La présidence du conseil de l’Union européenne : quels enjeux pour la France ? 🇪🇺

Thomas Gilbert - Mis à jour le 25/02/2022
215820

Ainsi, depuis le 1er janvier, la France est chargée de la présidence du Conseil de l’Union européenne au côté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en s’associant avec le Président du Conseil européen, ils travaillent sur les propositions de lois de la Commission européenne, dans le respect du cadre légal défini par la Cour de Justice de l’UE, tout cela si le Parlement européen est d’accord bien entendu.

Tu n’as rien compris à tout ce charabia ? Tu es perdu entre les noms de ces institutions qui se ressemblent toutes ? Dans cet article, on t’aide à décrypter les enjeux de la présidence française du Conseil européen ! 👊

Présentation du Conseil de l’Union européenne 🧐

Qu’est-ce que c’est ?🔎

Le Conseil de l’Union européenne est une institution qui s’occupe de la législation européenne avec le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne est aussi appelé Conseil des ministres de l’Union européenne. Il rassemble 28 ministres, un pour chaque État membre selon leur domaine d’activité.

Au total, le conseil de l’UE se charge de 10 domaines différents :

  • Affaires générales
  • Affaires économiques et financières
  • Justice et affaires intérieures
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
  • Le transport, télécommunications et énergie
  • L’agriculture et la pêche
  • L’environnement
  • L’éducation, jeunesse, culture et sport
  • Le Commerce

👉 Lors de chaque réunion, c’est le ministre compétent du pays qui préside qui a la responsabilité d’assurer la présidence du conseil. 

Par exemple, lorsqu’il y a une réunion du « Conseil agriculture et pêche » puisque c’est la France qui préside en ce moment, c’est Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture français qui sera chargé de présider la session ! 

Le savais-tu ? 💡

En coopération avec le Parlement européen, le conseil de l’UE a également pour mission de voter et de gérer le budget de l’Europe. Il est aussi chargé de prendre certaines décisions importantes à l’international. Par exemple, faire des recommandations ou conclure des accords internationaux au nom de l’Union européenne. Le Conseil de l’UE est aussi responsable de la nomination des membres de certaines institutions comme la Cour des comptes ou le Comité économique et social européen.

Puisque le Conseil de l’Union européenne est uniquement constitué de ministres, les membres qui y siègent ne sont jamais fixes  ! Il suffit qu’un ministre lègue sa place pour renouveler un membre.

👉 Le Conseil de l’UE se réunit soit à Bruxelles, en Belgique ou au Luxembourg. Pour qu’une session ait lieu, il faut que les membres du conseil soit convoqués par une de ces trois instances

  • Le président du Conseil de l’Union européenne
  • Un membre de la Commission européenne
  • Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles où se tiennent les réunions du Conseil de l’UE | photo Commission européenne

La salle de réunions du Conseil de l’UE dans le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles | photo Commission européenne

💡 Fais attention à ne pas confondre le Conseil de l’Union européenne avec :

📌 le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État des pays membres l’UE 

📌 le Conseil de l’Europe, organisation internationale qui ne participe pas au fonctionnement de l’Union européenne. Elle regroupe 47 états dont les 28 membres de l’Europe.


(Ils sont vraiment pas doués pour les noms…)

Petit rappel sur les différentes institutions européennes. 💡

Il existe 3 autres principales institutions qui sont au cœur du fonctionnement de l’Europe :

📌 Le Conseil européen qui réunit les présidents des États membres. Ils sont chargés de proposer leurs idées de projet pour l’Europe. Ils tranchent également sur des problématiques non résolues par le Conseil de l’UE.

📌 La Commission européenne établit le budget et présente des projets de loi.

📌 Le Parlement européen qui vote les lois et le budget comme le conseil de l’UE. Il est aussi chargé d’élire le président de la Commission européenne et ses membres. Il dispose par ailleurs du droit de censure contre la Commission s’il juge les projets de loi incompatibles avec l’Europe.

