La vĂ©ritable histoire du droit de grĂšve 😯

Eva Chery - Mis Ă  jour le 15/03/2023
Dans la rue pour exercer son droit de grĂšve

Au dĂ©but de l’annĂ©e 2023, les Français se mobilisent pour dĂ©fendre leur retraite. Ont-ils le droit de faire ça ? Bien sĂ»r ! Le droit de grĂšve est inscrit dans notre Constitution

👉 Dans le prĂ©ambule de la Constitution de la 4ᔉ rĂ©publique du 27 octobre 1946, il est Ă©crit Ă  l’alinĂ©a 7 : 

Le droit de grĂšve s’exerce dans le cadre des lois qui le rĂ©glementent.

Constitution de la IVe RĂ©publique

💡 Pour info

A l’origine, le droit de grĂšve n’est pas inscrit dans la constitution de la Vᔉ rĂ©publique. C’est le Conseil Constitutionnel qui a donnĂ© une valeur constitutionnelle au texte de 1946.

L’origine du droit de grùve ✹

À l’origine, le mot « grĂšve » ne dĂ©signe pas cette action de protestation. La grĂšve, c’est un espace oĂč se mĂȘlent plage, graviers et sable plus ou moins fin. À Paris, la place de GrĂšve (qui correspond Ă  l’actuelle place de l’HĂŽtel de ville) est un espace oĂč les hommes sans emploi venaient pour trouver du travail. Pourquoi place de GrĂšve ? Simplement parce qu’Ă  l’origine, la place de GrĂšve Ă©tait un port. Il s’agissait mĂȘme du plus important port de Paris. 
Elle devient par la suite un lieu plutĂŽt sombre : c’est lĂ  qu’ont lieu les condamnations Ă  mort (d’abord par pendaison et puis, on y installera la guillotine). 

💡 Pour info

La grĂšve est une action collective qui consiste en une cessation concertĂ©e du travail par les salariĂ©s d’une entreprise, d’une personne productive souvent Ă  l’initiative d’un syndicat.

La place de GrĂšve Ă  l’Ă©poque

Au début, une interdiction

Un petit tour dans la machine Ă  remonter le temps ? 🧐 Avant que les syndicats que tu connais aujourd’hui prennent vie, c’est Ă  travers les corporations que les gens exerçant la mĂȘme profession se regroupaient pour dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts. Des bouchers aux cordonniers, en passant par les boulangers, chaque corps de mĂ©tier constituait une vraie petite bande, reconnue par l’autoritĂ© publique. Et ce dĂšs le Moyen-Âge !

👉 Le 14 juin 1791, la loi “Le Chapelier”, en hommage Ă  son crĂ©ateur (dĂ©putĂ© sous le rĂšgle de Louis XVI et prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Constituante), est instaurĂ©e. Elle interdit tout regroupement professionnel et concerne tout autant les gens de mĂ©tier, “les maĂźtres” que leurs salariĂ©s et apprentis. À l’époque, on veut assurer la libertĂ© d’entreprendre de chacun et casser le monopole des corporations (qui protĂšgent les riches et empĂȘchent les ouvriers de s’Ă©panouir professionnellement).

👉 Par la suite, en 1810, NapolĂ©on intĂšgre dans la rĂ©daction du Code pĂ©nal l’interdiction formelle de la grĂšve via l’article 415.

💡 L’article 415

“Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en mĂȘme temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empĂȘcher de s’y rendre et d’y rester avant ou aprĂšs de certaines heures, et en gĂ©nĂ©ral pour suspendre, empĂȘcher, enchĂ©rir les travaux, s’il y a eu tentative ou commencement d’exĂ©cution, sera punie d’un emprisonnement d’un mois au moins et de trois mois au plus. 

Les chefs ou moteurs seront punis d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans.”

