Le droit à l’avortement en France est-il en danger ? 

En 1973, la Cour Suprême des États-Unis légalisait le droit à l’avortement. Pourtant, presque 50 ans plus tard, le monde assiste à un bond en arrière avec sa suppression. Les manifestations se multiplient dans le monde entier, et la question fatidique arrive dans nos esprits : le droit à l’avortement en France peut-il être remis en cause ? 

Lorsque le monde est secoué par un tel recul, il est normal de se poser la question. Peut-il nous arriver la même chose ? Le droit à l’avortement va-t-il être modifié ? On décrypte avec toi ce moment historique. 

Une brève histoire du droit à l’avortement en France ⚖️

Le combat pour la légalisation du droit à l’avortement a pris du temps. On retourne en arrière et on te raconte son histoire, tu es prêt ? 

Un peu avant les années 70 en France, Simone Veil est nommée ministre de la Santé par Valéry Giscard d’Estaing. À cette époque, les femmes qui voulaient avorter devaient le faire dans l’illégalité, mettant en danger leur santé et encourant la prison. 

La dépénalisation de l’avortement (IVG : interruption volontaire de grossesse) apparait dans un contexte social particulier. Certains évènements, qui précédent le projet de loi, soulèvent la question du droit à l’avortement alors que le combat féministe à d’ores et déjà commencé.

Tu l’auras compris, ces différents évènements sociaux et politiques engendrent la nécessité de la dépénalisation de l’avortement au sein de la société. La Loi Veil est alors présentée à l’Assemblée Nationale en novembre 1974.

Mais le passage de la Loi est un véritable combat. L’Assemblée Nationale, en 1974, est composée d’une grande majorité d’hommes, dont certains s’opposent au projet de loi, qui plus est, présenté par une femme. 

Un an plus tôt, un projet de loi pour la dépénalisation de l’avortement en cas de danger physique avait été repoussé. Simone Veil est chargée, dès son investiture, de constituer un nouveau projet de loi malgré le clivage qu’engendre la question de l’avortement à cette époque. 

C’est finalement une victoire pour la Ministre, puisque la loi est adoptée le 20 décembre 1974 avec 277 voix pour et 192 voix contre à l’Assemble Nationale et 185 voix pour et 88 voix contre au Sénat. 

👉 Depuis, la Loi Veil a subi des modifications de conditions (nombre de semaines par exemple)

Droit à l’avortement dans le monde, où en est-on ? 🌍

Encore aujourd’hui, l’avortement est illégal, totalement ou sous conditions, dans de nombreux pays du monde. 

Les différents statuts légaux de l’avortement dans le monde 👇

• Interdit sans exception ⛔ 
• Interdit en cas de danger pour la vie de la mère 🟠
• Interdit sauf pour raisons de santé 🟠 
• Interdit sauf pour des raisons de santé ou des motifs socio-économiques 🟡
• Autorisé ✅

👉 Dans certains pays où l’avortement n’est pas légal, il l’est en cas de viol. 

Les facteurs explicatifs de l’illégalité de l’avortement dans le monde sont nombreux : pays religieux, conservateurs, sous un régime totalitaire ou autoritaire…

Pour certains pays, l’avortement était légal et est redevenu illégal : la Pologne, l’Espagne ou encore les États-Unis. 

Le droit à l’avortement apparait encore extrêmement fragile. Au vu des dernières actualités, les sociétés occidentales s’interrogent sur la possibilité d’un recul, à l’américaine, du droit à l’avortement. Mais qu’en est-il vraiment ?

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Les différences législatives entre les États-Unis et la France 🧑‍⚖️

La Cour Suprême aux États-Unis a supprimé le droit à l’avortement. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? 

La législation aux États-Unis fonctionne par état. Il existe une loi suprême du pays, mais chaque État possède également un fonctionnement propre, avec des lois propres et donc, des variantes. Aujourd’hui par exemple, le cannabis est légal dans certains états alors que dans d’autres non. 

👉 Du coup, en supprimant le droit à l’avortement, la Cour Suprême permet à chaque état de choisir si l’interruption volontaire de grossesse est légale ou non en son sein. 

Concrètement, une femme vivant dans un état où l’IVG est illégale peut se déplacer dans un état où il est légal pour le pratiquer, mais cela représente un coût considérable que toutes les femmes ne peuvent se permettre de payer. 

