilité de Les Sherpas

Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité est limitée à notre rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui nous sont extérieures, et notamment dans les cas suivants :

- tout litige entre un Professeur et un Élève relatif aux cours (qualité, prix, annulation, etc.) et tout dommage subit par un Utilisateur ou un tiers en exécution du contrat conclu entre le Professeur et l’Élève, puisqu’en notre qualité d’opérateur de plateforme, nous ne sommes pas partie au contrat et ne sommes pas chargés de son exécution
- lorsqu’un Utilisateur n’honore pas une réservation
- lorsqu’un Utilisateur renseigne des informations inexactes dans son compte et sur la Plateforme
- lorsqu’un Utilisateur viole une stipulation des Conditions Générales
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plateforme avec un matériel ou logiciel appartenant à l’Utilisateur quel qu’il soit
- en cas de défauts intrinsèques d’Internet, notamment relatifs au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- en cas de force majeure.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, si vous êtes un professionnel, ne pourra excéder, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, la somme de 100 euros.

Le Professeur garantit et indemnisera à première demande Les Sherpas contre tout dommage subi par Les Sherpas et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Les Sherpas à raison de la violation par le Professeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un élève, que ce dommage résulte de la dispense de cours, de l’utilisation faite par le Professeur de la Plateforme, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

Enfin, nous mettons à disposition sur la Plateforme une Foire aux Questions (FAQ) à destination des Utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que nous ne garantissons pas que les informations qui y figurent sont à jour des législations en vigueur et/ou des pratiques professionnelles. La FAQ est mise à disposition à titre purement indicatif et ne saurait remplacer la consultation de sources officielles (textes de lois, informations officielles des administrations). Vous reconnaissez expressément que notre responsabilité ne pourra être engagées au titre des informations diffusées dans la FAQ.

9. Disponibilité et accessibillité

Nous nous engageons à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. Nous nous efforçons de rendre la Plateforme accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut. En particulier, nos services pourront être suspendus en cas de maintenance programmée, de force majeure ou de manquement aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de la Plateforme, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme.

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser la Plateforme que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de de l’accès à la Plateforme sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d’accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que la Plateforme puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à la Plateforme, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont (à l’exclusion des contenus générés par les Utilisateurs) notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes Conditions Générales ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété de la Plateforme et son contenu aux Utilisateurs. Tous les droits afférents à la Plateforme et son contenu qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs nous sont réservés.

S’agissant des contenus que vous publiez sur la Plateforme (notamment, annonces de cours, messages et documents échangés avec d’autres Utilisateurs via la messagerie interne), vous nous concédez :

- une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des Conditions Générales, afin d’utiliser, d’analyser, de reproduire, de représenter, d’afficher, de formater, de publier et de diffuser ces contenus (annonce de cours, messages et documents échangés via la messagerie interne), dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et de nos services (notamment, notre service de mise en relation, messagerie interne, recommandations, etc.), et d’effectuer tout autre acte ou activité en lien avec un tel affichage, analyse, reproduction, représentation, formatage, utilisation, publication et/ou diffusion, nécessaire ou utile dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et de nos services, sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec nos partenaires. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par Les Sherpas préalablement à sa désinscription ou la suppression de son compte ou à la résiliation des présentes CGU ne pourra être remise en cause par l’Utilisateur
- une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d’utilisation, de reproduction et d’affichage de ces contenus dans le but de les agréger, les compiler, les anonymiser et/ou les utiliser sous toute autre forme ou format ne permettant pas de les attribuer ou de les associer à l’Utilisateur, et ce à des fins statistiques, de recherches, d’analyse et d’amélioration de la Plateforme et/ou des services.

Vous nous garantissez que vous disposez bien de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’exploitation des contenus.

11. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.

II – Conditions Particulières des Professeurs

Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux Professeurs.

12. Choix du statut

Le Professeur détermine seul le statut (professionnel ou non) sous lequel il entend exercer son activité via la Plateforme. Le Professeur doit s’identifier auprès des Élèves comme agissant ou non en qualité de professionnel.