Schéma du processus décisionnel européen | © Toute l’Europe

Conseil de l’UE : ses objectifs 🎯

OK, mais à quoi ça sert tu vas te dire ? Avant le Conseil de l’Union européenne, ça s’appelait le Conseil des ministres de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier ou pour faire court le CECA ! Ce Conseil avait peu de pouvoir, comme son nom l’indique, il se contentait de gérer les problèmes liés au charbon et à l’acier.

En lien avec le CECA, pour donner plus de pouvoir à l’Europe et pour mieux fédérer les États  membres,  il y avait la CEE, la Communauté Économique Européenne. Cette institution avait pour devise :

Assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l’Europe.

👉 Le problème : en 1965, le général de Gaulle n’était pas d’accord avec les propositions au sujet de la Politique Agricole Commune (PAC). Du coup il ne venait plus aux réunions. C’est la politique de la chaise vide ! (Même le Général de Gaulle séchait les cours.)

L’absence de la France a bloqué toutes les négociations jusqu’à ce qu’on arrive au compromis du Luxembourg.

En 1967 on décide de fusionner la CEE et le CECA pour donner une institution avec un nom super original : le Conseil de l’Union européenne ! Il a été créé avec pour ambition majeure de garantir la démocratie entre les États  et le pluralisme politique.
Le Conseil dispose donc de 3 grands objectifs :

👉 Défendre les droits de l’homme

👉 Rechercher des solutions aux problèmes de société

👉 Développer la stabilité démocratique en Europe

Pourquoi un roulement de la présidence du Conseil de l’UE ? 🤸

Comme on vient de l’évoquer, pour garantir un pluralisme politique, le Conseil de l’Union européenne fonctionne avec une rotation de la présidence. Selon un ordre préétabli, chaque État assure à tour de rôle la présidence pendant six mois.

Pour le premier semestre de 2022, du 1er janvier au 30 juin plus précisément, c’est la France qui sera chargée de la présidence. De juillet à décembre, c’est la République Tchèque qui sera chargée de prendre le relais, suivie de la Suède le semestre suivant.

💡 Avec la signature du traité de Lisbonne en 2009, la présidence de l’UE change chaque semestre et doit être assurée par un « triplet », en résumé ça veut dire que trois États doivent collaborer sur 18 mois, en se passant la présidence à tour de rôle.

Le premier pays du trio aura peut-être l’avantage de proposer des initiatives, mais le fonctionnement du conseil de l’UE exige que les trois pays se mettent d’accord ! En conséquence, pendant sa présidence, la France sera obligée de négocier avec la République Tchèque et la Suède dont les intérêts ne sont pas forcément en accord avec les siens.

Si tu as bien révisé tes cours d’histoire de l’Europe, tu dois très certainement savoir que La France est un pays fondateur et membre de la zone euro. À l’inverse, la République Tchèque a seulement rejoint l’Union européenne en 2004 et elle ne fait pas partie de la zone euro, comme la Suède, qui elle, est membre depuis 1995.

La difficulté de la présidence avec ce trio réside dans la diversité des profils. Cette même diversité est nécessaire pour prendre en compte les différents points de vue des pays. Tous n’ont pas les mêmes intérêts en fonction du dossier ou de l’affaire à examiner. Ce système de trio est essentiel pour que les décisions du Conseil de l’UE répondent le plus largement aux préoccupations des citoyens européens.

💡 Depuis sa fondation en 1951, la France a déjà présidé le Conseil de l’Union européenne à 12 reprises.

La France à la présidence du Conseil de l’Union européenne 👑

Les grands chantiers de Macron 🚧

La Présidence française de l’Union européenne (PFUE) a pour objectif de poursuivre l’orientation fixée par le président de la République. Le 9 décembre dernier, lors d’une conférence de presse de l’Élysée. Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour une « Europe souveraine, unie et démocratique. »

⚠️ Le Président de la République ne préside pas le Conseil de l’UE, et encore moins l’Europe ! ⚠️

Laisse-nous un commentaire !

Des questions ? Des bons plans à partager ? Nous validons ton commentaire et te répondons en quelques heures ! 🎉

Ebooks

Découvre nos ebooks

Avoir confiance en soi, réussir le bac, trouver son stage, gagner en productivité… À chaque problème son guide pour progresser et devenir la meilleure version de toi-même ! 💪