La libertĂ© de la presse en France : oĂč en est-on ? 🕊

Estelle Maskowycz - Mis Ă  jour le 21/02/2022
liberté de la presse en france

La libertĂ© de la presse en France est encore remise en cause, cette fois par une pĂ©tition sur des posts Instagram de France TV Slash qui seraient trop engagĂ©s politiquement. L’occasion de se pencher sur la libertĂ© de la presse : qu’est-ce que c’est et oĂč en est-on en France ?

Encore un mĂ©dia accusĂ© de ne pas respecter la neutralitĂ©. En effet, une pĂ©tition vient de naĂźtre, accusant France TV Slash de manquer Ă  leurs devoirs en termes d’objectivitĂ© et de pluralitĂ© sur le compte Instagram d’actualitĂ© destinĂ© aux jeunes.  

Arthur Monnet, l’auteur de la pĂ©tition, relĂšve plusieurs posts, qui selon lui, sont orientĂ©s politiquement et militants : un appel aux dons pour l’association ComitĂ© pour Adama ou encore une prise de partie de France TV Slash sur le dĂ©boulonnage des statues en juin 2020. 

Le droit Ă  un traitement honnĂȘte de l’information pour se forger une opinion.

Arthur Monnet

À l’initiative de la pĂ©tition contre France TV Slash

Ce n’est pas la premiĂšre fois qu’un mĂ©dia est accusĂ© de subjectivitĂ©. On pense Ă  CNews, dont Eric Zemmour, qui est aujourd’hui candidat Ă  l’élection prĂ©sidentielle, Ă©tait chroniqueur. Depuis, la chaĂźne a Ă©tĂ© accusĂ©e de nombreuses fois de continuer Ă  “faire de la publicitĂ©â€ pour le candidat. 

Selon le classement annuel de Reporters sans frontiĂšres relatif Ă  la libertĂ© de la presse, la France est 34e sur 180 pays aprĂšs le Ghana et l’Uruguay.  La libertĂ© de la presse existe-t-elle toujours en France ?

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✅ Parce que suivre l’actualitĂ©, c’est primordial, on a Ă©crit un article sur les bons plans pour s’abonner Ă  un journal lorsqu’on est Ă©tudiant. 

Ce que la loi dit sur la liberté de la presse en France

Qu’est-ce que la libertĂ© de la presse ? 

Pour Ă©tablir un classement le plus juste possible, Reporters sans frontiĂšres base la libertĂ© de la presse sur une apprĂ©ciation du pluralisme, de l’indĂ©pendance des mĂ©dias, de la qualitĂ© du cadre lĂ©gal et de la sĂ©curitĂ© des journalistes dans ces pays et rĂ©gions. 

👉 Attention, le classement par rapport Ă  la libertĂ© de la presse n’est pas un indicateur de la qualitĂ© de la production des journalistes. 

Qu’est-ce que la libertĂ© d’expression ?

En bref, chaque personne a le droit de s’exprimer librement.  Si on se rĂ©fĂšre Ă  la loi, la libertĂ© d’expression, sous toutes ses formes, qu’elle soit parlĂ©e, Ă©crite ou encore imprimĂ©e, est en France la plus totale sauf si elle engendre un dĂ©lit

La libertĂ© d’expression en France est, de ce fait, appliquĂ©e Ă  tous les citoyens et correspond Ă  toutes manifestations d’expressions publiques

La loi relative Ă  la libertĂ© d’expression et la libertĂ© de la presse

Largement inspirĂ©e par l’article 11 de la DĂ©claration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen, la loi relative Ă  la libertĂ© d’expression voit le jour en 1881

Cette loi dĂ©finit les libertĂ©s et les responsabilitĂ©s de la presse française et impose un cadre lĂ©gal Ă  toute publication. La loi de 1881 a aussi pour mission de sanctionner a posteriori ce que l’on appelle les dĂ©lits de presse. 