Les Sherpas mettra à la disposition des Professeurs inscrits des guides pour les aider à déterminer leur statut et réaliser les formalités correspondantes. Ces guides sont mis à disposition à titre purement indicatif et ne sauraient remplacer la consultation de sources officielles (textes de lois, informations officielles des administrations). Vous reconnaissez expressément que notre responsabilité ne pourra être engagées au titre des informations diffusées dans ces guides.

Il est rappelé que s’il agit à titre professionnel alors qu’il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel, le Professeur risque, en application des dispositions de l’article L. 132-2 du Code de la consommation, d’être condamné à un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la pratique délictueuse.

Le Professeur déclare répondre à toutes les conditions nécessaires pour bénéficier du statut choisi.

Le Professeur s’engage à nous informer immédiatement en cas de modification de son statut professionnel.

13. Justificatifs

Le Professeur devra communiquer à Les Sherpas les documents suivants afin de valider son inscription et créer son compte Professeur sur la Plateforme :

Documents nécessaires à la création du profil et de la mise en place du compte Stripe (ces documents seront partagés avec Stripe) : - Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- RIB

Et également

Justificatifs scolaires (diplôme, certificat de scolarité, etc.) pour assurer la qualité des profils référencés sur la Plateforme.

14. Obligations applicables aux Professeurs professionnels

S’il agit en tant que professionnel, le Professeur devra généralement remplir toute obligation applicable aux professionnels, notamment en matière de protection des droits des consommateurs.

Les Professeurs ont la possibilité de communiquer leurs conditions d’intervention aux Élèves via leur annonce et la messagerie interne. Les Professeurs dispensant des cours en qualité de professionnels pourront ainsi communiquer aux Élèves notamment les informations préalables à la fourniture d’un service, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation.

Le Professeur établira ses propres factures qu’il adressera à chaque Élève via la Plateforme. Nous mettons à la disposition des Professeurs un modèle de facture que le Professeur est libre d’utiliser ou non. Il appartient au Professeur de s’assurer que ce modèle comporte bien toutes les mentions obligatoires au regard de sa situation personnelle. Le Professeur reconnait expressément que notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

15. Obligations fiscales et sociales

Le Professeur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes, ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

En utilisant la Plateforme, le Professeur déclare avoir fait toutes les formalités relatives à son activité indépendantes auprès des administration compétente, et notamment auprès de l’URSSAF, ou auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en fonction du statut choisi.

16. Droit à l’image

Le Professeur doit obligatoirement fournir une photographie afin de valider son profil et garantir le lien de confiance entre lui et l’Élève.

Le Professeur autorise Les Sherpas à utiliser et exploiter son image, par reproduction et/ou représentation, afin d’illustrer le profil du Professeur et nos supports de communication et publicitaires.

Nous garantissons au Professeur que le contexte d’utilisation de sa photographie ne sera pas susceptible de porter atteinte à son honneur et sa réputation.

17. Autonomie et indépendance

Les Sherpas et les Professeurs exercent leur activité en totale autonomie et indépendance, chacun supportant les risques de son activité. Les Professeurs ne sont pas et n’ont jamais été nos salariés. Il n’existe aucun lien de subordination entre Les Professeurs et nous. Nous ne sommes ni un recruteur, ni un employeur, ni une agence d’intérim, ni une entreprise de travail temporaire. Nous n’avons pas reçu mandat des Professeurs pour rechercher directement des Élèves, et inversement.

Le Professeur est libre de recourir à la Plateforme autant qu’il le souhaite. Lorsqu’il reçoit une demande de cours d’un Élève, le Professeur est libre de l’accepter, la refuser ou de ne pas y donner suite, sans motif.

Chaque Professeur est libre de :

- fixer ses tarifs dans la fourchette de prix définie par Les Sherpas pour la ou les matières qu’il enseigne,
- fixer les horaires de ses cours,
- choisir les Élèves auxquels il dispense des cours,

dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les Professeurs ne sont soumis à aucune obligation d’exclusivité vis-à-vis de nous et nous ne garantissons aucun minimum d’activité. Le Professeur est libre de recourir à d’autres plateformes, de développer son activité par tout autre moyen ou de fournir des prestations à ses propres clients.

