Rupture d’une convention de stage : comment faire ? 🙄

Clara Munnier - Mis à jour le 12/04/2023
négociation rupture conventionnelle

Tu as réussi à dégoter un stage en entreprise, mais celui-ci ne se passe pas comme prévu… Comment faire quand on n’aime pas son stage ? Comment annoncer qu’on souhaite quitter son poste de stagiaire ? On t’embarque sur un mode d’emploi spécial « rupture convention de stage » dans cet article, let’s go !

saut dans le sable
On se lance !

Avantages et inconvénients d’un stage ⚖️

✅ Avantages

✔️ Premier contact avec le monde du travail,

✔️ Découverte du futur métier et découverte de nouveaux métiers avec les différentes branches qu’occupent les différents salariés,

✔️ Acquisition des compétences professionnelles,

✔️ Mettre en pratique l’enseignement de sa formation,

✔️ Création d’un réseau professionnel et possibilité de garder contact avec les salariés,

✔️ Possibilité d’avoir un travail plus fixe au sein de l’entreprise d’accueil du stage.

❌ Inconvénients

✖️Aucune rémunération ou gratification faible,

✖️Ça peut parfois mal se passer, et on t’en dit plus sur tes droits et comment faire une rupture de convention de stage ci-dessous. 👇

Mais pour éviter que ça se passe mal, on voulait aussi te donner quelques conseils pour trouver le stage parfait pour lequel tu ne voudras jamais rompre la convention ! 💖

👉 Lors de ta recherche de stage, identifie ce que tu veux vraiment faire et ne répond qu’à des offres pour lesquelles tu te projettes.

👉 Ce qui est aussi très important, c’est de bien cerner et définir avec ton futur maître de stage tes futures missions. Comme ça, les deux parties sont d’accord et ça évite une future rupture de convention ! 👍

Stagiaire embarrassé qui fait tomber ses papiers
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Quels sont tes droits en tant que stagiaire ? 🧑‍💻

Pour connaître tes droits et devoirs au cours du stage, il faut que tu lises entièrement ta convention avant de la signer. Oui, on te l’accorde, ce n’est pas le truc le plus fun, mais c’est nécessaire pour connaître tes droits et devoirs au cours du stage. 🤓

👉 Quelques points nécessaires à connaître concernant tes droits en général :

  • Tu ne peux pas travailler plus de 6 mois consécutifs en stage pour la même entreprise.
  • Tu ne peux pas travailler plus de 35h par semaine et plus de 10h par jour.
  • Au-delà d’une durée de 2 mois de stage, la gratification de stage est obligatoire à hauteur de 4,05 € de l’heure (en 2023).
  • Si ton stage est intégré à un cursus pédagogique, il doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage.

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J’EN PROFITE MAINTENANT !

Comment mettre fin à la convention de stage ? 🙅

On te voit arriver tout joyeux au sein de ta nouvelle entreprise pour les prochaines semaines. Mais au bout de quelque temps, c’est la douche froide : les missions sont inintéressantes, tu ne te projettes pas dans ce métier, tu ne te sens pas à l’aise avec les autres salariés ou stagiaires… Autant de raisons qui te donnent envie d’une seule chose : fuir au plus vite ! 💨

Homme qui fuit
Courage, fuyons.

💬 Avant de te précipiter, n’oublie pas une chose : la communication est la meilleure des solutions à tous tes problèmes ! Donc si tu ne vois plus d’intérêt à continuer ton stage, parles-en à ton tuteur de stage ou avec d’autres salariés de l’entreprise. Peut-être qu’il y a une incompréhension et que des choses peuvent être faites pour changer ta situation !

👉 Mais si rien n’est fait pour améliorer la situation, est-il possible d’arrêter un stage ? Oui, l’interruption de stage peut être envisagée ! Rompre une convention de stage sous-entend un arrêt définitif du contrat de collaboration de travail entre un stagiaire et son employeur. La convention de stage peut être rompue d’un commun accord entre stagiaire et maître de stage (rupture amiable), ou peut être décidée unilatéralement par l’une de ces deux parties. ✂️

Homme qui écrit au tableau.
Disons les termes.

👋 Si tu te vois dans l’obligation de quitter ton stage pour une raison fixée par les clauses de la convention, tu dois attendre un délai de préavis d’une durée d’un mois, sauf pour certaines exceptions.

📌 Si la convention ne fait pas état de clauses de résiliation de stage, alors il existe plusieurs raisons valables pour arrêter un stage selon le Code de l’éducation :

  • Motifs qui rendent impossibles la continuité du stage : maladie, accident, grossesse ou paternité, adoption, non-respect de la convention de la part de l’organisme d’accueil…
  • Réussite d’entrée au sein d’une formation,
  • Signature d’un CDD ou d’un CDI,
  • Accord avec l’établissement.

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Rupture convention de stage : quel document envoyer et comment le rédiger ?

📌 Concernant les documents à envoyer, tu dois informer de ton souhait d’arrêter le contrat : ton employeur de l’organisme d’accueil, ton établissement scolaire et la Chambre exécutive dont tu dépends par courrier recommandé.

🤝 Si le maître de stage et toi-même êtes d’accord pour rompre le contrat (et c’est bien la seule chose pour laquelle vous êtes en accord), vous rédigez ensemble une lettre de rupture. Il faut également transmettre celle-ci à la Chambre exécutive dont tu dépends par courrier recommandé.

👉 Dans cette lettre, il faut absolument que soient mentionnés :

  • La date de début du stage et la date de rupture,
  • La durée du délai de préavis (s’il y en a un),
  • Les noms et adresses du stagiaire et de l’entreprise d’accueil,
  • La fonction occupée par le stagiaire,
  • La raison invoquée pour l’interruption de la convention.

✂️ Et il peut exister le cas pour lequel, c’est ton employeur qui rompt la convention, notamment en cas de manquement grave de ta part. Bon, on espère que tu n’en arrives jamais là ! Dans ce cas, il faut que ton établissement scolaire et toi-même donniez votre accord.

💡 À savoir

Le licenciement pour cause de compétences professionnelles insuffisantes de la part de l’organisme est absolument impossible lorsque tu es stagiaire ! Tu n’es pas un salarié, tu es chez eux pour apprendre, ne l’oublie pas ! 🙂

On va un peu casser l’ambiance, mais n’oublie jamais que la rupture de la convention peut avoir des conséquences importantes, notamment si le stage est réalisé dans le cadre d’une formation scolaire. Tu dois d’ailleurs faire attention à un point, la rupture de la convention peut avoir un impact sur l’obtention de ton année, ou même de ton diplôme ! Garde cela en tête avant de prendre une décision trop hâtive, conseil d’ami. 😉

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⚠️ À retenir

Ton établissement peut choisir de valider la période de stage même si celle-ci n’est pas arrivée à son terme pour te permettre de valider ton diplôme. Sinon, il est en droit de trouver une autre solution pour valider cette période de stage.

Voilà, on espère réellement que cet article sur la rupture convention de stage a pu t’orienter et on te souhaite bon courage ! ☀️

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Clara Munnier
Rédactrice
Hello ! Moi c’est Clara, je suis stagiaire chez Les Sherpas dans la team média. Actuellement en première année de licence infocom, j’envisage de devenir journaliste. C'est pour cette raison que j'ai décidé de te partager tous mes conseils et mes connaissances sur ce blog ! Bonne lecture ! ☀️

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