10 dates clefs de la construction européenne (de 1948 à 1992) 🇪🇺 [Ressources]

Rédac des Sherpas - Mis à jour le 05/08/2020
Construction européenne

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne s’est fondée sur 3 ambitions essentielles : après les souffrances endurées pendant la guerre, l’une des motivations premières était de créer un espace de paix durable ; il s’agissait aussi, dans le contexte d’une Europe ruinée, de promouvoir la prospérité à l’échelle du continent. Enfin, face au climat de Guerre Froide qui s’installait progressivement et qui mettait en opposition frontale le camp occidental et le camp soviétique, l’intérêt de la construction européenne s’exprimait particulièrement dans la protection des démocraties occidentales.

D’emblée, on comprend alors qu’avec le poids de l’influence soviétique sur les pays de l’Est, la communauté européenne ne sera, au début, qu’une “moitié d’Europe”.

Voici donc 10 dates clefs à retenir sur la construction européenne de 1948 à 1992 😎

L’année 1948 : point de départ de la construction européenne 🔥

L’année 1948 se tient le “Congrès de La Haye”, le premier grand rassemblement des “européistes”. Il est le fruit de décennies d’appels paneuropéens : de Victor Hugo en 1948 qui souhaitait la création des “Etats-Unis d’Europe” à Winston Churchill qui se prononçait en 1946 pour la recréation d’une famille européenne en passant par le comte de Coudenhove en 1923 qui appelait à la formation d’une Union paneuropéenne, les exemples sont multiples !

Si les premières divergences apparaissent lors de ce congrès, entre fédéralistes (souhaitant l’effacement des États-nations) et les unionistes (souhaitant préserver les souverainetés nationales), ce rassemblement marque bel et bien le véritable point de départ de la construction européenne car il incarne et officialise le désir de construction d’une Europe solidaire.

L’année 1948 voit également naître la création de l’Organisation Européenne de Coopération Économique. Si sa fonction reste relativement mineure (créée à l’instigation des Etats-Unis afin de permettre aux États bénéficiaires d’organiser la distribution de l’aide financière du Plan Marshall) elle est dotée d’une forte dimension symbolique puisqu’elle marque les premiers traits de la coopération interétatique.

1949 : création du Conseil de l’Europe ✨

Le conseil de l’Europe est créé en mai 1949 par 10 pays d’Europe occidentale (ce qui signale, pour la première fois, la bipartition de l’Europe). Avec pour champs d’action les domaines politique, culturel et social, cette nouvelle institution aura pour objectif la défense de la démocratie, du pluralisme politique et des droits de l’homme.

Cependant, sous la pression britannique, le Conseil ne disposera que d’un budget limité et sera dépourvu, ou presque, de force contraignante. Son existence ne sera pas pour autant vaine puisqu’il est à l’origine, par exemple, de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par les gouvernements en novembre 1950.

1951 : création de la CECA 💰

L’idée de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier vient de Jean Monnet, spécialiste de l’économie et théoricien de la stratégie des “petits pas” vers l’Europe unie (commencer par des réalisations concrètes pour créer une solidarité de fait). Mais c’est Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, qui lance l’initiative le 9 mai 1950 avec la Déclaration Schuman, proposant ainsi la création d’un marché commun du charbon et de l’acier.

Dans un contexte où les blessures de la Seconde Guerre mondiale sont encore ouvertes, la CECA provoque l’hostilité de l’URSS et des partis communistes occidentaux qui y voient la renaissance de l’industrie d’armement allemande. La CECA voit officiellement le jour en 1951 et a pour objectif de coordonner, à l’échelle de tous les pays membres, la circulation du charbon et de l’acier et de définir ensemble une stratégie commune de redressement industriel dans ces secteurs stratégiques.

Elle est dirigée par une Haute Autorité composée de 9 membres en capacité de prendre des décisions contraignantes sans l’approbation des pays membres. Le caractère supranationale de la CECA explique pourquoi le Royaume-Uni a refusé l’initiative Schuman.

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1954 : l’échec de la CED et la question d’une Europe de la défense ⚔️

Deux problèmes sont aux origines de la Communauté Européenne de Défense : réintégrer l’Allemagne de l’Ouest pour mieux résister à la pression communiste et définir une stratégie d’armement de l’Europe pour une confrontation contre l’URSS.

Afin d’endiguer la menace soviétique, les Etats-Unis souhaitent la création d’une armée européenne mais la France est hostile au réarmement allemand. De là émerge le plan Pléven, avancé par la France à l’automne 1950, dont l’idée est de mutualiser sous l’égide d’une structure de commandement supranational et de réintégrer la RFA tout en diluant au maximum sa souveraineté.

Il faudra 2 années de négociations aux gouvernements européens pour parvenir à la signature d’un traité, en 1952. Cette ratification déclenche en France une violente querelle entre cédistes et anticédistes. Finalement, le parlement français rejette le projet par un vote en août 1954 : c’est l’abandon de la CED et du projet d’une armée de défense européenne.

1957 : le Traité de Rome instituant la CEE 💫

L’objectif de la Communauté Européenne Économique est d’accroître la coopération économique des pays européens, notamment par la réalisation d’une union douanière où hommes, capitaux et marchandises circuleront librement.

