L’Union européenne dispose de plein de pouvoirs. En effet, selon le principe de subsidiarité, les États adhérant à l’Union européenne doivent se soumettre aux décisions de ses institutions dans plusieurs domaines. Mais quelles sont vraiment leur pouvoir ? Ont-elles toutes la même influence ? Où sont leurs lieux de siège ? C’est ce qu’on va t’expliquer maintenant ! Après cela, les institutions européennes n’auront plus rien de secret pour toi ! 🌍
Le fonctionnement de l’Union européenne
L’Union européenne (UE) repose sur un « triangle institutionnel » et constitue le centre des lois. Il est composé de trois corps qui font marcher le système :
Toutefois, il y a sept institutions européennes en tout. Pas de panique, on va toutes les étudier ! Pour te faciliter la tâche, on te les a divisées en trois catégories :
- politiques ;
- judiciaire ;
- économiques.
Le savais-tu ? 💡
Il y a environ 60 000 fonctionnaires européens et membres du personnel… pour 450 millions d’Européens ! Cela paraît énorme mais c’est assez peu.
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À savoir 🧠
Le triangle institutionnel peut émettre différents types de législation.
- Réglementation : acte appliqué immédiatement dans leur intégralité dans l’ensemble de l’UE.
- Directive : cela fixe un objectif que tous les pays de l’UE doivent atteindre à une date précise. Pour cela, chacun doit transposer/concevoir ses propres lois sur la manière d’atteindre l’objectif
- Décision : acte juridique obligatoire dans toutes ses dispositions et directement applicable par les États membres. Elle n’est obligatoire que pour les destinataires qu’elle désigne.
- Recommandation : l’instance fait connaître son point de vue et suggère une ligne d’action. Il n’y a rien de contraignant.
- Avis : déclaration des institutions de l’UE, mais rien n’est imposé. Il n’y a rien de contraignant.
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Les institutions politiques
Qui fait des lois ? Qui s’assure qu’elles soient respectées ? Toutes ces réponses et bien plus maintenant ! 😎
La Commission européenne
Fiche d’identité
| Année de création | 1958 |
| Nombre de membres | 27 + le président |
| Lieu | Bruxelles |
| Dirigeant actuel | Ursula von der Leyen |
La Commission européenne détient à elle seule le pouvoir d’initiative législative. Autrement dit, c’est la seule institution à pouvoir formuler de nouveaux projets de loi. Balèze, non ? C’est d’ailleurs pour ça qu’elle est surnommée “gardienne des traités”. 👮♀️
Son but ? Défendre l’intérêt général de l’UE (ça peut paraître évident mais ça ne l’est pas quand tu sais que c’est la seule qui a ça comme objectif principal 😅).
Pour cela, elle propose de nouveaux actes législatifs. Ses agents, appelés commissaires, adoptent des propositions législatives de manière collégiale ou via un vote à la majorité simple. Les lois doivent être compatibles avec les domaines relevant de ses attributions.
Le savais-tu ? 💡
Les citoyens d’Europe peuvent aussi lancer des initiatives ! Ça s’appelle l’initiative citoyenne européenne. Pour cela, il faut qu’au moins un million de citoyens de l’UE, venant de minimum sept États membres, adhèrent à la proposition (il y a eu beaucoup d’échecs). Suite à cela, la Commission européenne peut être amenée à rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques de l’UE. Rien ne l’y oblige !
Déjà sept initiatives ont fait l’objet d’une réponse.
🎯 Exemple
Une initiative nommée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » a fait l’objet d’une réponse. La Commission a mis en place une loi sur la restauration de la nature, un “nouveau pacte en faveur des pollinisateurs”, etc.
👉 Elle a aussi d’autres missions. C’est elle qui exécute le budget européen et gère les programmes. Elle assure la bonne représentation externe de l’organisation lors de conférences internationales, comme les COP. Toutefois, elle ne s’occupe pas de la représentativité pour la politique étrangère et de sécurité.
Et par-dessus le marché, elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne qui peut sanctionner les États qui ne respectent pas les traités et les décisions prises. Bref, c’est un sacré big boss.
Les commissaires ne représentent pas les intérêts de leur nation d’origine. Comment sont-ils élus ? On te l’explique plus loin !
Fun fact
Le programme Erasmus+ est en partie géré par la Commission européenne.
Conseil de l’Union européenne
Fiche d’identité
| Année de création | 1967 |
| Lieu | Bruxelles |
| Dirigeant actuel | Ulf Kristersson, Premier ministre suédois |
Le savais-tu ? 💡
Le Conseil de l’Union européenne est aussi appelé informellement le Conseil ou le Conseil des ministres.
Il représente et défend les intérêts des États membres de l’UE (et non de l’UE directement).
Ses fonctions principales consistent à :
- Négocier et adopter les lois de l’UE en partenariat avec le Parlement européen (il y a des échanges entre eux, un peu comme le Sénat et l’Assemblée nationale en France),
- Coordonner les politiques des États membres dans des domaines tels que les politiques fiscales,
- Développer la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE,
- Conclure les accords internationaux,
- Adopter le budget de l’UE.
