Le droit Ă  l’avortement en France est-il en danger ? 

Estelle Maskowycz - Mis Ă  jour le 26/07/2022
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En 1973, la Cour SuprĂȘme des États-Unis lĂ©galisait le droit Ă  l’avortement. Pourtant, presque 50 ans plus tard, le monde assiste Ă  un bond en arriĂšre avec sa suppression. Les manifestations se multiplient dans le monde entier, et la question fatidique arrive dans nos esprits : le droit Ă  l’avortement en France peut-il ĂȘtre remis en cause ? 

Lorsque le monde est secouĂ© par un tel recul, il est normal de se poser la question. Peut-il nous arriver la mĂȘme chose ? Le droit Ă  l’avortement va-t-il ĂȘtre modifiĂ© ? On dĂ©crypte avec toi ce moment historique. 

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Une brĂšve histoire du droit Ă  l’avortement en France ⚖

Le combat pour la lĂ©galisation du droit Ă  l’avortement a pris du temps. On retourne en arriĂšre et on te raconte son histoire, tu es prĂȘt ? 

Un peu avant les annĂ©es 70 en France, Simone Veil est nommĂ©e ministre de la SantĂ© par ValĂ©ry Giscard d’Estaing. À cette Ă©poque, les femmes qui voulaient avorter devaient le faire dans l’illĂ©galitĂ©, mettant en danger leur santĂ© et encourant la prison. 

La dĂ©pĂ©nalisation de l’avortement (IVG : interruption volontaire de grossesse) apparait dans un contexte social particulier. Certains Ă©vĂšnements, qui prĂ©cĂ©dent le projet de loi, soulĂšvent la question du droit Ă  l’avortement alors que le combat fĂ©ministe Ă  d’ores et dĂ©jĂ  commencĂ©.

Quelques Ă©vĂšnements notoires 👇

✊ LĂ©galisation de la contraception en 1967

✊ Manifeste des 343 en 1971

✊ Le procĂšs de Bobigny en 1972, oĂč 5 femmes sont jugĂ©es pour avoir avortĂ©, l’une d’entre elle Ă  la suite d’un viol.

Tu l’auras compris, ces diffĂ©rents Ă©vĂšnements sociaux et politiques engendrent la nĂ©cessitĂ© de la dĂ©pĂ©nalisation de l’avortement au sein de la sociĂ©tĂ©. La Loi Veil est alors prĂ©sentĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e Nationale en novembre 1974.

Mais le passage de la Loi est un vĂ©ritable combat. L’AssemblĂ©e Nationale, en 1974, est composĂ©e d’une grande majoritĂ© d’hommes, dont certains s’opposent au projet de loi, qui plus est, prĂ©sentĂ© par une femme. 

Un an plus tĂŽt, un projet de loi pour la dĂ©pĂ©nalisation de l’avortement en cas de danger physique avait Ă©tĂ© repoussĂ©. Simone Veil est chargĂ©e, dĂšs son investiture, de constituer un nouveau projet de loi malgrĂ© le clivage qu’engendre la question de l’avortement Ă  cette Ă©poque. 

C’est finalement une victoire pour la Ministre, puisque la loi est adoptĂ©e le 20 dĂ©cembre 1974 avec 277 voix pour et 192 voix contre Ă  l’Assemble Nationale et 185 voix pour et 88 voix contre au SĂ©nat. 

👉 Depuis, la Loi Veil a subi des modifications de conditions (nombre de semaines par exemple)

Droit Ă  l’avortement dans le monde, oĂč en est-on ? 🌍

Encore aujourd’hui, l’avortement est illĂ©gal, totalement ou sous conditions, dans de nombreux pays du monde. 

Les diffĂ©rents statuts lĂ©gaux de l’avortement dans le monde 👇

  • Interdit sans exception ⛔ 
  • Interdit en cas de danger pour la vie de la mĂšre 🟠
  • Interdit sauf pour raisons de santĂ© 🟠 
  • Interdit sauf pour des raisons de santĂ© ou des motifs socio-Ă©conomiques 🟡
  • AutorisĂ© ✅

👉 Dans certains pays oĂč l’avortement n’est pas lĂ©gal, il l’est en cas de viol. 

Les facteurs explicatifs de l’illĂ©galitĂ© de l’avortement dans le monde sont nombreux : pays religieux, conservateurs, sous un rĂ©gime totalitaire ou autoritaire


Pour certains pays, l’avortement Ă©tait lĂ©gal et est redevenu illĂ©gal : la Pologne, l’Espagne ou encore les États-Unis. 

