Au début de l’année 2023, les Français se mobilisent pour défendre leur retraite. Ont-ils le droit de faire ça ? Bien sûr ! Le droit de grève est inscrit dans notre Constitution.
👉 Dans le préambule de la Constitution de la 4ᵉ république du 27 octobre 1946, il est écrit à l’alinéa 7 :
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Constitution de la IVe République
💡 Pour info
A l’origine, le droit de grève n’est pas inscrit dans la constitution de la Vᵉ république. C’est le Conseil Constitutionnel qui a donné une valeur constitutionnelle au texte de 1946.
L’origine du droit de grève ✨
À l’origine, le mot “grève” ne désigne pas cette action de protestation. La grève, c’est un espace où se mêlent plage, graviers et sable plus ou moins fin. À Paris, la place de Grève (qui correspond à l’actuelle place de l’Hôtel de ville) est un espace où les hommes sans emploi venaient pour trouver du travail. Pourquoi place de Grève ? Simplement parce qu’à l’origine, la place de Grève était un port. Il s’agissait même du plus important port de Paris.
Elle devient par la suite un lieu plutôt sombre : c’est là qu’ont lieu les condamnations à mort (d’abord par pendaison et puis, on y installera la guillotine).
💡 Pour info
La grève est une action collective qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d’une entreprise, d’une personne productive souvent à l’initiative d’un syndicat.
Au début, une interdiction
Un petit tour dans la machine à remonter le temps ? 🧐 Avant que les syndicats que tu connais aujourd’hui prennent vie, c’est à travers les corporations que les gens exerçant la même profession se regroupaient pour défendre leurs intérêts. Des bouchers aux cordonniers, en passant par les boulangers, chaque corps de métier constituait une vraie petite bande, reconnue par l’autorité publique. Et ce dès le Moyen-Âge !
👉 Le 14 juin 1791, la loi “Le Chapelier”, en hommage à son créateur (député sous le règle de Louis XVI et président de l’Assemblée Constituante), est instaurée. Elle interdit tout regroupement professionnel et concerne tout autant les gens de métier, “les maîtres” que leurs salariés et apprentis. À l’époque, on veut assurer la liberté d’entreprendre de chacun et casser le monopole des corporations (qui protègent les riches et empêchent les ouvriers de s’épanouir professionnellement).
👉 Par la suite, en 1810, Napoléon intègre dans la rédaction du Code pénal l’interdiction formelle de la grève via l’article 415.
💡 L’article 415
“Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre et d’y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s’il y a eu tentative ou commencement d’exécution, sera punie d’un emprisonnement d’un mois au moins et de trois mois au plus.
Les chefs ou moteurs seront punis d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans.”
Finalement, une acceptation
👉 Le droit de grève a pris un tout autre tournant lorsque le 25 mai 1864, la loi Olivier est votée. Napoléon III, décide de dépénaliser le droit de grève. Dans un second temps, la loi Waldeck-Rousseau dépénalise la création des syndicats le 21 mars 1884. La fin du Second empire et le début de la IIIe République annoncent la suppression définitive de la loi Le Chapelier.
💡 Pour info
Le Second empire (1852-1870) est la période durant laquelle Louis Napoléon Bonaparte, alias Napoléon III, est empereur, à la suite de son coup d’État en 1851. Il met alors un terme à la IIe République.
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Les conditions pour lancer une grève
Après de multiples rebondissements, le droit à la grève est désormais encadré par la loi et ne peut être exercé qu’à certaines conditions. S’il y a une chose à retenir, c’est ça : tu ne peux pas te lancer dans une grève tout seul. Il faut obligatoirement être deux.
Ce n’est pas tout. Pour bénéficier de son droit de grève :
👉 Un arrêt total du travail doit avoir lieu.
👉 Un arrêt collectif du travail par l’ensemble des salariés grévistes doit avoir lieu. La présence d’un syndicat n’est pas obligatoire.
👉 Les revendications professionnelles doivent être énoncées (exemple : augmentation des salaires, meilleures conditions de travail, défense des droits…)
💡 Pour info
Si tu as le droit de faire grève, il est en revanche totalement interdit d’empêcher les non-grévistes de travailler. Si tu les empêches d’exercer leur activité, tu prends le risque d’encourir des sanctions. Alors respecte les choix de tout le monde ! 😉
La différence entre le secteur privé et le secteur public ⚡
Le secteur privé
👉 Le secteur privé est le domaine d’activité constitué des entreprises, associations et organisations qui ne dépendent pas directement de l’État, de son administration et/ou des collectivités territoriales, et où les fonds publics ne sont pas ou peu investis.
Dans le secteur privé, pour faire grève, c’est très simple. Il est possible de commencer la grève à n’importe quel moment. Pas besoin de prévenir le patron. Si tu souhaites lui faire une mauvaise surprise, c’est totalement possible ! 😛
Le secteur public
👉 Le secteur public désigne l’ensemble des activités économiques ou sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l’État et des collectivités territoriales, locales.
Quand on travaille dans le secteur public, il est plus difficile de faire grève. À l’inverse du secteur privé, il n’est pas possible de commencer la grève à n’importe quel moment. Pour se mettre en grève, il est nécessaire d’attendre l’appel d’un syndicat et de respecter un préavis de cinq jours. Durant ces cinq jours, les représentants syndicaux doivent négocier avec les membres de l’administration les revendications à l’origine de la grève.
💡 Pour info
En 1895 a lieu une grève importante des cheminots. C’est à cette occasion que se crée la Confédération Générale du Travail, plus connue sous le nom de CGT. C’est le début des grands syndicats. ✨
👉 Un syndicat
Le syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense et la gestion d’intérêts communs.