18. Non-sollicitation

Le Professeur s’engage à ne pas solliciter, que ce soit directement ou indirectement, activement ou passivement, sous quelque forme juridique que ce soit, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, tout Élève avec lequel il a été mis en relation au préalable via la Plateforme ou dont il a obtenu le contact ou eu connaissance de l’existence via la Plateforme ou Les Sherpas.

Cette obligation de non-sollicitation sera applicable dans toute la France, pendant toute la durée des relations contractuelles entre Les Sherpas et le Professeur, ainsi que douze (12) mois à compter de la fin de ces relations contractuelles.

Cette obligation est essentielle pour Les Sherpas. En cas de non-respect par le Professeur, celui-ci sera tenu de verser à Les Sherpas une pénalité égale à 400 euros par Élève.

19. Manquement

En cas de manquement par le Professeur à l’une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit, selon la gravité du manquement, à notre discrétion, avec ou sans avertissement / préavis, de suspendre ou résilier son accès à la Plateforme, et cela sans que le Professeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

III – Conditions Générales de Vente de Les Sherpas

20. Description des services

Nous pouvons proposer différents services à nos Utilisateurs, tels que :

- Le Pass Découverte permettant à l’Élève de bénéficier d’une remise de 12 € TTC par mise en relation avec autant de Professeurs qu’il le souhaite dans toutes les matières qu’il souhaite pendant 30 jours, dans une limite de 20 mises en relation en attente de réponse en simultané. Le Pass Découverte n’est pas un abonnement et autorise simplement l’Élève à entrer en relation avec un ou plusieurs Professeurs, auprès desquels l’Élève pourra ensuite réserver un ou plusieurs cours selon la formule de son choix, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et aux conditions d’intervention du Professeur concerné.
- Formules d’abonnement permettant aux Utilisateurs de bénéficier de fonctionnalités premium, et/ou de services sans frais ou à frais réduits
- Vente de fonctionnalités premium aux Professeurs (par ex., de mise en avant de l’annonce du Professeur)
- Vente de ressources pédagogiques, etc.

Nous nous réservons le droit de modifier nos services à tout moment. L’ensemble des services que nous proposons sont ceux détaillés sur la Plateforme.

21. Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos services à tout moment. L’ensemble des services que nous proposons sont ceux détaillés sur la Plateforme.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Le montant final que vous devrez payer est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci.

22. Commande

Pour commander un service, vous devez sélectionner le service souhaité et suivre les instructions affichées sur la Plateforme.

À tout moment avant la validation définitive de la commande, vous serez en mesure de modifier le contenu de votre commande.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous la validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant (totalité ou 1ère mensualité en cas d’abonnement).

Nous confirmons systématiquement votre commande par courrier électronique.

Afin de permettre le traitement de la commande, vous devrez fournir un certain nombre d’informations relatives à vos coordonnées et vos moyens de paiement. Ces informations devront être complètes et exactes. A défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.

23. Paiement

Nous utilisons une solution de paiement sécurisée qui vous permet de régler votre commande par carte bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité(e) à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de votre commande et que vos moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

En cas de paiement refusé par la banque au moment de la passation de la commande, celle-ci ne sera pas validée et vous serez prévenu(e) de l’annulation de la transaction par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans le cas où un Professeur professionnel serait redevable d’une somme quelconque envers Les Sherpas, des pénalités de retard seront exigibles par Les Sherpas le jour suivant la date de règlement prévue. Ces pénalités seront calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

En outre, tout Professeur professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de Les Sherpas, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Les Sherpas peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

24. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez faire valoir votre droit légal de rétractation dans les conditions définies ci-après.

a) Exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Les Sherpas, 89 Avenue Paul Doumer, 75116 Paris – support@sherpas.com) votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe des CGV, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de nous transmette votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b) Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

c) Exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation en cas de fourniture d’un contenu numérique ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En particulier, si un Élève a sollicité une mise en relation et qu’il a eu accès aux coordonnées d’un Professeur, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas d’indisponibilité avérée du Professeur dans le mois suivant la mise en relation. Dans ce cas, tout demande de remboursement doit alors être faite par mail à l’adresse de contact indiquée à l’article 30.

