Comment fonctionnent les institutions politiques en France ? đŸ›ïž

Thomas Gilbert - Mis Ă  jour le 12/05/2022
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Les institutions politiques en France, sont des structures juridiques mises en place par une constitution. C’est le texte juridique qui organise la rĂ©partition des pouvoirs dans une dĂ©mocratie. La constitution, c’est un peu le mode d’emploi de la politique si tu prĂ©fĂšres !

Tu te demandes sans doute comment fonctionnent les institutions en France ? Ça tombe bien c’est ce qu’on va voir dans cet article ! đŸ˜Ž

PrĂȘt ? C’est parti ! 👊

Les institutions politiques en France đŸ‡«đŸ‡·

Chaque changement de constitution a donné lieu à une nouvelle république, la France en a connu 5 différentes depuis la révolution de 1789 !

  • IĂšre RĂ©publique 1792 – 1804
  • IIĂšme RĂ©publique 1848 – 1852
  • IIIĂšme RĂ©publique 1870 –1940
  • IVĂšme RĂ©publique 1946 – 1958
  • VĂšme RĂ©publique 1958 Ă  nos jours

👉 Notre constitution actuelle est celle de la cinquiĂšme RĂ©publique, elle est fondĂ©e sur la sĂ©paration des pouvoirs.

D’un cĂŽtĂ©, on a le pouvoir exĂ©cutif et de l’autre le pouvoir lĂ©gislatif. La constitution de la cinquiĂšme RĂ©publique est instituĂ©e en 1958 par le GĂ©nĂ©ral de Gaulle afin de renforcer les pouvoirs du chef de l’État et du gouvernement.

MĂȘme si la politique de la France est rĂ©gie par un certain nombre d’institutions et diffĂ©rents types de pouvoirs, il ne faut pas oublier le peuple ! Ce sont les Ă©lecteurs qui dĂ©cident de la direction du pays par leur vote ! C’est pour ça que voter c’est important.

💡 Rappel

Pour pouvoir voter, il faut :

  • Être de nationalitĂ© française
  • Avoir plus de 18 ans
  • Être inscrit sur les listes Ă©lectorales

Le peuple peut Ă©galement voter par rĂ©fĂ©rendum, il s’agit d’un vote pour rĂ©pondre Ă  une question par oui ou par non. Par exemple l’adoption de la constitution de 1958 s’est faite par rĂ©fĂ©rendum Ă  l’initiative du GĂ©nĂ©ral de Gaulle

⚠ Attention

Il ne faut pas confondre le suffrage qui correspond au vote exprimĂ© de l’électeur et le scrutin qui est l’action de dĂ©poser son bulletin dans une urne.

Les institutions françaises : Le pouvoir exĂ©cutif đŸ’Ș

On dit du pouvoir exĂ©cutif qu’il est bicĂ©phale, c’est-Ă -dire qu’il est composĂ© de deux tĂȘtes : le Chef de l’État et le Gouvernement avec Ă  sa tĂȘte le Premier Ministre (PM).

Le PrĂ©sident de la RĂ©publique đŸ•ș

Depuis 1962, l’élection du PrĂ©sident s’effectue au suffrage universel direct. Le scrutin est uninominal majoritaire Ă  deux tours, ça signifie que si l’un des candidats n’emporte pas la majoritĂ© absolue au premier tour, on fait un second tour avec les deux candidats qui rassemblent le plus de voix.

👉 Depuis 2002, il est Ă©lu pour un mandat de cinq ans. Il dispose donc d’une certaine lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique puisqu’il est directement Ă©lu par le peuple français.

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Il est Ă  la tĂȘte de l’État et des armĂ©es. De ce fait, il peut appuyer sur le gros bouton rouge Ă  tout instant pour tout faire pĂ©ter.

Il a intĂ©rĂȘt Ă  pas se gaufrer, c’est une sacrĂ©e responsabilitĂ© !

