La véritable histoire de l’article 49-3 📜​​

Le 49-3, un nom qui n’inspire pas grand-chose lorsqu’on l’entend à la télévision. Et pourtant ! Ce texte constitutionnel est loin d’être inoffensif puisqu’il permet au gouvernement de faire adopter une loi ou un projet sans le vote de l’Assemblée. Effarant, n’est-ce pas ? Bien entendu, ce n’est pas tout… mais pour découvrir toute l’histoire de l’article 49-3, tu vas devoir nous suivre jusqu’aux tribunes du gouvernement​. 🚀

L’origine de l’article 49 alinéa 3 de la constitution

Un peu de contexte historique​ 📖

Tout commence sous la IIIe République, régime républicain entré en vigueur en France de septembre 1870 à juillet 1940. Eh oui, 70 ans quand même !

​📢​ Sachant qu’elle a été proclamée deux jours après la défaite militaire de l’Empire français à Sedan, tu imagines bien qu’à ce moment-là les conditions pour avoir un système gouvernemental bien rôdé n’étaient pas vraiment réunies…

Pour ne rien arranger, une succession de guerres a mis à mal ce système déjà instable. Le Parlement était partagé entre des conflits sans merci et des partis indisciplinés. Autant te dire que ce n’était pas gagné !

Avec les guerres d’Indochine et d’Algérie, les dirigeants du pays sont d’avis qu’il faut absolument réformer les institutions pour mettre un peu d’ordre dans la Constitution de 1946. Enfin… on le pense mais aucun projet ne se concrétise avant la proposition de Félix Gaillard, ancien président du Conseil des ministres, le 16 janvier 1958.

​👉 Que demande ce membre du Parti radical ?

Trois fois rien, juste une réécriture de l’article 49 de la Constitution. ll propose ainsi :

• de retirer le vote sur la motion de confiance, un vote par lequel des députés décident ou non d’accorder leur confiance au gouvernement

• de s’inspirer de la motion de censure constructive à l’allemande, une motion qui empêche toute coalition de circonstance entre des partis qui sont en désaccord sur le nom d’un nouveau chef gouvernemental

• d’avoir un nouveau président du Conseil constitutionnel, une institution française qui veille à la régularité des élections nationales et des référendums

​👉 En clair, Félix Gaillard veut éviter qu’un gouvernement soit renversé par des partis d’opposition incapables d’accorder leurs violons (politiquement parlant, bien sûr).

Comme aucune motion de censure n’a été proposée, son gouvernement a été adopté. Enfin bon… pas pour longtemps puisqu’il a chuté le 15 avril.

Le projet Gaillard ne respectait pas ses prévisions et obligeait les députés à voter entre motion de confiance et de censure sans pouvoir s’abstenir. Pour pallier ce problème, Charles de Gaulle et son gouvernement sont entrés en action pour rédiger une nouvelle Constitution.

À cet instant, tu te dis que l’article 49-3 n’a pas bougé depuis les modifications du gouvernement du général. Eh bien, raté ! L’article 49-3 a en fait connu plusieurs versions, versions qui révèlent qu’il est difficile de se mettre d’accord au gouvernement.

Qui a inventé le 49-3 ? ✍️

Peut-on vraiment mettre un nom sur l’article adopté en 1958 ? Si plusieurs personnes se sont chargées de son écriture, l’une dont le rôle a été majeur est Pierre Pflimlin. Ce ministre d’État qui avait imposé la reprise du projet Gaillard a essentiellement rédigé la nouvelle Constitution.

On pourrait penser que Charles de Gaulle était le maître de la rédaction puisqu’il était à la tête de son gouvernement, mais non ! 🤔

En réalité, même s’il était d’accord avec la modification de l’article 49, il attachait une importance limitée à la question. Ses idées sur les référendums ayant été refusées, il n’avait sûrement plus envie de s’investir à 100% dans le projet…

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L’article 49.3 explication simple / fonctionnement​ 🙏

Que dit l’article 49.3 de la Constitution ?​ 🤔

Dans l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, il est dit que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ».

​👉 En d’autres termes, le Conseil des ministres peut décider tout seul de l’adoption d’une loi sans forcément qu’elle soit approuvée par le Parlement.

Plus loin, l’article précise que « Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent ».

Détail qui a aussi toute son importance : la dernière ligne de l’article 49-3 stipule que « le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

​👉 Concrètement, ça veut dire quoi ?

Eh bien, même si le Conseil des ministres peut décider d’appliquer une loi, il ne peut le faire qu’une fois par session parlementaire.

En résumé, cet alinéa 3 concerne l’engagement de responsabilité sur un texte qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte. Le moyen de contrer cela (sans entrer sur le ring​ 🥊) serait que l’Assemblée adopte une motion de censure.

Pourquoi le 49-3 existe ?​ 🧐

Grâce à l’article 49-3, le Premier ministre a la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote de plusieurs projets :

• le projet des lois de finances

Dans l’article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, les lois de finances « déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte ».

