En 1973, la Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis lĂ©galisait le droit Ă lâavortement. Pourtant, presque 50 ans plus tard, le monde assiste Ă un bond en arriĂšre avec sa suppression. Les manifestations se multiplient dans le monde entier, et la question fatidique arrive dans nos esprits : le droit Ă lâavortement en France peut-il ĂȘtre remis en cause ?
Lorsque le monde est secouĂ© par un tel recul, il est normal de se poser la question. Peut-il nous arriver la mĂȘme chose ? Le droit Ă lâavortement va-t-il ĂȘtre modifiĂ© ? On dĂ©crypte avec toi ce moment historique.
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Une brĂšve histoire du droit Ă lâavortement en France âïž
Le combat pour la lĂ©galisation du droit Ă lâavortement a pris du temps. On retourne en arriĂšre et on te raconte son histoire, tu es prĂȘt ?
Un peu avant les annĂ©es 70 en France, Simone Veil est nommĂ©e ministre de la SantĂ© par ValĂ©ry Giscard dâEstaing. Ă cette Ă©poque, les femmes qui voulaient avorter devaient le faire dans lâillĂ©galitĂ©, mettant en danger leur santĂ© et encourant la prison.
La dĂ©pĂ©nalisation de lâavortement (IVG : interruption volontaire de grossesse) apparait dans un contexte social particulier. Certains Ă©vĂšnements, qui prĂ©cĂ©dent le projet de loi, soulĂšvent la question du droit Ă l’avortement alors que le combat fĂ©ministe Ă d’ores et dĂ©jĂ commencĂ©.
Quelques Ă©vĂšnements notoires đ
â LĂ©galisation de la contraception en 1967
â Manifeste des 343 en 1971
â Le procĂšs de Bobigny en 1972, oĂč 5 femmes sont jugĂ©es pour avoir avortĂ©, lâune dâentre elle Ă la suite dâun viol.
Tu l’auras compris, ces diffĂ©rents Ă©vĂšnements sociaux et politiques engendrent la nĂ©cessitĂ© de la dĂ©pĂ©nalisation de lâavortement au sein de la sociĂ©tĂ©. La Loi Veil est alors prĂ©sentĂ©e Ă lâAssemblĂ©e Nationale en novembre 1974.
Mais le passage de la Loi est un vĂ©ritable combat. LâAssemblĂ©e Nationale, en 1974, est composĂ©e dâune grande majoritĂ© dâhommes, dont certains sâopposent au projet de loi, qui plus est, prĂ©sentĂ© par une femme.
Un an plus tĂŽt, un projet de loi pour la dĂ©pĂ©nalisation de lâavortement en cas de danger physique avait Ă©tĂ© repoussĂ©. Simone Veil est chargĂ©e, dĂšs son investiture, de constituer un nouveau projet de loi malgrĂ© le clivage quâengendre la question de lâavortement Ă cette Ă©poque.
Câest finalement une victoire pour la Ministre, puisque la loi est adoptĂ©e le 20 dĂ©cembre 1974 avec 277 voix pour et 192 voix contre Ă lâAssemble Nationale et 185 voix pour et 88 voix contre au SĂ©nat.
đ Depuis, la Loi Veil a subi des modifications de conditions (nombre de semaines par exemple)
Droit Ă lâavortement dans le monde, oĂč en est-on ? đ
Encore aujourdâhui, lâavortement est illĂ©gal, totalement ou sous conditions, dans de nombreux pays du monde.
Les diffĂ©rents statuts lĂ©gaux de lâavortement dans le monde đ
- Interdit sans exception â
- Interdit en cas de danger pour la vie de la mĂšre đ
- Interdit sauf pour raisons de santĂ© đ
- Interdit sauf pour des raisons de santĂ© ou des motifs socio-Ă©conomiques đĄ
- AutorisĂ© â
đ Dans certains pays oĂč lâavortement nâest pas lĂ©gal, il lâest en cas de viol.
Les facteurs explicatifs de lâillĂ©galitĂ© de lâavortement dans le monde sont nombreux : pays religieux, conservateurs, sous un rĂ©gime totalitaire ou autoritaireâŠ
Pour certains pays, lâavortement Ă©tait lĂ©gal et est redevenu illĂ©gal : la Pologne, lâEspagne ou encore les Ătats-Unis.