Si la mise en relation d’abord acceptée est finalement refusée par le Professeur pour des raisons éthiques (par exemple, l’Élève demande de l’aide pour tricher à un examen ou faire un devoir à sa place), aucun remboursement ne sera effectué, sous réserver du droit de rétractation prévu à l’article 6.

25. Conservation du contrat

Nous conserverons et archiverons pendant 10 ans les contrats que nous concluons directement avec vous portant sur une valeur égale ou supérieure à 120 euros, et nous en garantirons l’accès à tout moment.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant le Service Client aux coordonnées indiquées à l’article 30.

IV – Conditions Communes

26. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de nos services font l’objet d’un traitement informatique par Les Sherpas.

Pour une information complète sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

27. Opposition au démarchage téléphonique

Si vous êtes un consommateur : nous vous informons de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

28. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

29. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales, en langue française, sont soumises au droit français.

Les litiges entre les Utilisateurs doivent être traités entre eux, sans aucune intervention de notre part. Les Utilisateurs feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, nous nous réservons le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

En outre, les Utilisateurs ont la possibilité de saisir notre support client :

- dans les 48h suivant un cours pour tout problème lié spécifiquement à ce cours
- à tout moment, pour tout autre problème

Dans tous les cas, les deux parties nous autorisent à investiguer et à accéder à tous détails de leurs échanges susceptibles de nous aider à résoudre le litige.

En cas de litige ou de réclamation à notre encontre :

Si vous êtes un consommateur : vous êtes invité(e) à nous contacter pour obtenir une solution amiable. Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement avec nous, après nous avoir envoyé une réclamation écrite, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose, en vous adressant à :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net
Pour en savoir plus : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez également soumettre vos réclamations sur le site de résolution des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage) de la Commission, européenne, qui transmettra votre demande au médiateur compétent.

Le recours au médiateur de la consommation est facultatif pour vous, et vous pouvez saisir à tout moment les juridictions compétentes.

Dans les autres cas : vous devrez dans un premier temps vous adresser à nous pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales, ou de l’une quelconque de ses clauses, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris (France).

30. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à support@sherpas.com ou via notre formulaire de contact.

31. Modification des Conditions Générales

Nous pourrons modifier occasionnellement les présentes Conditions Générales notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, ainsi que pour toute autre raison que nous jugerions utile, à notre discrétion.

Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les Conditions Générales et aucune modification des Conditions Générales que vous tenteriez d’effectuer n’engage Les Sherpas.

V – Annexe

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Les Sherpas, 89 Avenue Paul Doumer, 75116 Paris – support@sherpas.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Référencement et critères de classement des annonces des Professeurs

1. Conditions de référencement et déréférencement des annonces

Pour utiliser la Plateforme et proposer des cours, les Professeurs doivent préalablement s’inscrire et accepter nos Conditions Générales

Afin de s’assurer de la qualité de la Plateforme, l’activité des Professeurs est contrôlée, notamment grâce aux critères suivants :

- Vérification des pièces justificatives (diplômes, pièce d’identité et autres justificatifs)
- Respect des exigences pédagogiques de Les Sherpas
- Notes et avis laissés par les Élèves

Les Professeurs doivent notamment être en mesure de dispenser des cours de qualité, en langue française, et dans le respect des lois et règlementations applicables.

L’annonce d’un Professeur pourra être déréférencée de la Plateforme s’il décide de la désactiver ou de clôturer son compte, ou encore en cas de non-respect de nos Conditions Générales ou des lois et règlementations en vigueur.

2. Modalités de classement des annonces

Suivant la recherche de l’Élève, les offres de cours affichées correspondent à la matière et à la localisation choisies par l’Élève.

