Au dĂ©but de lâannĂ©e 2023, les Français se mobilisent pour dĂ©fendre leur retraite. Ont-ils le droit de faire ça ? Bien sĂ»r ! Le droit de grĂšve est inscrit dans notre Constitution.
đ Dans le prĂ©ambule de la Constitution de la 4á” rĂ©publique du 27 octobre 1946, il est Ă©crit Ă lâalinĂ©a 7 :
Le droit de grĂšve sâexerce dans le cadre des lois qui le rĂ©glementent.
Constitution de la IVe République
đĄ Pour info
A l’origine, le droit de grĂšve n’est pas inscrit dans la constitution de la Vá” rĂ©publique. C’est le Conseil Constitutionnel qui a donnĂ© une valeur constitutionnelle au texte de 1946.
Lâorigine du droit de grĂšve âš
Ă lâorigine, le mot « grĂšve » ne dĂ©signe pas cette action de protestation. La grĂšve, c’est un espace oĂč se mĂȘlent plage, graviers et sable plus ou moins fin. Ă Paris, la place de GrĂšve (qui correspond Ă lâactuelle place de lâHĂŽtel de ville) est un espace oĂč les hommes sans emploi venaient pour trouver du travail. Pourquoi place de GrĂšve ? Simplement parce qu’Ă l’origine, la place de GrĂšve Ă©tait un port. Il s’agissait mĂȘme du plus important port de Paris.
Elle devient par la suite un lieu plutĂŽt sombre : câest lĂ quâont lieu les condamnations Ă mort (d’abord par pendaison et puis, on y installera la guillotine).
đĄ Pour info
La grĂšve est une action collective qui consiste en une cessation concertĂ©e du travail par les salariĂ©s d’une entreprise, d’une personne productive souvent Ă l’initiative d’un syndicat.
Au début, une interdiction
Un petit tour dans la machine Ă remonter le temps ? đ§ Avant que les syndicats que tu connais aujourd’hui prennent vie, c’est Ă travers les corporations que les gens exerçant la mĂȘme profession se regroupaient pour dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts. Des bouchers aux cordonniers, en passant par les boulangers, chaque corps de mĂ©tier constituait une vraie petite bande, reconnue par l’autoritĂ© publique. Et ce dĂšs le Moyen-Ăge !
đ Le 14 juin 1791, la loi âLe Chapelierâ, en hommage Ă son crĂ©ateur (dĂ©putĂ© sous le rĂšgle de Louis XVI et prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Constituante), est instaurĂ©e. Elle interdit tout regroupement professionnel et concerne tout autant les gens de mĂ©tier, âles maĂźtresâ que leurs salariĂ©s et apprentis. Ă lâĂ©poque, on veut assurer la libertĂ© d’entreprendre de chacun et casser le monopole des corporations (qui protĂšgent les riches et empĂȘchent les ouvriers de s’Ă©panouir professionnellement).
đ Par la suite, en 1810, NapolĂ©on intĂšgre dans la rĂ©daction du Code pĂ©nal l’interdiction formelle de la grĂšve via lâarticle 415.
đĄ Lâarticle 415
âToute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en mĂȘme temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empĂȘcher de sây rendre et dây rester avant ou aprĂšs de certaines heures, et en gĂ©nĂ©ral pour suspendre, empĂȘcher, enchĂ©rir les travaux, sâil y a eu tentative ou commencement dâexĂ©cution, sera punie dâun emprisonnement dâun mois au moins et de trois mois au plus.Â
Les chefs ou moteurs seront punis dâun emprisonnement de deux ans Ă cinq ans.â
Finalement, une acceptation
đ Le droit de grĂšve a pris un tout autre tournant lorsque le 25 mai 1864, la loi Olivier est votĂ©e. NapolĂ©on III, dĂ©cide de dĂ©pĂ©naliser le droit de grĂšve. Dans un second temps, la loi Waldeck-Rousseau dĂ©pĂ©nalise la crĂ©ation des syndicats le 21 mars 1884. La fin du Second empire et le dĂ©but de la IIIe RĂ©publique annoncent la suppression dĂ©finitive de la loi Le Chapelier.
đĄ Pour info
Le Second empire (1852-1870) est la pĂ©riode durant laquelle Louis NapolĂ©on Bonaparte, alias NapolĂ©on III, est empereur, Ă la suite de son coup dâĂtat en 1851. Il met alors un terme Ă la IIe RĂ©publique.
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Les conditions pour lancer une grĂšve
AprĂšs de multiples rebondissements, le droit Ă la grĂšve est dĂ©sormais encadrĂ© par la loi et ne peut ĂȘtre exercĂ© qu’Ă certaines conditions. S’il y a une chose Ă retenir, câest ça : tu ne peux pas te lancer dans une grĂšve tout seul. Il faut obligatoirement ĂȘtre deux.
Ce n’est pas tout. Pour bĂ©nĂ©ficier de son droit de grĂšve :
đ Un arrĂȘt total du travail doit avoir lieu.
