La libertĂ© de la presse en France : oĂč en est-on ? 🕊

Estelle Maskowycz - Mis Ă  jour le 21/02/2022
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La libertĂ© de la presse en France est encore remise en cause, cette fois par une pĂ©tition sur des posts Instagram de France TV Slash qui seraient trop engagĂ©s politiquement. L’occasion de se pencher sur la libertĂ© de la presse : qu’est-ce que c’est et oĂč en est-on en France ?

Encore un mĂ©dia accusĂ© de ne pas respecter la neutralitĂ©. En effet, une pĂ©tition vient de naĂźtre, accusant France TV Slash de manquer Ă  leurs devoirs en termes d’objectivitĂ© et de pluralitĂ© sur le compte Instagram d’actualitĂ© destinĂ© aux jeunes.  

Arthur Monnet, l’auteur de la pĂ©tition, relĂšve plusieurs posts, qui selon lui, sont orientĂ©s politiquement et militants : un appel aux dons pour l’association ComitĂ© pour Adama ou encore une prise de partie de France TV Slash sur le dĂ©boulonnage des statues en juin 2020. 

Le droit Ă  un traitement honnĂȘte de l’information pour se forger une opinion.

Arthur Monnet

À l’initiative de la pĂ©tition contre France TV Slash

Ce n’est pas la premiĂšre fois qu’un mĂ©dia est accusĂ© de subjectivitĂ©. On pense Ă  CNews, dont Eric Zemmour, qui est aujourd’hui candidat Ă  l’élection prĂ©sidentielle, Ă©tait chroniqueur. Depuis, la chaĂźne a Ă©tĂ© accusĂ©e de nombreuses fois de continuer Ă  “faire de la publicitĂ©â€ pour le candidat. 

Selon le classement annuel de Reporters sans frontiĂšres relatif Ă  la libertĂ© de la presse, la France est 34e sur 180 pays aprĂšs le Ghana et l’Uruguay.  La libertĂ© de la presse existe-t-elle toujours en France ?

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Ce que la loi dit sur la liberté de la presse en France

Qu’est-ce que la libertĂ© de la presse ? 

Pour Ă©tablir un classement le plus juste possible, Reporters sans frontiĂšres base la libertĂ© de la presse sur une apprĂ©ciation du pluralisme, de l’indĂ©pendance des mĂ©dias, de la qualitĂ© du cadre lĂ©gal et de la sĂ©curitĂ© des journalistes dans ces pays et rĂ©gions. 

👉 Attention, le classement par rapport Ă  la libertĂ© de la presse n’est pas un indicateur de la qualitĂ© de la production des journalistes. 

Qu’est-ce que la libertĂ© d’expression ?

En bref, chaque personne a le droit de s’exprimer librement.  Si on se rĂ©fĂšre Ă  la loi, la libertĂ© d’expression, sous toutes ses formes, qu’elle soit parlĂ©e, Ă©crite ou encore imprimĂ©e, est en France la plus totale sauf si elle engendre un dĂ©lit

La libertĂ© d’expression en France est, de ce fait, appliquĂ©e Ă  tous les citoyens et correspond Ă  toutes manifestations d’expressions publiques

La loi relative Ă  la libertĂ© d’expression et la libertĂ© de la presse

Largement inspirĂ©e par l’article 11 de la DĂ©claration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen, la loi relative Ă  la libertĂ© d’expression voit le jour en 1881

Cette loi dĂ©finit les libertĂ©s et les responsabilitĂ©s de la presse française et impose un cadre lĂ©gal Ă  toute publication. La loi de 1881 a aussi pour mission de sanctionner a posteriori ce que l’on appelle les dĂ©lits de presse. 

Les diffĂ©rents dĂ©lits de presse ❌

La procĂ©dure en cas de litige est extrĂȘmement minutieuse dans le but de protĂ©ger la libertĂ© d’expression de chaque individu et entitĂ©. 

  • La provocation qui constitue une incitation Ă  commettre un acte illĂ©gal avec des circonstances aggravantes (racisme, homophobie
)
  • La diffamation et la diffusion de propos diffamatoires

👉 Le fait d’affirmer un fait qui porte atteinte Ă  l’honneur ou la rĂ©putation d’une personne

  •  L’injure adressĂ©e dĂ©libĂ©rĂ©ment Ă  une personne

Exemple d’un cas💡 

Dans le cadre d’une incitation Ă  commettre un crime ou un dĂ©lit, si l’incitation est suivie d’effets (si une personne commet le crime)  il y a complicitĂ© de dĂ©lit ou de crime. 