Les diffĂ©rents dĂ©lits de presse ❌

La procĂ©dure en cas de litige est extrĂȘmement minutieuse dans le but de protĂ©ger la libertĂ© d’expression de chaque individu et entitĂ©. 

  • La provocation qui constitue une incitation Ă  commettre un acte illĂ©gal avec des circonstances aggravantes (racisme, homophobie
)
  • La diffamation et la diffusion de propos diffamatoires

👉 Le fait d’affirmer un fait qui porte atteinte Ă  l’honneur ou la rĂ©putation d’une personne

  •  L’injure adressĂ©e dĂ©libĂ©rĂ©ment Ă  une personne

Exemple d’un cas💡 

Dans le cadre d’une incitation Ă  commettre un crime ou un dĂ©lit, si l’incitation est suivie d’effets (si une personne commet le crime)  il y a complicitĂ© de dĂ©lit ou de crime. 

Par exemple, si un journaliste Ă©crit dans un journal qu’il faut tuer tous les chats, et qu’aprĂšs avoir lu cet article, un individu tue des chats, il y a complicitĂ© de crime. 

đŸ‘©â€âš–ïž Quelles sont les sanctions pour un dĂ©lit de presse ?

Dans la plupart des cas, il est question d’une amende. Plus rarement d’une peine de prison. 

Est-ce qu’il existe des organes de contrĂŽle concernant la libertĂ© d’expression et la libertĂ© de la presse ?

  • La radio et la tĂ©lĂ©vision : contrĂŽlĂ©es par l’ARCOM.
  • Presse Ă©crite : aucun organe de contrĂŽle
  • Internet : aucun organe de contrĂŽle

 L’Ère numĂ©rique face Ă  la loi de 1881

Avec l’apparition de nouveaux mĂ©dias et de nouvelles plateformes, qui hĂ©bergent des formes de libertĂ© d’expression, se pose la question de la responsabilitĂ© en cas de dĂ©lit.

La libertĂ© d’expression constitue la plus grande manifestation de la dĂ©mocratie. Ainsi, le contrĂŽle et la gestion des dĂ©lits dans la sphĂšre numĂ©rique est une chose dĂ©licate.

Facebook est-il responsable lorsqu’un de ces membres commet un dĂ©lit ? Est-ce exclusivement Ă  chaque individu de rĂ©pondre de ses actes ou aux plateformes de contrĂŽler les manifestations d’expressions ?

La liberté de la presse en France est-elle bafouée ?

Maintenant que tu sais ce que dit la loi, on te propose de réfléchir sur la liberté de la presse en France. Certains éléments sont à analyser pour comprendre le débat public

Le facteur Ă©conomique 

L’un des plus grands changements au sein du secteur mĂ©diatique, c’est le facteur financier. La grande majoritĂ© des mĂ©dias est privĂ©e. Par consĂ©quent, la presse est moins libre, non pas Ă  cause d’un contrĂŽle de l’État, mais bien Ă  cause du facteur Ă©conomique. 

Dans un premier temps, les mĂ©dias appartiennent Ă  de grands groupes. Suivant la logique d’une entreprise, ils ont pour mission de rapporter de l’argent. En plus de cela, les mĂ©dias doivent fonctionner, et pour cela, ils ont donc besoin d’annonceurs. Le systĂšme Ă©conomique qui rĂ©git l’existence des mĂ©dias limite d’une certaine mesure les libertĂ©s. 

La ligne Ă©ditoriale est dĂ©terminĂ©e par le groupe/ la personne qui dĂ©tient le mĂ©dia. Les journalistes doivent en consĂ©quence respecter ces prises de positions. 

Les mĂ©dias de Vincent BollorĂ© đŸ‘€

À lui seul, le milliardaire possĂšde des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision, de radio et aussi de la presse Ă©crite


  • Canal +, Cnews, C8, Europe 1, RFM, Virgin Radio, Voici, Capital, Gala, Paris Match et le JDD

Est-ce que la libertĂ© de la presse peut ĂȘtre assurĂ©e dans un contexte de concentration des mĂ©dias ? 