Comment on abroge une loi en France ? 

De la même manière qu’on adopte une loi, la suppression d’une loi doit être présentée par un projet de loi qui doit être voté par le Parlement (Assemblée Nationale ➕ Sénat). 

Depuis la suppression de l’avortement aux États-Unis par la Cour Suprême, de nombreuses mobilisations et débats ont vu le jour en France. Une partie des Français demande l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution (la loi suprême du pays). La Constitution protège les droits fondamentaux des individus.

💡 Un droit fondamental est un droit considéré essentiel qui fait l’objet d’une protection au sein des États de droit et des démocraties.

Pourquoi inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? 🤔

• Les procédures pour modifier la Constitution sont plus complexes que celles pour modifier ou supprimer une loi ;
• C’est un acte symbolique pour protéger le droit des femmes. 

La France, un contexte politique et social différent ? 🐓

Maintenant que tu en sais davantage sur le fonctionnement des institutions en France et aux États-Unis, la question reste entière : est-ce que le droit à l’IVG est en danger en France ? 

Le contexte social, économique et politique est complètement différent entre la France et les États-Unis.

👉 Par exemple, aux États-Unis, la place de la religion est plus importante qu’en France et de nombreux américains restent conservateurs. 

👉 Une étude de l’Ifop et de la Fondation Jean Jaurès a montré combien les Français étaient attachés au droit à l’avortement : 

• ⅔ des Français entre 16 et 74 ans partagent l’idée qu’une femme doit avoir le droit d’avorter librement contre 1 personne sur 3 pour les États-Unis. 
• 83% des Français jugent positivement l’autorisation de l’IVG par la loi française 

(Les électeurs de Marine Le Pen, ayant répondu au sondage, sont 88% à être favorables.)

👉 Il n’y a pas de Cour Suprême et de variation de loi entre les territoires en France. En France, supprimer une loi est complexe et doit faire l’objet d’un projet validé par le Parlement. 

👉 Si des modifications de la loi du droit à l’IVG ont été proposées ces derniers temps (sur la prolongation du délai légal pour avorter, par exemple), aucune n’est relative à une quelconque suppression du droit à l’avortement. 

Le système de santé, les mœurs, la culture, le fonctionnement des institutions ou encore l’échiquier politique sont différents d’un pays à l’autre. De nombreux facteurs interviennent dans les prises de décisions, les évolutions ou les reculs d’une société. En revanche, la stupeur quant à la suppression de l’avortement aux États-Unis engendre une profonde réflexion au sein des pays occidentaux qui assistent à un recul sans pareil de la part d’un pays voisin. 

Pourquoi certains craignent la montée du Rassemblement National ?

Les récentes élections législatives interpellent quant à la percée du Rassemblement National (le parti d’extrême droite) qui détient désormais 89 sièges à l’Assemblée Nationale, soit dix fois plus qu’en 2017 lorsqu’il possédait huit sièges. 

💡 À savoir que plus un parti possède de sièges à l’Assemblée Nationale, plus son avis est important et compte dans la balance au moment des votes. 

L’extrême droite est connue pour ses idées conservatrices. De fait, l’une des entraves à la prospérité de la légalisation de l’avortement en France, est l’anti-progrès, voir le recul de droits acquis. Dans cette dynamique, certaines anciennes prises de positions de Rassemblement Nationale concernant la question de l’IVG peuvent faire douter. 

En danger ou pas en danger ? 😬

La réponse n’est pas si simple et vu que l’on n’a pas de boule de cristal sous la main, on ne peut prédire l’avenir… Si la suppression du droit à l’avortement aux États-Unis a mis le feu aux poudres, le contexte reste bien différent. En revanche, rien ne nous dit que les choses ne vont pas évoluer en mieux (we hope so), comme en pire.

Ne soyons pas alarmiste non plus, pour l’heure, il n’est pas question de suppression de la Loi Veil, même au sein du Rassemblement National comme l’a annoncé Marine Le Pen récemment. Pour autant, certains au sein de ce même parti, et ailleurs, sont en faveur de l’abrogation de cette loi.  Et toi, tu penses qu’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution peut faire avancer les choses ?