Les institutions politiques en France, sont des structures juridiques mises en place par une constitution. Câest le texte juridique qui organise la rĂ©partition des pouvoirs dans une dĂ©mocratie. La constitution, câest un peu le mode dâemploi de la politique si tu prĂ©fĂšres !
Tu te demandes sans doute comment fonctionnent les institutions en France ? Ăa tombe bien câest ce quâon va voir dans cet article ! đ
PrĂȘt ? Câest parti ! đ
Les institutions politiques en France đ«đ·
Chaque changement de constitution a donné lieu à une nouvelle république, la France en a connu 5 différentes depuis la révolution de 1789 !
- IĂšre RĂ©publique 1792 â 1804
- IIĂšme RĂ©publique 1848 â 1852
- IIIĂšme RĂ©publique 1870 â1940
- IVĂšme RĂ©publique 1946 â 1958
- VÚme République 1958 à nos jours
đ Notre constitution actuelle est celle de la cinquiĂšme RĂ©publique, elle est fondĂ©e sur la sĂ©paration des pouvoirs.
Dâun cĂŽtĂ©, on a le pouvoir exĂ©cutif et de lâautre le pouvoir lĂ©gislatif. La constitution de la cinquiĂšme RĂ©publique est instituĂ©e en 1958 par le GĂ©nĂ©ral de Gaulle afin de renforcer les pouvoirs du chef de lâĂtat et du gouvernement.
MĂȘme si la politique de la France est rĂ©gie par un certain nombre d’institutions et diffĂ©rents types de pouvoirs, il ne faut pas oublier le peuple ! Ce sont les Ă©lecteurs qui dĂ©cident de la direction du pays par leur vote ! Câest pour ça que voter câest important.
đĄ Rappel
Pour pouvoir voter, il faut :
- Ătre de nationalitĂ© française
- Avoir plus de 18 ans
- Ătre inscrit sur les listes Ă©lectorales
Le peuple peut Ă©galement voter par rĂ©fĂ©rendum, il sâagit dâun vote pour rĂ©pondre Ă une question par oui ou par non. Par exemple lâadoption de la constitution de 1958 sâest faite par rĂ©fĂ©rendum Ă lâinitiative du GĂ©nĂ©ral de Gaulle
â ïž Attention
Il ne faut pas confondre le suffrage qui correspond au vote exprimĂ© de lâĂ©lecteur et le scrutin qui est lâaction de dĂ©poser son bulletin dans une urne.
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Les institutions françaises : Le pouvoir exĂ©cutif đȘ
On dit du pouvoir exĂ©cutif quâil est bicĂ©phale, câest-Ă -dire quâil est composĂ© de deux tĂȘtes : le Chef de lâĂtat et le Gouvernement avec Ă sa tĂȘte le Premier Ministre (PM).
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique đș
Depuis 1962, lâĂ©lection du PrĂ©sident sâeffectue au suffrage universel direct. Le scrutin est uninominal majoritaire Ă deux tours, ça signifie que si lâun des candidats nâemporte pas la majoritĂ© absolue au premier tour, on fait un second tour avec les deux candidats qui rassemblent le plus de voix.
đ Depuis 2002, il est Ă©lu pour un mandat de cinq ans. Il dispose donc dâune certaine lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique puisquâil est directement Ă©lu par le peuple français.
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Il est Ă la tĂȘte de lâĂtat et des armĂ©es. De ce fait, il peut appuyer sur le gros bouton rouge Ă tout instant pour tout faire pĂ©ter.
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Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres et des pouvoirs partagés avec le PM. Il peut, seul :
- Recourir au référendum législatif
- Dissoudre lâAssemblĂ©e
- DĂ©cider de recourir Ă lâarticle 16 de la Constitution
- Saisir le Conseil Constitutionnel
đĄ Le savais-tu ?