Le droit Ă  l’avortement apparait encore extrĂȘmement fragile. Au vu des derniĂšres actualitĂ©s, les sociĂ©tĂ©s occidentales s’interrogent sur la possibilitĂ© d’un recul, Ă  l’amĂ©ricaine, du droit Ă  l’avortement. Mais qu’en est-il vraiment ?

Les diffĂ©rences lĂ©gislatives entre les États-Unis et la France đŸ§‘â€âš–ïž

La Cour SuprĂȘme aux États-Unis a supprimĂ© le droit Ă  l’avortement. ConcrĂštement, qu’est-ce que cela veut dire ? 

La lĂ©gislation aux États-Unis fonctionne par Ă©tat. Il existe une loi suprĂȘme du pays, mais chaque État possĂšde Ă©galement un fonctionnement propre, avec des lois propres et donc, des variantes. Aujourd’hui par exemple, le cannabis est lĂ©gal dans certains Ă©tats alors que dans d’autres non. 

👉 Du coup, en supprimant le droit Ă  l’avortement, la Cour SuprĂȘme permet Ă  chaque Ă©tat de choisir si l’interruption volontaire de grossesse est lĂ©gale ou non en son sein. 

ConcrĂštement, une femme vivant dans un Ă©tat oĂč l’IVG est illĂ©gale peut se dĂ©placer dans un Ă©tat oĂč il est lĂ©gal pour le pratiquer, mais cela reprĂ©sente un coĂ»t considĂ©rable que toutes les femmes ne peuvent se permettre de payer. 

đŸ§‘â€âš–ïž Qu’est-ce que la Cour SuprĂȘme des États-Unis ?

Il s’agit de la plus haute juridiction du pays, qui tranche en dernier ressort les dĂ©cisions prises par les États. Les juges de la Cour SuprĂȘme traitent des cas les plus importants, notamment des grands dĂ©bats de sociĂ©tĂ©. Elle a donc un rĂŽle majeur aux États-Unis.

En France, il n’y a pas de Cour SuprĂȘme et la loi est appliquĂ©e de maniĂšre Ă©gale sur tout le territoire français. Pour voter une loi, un texte doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© puis votĂ© par la majoritĂ© absolue (la moitiĂ© des suffrages exprimĂ©s + 1)  Ă  l’AssemblĂ©e Nationale puis au SĂ©nat. 

Comment on abroge une loi en France ? 

De la mĂȘme maniĂšre qu’on adopte une loi, la suppression d’une loi doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e par un projet de loi qui doit ĂȘtre votĂ© par le Parlement (AssemblĂ©e Nationale ➕ SĂ©nat). 

Depuis la suppression de l’avortement aux États-Unis par la Cour SuprĂȘme, de nombreuses mobilisations et dĂ©bats ont vu le jour en France. Une partie des Français demande l’inscription du droit Ă  l’avortement dans la Constitution (la loi suprĂȘme du pays). La Constitution protĂšge les droits fondamentaux des individus.

💡 Un droit fondamental est un droit considĂ©rĂ© essentiel qui fait l’objet d’une protection au sein des États de droit et des dĂ©mocraties.

Pourquoi inscrire le droit Ă  l’IVG dans la Constitution ? đŸ€”

  • Les procĂ©dures pour modifier la Constitution sont plus complexes que celles pour modifier ou supprimer une loi ;
  • C’est un acte symbolique pour protĂ©ger le droit des femmes. 

La France, un contexte politique et social diffĂ©rent ? 🐓

Maintenant que tu en sais davantage sur le fonctionnement des institutions en France et aux États-Unis, la question reste entiĂšre : est-ce que le droit Ă  l’IVG est en danger en France ? 

Le contexte social, Ă©conomique et politique est complĂštement diffĂ©rent entre la France et les États-Unis.

👉 Par exemple, aux États-Unis, la place de la religion est plus importante qu’en France et de nombreux amĂ©ricains restent conservateurs. 

👉 Une Ă©tude de l’Ifop et de la Fondation Jean JaurĂšs a montrĂ© combien les Français Ă©taient attachĂ©s au droit Ă  l’avortement : 

  • ⅔ des Français entre 16 et 74 ans partagent l’idĂ©e qu’une femme doit avoir le droit d’avorter librement contre 1 personne sur 3 pour les États-Unis. 
  • 83% des Français jugent positivement l’autorisation de l’IVG par la loi française 

(Les Ă©lecteurs de Marine Le Pen, ayant rĂ©pondu au sondage, sont 88% Ă  ĂȘtre favorables.)

