Le droit Ă  l’avortement : l’histoire d’une libertĂ© fondamentale 🔎

RĂ©dac des Sherpas - Mis Ă  jour le 13/02/2025
Le droit Ă  l'avortement est-il en danger ?

Le droit Ă  l’avortement, qui est un acte mĂ©dical dans le but de mettre fin Ă  une grossesse, reprĂ©sente bien plus qu’un choix mĂ©dical : c’est aussi un symbole de libertĂ© et d’égalitĂ© pour les femmes.

Pourtant, derriĂšre ce droit reconnu en France, se cache une histoire complexe, marquĂ©e par des luttes acharnĂ©es et des dĂ©bats passionnĂ©s. Car si aujourd’hui les femmes peuvent avorter en toute lĂ©galitĂ©, cela n’a pas toujours Ă©tĂ© le cas, et dans de nombreux pays, ce droit reste fragile, voire inexistant.

De la rĂ©pression sĂ©vĂšre du dĂ©but du XXe siĂšcle Ă  l’adoption de la loi Veil en 1975, en passant par les rĂ©formes les plus rĂ©centes, laisse-nous te raconter l’histoire de l’évolution de l’un des droits les plus essentiels Ă  la libertĂ© et Ă  l’égalitĂ© des femmes.

Les balbutiements du droit Ă  l’avortement en France 📜

Avant toute chose, on te fait une petite remise en contexte de l’évolution du droit Ă  l’avortement en France. âŹ‡ïž

Un droit inexistant et pĂ©nalisĂ© avant la loi Veil ⚖

Jusqu’au milieu du XXe siĂšcle, l’avortement Ă©tait strictement interdit en France et surtout, sĂ©vĂšrement rĂ©primĂ©.
En effet, la loi du 31 juillet 1920 interdisait non seulement l’Interruption Volontaire deGrossesse (ou IVG), mais aussi la promotion et la vente de moyens contraceptifs. En fait, Ă  l’époque, le but Ă©tait d’encourager la natalitĂ© aprĂšs la PremiĂšre Guerre mondiale.  Tu t’en doutes, avec de telles mesures, avorter Ă©tait alors considĂ©rĂ© comme un crime. Au-delĂ  de ça, c’était un acte passible de lourdes sanctions, allant de la prison jusqu’à la peine de mort dans certains cas.

âžĄïž L’affaire Marie-Louise Giraud

Un des exemples les plus marquants de cette rĂ©pression est l’affaire Marie-Louise Giraud, qui Ă©tait ce que l’on appelait une « faiseuse d’anges » (avorteuse clandestine). 

Elle a été guillotinée en 1943 sous le régime de Vichy aprÚs avoir été dénoncée par une lettre anonyme. En effet, entre 1940 et 1942, elle avait pratiqué 27 avortements à son domicile, dont un fatal pour une de ses patientes.

Face à ces restrictions, des mouvements féministes ont rapidement commencé à se mobiliser dans les années 1960

Puis, c’est en 1971 que le « Manifeste des 343 », signĂ© par des femmes dĂ©clarant publiquement avoir avortĂ©, marque un tournant dans la lutte pour la lĂ©galisation de l’IVG. Ce texte, publiĂ© dans Le Nouvel Observateur, dĂ©nonçait l’hypocrisie d’une sociĂ©tĂ© oĂč l’avortement Ă©tait pratiquĂ© clandestinement par des milliers de femmes, souvent dans des conditions sanitaires dĂ©sastreuses.

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1975 : la loi Veil, une avancĂ©e majeure ✊

C’est dans ce contexte que Simone Veil, alors ministre de la SantĂ© sous la prĂ©sidence de ValĂ©ry Giscard d’Estaing, porte le projet de loi visant Ă  dĂ©pĂ©naliser l’avortement.

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AprĂšs de longs dĂ©bats houleux Ă  l’AssemblĂ©e nationale, marquĂ©s par une forte opposition conservatrice, la loi est finalement adoptĂ©e le 17 janvier 1975, d’abord Ă  titre expĂ©rimental pour cinq ans.

💡 Le savais-tu ?