đ Un arrĂȘt collectif du travail par lâensemble des salariĂ©s grĂ©vistes doit avoir lieu. La prĂ©sence dâun syndicat nâest pas obligatoire.
đ Les revendications professionnelles doivent ĂȘtre Ă©noncĂ©es (exemple : augmentation des salaires, meilleures conditions de travail, dĂ©fense des droitsâŠ)
đĄ Pour info
Si tu as le droit de faire grĂšve, il est en revanche totalement interdit dâempĂȘcher les non-grĂ©vistes de travailler. Si tu les empĂȘches dâexercer leur activitĂ©, tu prends le risque dâencourir des sanctions. Alors respecte les choix de tout le monde ! đ
La diffĂ©rence entre le secteur privĂ© et le secteur public âĄ
Le secteur privé
đ Le secteur privĂ© est le domaine dâactivitĂ© constituĂ© des entreprises, associations et organisations qui ne dĂ©pendent pas directement de lâĂtat, de son administration et/ou des collectivitĂ©s territoriales, et oĂč les fonds publics ne sont pas ou peu investis.
Dans le secteur privĂ©, pour faire grĂšve, c’est trĂšs simple. Il est possible de commencer la grĂšve Ă nâimporte quel moment. Pas besoin de prĂ©venir le patron. Si tu souhaites lui faire une mauvaise surprise, c’est totalement possible ! đ
Le secteur public
đ Le secteur public dĂ©signe lâensemble des activitĂ©s Ă©conomiques ou sociales rĂ©alisĂ©es sous le contrĂŽle total ou partiel de lâĂtat et des collectivitĂ©s territoriales, locales.
Quand on travaille dans le secteur public, il est plus difficile de faire grĂšve. Ă lâinverse du secteur privĂ©, il nâest pas possible de commencer la grĂšve Ă nâimporte quel moment. Pour se mettre en grĂšve, il est nĂ©cessaire dâattendre lâappel dâun syndicat et de respecter un prĂ©avis de cinq jours. Durant ces cinq jours, les reprĂ©sentants syndicaux doivent nĂ©gocier avec les membres de lâadministration les revendications Ă lâorigine de la grĂšve.
đĄ Pour info
En 1895 a lieu une grĂšve importante des cheminots. Câest Ă cette occasion que se crĂ©e la ConfĂ©dĂ©ration GĂ©nĂ©rale du Travail, plus connue sous le nom de CGT. Câest le dĂ©but des grands syndicats. âš
đ Un syndicat
Le syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la dĂ©fense et la gestion dâintĂ©rĂȘts communs.
Les syndicats français les plus connus sont :
- La CGT (Confédération générale du travail)
- FO (Force OuvriĂšre)
- La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)
- La CFDT (Confédération française démocratique du travail)
- La CFE – CGC (ConfĂ©dĂ©ration française de lâencadrement – ConfĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale des cadres)
Un droit de grĂšve limitĂ© pour certaines professions đ„
Certaines professions nâont pas accĂšs au droit de grĂšve. Leur fonction dans le service public doit ĂȘtre assurĂ©e de maniĂšre permanente. Voici la liste des mĂ©tiers concernĂ©s par lâinterdiction de faire grĂšve :
- Les militaires
- Les policiers
- Les gendarmes
- Les CRS
- Les magistrats
- Les surveillants pénitenciers
Certains autres mĂ©tiers disposent aussi du droit de grĂšve mais de maniĂšre limitĂ©e. On appelle ça le âservice minimumâ. Leur fonction doit ĂȘtre maintenue pour permettre une continuitĂ© dans le service public. Câest le cas pour :
- Le personnel hospitalier
- Les contrÎleurs aériens
- Le secteur du nucléaire
- Les employĂ©s de lâaudiovisuel public
đ Pourquoi ? Lâabsence totale crĂ©erait un danger pour le territoire.
Dans ces fonctions, il est obligatoire de prĂ©venir au moins 48 heures avant le dĂ©but de la grĂšve de son absence. Ăa permet Ă lâĂtat dans certains cas ou encore aux dirigeants de sâorganiser pour compenser les absences. Câest notamment le cas des professeurs des Ă©coles.
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Les consĂ©quences de la grĂšve pour les employĂ©s đŻ
Une grĂšve nâengendre pas de rupture de contrat entre les grĂ©vistes et lâentreprise. Elle ne fait que le suspendre temporairement. Câest un Ă©lĂ©ment essentiel qui est protĂ©gĂ© par le code du travail : âlâexercice du droit de grĂšve ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salariĂ©â.
Quand un grĂ©viste sâengage dans une grĂšve, il accepte de perdre une partie de son salaire, proportionnelle Ă la durĂ©e de son arrĂȘt de travail. Plus il fait grĂšve longtemps, moins il touchera d’argent. Cependant, plus il fait grĂšve longtemps, plus il a de chances d’obtenir les changements pour lesquels il se bat !