NapolĂ©on prĂȘt Ă  mener son combat contre la grĂšve

Finalement, une acceptation

👉 Le droit de grĂšve a pris un tout autre tournant lorsque le 25 mai 1864, la loi Olivier est votĂ©e. NapolĂ©on III, dĂ©cide de dĂ©pĂ©naliser le droit de grĂšve. Dans un second temps, la loi Waldeck-Rousseau dĂ©pĂ©nalise la crĂ©ation des syndicats le 21 mars 1884. La fin du Second empire et le dĂ©but de la IIIe RĂ©publique annoncent la suppression dĂ©finitive de la loi Le Chapelier. 

💡 Pour info

Le Second empire (1852-1870) est la pĂ©riode durant laquelle Louis NapolĂ©on Bonaparte, alias NapolĂ©on III, est empereur, Ă  la suite de son coup d’État en 1851. Il met alors un terme Ă  la IIe RĂ©publique.

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Les conditions pour lancer une grĂšve 

AprĂšs de multiples rebondissements, le droit Ă  la grĂšve est dĂ©sormais encadrĂ© par la loi et ne peut ĂȘtre exercĂ© qu’Ă  certaines conditions. S’il y a une chose Ă  retenir, c’est ça : tu ne peux pas te lancer dans une grĂšve tout seul. Il faut obligatoirement ĂȘtre deux.

Ce n’est pas tout. Pour bĂ©nĂ©ficier de son droit de grĂšve :

👉 Un arrĂȘt total du travail doit avoir lieu. 

👉 Un arrĂȘt collectif du travail par l’ensemble des salariĂ©s grĂ©vistes doit avoir lieu. La prĂ©sence d’un syndicat n’est pas obligatoire. 

👉 Les revendications professionnelles doivent ĂȘtre Ă©noncĂ©es (exemple : augmentation des salaires, meilleures conditions de travail, dĂ©fense des droits
) 

💡 Pour info

Si tu as le droit de faire grĂšve, il est en revanche totalement interdit d’empĂȘcher les non-grĂ©vistes de travailler. Si tu les empĂȘches d’exercer leur activitĂ©, tu prends le risque d’encourir des sanctions. Alors respecte les choix de tout le monde ! 😉

Les consĂ©quences de la grĂšve dans les transports…

La diffĂ©rence entre le secteur privĂ© et le secteur public ⚡

Le secteur privĂ© 

👉 Le secteur privĂ© est le domaine d’activitĂ© constituĂ© des entreprises, associations et organisations qui ne dĂ©pendent pas directement de l’État, de son administration et/ou des collectivitĂ©s territoriales, et oĂč les fonds publics ne sont pas ou peu investis. 

Dans le secteur privĂ©, pour faire grĂšve, c’est trĂšs simple. Il est possible de commencer la grĂšve Ă  n’importe quel moment. Pas besoin de prĂ©venir le patron. Si tu souhaites lui faire une mauvaise surprise, c’est totalement possible ! 😛

Le secteur public 

👉 Le secteur public dĂ©signe l’ensemble des activitĂ©s Ă©conomiques ou sociales rĂ©alisĂ©es sous le contrĂŽle total ou partiel de l’État et des collectivitĂ©s territoriales, locales. 

Quand on travaille dans le secteur public, il est plus difficile de faire grĂšve. À l’inverse du secteur privĂ©, il n’est pas possible de commencer la grĂšve Ă  n’importe quel moment. Pour se mettre en grĂšve, il est nĂ©cessaire d’attendre l’appel d’un syndicat et de respecter un prĂ©avis de cinq jours. Durant ces cinq jours, les reprĂ©sentants syndicaux doivent nĂ©gocier avec les membres de l’administration les revendications Ă  l’origine de la grĂšve. 

💡 Pour info

En 1895 a lieu une grĂšve importante des cheminots. C’est Ă  cette occasion que se crĂ©e la ConfĂ©dĂ©ration GĂ©nĂ©rale du Travail, plus connue sous le nom de CGT. C’est le dĂ©but des grands syndicats. ✹

👉  Un syndicat 

Le syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la dĂ©fense et la gestion d’intĂ©rĂȘts communs. 