Cette loi autorisait l’Interruption Volontaire de Grossesse dans un dĂ©lai de dix semaines de grossesse, sous certaines conditions :

âžĄïž La femme doit exprimer une demande motivĂ©e auprĂšs d’un mĂ©decin.

âžĄïž Un dĂ©lai de rĂ©flexion de sept jours est imposĂ© avant l’intervention.

âžĄïž Les mĂ©decins et Ă©tablissements peuvent refuser de pratiquer l’IVG en invoquant une clause de conscience.

Ensuite, c’est en 1979 que la loi devient dĂ©finitive, supprimant certaines restrictions et permettant un meilleur accĂšs Ă  l’avortement pour toutes.

Tu l’auras compris, cette loi, c’est bien plus qu’une simple rĂ©glementation en plus ou en moins, c’est aussi et surtout un tournant historique dans la reconnaissance des droits des femmes. Elle marque la fin d’une Ăšre oĂč l’avortement Ă©tait clandestin et dangereux, et surtout le dĂ©but d’une nouvelle oĂč les femmes peuvent disposer librement de leur corps, sans risquer leur vie ou la prison.

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De la loi Veil aux rĂ©formes rĂ©centes ⚖

Si la loi Veil de 1975 a constituĂ© une avancĂ©e majeure pour les droits des femmes, elle n’a toutefois pas mis fin aux dĂ©bats autour du droit Ă  l’avortement. Depuis son adoption, plusieurs rĂ©formes ont modifiĂ© son cadre juridique pour amĂ©liorer l’accĂšs Ă  l’IVG en France. âŹ‡ïž

L’évolution des conditions d’accĂšs Ă  l’IVG 📜

Tu l’auras compris, la loi Veil autorisait initialement l’IVG jusqu’à 10 semaines de grossesse (soit 12 semaines d’amĂ©norrhĂ©e). 

Mais ce dĂ©lai a progressivement Ă©tĂ© rallongĂ©, puisqu’en 1999, la loi portĂ©e par Martine Aubry a repoussĂ© ce dĂ©lai Ă  12 semaines de grossesse (14 semaines d’amĂ©norrhĂ©e). Le but ? Permettre Ă  davantage de femmes d’y avoir recours sans pour autant devoir se rendre Ă  l’étranger, ce qui Ă©tait le cas Ă  l’époque.
D’autres mesures sont ensuite venues assouplir les conditions d’accĂšs Ă  l’avortement. En effet, cette mĂȘme loi a notamment permis de supprimerl’autorisation parentale obligatoire pour les mineures. Ils pouvaient dĂ©sormais avorter anonymement, avec pour seule condition d’ĂȘtre accompagnĂ©s par un adulte de leur choix. Ensuite, elle mettait fin au dĂ©lai de rĂ©flexion obligatoire d’une semaine entre les deux consultations mĂ©dicales, qui Ă©tait critiquĂ© comme une forme de culpabilisation pour les jeunes femmes souhaitant avorter.

💡 Le savais-tu ?

Plus rĂ©cemment, la loi du 2 mars 2022 a de nouveau prolongĂ© le dĂ©lai lĂ©gal, le faisant passer Ă  14 semaines de grossesse (16 semaines d’amĂ©norrhĂ©e).

Le remboursement et la gratuitĂ© de l’IVG 💰

Autre Ă©volution majeure : la prise en charge financiĂšre de l’IVG. Initialement, l’intervention n’était remboursĂ©e qu’à 80 % par la SĂ©curitĂ© sociale, ce qui laissait Ă  la charge des femmes des frais qui Ă©taient, pour beaucoup, dissuasifs.

Et ce n’est qu’en 2013, sous le gouvernement de François Hollande, que l’IVG a commencĂ© Ă  ĂȘtre entiĂšrement remboursĂ©e par l’Assurance maladie. Une avancĂ©e majeure dans l’histoire du droit Ă  l’avortement, qui permettait un accĂšs Ă©galitaire Ă  toutes et ce, sans distinction de ressources.
Cette mesure n’est pas venue seule. Elle s’accompagnait Ă©galement d’une politique de sensibilisation et de lutte contre la dĂ©sinformation, notamment avec la suppression du dĂ©lit d’entrave numĂ©rique Ă  l’IVG en 2017, qui visait les sites diffusant volontairement de fausses informations pour dissuader les femmes d’avorter. Ensuite, la crĂ©ation d’un numĂ©ro vert, le 0800 08 11 11, pour informer et accompagner les femmes dans leurs dĂ©marches.