Le droit Ă lâavortement apparait encore extrĂȘmement fragile. Au vu des derniĂšres actualitĂ©s, les sociĂ©tĂ©s occidentales sâinterrogent sur la possibilitĂ© dâun recul, Ă lâamĂ©ricaine, du droit Ă lâavortement. Mais quâen est-il vraiment ?
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Les diffĂ©rences lĂ©gislatives entre les Ătats-Unis et la France đ§ââïž
La Cour SuprĂȘme aux Ătats-Unis a supprimĂ© le droit Ă lâavortement. ConcrĂštement, quâest-ce que cela veut dire ?
La lĂ©gislation aux Ătats-Unis fonctionne par Ă©tat. Il existe une loi suprĂȘme du pays, mais chaque Ătat possĂšde Ă©galement un fonctionnement propre, avec des lois propres et donc, des variantes. Aujourdâhui par exemple, le cannabis est lĂ©gal dans certains Ă©tats alors que dans dâautres non.
đ Du coup, en supprimant le droit Ă lâavortement, la Cour SuprĂȘme permet Ă chaque Ă©tat de choisir si lâinterruption volontaire de grossesse est lĂ©gale ou non en son sein.
ConcrĂštement, une femme vivant dans un Ă©tat oĂč lâIVG est illĂ©gale peut se dĂ©placer dans un Ă©tat oĂč il est lĂ©gal pour le pratiquer, mais cela reprĂ©sente un coĂ»t considĂ©rable que toutes les femmes ne peuvent se permettre de payer.
đ§ââïž Qu’est-ce que la Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis ?
Il sâagit de la plus haute juridiction du pays, qui tranche en dernier ressort les dĂ©cisions prises par les Ătats. Les juges de la Cour SuprĂȘme traitent des cas les plus importants, notamment des grands dĂ©bats de sociĂ©tĂ©. Elle a donc un rĂŽle majeur aux Ătats-Unis.
En France, il nây a pas de Cour SuprĂȘme et la loi est appliquĂ©e de maniĂšre Ă©gale sur tout le territoire français. Pour voter une loi, un texte doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© puis votĂ© par la majoritĂ© absolue (la moitiĂ© des suffrages exprimĂ©s + 1) à lâAssemblĂ©e Nationale puis au SĂ©nat.Â
Comment on abroge une loi en France ?
De la mĂȘme maniĂšre quâon adopte une loi, la suppression dâune loi doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e par un projet de loi qui doit ĂȘtre votĂ© par le Parlement (AssemblĂ©e Nationale â SĂ©nat).
Depuis la suppression de lâavortement aux Ătats-Unis par la Cour SuprĂȘme, de nombreuses mobilisations et dĂ©bats ont vu le jour en France. Une partie des Français demande lâinscription du droit Ă lâavortement dans la Constitution (la loi suprĂȘme du pays). La Constitution protĂšge les droits fondamentaux des individus.
đĄ Un droit fondamental est un droit considĂ©rĂ© essentiel qui fait lâobjet dâune protection au sein des Ătats de droit et des dĂ©mocraties.
Pourquoi inscrire le droit Ă lâIVG dans la Constitution ? đ€
- Les procédures pour modifier la Constitution sont plus complexes que celles pour modifier ou supprimer une loi ;
- Câest un acte symbolique pour protĂ©ger le droit des femmes.
La France, un contexte politique et social diffĂ©rent ? đ
Maintenant que tu en sais davantage sur le fonctionnement des institutions en France et aux Ătats-Unis, la question reste entiĂšre : est-ce que le droit Ă lâIVG est en danger en FranceâŻ?
Le contexte social, Ă©conomique et politique est complĂštement diffĂ©rent entre la France et les Ătats-Unis.
đ Par exemple, aux Ătats-Unis, la place de la religion est plus importante quâen France et de nombreux amĂ©ricains restent conservateurs.
đ Une Ă©tude de lâIfop et de la Fondation Jean JaurĂšs a montrĂ© combien les Français Ă©taient attachĂ©s au droit Ă lâavortement :
- â des Français entre 16 et 74 ans partagent lâidĂ©e quâune femme doit avoir le droit dâavorter librement contre 1 personne sur 3 pour les Ătats-Unis.
- 83% des Français jugent positivement lâautorisation de lâIVG par la loi française
(Les Ă©lecteurs de Marine Le Pen, ayant rĂ©pondu au sondage, sont 88% Ă ĂȘtre favorables.)
đ Il nây a pas de Cour SuprĂȘme et de variation de loi entre les territoires en France. En France, supprimer une loi est complexe et doit faire lâobjet dâun projet validĂ© par le Parlement.