👉 Il n’y a pas de Cour SuprĂȘme et de variation de loi entre les territoires en France. En France, supprimer une loi est complexe et doit faire l’objet d’un projet validĂ© par le Parlement. 

👉 Si des modifications de la loi du droit Ă  l’IVG ont Ă©tĂ© proposĂ©es ces derniers temps (sur la prolongation du dĂ©lai lĂ©gal pour avorter, par exemple), aucune n’est relative Ă  une quelconque suppression du droit Ă  l’avortement

Le systĂšme de santĂ©, les mƓurs, la culture, le fonctionnement des institutions ou encore l’échiquier politique sont diffĂ©rents d’un pays Ă  l’autre. De nombreux facteurs interviennent dans les prises de dĂ©cisions, les Ă©volutions ou les reculs d’une sociĂ©tĂ©. En revanche, la stupeur quant Ă  la suppression de l’avortement aux États-Unis engendre une profonde rĂ©flexion au sein des pays occidentaux qui assistent Ă  un recul sans pareil de la part d’un pays voisin. 

Pourquoi certains craignent la montée du Rassemblement National ?

Les rĂ©centes Ă©lections lĂ©gislatives interpellent quant Ă  la percĂ©e du Rassemblement National (le parti d’extrĂȘme droite) qui dĂ©tient dĂ©sormais 89 siĂšges Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, soit dix fois plus qu’en 2017 lorsqu’il possĂ©dait huit siĂšges. 

💡 À savoir que plus un parti possĂšde de siĂšges Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, plus son avis est important et compte dans la balance au moment des votes. 

L’extrĂȘme droite est connue pour ses idĂ©es conservatrices. De fait, l’une des entraves Ă  la prospĂ©ritĂ© de la lĂ©galisation de l’avortement en France, est l’anti-progrĂšs, voir le recul de droits acquis. Dans cette dynamique, certaines anciennes prises de positions de Rassemblement Nationale concernant la question de l’IVG peuvent faire douter. 

Quelques dĂ©clarations du parti 👇

  • L’époque Jean-Marie Le Pen

Anciennement, le Front National, avec Ă  sa tĂȘte Jean-Marie Le Pen soutenait vouloir abroger le droit Ă  l’avortement. Marine Le Pen a pris des distances face Ă  ces dĂ©clarations dĂšs 2002, mais elle soutenait encore rĂ©cemment vouloir rĂ©duire le nombre d’IVG et Ă©viter les “dĂ©rives”.

  • 2012

En pleine campagne prĂ©sidentielle, Marine Le Pen disait  “Oui au droit Ă  l’avortement, non Ă  celles qui en abusent”. Dans la polĂ©mique, elle rĂ©pondait : “Je suis attachĂ©e Ă  ce droit, je l’ai dit. Alors que dans le mouvement que je prĂ©side, il y a beaucoup de personnalitĂ©s et d’adhĂ©rents qui sont rĂ©solument contre.”

La mĂȘme annĂ©e, la candidate dĂ©clarait sur le plateau Des paroles et des actes qu’elle s’opposait aux avortements dits “de confort.”

  • 2017

Marion MarĂ©chal, la niĂšce de Marine Le Pen, ancienne membre du Rassemblement National, mĂšne, elle, un combat contre l’avortement, dĂ©clarant : “Je suis un accident qui se vit bien. […] Je prĂ©fĂšre aujourd’hui ĂȘtre devant vous pour vous dire vos vĂ©ritĂ©s plutĂŽt que d’avoir Ă©tĂ© avortĂ©e” 

En danger ou pas en danger ? 😬

La rĂ©ponse n’est pas si simple et vu que l’on n’a pas de boule de cristal sous la main, on ne peut prĂ©dire l’avenir
 Si la suppression du droit Ă  l’avortement aux États-Unis a mis le feu aux poudres, le contexte reste bien diffĂ©rent. En revanche, rien ne nous dit que les choses ne vont pas Ă©voluer en mieux (we hope so), comme en pire.

Ne soyons pas alarmiste non plus, pour l’heure, il n’est pas question de suppression de la Loi Veil, mĂȘme au sein du Rassemblement National comme l’a annoncĂ© Marine Le Pen rĂ©cemment. Pour autant, certains au sein de ce mĂȘme parti, et ailleurs, sont en faveur de l’abrogation de cette loi.  Et toi, tu penses qu’inscrire le droit Ă  l’IVG dans la Constitution peut faire avancer les choses ? 

N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, Ă©conomique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant.

Simone de Beauvoir

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