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Si tu demandes comment fonctionne le fameux bouton rouge on te recommande notre article sur la dissuasion nuclĂ©aire 💣

Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres et des pouvoirs partagés avec le PM. Il peut, seul :

  • Recourir au rĂ©fĂ©rendum lĂ©gislatif
  • Dissoudre l’AssemblĂ©e
  • DĂ©cider de recourir Ă  l’article 16 de la Constitution
  • Saisir le Conseil Constitutionnel

💡 Le savais-tu ?

Selon l’article 16 de la Constitution, le PrĂ©sident de la RĂ©publique peut prendre les pleins pouvoirs en cas de menace grave et immĂ©diate de la nation. Cela lui permet de rĂ©agir vite Ă  certaines circonstances exceptionnelles comme une dĂ©claration de guerre, par exemple.

👉 Cela se produit uniquement aprĂšs consultation officielle du Premier Ministre, des prĂ©sidents des deux chambres parlementaires et du Conseil Constitutionnel.

Il a pour mission d’assurer la promulgation des lois et d’exercer la direction de gouvernement par le biais du PM.

Le Président de la République est la clé de voûte des institutions

Michel Debré

Ancien PM

Sa position lui confĂšre une irresponsabilitĂ© politique, il ne peut pas ĂȘtre contraint Ă  dĂ©missionner si sa politique ne plaĂźt pas Ă  l’AssemblĂ©e. Pour sa responsabilitĂ© pĂ©nale, elle est trĂšs limitĂ©e. Il ne peut ĂȘtre destituĂ© qu’en cas de manquement Ă  ses devoirs, ou si ses actions sont jugĂ©es incompatibles avec l’exercice de son mandat.

Le Premier Ministre đŸ„ž

Il est nommĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, il est le chef du gouvernement. Il dispose d’une autoritĂ© sur les autres ministres. Il dispose Ă©galement de l’initiative de projet de loi.

Lors du Conseil des ministres hebdomadaire, c’est le PrĂ©sident de la RĂ©publique qui dirige, donc dans les faits le PM est le bras droit du PrĂ©sident.

C’est Ă  la charge du Premier Ministre de soumettre plusieurs propositions de ministres potentiels au PrĂ©sident qui devra ensuite les nommer pour former le gouvernement. Chaque ministĂšre dispose de son propre domaine d’action. 

Enfin, le PM dispose du pouvoir réglementaire.

💡 Le Savais-tu ?

D’aprĂšs l’article 34 de la Constitution, tous les domaines qui ne sont pas couverts par la loi font partie du domaine rĂ©glementaire. Seuls les dĂ©positaires du pouvoir rĂ©glementaire peuvent agir dans de tels domaines.

Par exemple, on retrouve des autoritĂ©s administratives indĂ©pendantes comme la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL) ou le Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel (CSA) qui disposent de ce pouvoir pour remplir leurs missions. Les prĂ©fets et les collectivitĂ©s territoriales disposent aussi du pouvoir rĂ©glementaire.

Le gouvernement đŸ›ïž

C’est un organe collĂ©gial qui fait partie du pouvoir exĂ©cutif. Sous la direction du Premier Ministre, le rĂŽle du gouvernement est de dĂ©terminer et de conduire la politique de la nation, il est responsable devant le Parlement qui peut utiliser une motion de censure.

On dit que c’est un organe solidaire dans le sens oĂč c’est l’ensemble du gouvernement qui est responsable devant l’AssemblĂ©e nationale. Pour la faire courte, chaque ministre assume les dĂ©cisions de ses collĂšgues. Mais ils sont aussi responsables de leurs actions individuellement !

👉 Par exemple, si l’AssemblĂ©e nationale renverse le gouvernement, tout le monde est dĂ©mis de ses fonctions, pas uniquement quelques personnes.

L’AssemblĂ©e nationale qui renverse le gouvernement.

💡 Le savais-tu ?

Les pouvoirs exécutif et législatif peuvent chacun proposer une loi. Il faut bien différencier le Projet de Loi qui est proposé par le Gouvernement et la Proposition de Loi qui elle est proposée par le Parlement.

Le pouvoir lĂ©gislatif 📜

Le parlement 📱

Le parlement de la 5Ăšme RĂ©publique est bicamĂ©ral, dominĂ© par l’AssemblĂ©e nationale. C’est-Ă -dire que le parlement est constituĂ© de deux chambres : l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat.

