Les pyramides tu ne les trouves pas qu’en Égypte ! Savais-tu qu’il en existe une, fondamentale, qui organise le droit : la pyramide de Kelsen ? Dans cet article, tu vas comprendre qui était Hans Kelsen, comment s’empilent les étages de la hiérarchie des normes (Constitution, traités, lois, règlements) et quels juges vérifient que chaque règle respecte celle du dessus.
Qu’est-ce que la pyramide de Kelsen (ou hiérarchie des normes) ? 🤔
La pyramide de Kelsen, ou hiérarchie des normes, est un principe fondamental pour comprendre le droit. Chaque norme doit respecter celle du dessus. Du sommet à la base, on trouve : la Constitution et le bloc de constitutionnalité (la boss des boss !), les traités et le droit de l’UE, les lois, les principes généraux du droit, puis les règlements (décrets, arrêtés). 💪
Une norme est fondée sur la validité de celle qui est au-dessus d’elle, et elle ne peut contrevenir aux principes qui y sont définis. En clair, une loi ne peut être contraire à la Constitution, un règlement ne peut être contraire à une loi… Sous peine d’être annulé ou corrigé ! ❌
Ce principe permet d’organiser et de hiérarchiser le système juridique français, et en cas de conflit des normes, les législateurs peuvent se référer à cette pyramide pour être sûrs de ce qui prime ! 📶
L’État légal et le légicentrisme 👀
En France, la primauté de la loi a été un principe de base, de la Révolution française aux années 1970. Cela signifie que la loi, qui est vue comme une expression de la volonté générale puisqu’elle est votée par des représentants élus, est considérée comme l’autorité suprême. On ne plaisante pas avec elle ! 😨
C’est une idée qui a notamment été développée par Rousseau. Par peur d’un pouvoir judiciaire qui serait trop fort, les jurisprudences sont longtemps impossibles : comme l’écrivait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), le juge doit être « la bouche qui prononce les paroles de la loi ».👩⚖️
Cet État légal a progressivement été remis en cause à partir de la Ve République, surtout avec le contrôle constitutionnel qui est élargi par une réforme de 1974. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent donc remettre en cause la validité de la loi par rapport à la Constitution. 📕
📝 À noter : une jurisprudence est une décision rendue par une juridiction qui va changer l’état du droit. Ça laisse plus de liberté aux juges pour interpréter le droit.
Le nom vient de Hans Kelsen, fondateur de la théorie de la hiérarchie des normes (ou normativisme). Petite subtilité : Kelsen ne dessine pas de pyramide. Il parle de Stufenbau, une « construction par degrés », notion forgée par le juriste autrichien Adolf Merkl, un proche de Kelsen. L’image de la pyramide, popularisée en France par la traduction de ses œuvres, sert surtout à présenter la hiérarchie des normes de façon pédagogique.
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Mais qui est Hans Kelsen ? 🧐
Biographie 🗒️
Hans Kelsen (1881-1973) était un juriste autrichien, né à Prague, alors ville de l’Empire austro-hongrois. Après la Première Guerre mondiale et la chute de l’Empire austro-hongrois, il a fait partie des rédacteurs de la Constitution autrichienne de 1920. Il est aujourd’hui considéré comme le Père fondateur de cette constitution.
Il a participé à la création d’une Cour constitutionnelle qui inspirera le modèle européen de justice constitutionnelle (confiée à une juridiction spécialisée, contrairement au modèle des États-Unis où chaque juge peut écarter une loi contraire à la Constitution). Hans Kelsen y siégea en tant que juge constitutionnel de 1920 à 1930. Plutôt stylé !
Mais parce qu’il était juif, il fut obligé de se réfugier à Genève lors de l’arrivée des nazis en 1933. Il émigra aux États-Unis en 1940, enseigna à Harvard puis à l’université de Californie à Berkeley, où il mourut en 1973.
La théorie pure du droit ⚖️
Pour bien comprendre la hiérarchie des normes, il est important que tu comprennes quelle était la logique qui a poussé Hans Kelsen à fonder ce principe.
Kelsen voulait construire une science du droit, qu’il expose dans son grand ouvrage, Théorie pure du droit, publié en 1934. Selon lui, le droit devait être fondé sur des propositions normatives énoncées sur un principe de rigueur et d’exactitude, sans jugement subjectif. Le terme de droit « pur » vient donc de cette idée de science juridique détachée de toute idéologie politique et de toute idée de moralité.
Du coup, le droit devrait uniquement se référer au droit positif et pas au droit naturel.