Ces buts essentiels ont pour moyens la concurrence et la coopération : l’idée centrale est de promouvoir la libre-concurrence et le libre-échange au sein des frontières de la CEE, à travers la mise en place d’un marché commun. Le marché commun européen est une véritable réussite : réduction des droits de douane, hausse de la part des échanges intracommunautaires, interpénétration économique croissante. 3 institutions naissent au cœur de la CEE : le Conseil des ministres, la Commission et le Parlement.

1965-1966 : la crise de la chaise vide 🤷‍♂️

Cette crise n’aura pas de conséquences dramatiques mais elle n’est pas sans importance puisqu’elle montre que la construction européenne n’a pas été un chemin sans embûches.

Walter Hallstein (RFA) est le premier chef de la Commission. Il fait d’elle un centre d’impulsions dynamique dont les décisions tendent vers plus de supranationalité. En 1965, le président français De Gaulle entre en conflit avec la Commission Hallstein en s’opposant à 2 réformes qu’elle propose : soumettre la PAC à un contrôle plus strict et changer les modalités de vote au sein du Conseil des ministres.

Dès lors, le général de Gaulle pratique la « politique de la chaise vide », les représentants français se retirent des institutions européennes, le Conseil des ministres ne peut plus fonctionner. Après 6 mois, de Gaulle remporte le bras de fer avec le Compromis de Luxembourg (janvier 1966) qui prévoit, dans les faits, le maintien de la règle de l’unanimité au Conseil des ministres et le primat de la gouvernance intergouvernementale sur la gouvernance supranationale.

👉 Concrètement, c’est le triomphe des « unionistes » sur les « fédéralistes ».

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1968 : entrée en vigueur de l’Union douanière ✅

Si l’Union douanière fut la première mission de la CEE, établie en 1958, elle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 1968, soit une décennie plus tard. Avec l’Union douanière, tous les droits et restrictions de douane entre les six États membres de la CEE disparaissent et un tarif douanier commun remplace les droits de douane nationaux. Il s’applique aux produits en provenance de l’extérieur des frontières de la CEE. Ainsi, l’Union douanière permet la multiplication des échanges commerciaux, l’augmentation des investissements ainsi qu’une forte croissance économique.

1973-1981 : les élargissements de la CEE ☄️

La réussite de la CEE se traduit aussi par l’envie d’autres pays à vouloir la rejoindre.

Après 3 ans de négociations et plusieurs vetos français essuyés par le Royaume-Uni, l’année 1973 voit s’élargir la CEE à 3 nouveaux pays : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Cet élargissement est la récompense du travail accompli et renforce le poids de la CEE : 1ère puissance commerciale mondiale et 2e production industrielle mondiale.

Si les Britanniques étaient auparavant particulièrement hostiles à la coopération européenne, en entrant dans la CEE, ils acceptent la totalité des règlements européens. Les 3 nouveaux pays disposent d’une période transitoire de 5 ans pour appliquer l’ensemble des traités européens.

L’entrée de la Grèce dans la CEE en 1981 a une dimension particulièrement symbolique puisqu’elle est le pays qui a vu naître la démocratie. Ainsi son adhésion offre un surcroît de légitimité historique à la CEE. Cette intégration européenne est aussi un facteur de stabilisation pour la Grèce : la perspective d’un retour de la dictature s’éloigne et le terrorisme recule.

Allez viens, on est déjà 6 !

1986 : adhésion de la péninsule Ibérique ☀️

L’Espagne et le Portugal intègrent finalement la CEE après des années de négociations. Certains pays redoutent alors la concurrence des jeunes démocraties espagnole et portugaise, notamment dans le domaine de l’agriculture et de la pêche.

Une fois encore, ces adhésions ont un effet stabilisateur évident sur le nouveau régime politique des 2 pays, renforçant le crédit des démocrates au pouvoir. Enfin, l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE marque leur retour dans le concert des nations après des décennies de marginalisation du fait des dictatures franquiste et salazariste. L’Espagne et le Portugal disposent d’une période transitoire respectivement de 7 et 10 ans.

1992 : Traité de Maastricht 🇪🇺

Le Traité de Maastricht est le résultat d’une double motivation : la volonté d’une véritable union économique et monétaire tout en achevant la mise en place du marché unique ainsi que le renforcement de la cohésion politique de la CEE dans le contexte de réunification allemande et de disparition du bloc soviétique.

De fait, en février 1990 débute la révision du traité de Rome qui instituait la CEE. Le traité sur l’Union Européenne, ou Traité de Maastricht, est signé par l’Europe des Douze le 7 février 1992, il entre en vigueur le 1er novembre 1993 et prévoit un renforcement de la coopération en matière de justice et de diplomatie, mais également un renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

Il institue l’Union économique et monétaire qui va concrètement se matérialiser par le passage à la monnaie unique dans l’Europe des Douze. Enfin, de manière symbolique, le Traité de Maastricht institue également une citoyenneté européenne.

Cet article n’est bien sûr pas exhaustif mais a pour but de te guider dans tes révisions sur la construction européenne (quel que soit ton niveau d’études !). Si tu as une question, n’hésite pas à nous laisser un commentaire ! 💖

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