Selon lâarticle 16 de la Constitution, le PrĂ©sident de la RĂ©publique peut prendre les pleins pouvoirs en cas de menace grave et immĂ©diate de la nation. Cela lui permet de rĂ©agir vite Ă certaines circonstances exceptionnelles comme une dĂ©claration de guerre, par exemple.
đ Cela se produit uniquement aprĂšs consultation officielle du Premier Ministre, des prĂ©sidents des deux chambres parlementaires et du Conseil Constitutionnel.
Il a pour mission d’assurer la promulgation des lois et dâexercer la direction de gouvernement par le biais du PM.
Le Président de la République est la clé de voûte des institutions
Michel Debré
Ancien PM
Sa position lui confĂšre une irresponsabilitĂ© politique, il ne peut pas ĂȘtre contraint Ă dĂ©missionner si sa politique ne plaĂźt pas Ă lâAssemblĂ©e. Pour sa responsabilitĂ© pĂ©nale, elle est trĂšs limitĂ©e. Il ne peut ĂȘtre destituĂ© quâen cas de manquement Ă ses devoirs, ou si ses actions sont jugĂ©es incompatibles avec lâexercice de son mandat.
Le Premier Ministre đ„ž
Il est nommĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, il est le chef du gouvernement. Il dispose dâune autoritĂ© sur les autres ministres. Il dispose Ă©galement de lâinitiative de projet de loi.
Lors du Conseil des ministres hebdomadaire, câest le PrĂ©sident de la RĂ©publique qui dirige, donc dans les faits le PM est le bras droit du PrĂ©sident.
Câest Ă la charge du Premier Ministre de soumettre plusieurs propositions de ministres potentiels au PrĂ©sident qui devra ensuite les nommer pour former le gouvernement. Chaque ministĂšre dispose de son propre domaine dâaction.
Enfin, le PM dispose du pouvoir réglementaire.
đĄ Le Savais-tu ?
DâaprĂšs lâarticle 34 de la Constitution, tous les domaines qui ne sont pas couverts par la loi font partie du domaine rĂ©glementaire. Seuls les dĂ©positaires du pouvoir rĂ©glementaire peuvent agir dans de tels domaines.
Par exemple, on retrouve des autoritĂ©s administratives indĂ©pendantes comme la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) ou le Conseil supĂ©rieur de lâaudiovisuel (CSA) qui disposent de ce pouvoir pour remplir leurs missions. Les prĂ©fets et les collectivitĂ©s territoriales disposent aussi du pouvoir rĂ©glementaire.
Le gouvernement đïž
Câest un organe collĂ©gial qui fait partie du pouvoir exĂ©cutif. Sous la direction du Premier Ministre, le rĂŽle du gouvernement est de dĂ©terminer et de conduire la politique de la nation, il est responsable devant le Parlement qui peut utiliser une motion de censure.
On dit que câest un organe solidaire dans le sens oĂč câest lâensemble du gouvernement qui est responsable devant lâAssemblĂ©e nationale. Pour la faire courte, chaque ministre assume les dĂ©cisions de ses collĂšgues. Mais ils sont aussi responsables de leurs actions individuellement !
đ Par exemple, si lâAssemblĂ©e nationale renverse le gouvernement, tout le monde est dĂ©mis de ses fonctions, pas uniquement quelques personnes.
đĄ Le savais-tu ?
Les pouvoirs exécutif et législatif peuvent chacun proposer une loi. Il faut bien différencier le Projet de Loi qui est proposé par le Gouvernement et la Proposition de Loi qui elle est proposée par le Parlement.
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Le pouvoir lĂ©gislatif đ
Le parlement đą
Le parlement de la 5Ăšme RĂ©publique est bicamĂ©ral, dominĂ© par lâAssemblĂ©e nationale. Câest-Ă -dire que le parlement est constituĂ© de deux chambres : lâAssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat.
Ces deux chambres ont le pouvoir de voter la loi et de contrĂŽler lâaction du gouvernement.