Par défaut, les offres apparaissant sur les pages de résultat sont classées selon un algorithme se basant sur la pertinence des annonces au regard de la recherche de l’Élève et, le cas échéant, les filtres choisis par l’Élève (par ex., niveau des cours, fourchette tarifaire, disponibilités du Professeur, genre, réactivité du Professeur, si le Professeur a déjà été mis en relation au cours des 30 derniers jours, etc.).

L’Élève peut modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

- Le prix croissant
- Le prix décroissant
- La note globale
- Le temps de réponse

Enfin, certaines annonces peuvent apparaître avec un badge « Premium ». Elles font l’objet d’une rémunération influençant leur classement.

Conditions relatives aux Avis en ligne

1. Conditions

Tout Élève ayant suivi un cours avec lequel il a été mis en relation via la Plateforme a la possibilité de publier un avis concernant ce Professeur à l’issue de son cours.

Si vous n’avez suivi aucun cours avec le Professeur que vous souhaitez évaluer, vous ne pourrez pas laisser d’avis. Le Professeur peut néanmoins solliciter une recommandation de votre part, via son espace personnel.

Le dépôt d’un avis par un Élève ne donne lieu à aucune rémunération ou contrepartie à son profit.

2. Modération et délais de publication

Préalable à leur publication, les avis déposés par les Élèves font l’objet d’une vérification automatisée, par un algorithme qui détecte certains mots-clés susceptibles de révéler un contenu illicite, frauduleux ou contraire à nos Conditions Générales.

Si l’algorithme ne détecte aucun contenu de ce type, l’avis sera mis en ligne immédiatement. Si l’algorithme détecte un illicite, frauduleux ou contraire à nos Conditions Générales, nous réaliserons une modération manuelle qui peut nécessiter jusqu’à 3 mois.

Dans le cas où votre avis ne serait pas publié, nous vous expliquerons les raisons du refus et vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel avis (conforme) sur le Professeur concerné.

3. Publication et modification

Les avis vérifiés seront publiés sur la Plateforme avec l’indication de la date de l’avis et du cours concerné.

Une fois l’avis publié, l’Élève n’a pas la possibilité de le modifier.

Il est précisé que nous disposons d’un droit de réponse vis-à-vis des avis publiés. Nous pouvons également être amenés à vous contacter suite à la rédaction d’un avis, dans le cadre de notre suivi de la relation client.

4. Durée de conservation

Ils sont conservés pendant toute la durée d’ouverture du compte du Professeur. En cas de suppression du compte du Professeur, l’ensemble des avis sont supprimés. En cas de suppression du compte de l’Élève qui a noté le Professeur ou laissé un avis, seule l’identité de l’Élève est anonymisée.

5. Signalement des abus

Vous pouvez à tout moment nous signaler un avis qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux Conditions Générales ou aux lois ou règlementations en vigueur, en nous contactant via le lien « Signaler » sous l’avis concerné. Le cas échéant, l’avis sera temporairement dépublié de la Plateforme, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par nos soins.

Nous mettons en outre en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux Professeurs faisant l’objet d’un avis en ligne de nous signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé.

6. Responsabilité

Nous ferons nos meilleurs efforts pour éviter que des avis contraires aux dispositions légales ou règlementaires et à nos Conditions Générales ne soit accessibles sur la Plateforme. Les avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; nous ne saurions être tenue responsables de contenus dont nous ne sommes pas l’auteur.

Politique de confidentialité

Pour Les Sherpas, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux utilisateurs de notre Plateforme et de nos services, et spécifiquement aux :

- Élèves : personnes qui réservent ou bénéficient des cours proposés par les Professeurs sur la Plateforme.
- Professeurs : professeurs qui dispensent des cours à des Élèves.

2. Qui est responsable du traitment de vos données ?

La société Les Sherpas, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 827 917 923 RCS Paris et dont le siège social est situé 89 avenue Paul Doumer – 75116 Paris, est le responsable du traitement de vos données.

