Le Conseil constitutionnel trône tout en haut du droit français. Il surveille les élections et les lois. Viens découvrir son histoire et son fonctionnement ! ⚙️
Après notre article, le Conseil constitutionnel n’aura plus aucun secret pour toi ! Prêt ? C’est parti ! 🚀
Présentation du Conseil constitutionnel 📚
Protéger, garantir les libertés fondamentales et les droits des citoyens.
Robert Badinter
Président du Conseil constitutionnel (1986-1995)
Voilà les diverses missions du Conseil constitutionnel selon son ancien président. Mais il faut avouer que c’est assez général. 🤔
Plus précisément, cette institution est chargée de faire respecter la Constitution. Une loi n’en est pas vraiment une si personne ne la respecte. 📏
C’est quoi la Constitution ? 📜
Déjà, la Constitution n’est pas une loi ! ❌ Elle définit l’organisation du gouvernement, les principes de fonctionnement du pays et les libertés fondamentales du peuple. Autrement dit, c’est un peu le mode d’emploi de la politique. 📕
🔍 C’est aussi le texte juridique suprême, que tous les autres doivent respecter. C’est pour ça que le Conseil constitutionnel est aussi important.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf personnes. 👥 Il s’agit de politiciens de tout horizon (gauche, centre, droite). ⚖️
Le plus souvent, ses membres sont chargés de vérifier si les lois et règlements ne contredisent pas la Constitution. 🕵️
Aussi, le Conseil constitutionnel sert d’arbitre lors des élections : il s’assure que personne ne triche. 🙅♂️
Cour constitutionnelle ou Conseil constitutionnel ?
La Cour constitutionnelle est simplement le nom que d’autres pays donnent au Conseil constitutionnel. C’est par exemple le cas de l’Allemagne et de la Belgique. 🇧🇪
👉 Certaines nations l’ont nommé le Tribunal constitutionnel, comme la Pologne, le Pérou, le Portugal et l’Espagne.
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Le contexte historique
La création du Conseil constitutionnel 🏛️
Cette institution naît avec la Constitution de 1958 de la Ve République. 📜
C’est quoi la Ve République ? 🇫🇷
La Ve République est fondée le 4 octobre 1958. Charles de Gaulle souhaitait renforcer le pouvoir de l’État, en particulier celui du président de la République. 🧑💼 Il sera d’ailleurs le premier chef de ce régime.
🔍 La Ve République fait partie des régimes les plus longs de l’histoire de la France.
Le Conseil constitutionnel est pensé par Charles de Gaulle pour limiter le pouvoir du parlement, c’est-à-dire du Sénat et de l’Assemblée Nationale. 🏛️ Tu le verras un peu plus loin, il est d’abord très partial.
Au fur et à mesure, il devient un organe du pouvoir indépendant. ✊
Ce qui n’a pas changé en revanche, c’est sa localisation. Depuis 1959, il est situé dans le Palais-Royal, rue Montpensier à Paris. 🌍
L’évolution du Conseil constitutionnel 📈
À sa création en 1958, seules quatre personnes peuvent lui demander d’inspecter une loi pour vérifier si elle respecte la Constitution :
- le président de la République, 🇫🇷
- le Premier Ministre, 🧑💼
- le président du Sénat,
- le président de l’Assemblée nationale.
La plupart du temps, ces personnes politiques sont du même bord. Elles ont le droit de s’attaquer aux lois proposées par l’opposition, alors que l’inverse est faux. ❌
Si une loi contraire à la Constitution était votée mais que personne ne demandait une vérification, elle était appliquée. ✅
👉 C’est de cette manière que le Conseil constitutionnel renforçait le seul pouvoir du gouvernement. Il pouvait faire passer une loi qui ne respecte pas la Constitution sans que l’opposition ne puisse la faire annuler.
Avec la révision constitutionnelle le 29 octobre 1974, 60 députés ou sénateurs peuvent demander à vérifier la compatibilité d’une loi avec le texte suprême du pays avant son application. 📈
Le 23 juillet 2008, une nouvelle révision, modification si tu préfères, apparaît. Chaque citoyen peut, lors d’un procès, exiger que l’on vérifie qu’une loi respecte bien la Constitution. 🤔 On t’explique les détails un peu plus loin.