đ Si des modifications de la loi du droit Ă lâIVG ont Ă©tĂ© proposĂ©es ces derniers temps (sur la prolongation du dĂ©lai lĂ©gal pour avorter, par exemple), aucune nâest relative Ă une quelconque suppression du droit Ă lâavortement.
Le systĂšme de santĂ©, les mĆurs, la culture, le fonctionnement des institutions ou encore lâĂ©chiquier politique sont diffĂ©rents dâun pays Ă lâautre. De nombreux facteurs interviennent dans les prises de dĂ©cisions, les Ă©volutions ou les reculs dâune sociĂ©tĂ©. En revanche, la stupeur quant Ă la suppression de lâavortement aux Ătats-Unis engendre une profonde rĂ©flexion au sein des pays occidentaux qui assistent Ă un recul sans pareil de la part dâun pays voisin.
Pourquoi certains craignent la montée du Rassemblement National ?
Les rĂ©centes Ă©lections lĂ©gislatives interpellent quant Ă la percĂ©e du Rassemblement National (le parti dâextrĂȘme droite) qui dĂ©tient dĂ©sormais 89 siĂšges Ă lâAssemblĂ©e Nationale, soit dix fois plus quâen 2017 lorsquâil possĂ©dait huit siĂšges.
đĄ Ă savoir que plus un parti possĂšde de siĂšges Ă lâAssemblĂ©e Nationale, plus son avis est important et compte dans la balance au moment des votes.
LâextrĂȘme droite est connue pour ses idĂ©es conservatrices. De fait, lâune des entraves Ă la prospĂ©ritĂ© de la lĂ©galisation de lâavortement en France, est lâanti-progrĂšs, voir le recul de droits acquis. Dans cette dynamique, certaines anciennes prises de positions de Rassemblement Nationale concernant la question de lâIVG peuvent faire douter.
Quelques dĂ©clarations du parti đ
- LâĂ©poque Jean-Marie Le Pen
Anciennement, le Front National, avec Ă sa tĂȘte Jean-Marie Le Pen soutenait vouloir abroger le droit Ă lâavortement. Marine Le Pen a pris des distances face Ă ces dĂ©clarations dĂšs 2002, mais elle soutenait encore rĂ©cemment vouloir rĂ©duire le nombre dâIVG et Ă©viter les âdĂ©rivesâ.
- 2012
En pleine campagne prĂ©sidentielle, Marine Le Pen disait âOui au droit Ă l’avortement, non Ă celles qui en abusentâ. Dans la polĂ©mique, elle rĂ©pondait : âJe suis attachĂ©e Ă ce droit, je l’ai dit. Alors que dans le mouvement que je prĂ©side, il y a beaucoup de personnalitĂ©s et d’adhĂ©rents qui sont rĂ©solument contre.â
La mĂȘme annĂ©e, la candidate dĂ©clarait sur le plateau Des paroles et des actes quâelle sâopposait aux avortements dits âde confort.â
- 2017
Marion MarĂ©chal, la niĂšce de Marine Le Pen, ancienne membre du Rassemblement National, mĂšne, elle, un combat contre lâavortement, dĂ©clarant : âJe suis un accident qui se vit bien. […] Je prĂ©fĂšre aujourd’hui ĂȘtre devant vous pour vous dire vos vĂ©ritĂ©s plutĂŽt que d’avoir Ă©tĂ© avortĂ©eâÂ
En danger ou pas en danger ? đŹ
La rĂ©ponse nâest pas si simple et vu que lâon n’a pas de boule de cristal sous la main, on ne peut prĂ©dire lâavenir⊠Si la suppression du droit Ă lâavortement aux Ătats-Unis a mis le feu aux poudres, le contexte reste bien diffĂ©rent. En revanche, rien ne nous dit que les choses ne vont pas Ă©voluer en mieux (we hope so), comme en pire.
Ne soyons pas alarmiste non plus, pour lâheure, il nâest pas question de suppression de la Loi Veil, mĂȘme au sein du Rassemblement National comme lâa annoncĂ© Marine Le Pen rĂ©cemment. Pour autant, certains au sein de ce mĂȘme parti, et ailleurs, sont en faveur de lâabrogation de cette loi. Et toi, tu penses quâinscrire le droit Ă lâIVG dans la Constitution peut faire avancer les choses ?
Nâoubliez jamais quâil suffira dâune crise politique, Ă©conomique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant.
Simone de Beauvoir