Les pyramides tu ne les trouves pas qu’en Égypte ! Savais-tu qu’il en existe une, fondamentale, qui organise le droit ? Si tu veux en savoir plus sur cette fameuse pyramide de Kelsen, tu es au bon endroit !
Pyramide de Kelsen ou hiérarchie des normes : késako ? 🤔
La pyramide de Kelsen, ou hiérarchie des normes, est un principe fondamental pour comprendre le droit. Selon ce principe, chaque norme qui constitue le droit est régie et organisée par une norme qui lui est supérieure jusqu’à arriver à la norme suprême, la boss des boss, la Constitution ! C’est elle qui constitue le sommet de la pyramide. 💪
Une norme est fondée sur la validité de celle qui est au-dessus d’elle, et elle ne peut contrevenir aux principes qui y sont définis. En clair, une loi ne peut être contraire à la Constitution, un règlement ne peut être contraire à une loi… Sous peine d’être annulé ou corrigé ! ❌
Ce principe permet d’organiser et de hiérarchiser le système juridique français, et en cas de conflit des normes, les législateurs peuvent se référer à cette pyramide pour être sûrs de ce qui prime ! 📶
L’État légal et le légicentrisme 👀
En France, la primauté de la loi a été un principe de base, de la Révolution française aux années 1970. Cela signifie que la loi, qui est vue comme une expression de la volonté générale puisqu’elle est votée par des représentants élus, est considérée comme l’autorité suprême. On ne plaisante pas avec elle ! 😨
C’est une idée qui a notamment été développée par Rousseau. Par peur d’un pouvoir judiciaire qui serait trop fort, les jurisprudences sont longtemps impossibles : le juge doit être la bouche de la loi.👩⚖️
Cet État légal a progressivement été remis en cause à partir de la Ve République, surtout avec le contrôle constitutionnel qui est élargi par une réforme de 1974. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent donc remettre en cause la validité de la loi par rapport à la Constitution. 📕
📝 À noter : une jurisprudence est une décision rendue par une juridiction qui va changer l’état du droit. Ça laisse plus de liberté aux juges pour interpréter le droit.
C’est Hans Kelsen, le fondateur de la théorie de la hiérarchie des normes (ou normativisme), qui a donné son nom à la pyramide.
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Mais qui est Hans Kelsen ? 🧐
Biographie 🗒️
Hans Kelsen (1881-1973) était un juriste autrichien. Après la Première Guerre mondiale et la chute de l’Empire austro-hongrois, il a fait partie des rédacteurs de la Constitution autrichienne de 1920. Il est aujourd’hui considéré comme le Père fondateur de cette constitution.
Il a participé à la création d’une Cour constitutionnelle qui inspirera le modèle européen de justice constitutionnelle (centralisée dans une institution et effectuée avant l’application de la loi contrairement au modèle des États-Unis). Hans Kelsen y siégea en tant que juge constitutionnel jusqu’en 1929. Plutôt stylé !
Mais parce qu’il était juif, il fut obligé de se réfugier à Genève lors de l’arrivée des nazis en 1933. Il émigra aux États-Unis en 1940, et y resta jusqu’à sa mort en Californie.
La théorie pure du droit ⚖️
Pour bien comprendre la hiérarchie des normes, il est important que tu comprennes quelle était la logique qui a poussé Hans Kelsen à fonder ce principe.
Kelsen voulait construire une science du droit. Selon lui, le droit devait être fondé sur des propositions normatives énoncées sur un principe de rigueur et d’exactitude, sans jugement subjectif. Le terme de droit « pur » vient donc de cette idée de science juridique détachée de toute idéologie politique et de toute idée de moralité.
Du coup, le droit devrait uniquement se référer au droit positif et pas au droit naturel.
Droit positif 🆚 droit naturel
Tu parleras du droit positif pour parler des normes telles qu’elles sont posées dans les textes de loi et appliquées par les pouvoirs publics. Le droit naturel est, lui, antérieur. Il se situe au-dessus du droit positif. Il fait référence à des droits subjectifs, liés à la nature humaine, et qui devraient être garantis indépendamment des lois en place. Par exemple l’esclavage a été légal en France, alors qu’il est intolérable. On retrouve des principes tels que la dignité humaine, la liberté, la résistance à l’oppression… ⛓️
Dans le raisonnement de Kelsen, les institutions de l’État occupent une place centrale. Pour que le système juridique fonctionne, il n’y a pas de secret ! Il faut que la Constitution habilite l’État à mettre en place des normes et à les faire respecter !
Tu te dis peut-être que la faille du raisonnement est que la Constitution elle-même n’est pas régie par une norme supérieure. C’est vrai, mais selon Kelsen, il est essentiel de mettre en place une norme suprême et de la considérer comme valide, sans quoi le système ne peut être viable.
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Les blocs de la pyramide de Kelsen🏛️
Bon c’est bien joli de comprendre ce qu’est la hiérarchie des normes, mais maintenant il faudrait les voir ces fameuses normes ! La pyramide de Kelsen a un nombre d’étages variable, mais elle en a traditionnellement 4 à 5, la base de la pyramide (les actes administratifs les moins importants) étant parfois incluse dans le bloc réglementaire.
✅ Le bloc de constitutionnalité
Tu connais la Constitution, mais est-ce que tu connais le bloc de constitutionnalité ? Il inclut plusieurs éléments fondamentaux :
⚖️ La Constitution de 1958 et ses 89 articles : elle organise la répartition et l’exercice des pouvoirs et compétences entre les institutions.
⚖️ Le préambule de la Constitution de 1946 : il énonce des droits et libertés fondamentaux, notamment économiques et sociaux (droit d’adhérer à un syndicat, droit de grève, accès égal à l’instruction…).