Ces deux chambres ont le pouvoir de voter la loi et de contrîler l’action du gouvernement.

L’AssemblĂ©e nationale đŸ›ïž

Elle est composĂ©e de 577 dĂ©putĂ©s. Chaque dĂ©putĂ© est Ă©lu pour cinq ans au cours des Ă©lections lĂ©gislatives, c’est Ă©galement un scrutin au suffrage universel direct, uninominal Ă  deux tours.

👉 Au sein d’une circonscription reprĂ©sentant un morceau du territoire français, plusieurs candidats se prĂ©sentent au poste de dĂ©putĂ©.

Le dĂ©putĂ©, c’est un Ă©lu qui reprĂ©sente le territoire dans lequel tu rĂ©sides. Si tu veux que ta voix compte dans la politique du pays et dans le vote des lois, il est important de voter pour la personne qui reprĂ©sente le mieux tes convictions !

💡 Les ressources Sherpas

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Si tu souhaites en savoir plus sur les Ă©lections des dĂ©putĂ©s, vient lire notre article: les lĂ©gislatives : pourquoi il faut (aussi) voter ? 😇

Son rÎle est de débattre, de modifier une loi et de les voter.

Ses pouvoirs sont :

📌 Le contrîle du gouvernement qu’elle peut renverser

📌 Le vote de confiance

Le vote de confiance est un vote de l’AssemblĂ©e oĂč elle dĂ©cide d’accorder ou non, sa confiance au gouvernement en place.

Par exemple, selon les modalitĂ©s de l’article 50 de la Constitution, le PM peut engager la responsabilitĂ© du Gouvernement en prĂ©sentant son programme politique. Si l’AssemblĂ©e dĂ©sapprouve le programme, le gouvernement est automatiquement contraint Ă  donner sa dĂ©mission.

📌 La motion de censure

L’AssemblĂ©e nationale peut engager de sa propre volontĂ© la responsabilitĂ© politique du gouvernement.

Il suffit qu’un dixiĂšme des dĂ©putĂ©s (dont 58 sur 577) formulent un texte expliquant que le gouvernement n’a plus le soutien de l’AssemblĂ©e nationale. C’est la motion de censure.

👉 Elle est ensuite votĂ©e. Si elle obtient la majoritĂ©, le gouvernement n’aura pas d’autre choix que de dĂ©missionner, si elle est rejetĂ©e, le gouvernement reste en place.

Les institutions politiques en France

💡 Le savais-tu ?

C’est notamment Ă  cause de ce pouvoir que la IIIĂšme et la IVĂšme RĂ©publique souffraient d’une instabilitĂ© gouvernementale. Le Parlement de l’époque avait un pouvoir beaucoup plus fort, c’est pour cela que le GĂ©nĂ©ral de Gaulle a proposĂ© la rĂ©forme constitutionnelle de 1958 pour rĂ©duire le pouvoir parlementaire et augmenter celui du chef de l’État.

En cas de dĂ©saccords au Parlement, c’est l’AssemblĂ©e nationale qui a le dernier mot. D’une certaine maniĂšre, on peut dire que les dĂ©putĂ©s ont un pouvoir supĂ©rieur Ă  celui des sĂ©nateurs.

Le SĂ©nat đŸ›ïž

C’est la deuxiĂšme chambre parlementaire qui constitue le pouvoir lĂ©gislatif. Il compte 368 sĂ©nateurs Ă©lus pour six ans.

À l’inverse de l’AssemblĂ©e nationale, les membres du SĂ©nat sont renouvelĂ©s par moitiĂ© tous les 3 ans depuis la rĂ©forme constitutionnelle de 2003. Ils sont Ă©lus au suffrage universel indirect. C’est-Ă -dire qu’ils sont Ă©lus par un ensemble de grands Ă©lecteurs constituĂ©s d’élus dĂ©partementaux et municipaux. Un sĂ©nateur est Ă©lu dans chaque dĂ©partement de France. Ses pouvoirs sont :

📌 Discuter les lois
📌 Voter les lois
📌 Contrîler l’action du gouvernement

Ses membres se rĂ©unissent chaque jour selon un calendrier des prioritĂ©s Ă  dĂ©battre. Le prĂ©sident du SĂ©nat est le troisiĂšme personnage de l’État aprĂšs le PrĂ©sident de la RĂ©publique et le PM.