đĄ Pour info
Dans la fonction publique, la perte de salaire pour un jour de grĂšve est de minimum 1/30 de la rĂ©munĂ©ration. Ăa Ă©quivaut Ă une journĂ©e de travail.
La grĂšve est un droit, ce qui veut dire que les consĂ©quences pour avoir fait grĂšve ne peuvent pas ĂȘtre autre chose quâune perte dâargent. Il est formellement interdit Ă un employeur de sanctionner un salariĂ© grĂ©viste ou de lui faire subir une quelconque discrimination aprĂšs la grĂšve.
Les grĂšves les plus mĂ©morables de France đšđ”
Des mouvements de grĂšve, il y en a eu pas mal depuis que ce droit existe. On te prĂ©sente les grĂšves qui ont marquĂ© lâhistoire de lâHexagone.
Mai 1968 âš
Il est interdit dâinterdire.
Jean Yanne
Acteur, humoriste
Mai 1968 est LA rĂ©fĂ©rence. Ă lâorigine, il sâagit dâun mouvement Ă©tudiant qui dĂ©marre Ă la facultĂ© de Nanterre. Les Ă©tudiants dĂ©noncent lâenseignement traditionnel, le manque de dĂ©bouchĂ©s⊠Le mouvement prend de lâampleur lorsquâil gagne lâUniversitĂ© de la Sorbonne au cĆur de Paris et que les affrontements deviennent de plus en plus violents. Les syndicats sâunissent aux jeunes et petit Ă petit le mouvement se transforme en grĂšve gĂ©nĂ©rale.
Les ouvriers profitent de la mĂ©diatisation de l’Ă©vĂ©nement pour se mettre en grĂšve. Ils souhaitent obtenir de meilleurs salaires. Au total, plus de 7 millions de personnes se mettent en grĂšve dans lâHexagone. Le pays est complĂštement paralysĂ© pendant plus de 3 semaines.
Résultat, fin mai, le gouvernement signe les accords de Grenelle avec les syndicats.
Les grévistes obtiennent :
đ Une augmentation de 35â% du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti)
đ Une augmentation de 10 % en moyenne des autres salaires
Mai 1968 reste le mouvement social le plus important de lâhistoire de France.
đĄ Contexte
En mai 1968, le pays sort des 30 glorieuses. 500 000 personnes sont au chÎmage et plus de 2 millions de personnes sont au SMIC. Toutes ces personnes se sentent exclues de la société par la politique menée par le gouvernement.
1995 – lutte contre la rĂ©forme des retraites (dĂ©jĂ !)
A la fin de lâannĂ©e 1995, un mouvement de grĂšve est lancĂ© pour lutter contre la rĂ©forme des retraites initiĂ©e par le Premier ministre de lâĂ©poque, Alain JuppĂ©. La proposition de loi prĂ©voit notamment un allongement de la durĂ©e de cotisation de 37,5 Ă 40 ans pour les salariĂ©s issus du service public. Pendant 6 semaines, la RATP, la SNCF et dâautres institutions publiques comme La Poste et France tĂ©lĂ©com se joignent au mouvement.
đ Plus de 2 millions de personnes se mobilisent dans tout le pays. Cette grĂšve est une victoire pour les syndicats : le gouvernement finit par renoncer Ă sa rĂ©forme des retraites.
đĄ Ă retenir
Il sâagit du premier mouvement de grĂšve social important depuis celui de mai 1968.
2019-2020 – la lutte contre la rĂ©forme des retraites (encore !)
En dĂ©cembre 2019 commence un nouveau mouvement de grĂšve pour, encore une fois, lutter contre la rĂ©forme des retraites. Euh oui, câest toujours pour elle quâon se bat. đ
Le texte de loi doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© en janvier 2020 Ă lâAssemblĂ©e, mais les manifestations dĂ©butent un mois avant. Le mouvement portĂ© par les principaux syndicats est notamment soutenu par les Gilets jaunes. Plus dâun million de personnes se rendent dans les rues pour montrer leur mĂ©contentement. La rĂ©forme est interrompue et reportĂ©e en raison de la pandĂ©mie de coronavirus qui commence.
đĄ Pour info
Les grĂšves ne dĂ©marrent pas uniquement en mĂ©tropole. Les territoires dâoutre-mer savent aussi se mobiliser quand il le faut. Par exemple, en 2009, un mouvement de grĂšve a commencĂ© en Guadeloupe et sâest propagĂ© aux autres Ăźles des Antilles pour lutter âcontre la vie chĂšreâ. LâĂźle a Ă©tĂ© paralysĂ©e pendant plus de 44 joursâŻ! đ±
Notre article sur la vĂ©ritable histoire du droit de grĂšve est maintenant terminĂ©. On espĂšre que tu as pu en apprendre plus sur ce phĂ©nomĂšne français. Donc ne tâinquiĂšte pas, si tu souhaites faire grĂšve et que tu as de bonnes raisons de la faire, il n’y a pas de souci tu peux te lancer ! đ