La présidence du Conseil de l’UE est assurée, à tour de rôle, par les chefs de gouvernement de chaque pays de l’UE pour une période de six mois. C’est pour cela qu’Emmanuel Macron a été à la tête du Conseil de janvier à juillet 2022.
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Envie d’en savoir plus ? Lis notre article sur la présidence française du conseil de l’Union européenne 😇
Qui vient aux discussions ? Cela varie selon le sujet ! En effet, bien que le Conseil de l’UE regroupe tous les ministres des 27, il serait illogique de faire venir le ministre du transport sur un débat sur le bien-être animal en Europe. Ce sont donc les ministres concernés par le sujet qui viennent.
Le savais-tu ?
Les États qui assurent la présidence travaillent par groupes de trois, appelés « trios ». Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les questions traités par le Conseil au cours des dix-huit prochains mois.
Le Parlement européen
Fiche d’identité
| Année de création | 1958 |
| Nombre de membres | 705 députés |
| Lieu | Strasbourg |
| Dirigeant actuel | Roberta Metsola |
Le Parlement européen représente les 447 millions citoyens de l’UE (il était temps que quelqu’un s’occupe d’eux !). Ce sont donc eux qui les élisent directement lors d’élections au suffrage universel direct tous les cinq ans.
Si tu as bien lu la fiche d’identité, tu vois qu’il y a un paquet de monde. Chaque pays est représenté par un certain nombre de députés. Cela dépend du nombre d’habitants dans chaque pays. La représentation va de 6 (Chypre, Estonie, Luxembourg et Malte) à 96 (Allemagne) députés. Par exemple, 79 députés représentent la France.
Bien que le lieu de siège soit à Strasbourg, il y a des bureaux à Bruxelles et Luxembourg.
Le savais-tu ? 💡
Les députés ne se regroupent pas selon leur nationalité mais selon leur affinité politique. La droite avec la droite, les eurosceptiques travaillent ensemble…
Les fonctions du Parlement sont à la fois multiples et partagées.
- Fonction législative : ce pouvoir, partagé avec le Conseil, permet d’amender et de voter les textes proposés par la Commission (comme dit avant) ;
- Fonction budgétaire : ce pouvoir est également partagé avec le Conseil. Ensemble, ils décident le budget de l’UE ;
- Pouvoir de supervision : le Parlement peut contrôler les autres institutions. Il approuve et peut refuser la désignation des commissaires et voter les motions de censure envers la Commission.
Le savais-tu ? 💡
Le taux de participation aux élections européennes est très faible (environ 50,66% soit seulement un électeur sur deux). On ne peut que t’encourager à aller voter ! Des gens se sont battus pour le droit de vote, il serait dommage de ne pas en profiter.
Le Conseil européen
Fiche d’identité
| Année de création | 1974 |
| Nombre de membres | 27 + les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne |
| Lieu | Bruxelles |
| Dirigeant actuel | Charles Michel |
Le Conseil européen est composé des 27 chefs d’État ou gouvernement de chacun des adhérents de l’Union. Le président de la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.
Sa première mission, c’est de donner à l’alliance les impulsions nécessaires pour le développement. Par ailleurs, elle décide des sujets à traiter en priorité.
Les 27 discutent de cela lors des Conseils européens. Il y en a au moins quatre par an, dont deux en juillet et décembre (corrélés à la fin de chaque présidence tournante du Conseil de l’UE).
Les fonctions :
- Élire le Président du Conseil européen (oui, c’est démocratique… Ils décident de leur propre boss 🤭) ;
- Proposer un candidat au poste de Président de la Commission européenne tous les cinq ans (si le choix est refusé par le Parlement européen, le Conseil doit proposer un autre candidat) ;
- Nommer le haut représentatif de l’Union pour les affaires étrangères et les politiques de sécurité et le directoire de la Banque centrale européenne ;
- Adopter une liste de candidats aux postes de commissaire ;
- Résoudre des crises en proposant des solutions en cas de désaccord entre États de l’UE ou entre différentes institutions.
Le Conseil européen adopte une liste des candidats aux postes de commissaires. Chaque commission se réunit ensuite pour approuver ou refuser la personne sélectionnée. Cela est envoyé au président du Parlement. Si c’est un refus, le Conseil européen doit proposer quelqu’un d’autre.
Le collège des commissaires doit ensuite être approuvé par le Parlement en un vote unique.
En résumé, le Conseil européen, c’est l’électeur, le responsable en cas de crise et celui qui tient l’agenda. Le bon élève quoi. 🤓
Le savais-tu ?
Ursula von der Leyen a failli ne pas être élue ! En effet, elle a obtenu 383 voix des parlementaires contre 327 et 22 abstentions (733 présents sur 747) en 2019, alors qu’il lui en fallait 374 au minimum. Elle a eu chaud ! 🥵
Une institution judiciaire : la Cour de justice de l’Union européenne
Fiche d’identité
| Année de création | 1952 |
| Nombre de membres | Cour de justice : 27 juges, 11 avocats généraux et 1 greffier Tribunal : 54 juges, 1 greffier |
| Lieu | Luxembourg |
| Dirigeants actuels | Koen Lenaerts (Cour et institution) et Marc van der Woude (Tribunal) |
C’est la seule institution européenne judiciaire à l’échelle de l’UE.