LâAssemblĂ©e nationale đïž
Elle est composĂ©e de 577 dĂ©putĂ©s. Chaque dĂ©putĂ© est Ă©lu pour cinq ans au cours des Ă©lections lĂ©gislatives, câest Ă©galement un scrutin au suffrage universel direct, uninominal Ă deux tours.
đ Au sein dâune circonscription reprĂ©sentant un morceau du territoire français, plusieurs candidats se prĂ©sentent au poste de dĂ©putĂ©.
Le dĂ©putĂ©, câest un Ă©lu qui reprĂ©sente le territoire dans lequel tu rĂ©sides. Si tu veux que ta voix compte dans la politique du pays et dans le vote des lois, il est important de voter pour la personne qui reprĂ©sente le mieux tes convictions !
đĄ Les ressources Sherpas
Sur ce site, tu peux retrouver ta circonscription et ton député actuellement en poste.
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Son rÎle est de débattre, de modifier une loi et de les voter.
Ses pouvoirs sont :
đ Le contrĂŽle du gouvernement quâelle peut renverser
đ Le vote de confiance
Le vote de confiance est un vote de lâAssemblĂ©e oĂč elle dĂ©cide d’accorder ou non, sa confiance au gouvernement en place.
Par exemple, selon les modalitĂ©s de l’article 50 de la Constitution, le PM peut engager la responsabilitĂ© du Gouvernement en prĂ©sentant son programme politique. Si lâAssemblĂ©e dĂ©sapprouve le programme, le gouvernement est automatiquement contraint Ă donner sa dĂ©mission.
đ La motion de censure
LâAssemblĂ©e nationale peut engager de sa propre volontĂ© la responsabilitĂ© politique du gouvernement.
Il suffit quâun dixiĂšme des dĂ©putĂ©s (dont 58 sur 577) formulent un texte expliquant que le gouvernement nâa plus le soutien de lâAssemblĂ©e nationale. Câest la motion de censure.
đ Elle est ensuite votĂ©e. Si elle obtient la majoritĂ©, le gouvernement nâaura pas dâautre choix que de dĂ©missionner, si elle est rejetĂ©e, le gouvernement reste en place.
đĄ Le savais-tu ?
Câest notamment Ă cause de ce pouvoir que la IIIĂšme et la IVĂšme RĂ©publique souffraient dâune instabilitĂ© gouvernementale. Le Parlement de lâĂ©poque avait un pouvoir beaucoup plus fort, câest pour cela que le GĂ©nĂ©ral de Gaulle a proposĂ© la rĂ©forme constitutionnelle de 1958 pour rĂ©duire le pouvoir parlementaire et augmenter celui du chef de lâĂtat.
En cas de dĂ©saccords au Parlement, câest lâAssemblĂ©e nationale qui a le dernier mot. Dâune certaine maniĂšre, on peut dire que les dĂ©putĂ©s ont un pouvoir supĂ©rieur Ă celui des sĂ©nateurs.
Le SĂ©nat đïž
Câest la deuxiĂšme chambre parlementaire qui constitue le pouvoir lĂ©gislatif. Il compte 368 sĂ©nateurs Ă©lus pour six ans.
Ă lâinverse de lâAssemblĂ©e nationale, les membres du SĂ©nat sont renouvelĂ©s par moitiĂ© tous les 3 ans depuis la rĂ©forme constitutionnelle de 2003. Ils sont Ă©lus au suffrage universel indirect. Câest-Ă -dire quâils sont Ă©lus par un ensemble de grands Ă©lecteurs constituĂ©s dâĂ©lus dĂ©partementaux et municipaux. Un sĂ©nateur est Ă©lu dans chaque dĂ©partement de France. Ses pouvoirs sont :
đ Discuter les lois
đ Voter les lois
đ ContrĂŽler lâaction du gouvernement
Ses membres se rĂ©unissent chaque jour selon un calendrier des prioritĂ©s Ă dĂ©battre. Le prĂ©sident du SĂ©nat est le troisiĂšme personnage de l’Ătat aprĂšs le PrĂ©sident de la RĂ©publique et le PM.