3. Quelles données collectons-nous ?

- Les données nécessaires à l’inscription : ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder à la Plateforme et aux services. Nous récupérons ces données de différentes manières selon le mode d’inscription que vous choisissez. Si vous choisissez de vous inscrire en remplissant notre formulaire d’inscription, vous nous transmettrez directement vos données personnelles. Si vous choisissez de vous inscrire avec votre compte Facebook, Apple ou Google, vos données seront récupérées auprès de ces derniers afin de minimiser le formulaire. En cliquant sur le bouton «Connexion avec Facebook/Apple/Google », vous acceptez que ceux-ci nous communiquent ces données. Selon votre mode d’inscription, certaines informations sont obligatoires en vue de la fourniture des services. Ces informations seront identifiées comme étant obligatoires sur la Plateforme.

- Les autres données que vous nous fournissez, notamment lorsque vous complétez votre profil, lorsque vous passez une commande, réservez un cours, utilisez la messagerie interne pour échanger avec d’autres utilisateur, ou encore lorsque vous nous contactez par tout moyen. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

- Les données d’utilisation : nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec la Plateforme. Elles incluent des données telles que les dates et heures d’accès, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, etc. Nous recueillons ces données de manière automatique par l’intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies. Compte tenu de la nature des services que nous proposons, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles concernant des Élèves mineurs. Un Élève mineur ne peut pas utiliser les services sans l’accord de son représentant légal. Par conséquent, nous ne traitons jamais de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du représentant légal qui réserve les cours au bénéfice de l’Élève. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d'un mineur sans cette autorisation, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l'autorisation de son représentant légal.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

- Fourniture du service d’intermédiation via la Plateforme, traiter les transactions et la facturation
- Fourniture de nos autres services
- Envoi d’emails transactionnels (par ex., confirmation de réservation de cours, rappel de cours, notifications, etc.)
- Gestion des abonnements
- Gestion de votre compte en ligne, et vous permettre d’accéder à la Plateforme et nos services
- Gestion des contrats, des commandes et de la facturation

Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement :

- Gestion de la relation client
- Vérification des compétences (diplômes) des Professeurs, afin d’assurer aux Élèves un service de qualité et instaurer un climat de confiance
- Envoi de communications marketing à nos utilisateurs, y compris notre newsletter, afin de les tenir informés de nos nouveaux services et offres, de nos opérations promotionnelles, et plus généralement de nos activités
- Envoi d’emails de relance pour inviter nos utilisateurs à finaliser leur profil ou une réservation
- Amélioration des services
- Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
- Prévention et lutte contre les activités non-autorisés (en violation de nos Conditions Générales)
- Gestion des contentieux et précontentieux

Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles, ou encore nos obligations en matière de prévention et de lutte contre les activités illégales sur notre Plateforme) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

D’une manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :

- Données associées à votre compte : lorsque vous créez un compte en ligne, vos données personnelles sont conservées tant que vous utilisez nos services par l’intermédiaire de votre compte. Vos données et votre compte seront supprimés ou anonymisées de manière irréversible si :

- vous décidez de fermer votre compte ; ou
- votre compte est inactif, c’est-à-dire que vous n’avez utilisé aucun de nos services pendant 3 années consécutives et que vous avez cessé d’interagir avec nous au cours de cette 3 ème année (en particulier, vous n’avez pas ouvert nos emails, vous ne vous êtes pas connecté(e) à votre compte, etc.).

Options en matière de prospection électronique : si vous avez créé un compte, ces données seront conservées jusqu’à désinscription au travers de votre compte ou bien par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter et les emails marketing. Si aucun compte client n’est associé à votre adresse mail, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé.

Données de carte de paiement :

- En cas de paiement unique, vos données seront conservées jusqu’à l’exécution du service, augmenté du délai de rétractation le cas échéant.
- En cas d’abonnement, elles le seront jusqu’à la dernière échéance de paiement (sauf tacite reconduction).
- Si vous avez opté pour la mémorisation de ces informations pour vos prochains achats, elles seront conservées jusqu’à leur suppression par vos soins ou jusqu’à la fin de validité de la carte de paiement.

En tout état de cause, vos données de carte de paiement pourront être conservées en archive intermédiaire, pour une finalité de gestion des réclamations, 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne serviront qu’en cas de contestation d’une transaction.