​👉 Ces lois se classent en plusieurs catégories :

1. La loi de finances initiales (LFI)
2. Les lois de finances rectificatives (LFR) ou collectifs budgétaires
3. La loi de règlement, renommée loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
4. La loi de finances de fin de gestion

• le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)

Cette catégorie de loi a pour but d’assurer la maîtrise des dépenses sociales et de santé. Parmi ses objectifs clés, on retrouve l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM).

• un autre projet ou une proposition de loi

D’après Michel Debré, l’un des auteurs de la Constitution, l’article 49-3 est surtout utilisé lorsque les débats à l’Assemblée nationale n’arrivent pas à terme ou que le gouvernement veut faire passer une loi rapidement. Il assure en quelques sortes la stabilité du système gouvernemental ⚖️

​👉 En somme, on comprend que l’article 49-3 est un recours puissant parce qu’il permet d’affirmer la primauté de l’exécutif et d’agir face à la lenteur des prises de décision des députés. Avec ce recours ultime, plus d’hésitation possible !

Comment appliquer le 49-3 ? 💼

Si un Premier ministre décide d’engager la responsabilité du gouvernement, une procédure en deux temps s’enclenche :

1. L’utilisation du 49-3 fait l’objet d’une délibération préalable au Conseil des ministres
2. Le projet proposé est adopté sans motion de censure approuvée dans les 24 heures

​Que se passe-t-il à l’issue de la procédure ?

✔️ ​Dans le cas où la motion de censure n’aboutit à rien, on considère que le projet ou la proposition de loi est adopté.

❌​ Dans le cas contraire, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé.

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Combien de fois l’article 49-3 a été utilisé ?​ 🧮

Cette information te surprendra peut-être (au vu de ce qu’elle implique) mais l’utilisation de l’article 49-3 était assez libre jusqu’en 2008. Si le gouvernement le voulait, il pouvait l’utiliser à volonté pour faire adopter différents textes de loi.

Entre 1958 et 2017, on considère que l’article 49-3 a été utilisé 89 fois. Le record revient à Michel Rocard ! ​🏆 Au cours des trois années où il a été le Premier ministre de François Mitterrand, il en a fait usage 28 fois.

 👑 Parmi les rois de l’utilisation de l’article 49-3, on trouve :

1. Michel Rocard : 28 fois
2. Raymond Barre, Jacques Chirac et Edith Cresson : 8 fois
3. Pierre Mauroy : 7 fois

​À l’inverse, Edouard Balladur et Edouard Philippe (décidément…) l’ont utilisé une fois.

On te l’accorde, c’était un peu beaucoup pour certains. C’est d’ailleurs pour ça que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 stipule que l’article 49-3 ne peut maintenant être utilisé « que pour un seul texte par session parlementaire » (hors les projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale).

​Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’article 49-3 a été plus qu’utilisé pendant la Ve République sue divers sujets :

• Article 49.3 retraites : le mercredi 19 octobre 2022, c’était la deuxième fois qu’un gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron évoquait depuis février 2020 l’article 49.3 sur les retraites. Comme Manuel Valls quatre ans auparavant, Élisabeth Borne a utilisé ce recours parce qu’elle n’avait pas la majorité absolue à l’Assemblée.

• Article 49-3 Édouard Philippe : Édouard Philippe a aussi déclenché la procédure pour faire adopter sans vote la réforme des retraites.

• Article 49.3 loi travail : le mercredi 20 juillet 2016, Manuel Valls a pour la troisième fois utilisé cet article constitutionnel pour faire passer le projet de l’article 49.3 loi travail puisqu’il n’avait pas la majorité à l’Assemblée nationale.

• Article 49.3 Macron : le jeudi 9 juillet 2015, Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois (oui, encore) à l’article 49-3 afin de faire passer la loi Macron pour la croissance.

• Article 49.3 Sécurité sociale : le vendredi 25 novembre 2022, la Première ministre a utilisé pour la sixième fois cette arme constitutionnelle afin d’obtenir le budget voulu.

​👉 Si ce recours ultime semble en apparence idéal pour réagir face à l’hésitation de l’Assemblée nationale, il a pourtant été vivement critiqué par de nombreux politiques.

François Hollande, par exemple, alors premier secrétaire du Parti socialiste, pointait déjà du doigt en 2006 l’utilisation excessive de l’article 49-3.

Avec cet article constitutionnel, les gouvernements français de la Ve République disposent d’un outil puissant pour contraindre l’adoption d’un texte et mettre fin aux débats des parlementaires. Un outil puissant, certes, mais un outil qui fait peur 😨

L’article 49-3 apparaît souvent comme une menace à la démocratie en raison de ses grands pouvoirs. Même lorsque le Parlement est réticent par rapport à une loi proposée, l’adoption du 49-3 peut changer la donne ! Qui aurait cru qu’un simple texte aurait autant de poids…

Un quiz, ça te tente ?​ 😃

Alors, tu es le maître de l’Assemblée ?​ 👨🏻‍💼

Maintenant que tu connais la véritable histoire de l’article 49-3, tu n’as plus qu’à te plonger dans la lecture de notre chère Constitution française. Prends ta plus belle loupe et passe au peigne fin tous ses textes pour trouver lequel est le plus délirant ! Et peut-être qu’un jour, qui sait, tu seras toi aussi sur une tribune du gouvernement 🔍