Câest notamment lui qui assure lâintĂ©rim du PrĂ©sident de la RĂ©publique si le poste est vacant, par exemple, si le PrĂ©sident dĂ©missionne, sâil dĂ©cĂšde ou sâil est dans lâimpossibilitĂ© de gouverner.
Le Conseil Constitutionnel đ
Câest un organe créé par la Constitution de 1958. Câest cette institution qui est chargĂ©e de :
đ ContrĂŽler la rĂ©gularitĂ© des Ă©lections
đ VĂ©rifier la conformitĂ© des lois Ă la Constitution de la 5Ăšme RĂ©publique.
Ă lâorigine ce contrĂŽle Ă©tait conçu pour que le pouvoir lĂ©gislatif nâempiĂšte pas sur le pouvoir exĂ©cutif. Il veillait uniquement Ă ce que la sĂ©paration des pouvoirs soit bien respectĂ©e.
Aujourdâhui, le Conseil constitutionnel possĂšde un cadre de contrĂŽle Ă©tendu, cette extension de son champ dâaction est effective depuis 1971 : il doit vĂ©rifier que la loi respecte les normes du bloc de constitutionnalitĂ©. Il veille Ă ce que les lois respectent les droits fondamentaux.
đĄ Le savais-tu
Le bloc de constitutionnalité est constitué :
- De la Constitution de 1958
- Du Préambule de la Constitution de 1946
- De la DĂ©claration des Droits de lâHomme et du Citoyen de 1789
- De la Charte de lâenvironnement de 2004
- Des Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République
Ce conseil est composé de 9 membres :
đ 3 sont nommĂ©s par le chef de lâĂtat
đ 3 sont nommĂ©s par le prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale
đ 3 Sont nommĂ©s par le SĂ©nat
Sâajoutent Ă eux les anciens PrĂ©sidents de la RĂ©publique qui sont membres de droit.
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Les institutions spécialisées
Le Conseil dâĂtat đ§
Câest une institution créée par NapolĂ©on Bonaparte. Il conseille le Gouvernement et le Parlement en droit administratif. Il rend des avis sur tous les projets de lois, il Ă©tudie aussi Ă la demande du Parlement les propositions de loi. Ses membres siĂšgent Ă©galement au Palais-Royal Ă Paris.
Lâinstitution ne se prononce pas sur les choix politiques, il certifie que les textes respectent la constitution et le droit europĂ©en. Il certifie Ă©galement que les textes sont comprĂ©hensibles et applicables. Il propose des modifications dans une note explicative : lâavis du Conseil dâĂtat.
Dans la quasi-totalitĂ© des cas, les propositions du Conseil dâĂtat sont retenues et les textes sont soumis au vote des parlementaires.
Lâinstitution a aussi pour mission de juger les litiges entre les citoyens et lâadministration. Elle sâassure que lâadministration respecte le droit et peut la condamner Ă rĂ©parer les dommages qu’elle aurait causĂ©s.
La Cour des comptes đ§ź
Câest une juridiction qui contrĂŽle les dĂ©penses de lâĂtat et Ă©tablit un rapport annuel pour informer le pouvoir exĂ©cutif. Elle sâassure notamment du bon emploi de lâargent public en informant rĂ©guliĂšrement les citoyens.
Elle est Ă©galement chargĂ©e de contrĂŽler les comptes de la sĂ©curitĂ© sociale. De mĂȘme pour les Ă©tablissements publics, les entreprises nationalisĂ©es et les organismes privĂ©s qui reçoivent de lâagent public.
Et voilĂ , tu connais dĂ©sormais lâessentiel sur le fonctionnement des institutions politiques en France, Ă bientĂŽt dans pour un prochain article ! đ