Les syndicats français les plus connus sont : 

  • La CGT (ConfĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale du travail)
  • FO (Force OuvriĂšre)  
  • La CFTC (ConfĂ©dĂ©ration française des travailleurs chrĂ©tiens) 
  • La CFDT (ConfĂ©dĂ©ration française dĂ©mocratique du travail) 
  • La CFE – CGC (ConfĂ©dĂ©ration française de l’encadrement – ConfĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale des cadres) 

Un droit de grĂšve limitĂ© pour certaines professions đŸ˜„

Certaines professions n’ont pas accĂšs au droit de grĂšveLeur fonction dans le service public doit ĂȘtre assurĂ©e de maniĂšre permanente. Voici la liste des mĂ©tiers concernĂ©s par l’interdiction de faire grĂšve : 

  • Les militaires 
  • Les policiers 
  • Les gendarmes 
  • Les CRS
  • Les magistrats 
  • Les surveillants pĂ©nitenciers 

Certains autres mĂ©tiers disposent aussi du droit de grĂšve mais de maniĂšre limitĂ©e. On appelle ça le “service minimum”. Leur fonction doit ĂȘtre maintenue pour permettre une continuitĂ© dans le service public. C’est le cas pour : 

  • Le personnel hospitalier
  • Les contrĂŽleurs aĂ©riens 
  • Le secteur du nuclĂ©aire 
  • Les employĂ©s de l’audiovisuel public 

👉 Pourquoi ?  L’absence totale crĂ©erait un danger pour le territoire. 

Dans ces fonctions, il est obligatoire de prĂ©venir au moins 48 heures avant le dĂ©but de la grĂšve de son absence. Ça permet Ă  l’État dans certains cas ou encore aux dirigeants de s’organiser pour compenser les absences. C’est notamment le cas des professeurs des Ă©coles. 

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Les consĂ©quences de la grĂšve pour les employĂ©s 😯

Une grĂšve n’engendre pas de rupture de contrat entre les grĂ©vistes et l’entreprise. Elle ne fait que le suspendre temporairement. C’est un Ă©lĂ©ment essentiel qui est protĂ©gĂ© par le code du travail : “l’exercice du droit de grĂšve ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salariĂ©â€. 

Quand un grĂ©viste s’engage dans une grĂšve, il accepte de perdre une partie de son salaire, proportionnelle Ă  la durĂ©e de son arrĂȘt de travail. Plus il fait grĂšve longtemps, moins il touchera d’argent. Cependant, plus il fait grĂšve longtemps, plus il a de chances d’obtenir les changements pour lesquels il se bat !  

💡 Pour info

Dans la fonction publique, la perte de salaire pour un jour de grĂšve est de minimum 1/30 de la rĂ©munĂ©ration. Ça Ă©quivaut Ă  une journĂ©e de travail.

La grĂšve est un droit, ce qui veut dire que les consĂ©quences pour avoir fait grĂšve ne peuvent pas ĂȘtre autre chose qu’une perte d’argent. Il est formellement interdit Ă  un employeur de sanctionner un salariĂ© grĂ©viste ou de lui faire subir une quelconque discrimination aprĂšs la grĂšve. 

Les grĂšves les plus mĂ©morables de France đŸ‡šđŸ‡”

Des mouvements de grĂšve, il y en a eu pas mal depuis que ce droit existe. On te prĂ©sente les grĂšves qui ont marquĂ© l’histoire de l’Hexagone. 

Mai 1968 ✹

Il est interdit d’interdire.

Jean Yanne

Acteur, humoriste

Mai 1968 est LA rĂ©fĂ©rence. À l’origine, il s’agit d’un mouvement Ă©tudiant qui dĂ©marre Ă  la facultĂ© de Nanterre. Les Ă©tudiants dĂ©noncent l’enseignement traditionnel, le manque de dĂ©bouchĂ©s
 Le mouvement prend de l’ampleur lorsqu’il gagne l’UniversitĂ© de la Sorbonne au cƓur de Paris et que les affrontements deviennent de plus en plus violents. Les syndicats s’unissent aux jeunes et petit Ă  petit le mouvement se transforme en grĂšve gĂ©nĂ©rale. 