Droit positif 🆚 droit naturel
Tu parleras du droit positif pour parler des normes telles qu’elles sont posées dans les textes de loi et appliquées par les pouvoirs publics. Le droit naturel est, lui, antérieur. Il se situe au-dessus du droit positif. Il fait référence à des droits subjectifs, liés à la nature humaine, et qui devraient être garantis indépendamment des lois en place. Par exemple l’esclavage a été légal en France, alors qu’il est intolérable. On retrouve des principes tels que la dignité humaine, la liberté, la résistance à l’oppression… ⛓️
Dans le raisonnement de Kelsen, les institutions de l’État occupent une place centrale. Pour que le système juridique fonctionne, il n’y a pas de secret ! Il faut que la Constitution habilite l’État à mettre en place des normes et à les faire respecter !
Tu te dis peut-être que la faille du raisonnement est que la Constitution elle-même n’est pas régie par une norme supérieure. C’est vrai ! Pour boucler son raisonnement, Kelsen suppose l’existence d’une « norme fondamentale » (Grundnorm) : une norme non écrite, simplement présupposée, qui donne sa validité à la Constitution. Sans ce point de départ, tout le système juridique s’écroulerait.
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La pyramide de Kelsen détaillée : les blocs de la hiérarchie des normes 🏛️
Bon c’est bien joli de comprendre ce qu’est la hiérarchie des normes, mais maintenant il faudrait les voir ces fameuses normes ! La pyramide de Kelsen détaillée compte en général 4 ou 5 étages : blocs de constitutionnalité, de conventionnalité et de légalité, principes généraux du droit, puis bloc réglementaire, qui englobe parfois les actes administratifs les moins importants.
✅ Le bloc de constitutionnalité
Tu connais la Constitution, mais est-ce que tu connais le bloc de constitutionnalité ? Il inclut plusieurs éléments fondamentaux :
⚖️ La Constitution de 1958, dont les articles sont numérotés de 1 à 89 : elle organise la répartition et l’exercice des pouvoirs et compétences entre les institutions.
⚖️ Le préambule de la Constitution de 1946 : il énonce des droits et libertés fondamentaux, notamment économiques et sociaux (droit d’adhérer à un syndicat, droit de grève, accès égal à l’instruction…).
⚖️ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : elle est composée de 17 articles qui proclament que les hommes naissent libres et égaux en droits, énumèrent les droits naturels et imprescriptibles (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression) et précisent que la loi doit être l’expression de la volonté générale.
⚖️ La Charte de l’environnement de 2004 : ajoutée au bloc de constitutionnalité assez récemment, en 2005, cette charte montre l’importance croissante des enjeux liés à l’environnement. La Charte énonce les droits (de vivre dans un environnement équilibré, d’accéder à l’information relative à l’environnement…) et les devoirs liés à la protection de l’environnement, ainsi que certains principes (de précaution…).
⚖️ Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : au nombre de 11, ils sont issus de textes antérieurs à 1946. On retrouve par exemple la liberté d’association et la liberté académique.
⚖️ Les principes à valeur constitutionnelle, issus de jurisprudences (respect de la dignité humaine, de la vie privée…)
📌 Ce bloc doit beaucoup à la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958, et donc des textes auxquels il renvoie, puis celle de la Déclaration de 1789 le 27 décembre 1973. L’expression « bloc de constitutionnalité » vient de la doctrine : Claude Émeri et Jean-Louis Seurin l’ont proposée en 1970, avant que Louis Favoreu ne la systématise.
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✅ Le bloc de conventionnalité
Juste en dessous, on retrouve un bloc qui touche aux textes internationaux et européens ! Eh oui, il n’y a pas que le droit français qui doit être garanti.
⚖️ Les traités internationaux : signés et ratifiés par plusieurs États ou entités reconnus à l’international, ils s’appliquent aux États et à leurs ressortissants. Selon l’article 55 de la Constitution, ils ont une autorité supérieure à celle des lois. Dans l’ordre juridique interne, la Constitution reste toutefois au-dessus d’eux, comme le montre son article 54.
⚖️ Le droit de l’Union européenne : il s’agit des traités fondateurs de l’UE signés par les États membres (Traité de Rome, de Maastricht, de Lisbonne), ainsi que des décisions des institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l’UE, Parlement européen).
⚠️ L’arrêt Costa c/ Enel de la Cour de Justice de l’UE pose le principe de primauté du droit de l’UE dans les domaines dits communautaires (ce qui exclut notamment les domaines régaliens tels que la défense nationale). Or, une décision du Conseil constitutionnel français affirme que c’est la constitution qui prime avant tout.