C’est notamment lui qui assure l’intĂ©rim du PrĂ©sident de la RĂ©publique si le poste est vacant, par exemple, si le PrĂ©sident dĂ©missionne, s’il dĂ©cĂšde ou s’il est dans l’impossibilitĂ© de gouverner.

Le Conseil Constitutionnel đŸ“œ

C’est un organe crĂ©Ă© par la Constitution de 1958. C’est cette institution qui est chargĂ©e de :

📌 ContrĂŽler la rĂ©gularitĂ© des Ă©lections 

📌 VĂ©rifier la conformitĂ© des lois Ă  la Constitution de la 5Ăšme RĂ©publique.

À l’origine ce contrĂŽle Ă©tait conçu pour que le pouvoir lĂ©gislatif n’empiĂšte pas sur le pouvoir exĂ©cutif. Il veillait uniquement Ă  ce que la sĂ©paration des pouvoirs soit bien respectĂ©e.

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel possĂšde un cadre de contrĂŽle Ă©tendu, cette extension de son champ d’action est effective depuis 1971 : il doit vĂ©rifier que la loi respecte les normes du bloc de constitutionnalitĂ©. Il veille Ă  ce que les lois respectent les droits fondamentaux.

💡 Le savais-tu

Le bloc de constitutionnalité est constitué :

  • De la Constitution de 1958
  • Du PrĂ©ambule de la Constitution de 1946
  • De la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
  • De la Charte de l’environnement de 2004
  • Des Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la RĂ©publique

Ce conseil est composé de 9 membres :

📌 3 sont nommĂ©s par le chef de l’État

📌 3 sont nommĂ©s par le prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale

📌 3 Sont nommĂ©s par le SĂ©nat

S’ajoutent Ă  eux les anciens PrĂ©sidents de la RĂ©publique qui sont membres de droit.

Les institutions spécialisées

Le Conseil d’État đŸ§

C’est une institution crĂ©Ă©e par NapolĂ©on Bonaparte. Il conseille le Gouvernement et le Parlement en droit administratif. Il rend des avis sur tous les projets de lois, il Ă©tudie aussi Ă  la demande du Parlement les propositions de loi. Ses membres siĂšgent Ă©galement au Palais-Royal Ă  Paris.

L’institution ne se prononce pas sur les choix politiques, il certifie que les textes respectent la constitution et le droit europĂ©en. Il certifie Ă©galement que les textes sont comprĂ©hensibles et applicables. Il propose des modifications dans une note explicative : l’avis du Conseil d’État. 

Dans la quasi-totalitĂ© des cas, les propositions du Conseil d’État sont retenues et les textes sont soumis au vote des parlementaires.

Quand tu comptes le nombre d’aller-retour qu’il faut Ă  un texte de loi pour ĂȘtre adoptĂ©

L’institution a aussi pour mission de juger les litiges entre les citoyens et l’administration. Elle s’assure que l’administration respecte le droit et peut la condamner Ă  rĂ©parer les dommages qu’elle aurait causĂ©s.

La Cour des comptes đŸ§ź

C’est une juridiction qui contrĂŽle les dĂ©penses de l’État et Ă©tablit un rapport annuel pour informer le pouvoir exĂ©cutif. Elle s’assure notamment du bon emploi de l’argent public en informant rĂ©guliĂšrement les citoyens.

Elle est Ă©galement chargĂ©e de contrĂŽler les comptes de la sĂ©curitĂ© sociale. De mĂȘme pour les Ă©tablissements publics, les entreprises nationalisĂ©es et les organismes privĂ©s qui reçoivent de l’agent public.

Et voilĂ , tu connais dĂ©sormais l’essentiel sur le fonctionnement des institutions politiques en France, Ă  bientĂŽt dans pour un prochain article ! 😉

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