Les ouvriers profitent de la mĂ©diatisation de l’Ă©vĂ©nement pour se mettre en grĂšve. Ils souhaitent obtenir de meilleurs salaires. Au total, plus de 7 millions de personnes se mettent en grĂšve dans l’Hexagone. Le pays est complĂštement paralysĂ© pendant plus de 3 semaines. 

RĂ©sultat, fin mai, le gouvernement signe les accords de Grenelle avec les syndicats. 

Les grĂ©vistes obtiennent : 

👉 Une augmentation de 35 % du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) 

👉 Une augmentation de 10 % en moyenne des autres salaires

Mai 1968 reste le mouvement social le plus important de l’histoire de France. 

💡 Contexte

En mai 1968, le pays sort des 30 glorieuses. 500 000 personnes sont au chÎmage et plus de 2 millions de personnes sont au SMIC. Toutes ces personnes se sentent exclues de la société par la politique menée par le gouvernement.

1995 – lutte contre la rĂ©forme des retraites (dĂ©jĂ  !)

A la fin de l’annĂ©e 1995, un mouvement de grĂšve est lancĂ© pour lutter contre la rĂ©forme des retraites initiĂ©e par le Premier ministre de l’époque, Alain JuppĂ©. La proposition de loi prĂ©voit notamment un allongement de la durĂ©e de cotisation de 37,5 Ă  40 ans pour les salariĂ©s issus du service public. Pendant 6 semaines, la RATP, la SNCF et d’autres institutions publiques comme La Poste et France tĂ©lĂ©com se joignent au mouvement.
👉 Plus de 2 millions de personnes se mobilisent dans tout le pays. Cette grĂšve est une victoire pour les syndicats :  le gouvernement finit par renoncer Ă  sa rĂ©forme des retraites. 

💡 À retenir

Il s’agit du premier mouvement de grùve social important depuis celui de mai 1968.

2019-2020  – la lutte contre la rĂ©forme des retraites (encore !)

En dĂ©cembre 2019 commence un nouveau mouvement de grĂšve pour, encore une fois, lutter contre la rĂ©forme des retraites. Euh oui, c’est toujours pour elle qu’on se bat. 😅 

Le texte de loi doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© en janvier 2020 Ă  l’AssemblĂ©e, mais les manifestations dĂ©butent un mois avant. Le mouvement portĂ© par les principaux syndicats est notamment soutenu par les Gilets jaunes. Plus d’un million de personnes se rendent dans les rues pour montrer leur mĂ©contentement. La rĂ©forme est interrompue et reportĂ©e en raison de la pandĂ©mie de coronavirus qui commence. 

💡 Pour info

Les grĂšves ne dĂ©marrent pas uniquement en mĂ©tropole. Les territoires d’outre-mer savent aussi se mobiliser quand il le faut. Par exemple, en 2009, un mouvement de grĂšve a commencĂ© en Guadeloupe et s’est propagĂ© aux autres Ăźles des Antilles pour lutter “contre la vie chĂšre”. L’üle a Ă©tĂ© paralysĂ©e pendant plus de 44 jours ! đŸ˜±

Notre article sur la vĂ©ritable histoire du droit de grĂšve est maintenant terminĂ©. On espĂšre que tu as pu en apprendre plus sur ce phĂ©nomĂšne français. Donc ne t’inquiĂšte pas, si tu souhaites faire grĂšve et que tu as de bonnes raisons de la faire, il n’y a pas de souci tu peux te lancer ! 😉

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Eva Chery
Sportive du média
Hello ! Moi c’est Eva. J’ai rejoint les Sherpas dans le cadre de mon alternance en 2Ăšme annĂ©e de master journalisme. J’espĂšre que mes articles t’aideront dans tes Ă©tudes et ton quotidien !

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