Il y a tout un débat autour de la question de la place du droit européen en France. ⚔️
📌 Pour info, le droit de l’UE ne se limite pas aux traités. Les institutions européennes adoptent aussi des règlements, qui s’appliquent directement dans tous les États membres, et des directives, qui fixent un objectif que chaque État atteint en les transposant dans son droit national. Les juges français font primer ces textes sur les lois, au même titre que les traités, en s’appuyant sur l’article 55.
✅ Le bloc de légalité
Ce bloc se place juste sous les traités : d’après l’article 55 de la Constitution, un traité régulièrement ratifié l’emporte sur les lois. Les lois sont les règles de droit issues du Parlement.
⚖️ Les lois ordinaires : elles portent sur de nombreux domaines, votées par l’Assemblée et le Sénat selon la procédure classique.
⚖️ Les lois organiques : elles encadrent le fonctionnement des pouvoirs publics en précisant ce qui est écrit dans la Constitution. C’est un peu le mode d’emploi des institutions.
⚖️ Les lois référendaires : adoptées par référendum, elles portent sur quelques domaines précis (organisation des pouvoirs publics, ratification d’un traité…).
⚖️ Les ordonnances : ce sont des actes qui appartiennent au domaine de la loi, mais sont issus du gouvernement. Cette compétence est fixée par l’article 38 de la Constitution.
Après le bloc de légalité, la pyramide inclut parfois les Principes généraux du droit (PGD). Ces principes non écrits, dégagés lors de décisions du Conseil d’État (sommet de l’ordre juridictionnel administratif) ont une valeur supérieure aux règlements, mais inférieure aux lois : on retrouve ainsi des principes d’égalité (devant le service public, devant l’impôt…), en matière sociale (interdiction de licencier une salariée en état de grossesse…) ou encore concernant l’organisation des services publics.
✅ Le bloc réglementaire
On parle de règlements pour désigner les textes qui émanent du pouvoir exécutif. Selon l’article 37, les matières autres que celles appartenant au domaine de la loi (définies dans l’article 34) font partie du domaine du règlement. Parmi les règlements, on trouve :
⚖️ Les décrets : ce sont les règlements issus du Président de la République ou du Premier ministre. Les décrets autonomes sont édictés en dehors du domaine de la loi, et les décrets d’application complètent les lois.
⚖️ Les arrêtés : ce sont les règlements qui émanent des ministres, préfets et maires, et qui ont une valeur inférieure aux décrets.
✅ Et la jurisprudence dans la pyramide de Kelsen ?
La jurisprudence n’occupe pas d’étage à part dans la pyramide de Kelsen. Elle regroupe les décisions des juges, qui interprètent les normes et tranchent les conflits entre elles. Son influence se voit pourtant à tous les niveaux : les principes généraux du droit viennent du Conseil d’État, et le bloc de constitutionnalité s’est construit au fil des décisions du Conseil constitutionnel.
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Les contrôles existants 🔎
Pour que cette magnifique pyramide soit bien respectée, il faut obligatoirement qu’il y ait des contrôles possibles.
En fonction des étages, il y a 3 types de contrôles effectués par des institutions compétentes.
✅ Le contrôle constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est, comme son nom l’indique, compétent pour vérifier la constitutionnalité des traités et des lois.
👉 Les traités internationaux : leur contrôle est facultatif, soit uniquement si le Conseil constitutionnel est saisi.
👉 Le contrôle des lois a priori : avant que la loi ne soit promulguée, le Conseil constitutionnel peut la faire annuler. Le contrôle est facultatif pour les lois ordinaires et obligatoire pour les lois organiques.
👉 Le contrôle des lois a posteriori : prévu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 61-1) et possible depuis le 1er mars 2010, il permet de contester une loi déjà en vigueur lors d’un procès. Le Conseil d’État ou la Cour de cassation trient les demandes et transmettent les plus sérieuses au Conseil constitutionnel. C’est la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
✅ Le contrôle de conventionnalité
Dans sa décision IVG du 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel a refusé de vérifier si une loi respecte un traité. Ce contrôle de conventionnalité revient donc aux juges ordinaires : la Cour de cassation l’exerce depuis l’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975, et le Conseil d’État depuis l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. 🧐
✅ Le contrôle de légalité
Lorsqu’un acte administratif est potentiellement non conforme à une loi, ce sont les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et, au sommet, le Conseil d’État) qui peuvent l’annuler ou l’écarter dans un litige. 👩⚖️
Et voilà, maintenant tu connais ta pyramide de Kelsen sur le bout des doigts ! 👌
Tu peux cependant noter que cette hiérarchie des normes est remise en cause par certains. Face à l’internationalisation des enjeux, la primauté de la Constitution peut être jugée obsolète. Les partisans de l’Union européenne sont pour beaucoup favorables à une supériorité des décisions de l’UE sur l’ensemble du droit national. 🌍