Olivier

La Sorbonne

13€/h

Fabien

Télécom Paris

20€/h

Pierre

ESSEC

16€/h

Victor

ESCP

25€/h

Jade

Sciences Po Paris

21€/h

Nicolas

CentraleSupélec

17€/h

Antoine

Sciences Po Paris

18€/h/h

Alma

ENS Paris-Saclay

24€/h

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Les médias deviennent de plus en plus éditorialistes ?

Un Ă©ditorialiste et un journaliste ne font pas la mĂȘme chose. L’éditorialiste, c’est celui qui donne son avis, qui Ă©crit un commentaire

Au sein des mĂ©dias, apparaissent de plus en plus de personnages affirmant leurs opinions. Dans cette course au “buzz” et aux scandales, le journalisme est-il en train de devenir de plus en plus Ă©ditorialiste ? C’est une hypothĂšse sur laquelle il est possible de rĂ©flĂ©chir. 

Les raisons de notre classement Reporters sans frontiùres💡

  • La couverture mĂ©diatique des manifestations publiques est devenue compliquĂ©e (violence des forces de l’ordre Ă  l’encontre de journalistes).
  • La lĂ©gislation relative au secret des sources qui demeure insuffisante 
  • Concentration verticale des mĂ©dias (les groupes possĂ©dant les mĂ©dias ayant des intĂ©rĂȘts dans d’autres secteurs de l’économie)
  • DĂ©bat sur la libertĂ© d’expression et l’intolĂ©rance religieuse remis au premier plan en France depuis les attaques de Charlie Hebdo ainsi que l’assassinat de Samuel Paty. 

Un pays oĂč les journalistes ont le droit de s’exprimer 

En France, le statut de journaliste est dĂ©fini. Les journalistes reconnus sont ceux qui possĂšdent la carte de presse (soumis Ă  de nombreuses conditions). Dans l’exercice de leur mĂ©tier, les journalistes ont des droits, mais aussi des devoirs. 

La déontologie du journalisme

La dĂ©ontologie du journalisme est relative aux devoirs et aux droits des journalistes. Il s’agit de chartes dĂ©claratives. Ainsi, le non-respect des devoirs ou des droits (Ă  l’encontre des journalistes) ne peuvent ĂȘtre sanctionnĂ©s par la justice. 

La dĂ©ontologie du journalisme en France est constituĂ©e Ă  partir de deux textes fondamentaux : La charte de Munich (1971) et la charte d’éthique professionnelle des journalistes (rĂ©visĂ©e en 2011). 

Les devoirs des journalistes ✅

  • Respect de la vĂ©racitĂ© des faits
  • DĂ©fense de la libertĂ© d’expression (et de critique)
  • Publication uniquement avec des informations validĂ©es et connues (Ă  dĂ©faut, notifier qu’il y a une rĂ©serve sur les informations)
  • L’interdiction d’obtenir des informations, dans le but de les publier, de maniĂšre dĂ©loyale
  • Respect de la vie privĂ©e des personnes
  • Rectification immĂ©diate en cas d’informations inexactes publiĂ©es
  • Le secret des sources
  • Interdiction du plagiat, de la calomnie, de la diffamation et d’accusations infondĂ©es
  • Pas de communication publicitaire ou de publications de propagande
  • Ne pas cĂ©der Ă  la pression et rĂ©pondre aux directives seulement de sa rĂ©daction

Les droits protĂ©geant les journalistes 

  • Le libre accĂšs aux sources/informations et le droit d’enquĂȘter librement sur des faits d’actualitĂ© publique
  • Le refus de suivre des indications donnĂ©es par la rĂ©daction qui iraient Ă  l’encontre de la ligne Ă©ditoriale pour laquelle le journaliste a signĂ© un contrat.
  • L’interdiction de contraindre un journaliste Ă  exprimer un avis contraire Ă  son opinion
  • Le droit aux bĂ©nĂ©fices des conventions collectives, Ă  un contrat assurant sa sĂ©curitĂ© personnelle, matĂ©rielle et morale et son indĂ©pendance Ă©conomique. 