Par exemple, si un journaliste Ă©crit dans un journal qu’il faut tuer tous les chats, et qu’aprĂšs avoir lu cet article, un individu tue des chats, il y a complicitĂ© de crime. 

đŸ‘©â€âš–ïž Quelles sont les sanctions pour un dĂ©lit de presse ?

Dans la plupart des cas, il est question d’une amende. Plus rarement d’une peine de prison. 

Est-ce qu’il existe des organes de contrĂŽle concernant la libertĂ© d’expression et la libertĂ© de la presse ?

  • La radio et la tĂ©lĂ©vision : contrĂŽlĂ©es par l’ARCOM.
  • Presse Ă©crite : aucun organe de contrĂŽle
  • Internet : aucun organe de contrĂŽle

 L’Ère numĂ©rique face Ă  la loi de 1881

Avec l’apparition de nouveaux mĂ©dias et de nouvelles plateformes, qui hĂ©bergent des formes de libertĂ© d’expression, se pose la question de la responsabilitĂ© en cas de dĂ©lit.

La libertĂ© d’expression constitue la plus grande manifestation de la dĂ©mocratie. Ainsi, le contrĂŽle et la gestion des dĂ©lits dans la sphĂšre numĂ©rique est une chose dĂ©licate.

Facebook est-il responsable lorsqu’un de ces membres commet un dĂ©lit ? Est-ce exclusivement Ă  chaque individu de rĂ©pondre de ses actes ou aux plateformes de contrĂŽler les manifestations d’expressions ?

La liberté de la presse en France est-elle bafouée ?

Maintenant que tu sais ce que dit la loi, on te propose de réfléchir sur la liberté de la presse en France. Certains éléments sont à analyser pour comprendre le débat public

Le facteur Ă©conomique 

L’un des plus grands changements au sein du secteur mĂ©diatique, c’est le facteur financier. La grande majoritĂ© des mĂ©dias est privĂ©e. Par consĂ©quent, la presse est moins libre, non pas Ă  cause d’un contrĂŽle de l’État, mais bien Ă  cause du facteur Ă©conomique. 

Dans un premier temps, les mĂ©dias appartiennent Ă  de grands groupes. Suivant la logique d’une entreprise, ils ont pour mission de rapporter de l’argent. En plus de cela, les mĂ©dias doivent fonctionner, et pour cela, ils ont donc besoin d’annonceurs. Le systĂšme Ă©conomique qui rĂ©git l’existence des mĂ©dias limite d’une certaine mesure les libertĂ©s. 

La ligne Ă©ditoriale est dĂ©terminĂ©e par le groupe/ la personne qui dĂ©tient le mĂ©dia. Les journalistes doivent en consĂ©quence respecter ces prises de positions. 

Les mĂ©dias de Vincent BollorĂ© đŸ‘€

À lui seul, le milliardaire possĂšde des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision, de radio et aussi de la presse Ă©crite


  • Canal +, Cnews, C8, Europe 1, RFM, Virgin Radio, Voici, Capital, Gala, Paris Match et le JDD

Est-ce que la libertĂ© de la presse peut ĂȘtre assurĂ©e dans un contexte de concentration des mĂ©dias ? 

Les médias deviennent de plus en plus éditorialistes ?

Un Ă©ditorialiste et un journaliste ne font pas la mĂȘme chose. L’éditorialiste, c’est celui qui donne son avis, qui Ă©crit un commentaire

Au sein des mĂ©dias, apparaissent de plus en plus de personnages affirmant leurs opinions. Dans cette course au “buzz” et aux scandales, le journalisme est-il en train de devenir de plus en plus Ă©ditorialiste ? C’est une hypothĂšse sur laquelle il est possible de rĂ©flĂ©chir. 

Les raisons de notre classement Reporters sans frontiùres💡

  • La couverture mĂ©diatique des manifestations publiques est devenue compliquĂ©e (violence des forces de l’ordre Ă  l’encontre de journalistes).
  • La lĂ©gislation relative au secret des sources qui demeure insuffisante 
  • Concentration verticale des mĂ©dias (les groupes possĂ©dant les mĂ©dias ayant des intĂ©rĂȘts dans d’autres secteurs de l’économie)
  • DĂ©bat sur la libertĂ© d’expression et l’intolĂ©rance religieuse remis au premier plan en France depuis les attaques de Charlie Hebdo ainsi que l’assassinat de Samuel Paty. 

Un pays oĂč les journalistes ont le droit de s’exprimer 

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