Les syndicats français les plus connus sont :
- La CGT (Confédération générale du travail)
- FO (Force Ouvrière)
- La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)
- La CFDT (Confédération française démocratique du travail)
- La CFE – CGC (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres)
Un droit de grève limité pour certaines professions 😥
Certaines professions n’ont pas accès au droit de grève. Leur fonction dans le service public doit être assurée de manière permanente. Voici la liste des métiers concernés par l’interdiction de faire grève :
- Les militaires
- Les policiers
- Les gendarmes
- Les CRS
- Les magistrats
- Les surveillants pénitenciers
Certains autres métiers disposent aussi du droit de grève mais de manière limitée. On appelle ça le “service minimum”. Leur fonction doit être maintenue pour permettre une continuité dans le service public. C’est le cas pour :
- Le personnel hospitalier
- Les contrôleurs aériens
- Le secteur du nucléaire
- Les employés de l’audiovisuel public
👉 Pourquoi ? L’absence totale créerait un danger pour le territoire.
Dans ces fonctions, il est obligatoire de prévenir au moins 48 heures avant le début de la grève de son absence. Ça permet à l’État dans certains cas ou encore aux dirigeants de s’organiser pour compenser les absences. C’est notamment le cas des professeurs des écoles.
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Les conséquences de la grève pour les employés 😯
Une grève n’engendre pas de rupture de contrat entre les grévistes et l’entreprise. Elle ne fait que le suspendre temporairement. C’est un élément essentiel qui est protégé par le code du travail : “l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié”.
Quand un gréviste s’engage dans une grève, il accepte de perdre une partie de son salaire, proportionnelle à la durée de son arrêt de travail. Plus il fait grève longtemps, moins il touchera d’argent. Cependant, plus il fait grève longtemps, plus il a de chances d’obtenir les changements pour lesquels il se bat !
💡 Pour info
Dans la fonction publique, la perte de salaire pour un jour de grève est de minimum 1/30 de la rémunération. Ça équivaut à une journée de travail.
La grève est un droit, ce qui veut dire que les conséquences pour avoir fait grève ne peuvent pas être autre chose qu’une perte d’argent. Il est formellement interdit à un employeur de sanctionner un salarié gréviste ou de lui faire subir une quelconque discrimination après la grève.
Les grèves les plus mémorables de France 🇨🇵
Des mouvements de grève, il y en a eu pas mal depuis que ce droit existe. On te présente les grèves qui ont marqué l’histoire de l’Hexagone.
Mai 1968 ✨
Il est interdit d’interdire.
Jean Yanne
Acteur, humoriste
Mai 1968 est LA référence. À l’origine, il s’agit d’un mouvement étudiant qui démarre à la faculté de Nanterre. Les étudiants dénoncent l’enseignement traditionnel, le manque de débouchés… Le mouvement prend de l’ampleur lorsqu’il gagne l’Université de la Sorbonne au cœur de Paris et que les affrontements deviennent de plus en plus violents. Les syndicats s’unissent aux jeunes et petit à petit le mouvement se transforme en grève générale.
Les ouvriers profitent de la médiatisation de l’événement pour se mettre en grève. Ils souhaitent obtenir de meilleurs salaires. Au total, plus de 7 millions de personnes se mettent en grève dans l’Hexagone. Le pays est complètement paralysé pendant plus de 3 semaines.
Résultat, fin mai, le gouvernement signe les accords de Grenelle avec les syndicats.
Les grévistes obtiennent :
👉 Une augmentation de 35 % du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti)
👉 Une augmentation de 10 % en moyenne des autres salaires
Mai 1968 reste le mouvement social le plus important de l’histoire de France.
💡 Contexte
En mai 1968, le pays sort des 30 glorieuses. 500 000 personnes sont au chômage et plus de 2 millions de personnes sont au SMIC. Toutes ces personnes se sentent exclues de la société par la politique menée par le gouvernement.
1995 – lutte contre la réforme des retraites (déjà !)
A la fin de l’année 1995, un mouvement de grève est lancé pour lutter contre la réforme des retraites initiée par le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé. La proposition de loi prévoit notamment un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans pour les salariés issus du service public. Pendant 6 semaines, la RATP, la SNCF et d’autres institutions publiques comme La Poste et France télécom se joignent au mouvement.
👉 Plus de 2 millions de personnes se mobilisent dans tout le pays. Cette grève est une victoire pour les syndicats : le gouvernement finit par renoncer à sa réforme des retraites.
💡 À retenir
Il s’agit du premier mouvement de grève social important depuis celui de mai 1968.
2019-2020 – la lutte contre la réforme des retraites (encore !)
En décembre 2019 commence un nouveau mouvement de grève pour, encore une fois, lutter contre la réforme des retraites. Euh oui, c’est toujours pour elle qu’on se bat. 😅
Le texte de loi doit être présenté en janvier 2020 à l’Assemblée, mais les manifestations débutent un mois avant. Le mouvement porté par les principaux syndicats est notamment soutenu par les Gilets jaunes. Plus d’un million de personnes se rendent dans les rues pour montrer leur mécontentement. La réforme est interrompue et reportée en raison de la pandémie de coronavirus qui commence.
💡 Pour info
Les grèves ne démarrent pas uniquement en métropole. Les territoires d’outre-mer savent aussi se mobiliser quand il le faut. Par exemple, en 2009, un mouvement de grève a commencé en Guadeloupe et s’est propagé aux autres îles des Antilles pour lutter “contre la vie chère”. L’île a été paralysée pendant plus de 44 jours ! 😱
Notre article sur la véritable histoire du droit de grève est maintenant terminé. On espère que tu as pu en apprendre plus sur ce phénomène français. Donc ne t’inquiète pas, si tu souhaites faire grève et que tu as de bonnes raisons de la faire, il n’y a pas de souci tu peux te lancer ! 😉