Le statut du journaliste

Un journaliste est considĂ©rĂ© comme “professionnel” s’il dĂ©tient la carte de presse. La carte de presse est soumise Ă  certaines conditions :

  • Exercer la profession depuis 3 mois consĂ©cutifs 
  • Plus de 50% des revenus tirĂ©s de la profession de journaliste
  • L’employeur doit ĂȘtre une entreprise de presse Ă©crite ou audiovisuelle

👉 Pour faire la demande d’une carte de presse, les journalistes doivent dĂ©poser une candidature auprĂšs de la Commission de la Carte d’IdentitĂ© des Journalistes Professionnels.

Cependant, le mĂ©tier de journaliste est libre. Ainsi, mĂȘme sans carte de presse, il est possible d’exercer cette activitĂ©. En revanche, ces journalistes ne bĂ©nĂ©ficient pas de la protection du statut de journalistes professionnels. 

La neutralitĂ© en journalisme, est-ce que c’est rĂ©ellement possible ?

En gĂ©nĂ©ral, quand on parle de journalisme d’information (et non pas de journalisme d’opinion, Ă©ditorialiste), on parle souvent du devoir de neutralitĂ© et d’objectivitĂ©.

Un journaliste se doit en effet de transmettre une information en Ă©tant le plus objectif possible. En rĂ©alitĂ©, c’est trĂšs compliquĂ©, mĂȘme impossible d’ĂȘtre complĂštement objectif.

  • Choisir d’aborder un sujet sous un angle particulier, c’est un choix (conscient ou non). Il s’agit donc d’une prise de position. 
  • Les mots employĂ©s sont porteurs de sens et d’interprĂ©tation
  • Il est trĂšs difficile de rendre visible tous les facteurs et d’ĂȘtre dans la pluralitĂ© totale

En thĂ©orie le rĂŽle du journaliste est, par consĂ©quent, de transmettre une information, de relater un fait en Ă©tant le plus objectif possible et en montrant les multiples facettes et enjeux d’un sujet. 

De cette maniĂšre, on parle davantage d’honnĂȘtetĂ© intellectuelle. Le rĂŽle du journaliste est de tendre au maximum vers la neutralitĂ©, et de ne pas chercher Ă  affirmer son opinion ou Ă  orienter l’avis du public.

Les chaĂźnes d’information publiques sont soumises Ă  cette obligation d’objectivitĂ© et de pluralitĂ©. Cela consiste Ă  reprĂ©senter tous les points de vue et Ă  faire preuve d’honnĂȘtetĂ© et de neutralitĂ© dans la restitution d’un fait. 

C’est tout chaud đŸ”„

Saisissant le droit de rĂ©ponse, le directeur des antennes de France TV, Florent Dumont rĂ©pond : “On peut se dire qu’on a manquĂ© de recul, qu’il y a eu quelques erreurs ponctuelles” mais Ă©galement “On ne fait pas du militantisme, mais de l’engagement contre les discriminations.” [Source TĂ©lĂ©rama]

Est-ce que l’engagement est un manquement Ă  l’objectivitĂ© ?

La liberté de la presse en France

On espĂšre avoir pu t’aider Ă  y voir plus clair, ainsi que t’avoir donnĂ© matiĂšre Ă  rĂ©flĂ©chir. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises rĂ©ponses, et en continuant Ă  te renseigner sur ses sujets aussi nĂ©cessaires qu’intĂ©ressants, tu forgeras ton opinion. ☀

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Estelle Maskowycz
Hello, c'est dans la cadre de mon Master en Journalisme que j'ai rejoint le mĂ©dia des Sherpas. J'espĂšre que mes articles te seront utiles, tant dans ta rĂ©ussite que dans ton Ă©panouissement. ☀

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