💡 Le savais-tu ?

Ce numĂ©ro ne permet pas seulement d’informer les femmes sur les questions liĂ©es Ă  l’IVG, mais aussi de rĂ©pondre aux nombreuses interrogations que l’on peut avoir Ă  propos de la contraception et la sexualitĂ©.

L’inscription du droit Ă  l’avortement dans la Constitution đŸ›ïž

Au vu des nombreux dĂ©bats qui pouvaient encore subsister sur le droit Ă  l’avortement, en France comme Ă  l’étranger, un projet de rĂ©vision constitutionnelle a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2024 pour sĂ©curiser ce droit. C’est dans cette optique que le 4 mars 2024, 925 parlementaires rĂ©unis en CongrĂšs Ă  Versailles ont votĂ© Ă  780 voix en faveur de l’inscription de la « libertĂ© garantie » pour les femmes de recourir Ă  l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.

💡 Le savais-tu ? 

Avec cette dĂ©cision historique, la France est devenu le premier pays au monde Ă  graver le droit Ă  l’avortement dans sa Constitution, faisant de l’IVG une libertĂ© protĂ©gĂ©e par la Loi suprĂȘme.

Un droit encore menacĂ© dans le monde 🌍

MalgrĂ© les avancĂ©es considĂ©rables du droit Ă  l’avortement en France, de nombreux pays Ă  travers le monde continuent de restreindre, voire d’interdire, l’accĂšs Ă  l’IVG. Selon l’ONG Center for Reproductive Rights, plus de 40 % des femmes en Ăąge de procrĂ©er dans le monde vivent dans un pays oĂč l’IVG est restreinte ou interdite. âŹ‡ïž

Des interdictions totales dans certains pays đŸš«

Dans 21 pays, l’avortement est strictement interdit, et ce, sans aucune exception, mĂȘme en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la santĂ© de la mĂšre.

Parmi eux, on retrouve des pays comme :

  • Le Salvador, oĂč l’avortement est puni de lourdes peines de prison, pouvant aller jusqu’Ă  30 ans pour certaines femmes accusĂ©es d’avoir avortĂ©, mĂȘme involontairement ;

  • Le Nicaragua, oĂč l’IVG est totalement interdite, y compris lorsque la vie de la mĂšre est en danger ;

  • Le Honduras, oĂč l’interdiction est inscrite dans la Constitution, rendant toute rĂ©forme particuliĂšrement difficile.

💡 Le savais-tu ?

En Andorre, oĂč l’avortement est strictement interdit, Vanessa Mendoza CortĂšs, prĂ©sidente de l’association Stop ViolencĂšs, encourait jusqu’à quatre ans de prison et une amende de 30 000 € pour avoir dĂ©fendu le droit Ă  l’avortement devant le ComitĂ© des Nations unies pour l’élimination de la violence. AprĂšs trois ans de procĂ©dure jugĂ©e inĂ©quitable, elle a finalement Ă©tĂ© acquittĂ©e le 17 janvier 2024.

Dans ces pays, les femmes n’ont aucun recours lĂ©gal, ce qui expose celles souhaitant y avoir recours Ă  des grossesses non dĂ©sirĂ©es, mais aussi Ă  des risques sanitaires majeurs en cas d’avortement clandestin.

Un avortement non sécurisé est un acte destiné à mettre fin à une grossesse effectué par des personnes ne disposant pas des qualifications adéquates ou bien se déroulant dans un environnement non conforme aux normes médicales minimales, ou encore dans ces deux circonstances.