Le savais-tu ? 💡
Il n’y a pas de hiérarchie entre les tribunaux nationaux et celui de l’UE. Tout le monde est à égalité !
Cet organisme a plusieurs missions :
- il contrôle la légalité des actes des institutions de l’UE,
- il veille au respect des obligations qui découlent des traités,
- il interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
Ces missions sont divisées en deux juridictions : la cour de justice et le tribunal.
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Cour de justice
C’est la plus haute juridiction de l’UE en matière de droit.
Elle interprète le droit de l’Union et assure son application uniforme. Le but, c’est que tout le monde comprenne la même chose. Par ailleurs, elle est compétente pour trancher les disputes entre les acteurs de l’UE.
Tribunal
Son rôle est de connaître des recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises ou des États membres contre les actes des institutions de l’UE.
Le savais-tu ?
Le Tribunal peut être saisi de certains autres cas, par exemple les recours en manquement.
Les institutions économiques
Enfin, que serait l’UE sans ses réformes économiques, dont l’euro introduit en 2002 ?
La Cour des comptes européenne
Fiche d’identité
Année de création 1977
Nombre de membres 27 (un par État-membre)
Lieu Luxembourg
Dirigeant actuel Tony Murphy
Comment sont élus les travailleurs de cette instance ? Chaque État membre désigne un candidat à la fonction de membre de la Cour. Ils sont officiellement nommés par le Conseil pour un mandat de six ans renouvelable.
Ce n’est pas une cour au sens juridique du terme. Plus vulgairement, c’est une agence d’audit d’investigation externe.
Quelles sont ses fonctions ?
Elle examine les comptes de l’Union européenne, à savoir les recettes et les dépenses. L’institution s’assure de la légalité de ces transactions. Elle fait de même pour les comptes de chaque organe. Enfin, elle écrit un rapport annuel présenté au Parlement européen. Il peut être amendé si nécessaire.
Allez, on arrive à la septième !
La Banque centrale européenne
| Année de création | 1998 |
|---|---|
| Nombre de membres | 6 |
| Lieu | Francfort |
| Dirigeant actuel | Christine Lagarde |
C’est la principale institution monétaire.
On peut la mettre à part car elle n’intervient que dans les questions liées à la monnaie européenne (l’euro). Ainsi, elle n’inclut pas les sept pays de l’UE qui n’ont pas l’euro comme monnaie officielle… et en inclut qui ne sont pas membres de l’eurozone. Bref, une vraie galère ! Encore un petit tableau pour te résumer l’affaire ! 🤗
| Adhérents de la zone euro | Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie |
| Etat de l’UE qui ont rejoint le mécanisme de change européen et projette de rejoindre l’euro | Bulgarie |
| États de l'UE devant rejoindre la zone euro | Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède et Tchéquie |
| Micro-États non adhérents de l'UE utilisant l'euro avec l'accord de l'UE | Andorre, Monaco, Saint-Marin et Vatican |
| États non adhérents de l’UE qui ont adopté l'euro unilatéralement | Kosovo et Monténégro |
Le Danemark est un cas particulier. C’est un État de l’UE faisant partie du mécanisme de taux de change européen mais est exempté de l’obligation de rejoindre l’eurozone.
Le savais-tu ?
Le mécanisme de taux de change européen est un mécanisme de taux de change destiné à stabiliser les cours des devises européennes, prévenir les risques de change et accroître la confiance dans la monnaie à moyen et long terme, juguler l’inflation et développer le commerce et l’activité dans la zone intra-communautaire.
Les fonctions de cette institution :
- émettre l’Euro (c’est la seule qui peut 🤑) ;
- déterminer les grandes orientations de la politique monétaire ;
- maintenir la stabilité des prix (but : avoir une inflation annuelle proche de 2%) ;
- surveiller les banques d’États européens.
Le savais-tu ? 💡
Il existe aussi des institutions européennes… Qui n’ont rien à voir avec l’UE et qui sont liées au continent européen !
Par exemple, le Conseil de l’Europe, situé à Strasbourg, est une organisation intergouvernementale… et ne concerne pas que l’Union ! Elle est la principale organisation de défense des Droits de l’Homme en Europe.
Par ailleurs, il existe aussi d’autres organes, agences… indispensables au bon fonctionnement de l’Union européenne. Ils donnent des conseils et effectuent des tâches plus précises.
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Te voilà devenu expert sur les institutions européennes ! Une blague qui circule souvent au sein des fonctionnaires européens, c’est qu’eux-mêmes ne comprennent pas toujours tout le fonctionnement de l’Union. Mais toi, tu sais désormais tout sur le système ! Pour en savoir encore plus, tu peux aller regarder le site de l’UE. Si tu veux les rejoindre et devenir un agent, il faut te préparer au concours EPSO ! Bon courage et surtout… Bon baiser d’Europe ! 💋