Il est rappelé que Les Sherpas ne collecte pas votre numéro de carte de paiement. Vos données bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de service de paiement Stripe.

- Gestion des avis : les avis sont conservés pendant toute la durée d’ouverture du compte du Professeur. En cas de suppression du compte du Professeur, l’ensemble des avis sont supprimés. En cas de suppression du compte de l’Élève qui a noté le Professeur ou laissé un avis, seule l’identité de l’Élève est anonymisée.
- Gestion des demandes d’exercice de droits : nous conservons vos données le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
- Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons vos données uniquement avec :

- Notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de ses fonctions,
- Nos prestataires et sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services,
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Les Sherpas,
- Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

Nous faisons également appel à des sous-traitants qui traitent vos données personnelles pour notre compte. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays (tels que les États-Unis) n’offrant pas un niveau de protection à vos données équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ».

En outre, en utilisant nos services, vous comprenez que certaines des données personnelles seront visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme et seront donc rendues publiques sur la Plateforme.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.

- Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
- Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
- Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
- Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ».

Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens dont nous disposons dans le cadre de l’utilisation de Facebook, Google ou Apple pour s’inscrire sur la Plateforme. Une partie des données a été communiquée à Les Sherpas via Facebook, Google ou Apple et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook, Google ou Apple.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à support@sherpas.com ou via notre formulaire de contact.

9. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

Politique relative aux cookies

Le site Internet www.sherpas.com (le « Site ») utilise des cookies. Cette page décrit les cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, et les outils à votre disposition pour les gérer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (internet, applications, etc.), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie.

2. Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ?

La société Les Sherpas, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 827 917 923 RCS Paris et dont le siège social est situé 89 avenue Paul Doumer – 7511Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, réaliser des statistiques et mesures d’audiences, personnaliser les publicités et les contenus en fonction de votre navigation et de votre profil, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.6 Paris, est le responsable du traitement de vos données.

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a. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu’activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

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b. Cookies de mesure d’audience

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Google AnalyticsPermet d’analyser les statistiques de consultation de notre Sitehttps://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Google SearchPermet d’analyser les requêtes sur Google qui nous ont apporté du trafichttps://policies.google.com/privacy?hl=fr
Google Tag ManagerGestionnaire de balises qui permet de mettre des outils annexes utiles à la construction d’analytics pour le Sitehttps://policies.google.com/privacy?hl=fr
HotjarOutil de statistiques qui permet d’analyser et enregistrer le parcours client et d’avoir des cartes de chaleur en fonction des clics.https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/


Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies de mesure d’audience sans aucune conséquence.

c. Cookies publicitaires

Le Site utilise des cookies publicitaires qui permettent de rendre les publicités en ligne plus adaptées à vous et à vos intérêts. Pour cela, nous utilisons les outils suivants :

OutilsDescriptionEn savoir plus
DoubleClickCes cookies sont utilisés pour afficher des publicités ciblées et pertinentes sur le web. Ils contiennent certaines informations dont notamment un identifiant utilisateur lié à des données démographiques (âge, sexe…) et permettent notamment de collecter l’historique de navigation sur les sites web utilisant les services Google Ads de Google.https://policies.google.com/privacy?hl=FR
Facebook PixelCe cookie permet de suivre les conversions générées par nos publicités Facebook et ainsi optimiser nos annonces et construire des audiences pour nos futures campagnes.https://www.facebook.com/business/help/471978536642445?id=1205376682832142


Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies publicitaires. Dans ce cas, les publicités en ligne seront simplement moins adaptées à vos centres d'intérêts.

d. Cookies d’affiliation

Les plateformes d’affiliation suivantes peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez notre Site :

- Affilae : https://affilae.com/en/privacy-cookie-policy/

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e. Cookies de réseaux sociaux

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- Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
- Facebook : facebook.com/policy.php
- Messenger : https://www.messenger.com/privacy?locale=fr_FR
- Snapchat : https://snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy
- Whatsapp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea

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3. Paramétrage de vos préférences

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4. Traitement de vos données personnelles

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5. Mise à jour de la Politique

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