⚖️ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : elle est composée de 17 articles qui édictent les droits imprescriptibles (égalité, liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression) et précisent que la loi doit être l’expression de la volonté générale.
⚖️ La Charte de l’environnement de 2004 : ajoutée au bloc de constitutionnalité assez récemment, en 2005, cette charte montre l’importance croissante des enjeux liés à l’environnement. La Charte énonce les droits (de vivre dans un environnement équilibré, d’accéder à l’information relative à l’environnement…) et les devoirs liés à la protection de l’environnement, ainsi que certains principes (de précaution…).
⚖️ Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : au nombre de 11, ils sont issus de textes antérieurs à 1946. On retrouve par exemple la liberté d’association et la liberté académique.
⚖️ Les principes à valeur constitutionnelle, issus de jurisprudences (respect de la dignité humaine, de la vie privée…)
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✅ Le bloc de conventionnalité
Juste en dessous, on retrouve un bloc qui touche aux textes internationaux et européens ! Eh oui, il n’y a pas que le droit français qui doit être garanti.
⚖️ Les traités internationaux : signés et ratifiés par plusieurs États ou entités reconnus à l’international, ils s’appliquent aux États et à leurs ressortissants. Selon son article 54, la Constitution reste supérieure à ces traités.
⚖️ Le droit de l’Union européenne : il s’agit des traités fondateurs de l’UE signés par les États membres (Traité de Rome, de Maastricht, de Lisbonne), ainsi que des décisions des institutions européennes (Commission européenne, Conseil de l’UE, Parlement européen).
⚠️ L’arrêt Costa c/ Enel de la Cour de Justice de l’UE pose le principe de primauté du droit de l’UE dans les domaines dits communautaires (ce qui exclut notamment les domaines régaliens tels que la défense nationale). Or, une décision du Conseil constitutionnel français affirme que c’est la constitution qui prime avant tout.
Il y a tout un débat autour de la question de la place du droit européen en France. ⚔️
✅ Le bloc de légalité
Sa position dans la hiérarchie des normes est fixée par l’article 55 de la Constitution. Les lois sont les règles de droit issues du Parlement.
⚖️ Les lois ordinaires : elles portent sur de nombreux domaines, votées par l’Assemblée et le Sénat selon la procédure classique.
⚖️ Les lois organiques : elles encadrent le fonctionnement des pouvoirs publics en précisant ce qui est écrit dans la Constitution. C’est un peu le mode d’emploi des institutions.
⚖️ Les lois référendaires : adoptées par référendum, elles portent sur quelques domaines précis (organisation des pouvoirs publics, ratification d’un traité…).
⚖️ Les ordonnances : ce sont des actes qui appartiennent au domaine de la loi, mais sont issus du gouvernement. Cette compétence est fixée par l’article 38 de la Constitution.
Après le bloc de légalité, la pyramide inclut parfois les Principes généraux du droit (PGD). Ces principes non écrits, dégagés lors de décisions du Conseil d’État (sommet de l’ordre juridictionnel administratif) ont une valeur supérieure aux règlements, mais inférieure aux lois : on retrouve ainsi des principes d’égalité (devant le service public, devant l’impôt…), en matière sociale (interdiction de licencier une salariée en état de grossesse…) ou encore concernant l’organisation des services publics.
✅ Le bloc réglementaire
On parle de règlements pour désigner les textes qui émanent du pouvoir exécutif. Selon l’article 37, les matières autres que celles appartenant au domaine de la loi (définies dans l’article 34) font partie du domaine du règlement. Parmi les règlements, on trouve :
⚖️ Les décrets : ce sont les règlements issus du Président de la République ou du Premier ministre. Les décrets autonomes sont édictés en dehors du domaine de la loi, et les décrets d’application complètent les lois.
⚖️ Les arrêtés : ce sont les règlements qui émanent des ministres, préfets et maires, et qui ont une valeur inférieure aux décrets.
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Les contrôles existants 🔎
Pour que cette magnifique pyramide soit bien respectée, il faut obligatoirement qu’il y ait des contrôles possibles.
En fonction des étages, il y a 3 types de contrôles effectués par des institutions compétentes.
✅ Le contrôle constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est, comme son nom l’indique, compétent pour vérifier la constitutionnalité des traités et des lois.
👉 Les traités internationaux : leur contrôle est facultatif, soit uniquement si le Conseil constitutionnel est saisi.
👉 Le contrôle des lois a priori : avant que la loi ne soit promulguée, le Conseil constitutionnel peut la faire annuler. Le contrôle est facultatif pour les lois ordinaires et obligatoire pour les lois organiques.
👉 Le contrôle des lois a posteriori : depuis 2008 seulement, des lois déjà mises en place peuvent être contestées lors d’une procédure judiciaire et portées devant le Conseil constitutionnel. C’est la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
✅ Le contrôle de conventionnalité
Le CC s’étant déclaré incompétent, c’est la Cour de cassation depuis 1975, ainsi que le Conseil d’État depuis 1989 qui sont chargés de juger de la non-conventionnalité d’une loi par rapport à un traité. 🧐
✅ Le contrôle de légalité
Lorsqu’un acte administratif est potentiellement non conforme à une loi, ce sont les juridictions administratives présidées par le Conseil d’État qui peuvent l’annuler ou l’écarter dans un litige. 👩⚖️
Et voilà, maintenant tu connais ta pyramide de Kelsen sur le bout des doigts ! 👌
Tu peux cependant noter que cette hiérarchie des normes est remise en cause par certains. Face à l’internationalisation des enjeux, la primauté de la Constitution peut être jugée obsolète. Les partisans de l’Union européenne sont pour beaucoup favorables à une supériorité des décisions de l’UE sur l’ensemble du droit national. 🌍