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Des restrictions sĂ©vĂšres : un accĂšs sous conditions ⚖

D’autres pays n’interdisent pas totalement l’avortement, mais l’encadrent par des conditions qui restent strictes, limitant son accĂšs. Dans ces cas-lĂ , l’IVG n’y est possible que dans certains cas bien dĂ©finis, comme :

  • Un danger pour la santĂ© de la mĂšre (par exemple au PĂ©rou ou en ThaĂŻlande).

  • Un cas de viol ou d’inceste (comme en Bolivie, en IndonĂ©sie, ou en Pologne).

  • Des malformations graves du fƓtus (par exemple au Maroc ou en Iran).

âžĄïž Au BrĂ©sil, mĂȘme si l’accĂšs Ă  l’IVG est encore limitĂ© aux cas de viol, malformations grave du fƓtus ou risques pour la mĂšre, la Cour suprĂȘme se penche actuellement sur une demande de dĂ©pĂ©nalisation qui pourrait faire Ă©voluer ce droit.

Les pays oĂč l’IVG est un droit, mais avec des limites ⏳

MĂȘme parmi les pays qui autorisent l’avortement, l’accĂšs n’y est pas toujours garanti. Et pour cause : certains États imposent des dĂ©lais trĂšs courts ou des restrictions administratives qui compliquent la procĂ©dure.

  • Au Royaume-Uni, l’IVG est lĂ©gale, mais une loi partiellement assouplie en 1967, impose l’autorisation de deux mĂ©decins pour dĂ©terminer si la vie de la mĂšre est en danger. L’IVG est donc autorisĂ©e sous avis mĂ©dical, et pratiquĂ©e jusqu’Ă  24 semaines de grossesse.

  • En Italie, bien que l’avortement soit lĂ©gal, 70 % des gynĂ©cologues invoquent une clause de conscience pour refuser de le pratiquer, ce qui rend l’accĂšs trĂšs difficile dans certaines rĂ©gions.

  • Aux États-Unis, depuis l’abrogation de Roe v. Wade en 2022, chaque État dĂ©cide de sa propre lĂ©gislation. RĂ©sultat ? Une vingtaine d’Etats, principalement situĂ©s dans le sud et le centre du pays, ont dĂ©crĂ©tĂ© des interdits et de fortes restrictions.

🔱 Des chiffres rĂ©vĂ©lateurs

Quelle que soit la lĂ©gislation, le taux d’avortements reste similaire dans le monde. 37 pour 1 000 femmes dans les pays oĂč l’IVG est interdite, contre 34 pour 1 000 lĂ  oĂč elle est autorisĂ©e, selon Amnesty Internationalc.

Avec de tels chiffres, la diffĂ©rence entre les pays qui interdisent l’avortement et ceux qui l’autorisent se trouve dans le danger pour la santĂ© des femmes. En effet, plus de 22 millions d’avortements non sĂ©curisĂ©s sont pratiquĂ©s chaque annĂ©e. Et dans les pays oĂč il est interdit ou restreint, les IVG clandestines sont la troisiĂšme cause de mortalitĂ© maternelle. Infections, hĂ©morragies et complications graves sont tant de consĂ©quences qui peuvent faire suite de fautes d’accĂšs Ă  des soins mĂ©dicaux sĂ©curisĂ©s.

Tu l’auras compris, le droit Ă  l’avortement est le fruit d’un combat de longue haleine, portĂ© par des gĂ©nĂ©rations de militantes dĂ©terminĂ©es Ă  garantir aux femmes la libertĂ© de disposer de leur corps. Mais ce droit est loin d’ĂȘtre un acquis dĂ©finitif. Au contraire, il reste, aujourd’hui encore, fragile et constamment remis en question.
Cette rĂ©alitĂ© rappelle une chose essentielle : les droits des femmes ne sont jamais dĂ©finitivement acquis. Au contraire, ils sont le reflet d’évolutions sociĂ©tales, mais aussi de rĂ©sistances politiques et idĂ©ologiques qui persistent. DĂ©fendre et prĂ©server le droit Ă  l’avortement, c’est aussi lutter pour une sociĂ©tĂ© plus juste, dans laquelle chaque femme peut disposer de son corps comme elle l’entend, en toute sĂ©curitĂ© et surtout sans crainte.

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