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Les membres du Conseil constitutionnel 👥
Les membres nommés 🗳️
Le cœur de l’institution, ce sont neuf personnes. Elles sont nommées pour neuf années consécutives, sachant qu’elles ne peuvent pas faire deux « mandats ». Trois sont nommées par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale. 🇫🇷
Parmi les trois personnes nommées par le chef de l’Etat, il y a le président du Conseil constitutionnel. Mais ce n’est pas le maire du loup-garou, il n’a pas deux voix. En revanche, s’il y a égalité, c’est son vote qui détermine le verdict final. 🗳️
Tous les trois ans, trois d’entre elles finissent leur neuvième année. 👋🇫🇷
Si ça ne te paraît pas très démocratique, sache que les députés et les sénateurs ont leur mot à dire. Les trois cinquième d’entre eux, soit la majorité, ont le pouvoir de poser un veto contre la nomination d’un des membres. 🙅♂️
Les membres de droit
Les membres de droit sont les anciens présidents.
Les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel. (Article 56, alinéa 2 de la Constitution)
Contrairement aux autres, ils peuvent influencer les décisions toute leur vie. 🧑🦳 Si un tel avantage te choque, tu peux te rassurer.
Ce droit honorifique n’est absolument pas une obligation. On doit avouer qu’ils ne se bousculent pas au portillon. 🌬️
Beaucoup de présidents n’ont jamais utilisé ce droit, comme Charles de Gaulle, François Mitterrand ou encore François Hollande. Nicolas Sarkozy n’y est resté qu’un an. Le seul à s’être vraiment investi est Valéry Giscard d’Estaing, qui est resté de 2004 à 2020. 🇫🇷
Mais avec des personnes nommées par des hommes politiques, le Conseil constitutionnel est-il vraiment indépendant ? ✊
La politisation du Conseil constitutionnel
Cette politisation est un grand débat. La dépendance potentielle des membres serait pour certains un danger pour la démocratie, vu l’importance que peuvent avoir leurs décisions. 😧
Sans prendre parti, on va t’exposer les différents arguments des deux points de vue pour que tu te fasses ta propre opinion. 😌
Pour la dépendance des membres ✅
Ce qui saute aux yeux, c’est que les membres sont tous des personnalités politiques. 🧑💼Ce ne sont pas forcément des juristes d’exception, comme d’anciens membres de la Cour de cassation.🧑⚖️
👉 Leur identité publique est basée sur l’appartenance à un groupe politique.
De plus, ils sont choisis par des hommes politiques. Ces derniers doivent s’attendre à des décisions qui iront dans leurs sens. 🤝
Une fois que vous êtes nommés, vous n’appartenez plus à personne.
Jean-Louis Debré
Président du Conseil constitutionnel (2007-2016)
Certes, il existe un « devoir de réserve et de neutralité » qui empêche les membres d’avoir un engagement politique.
Contre la dépendance des membres ❌
Les membres actuels du Conseil viennent de partis politiques oui, mais de partis différents. 💡 Ils ont été nommés par un membre :
- du parti des Républicains (trois d’entre eux),
- du Parti Socialiste (deux d’entre eux),
- de la République en Marche (quatre d’entre eux).
Les membres actuels ont été nommés en 2016, en 2019 et en 2022.
Ce mélange empêche que l’institution obéisse à un bord politique en particulier. 😌
Ils ont en revanche comme point commun de toucher un salaire de 6300 euros brut par mois.
👉 On ne peut pas non plus les tenter avec une promesse d’offre d’emploi. Les membres actuels sont âgés de 64 à 77 ans, ils se trouvent à la fin de leur carrière politique. 🧑🦳
Mais la question que tu dois te poser est : que font réellement les membres du Conseil constitutionnel ? 🤔
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Le rôle du Conseil constitutionnel 🚀
En réalité, le Conseil constitutionnel se charge de faire respecter la constitution, mais pas que ! Il s’occupe du bloc de constitutionnalité, ce qui lui rajoute beaucoup de travail ! 😣
Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes qui façonnent la Ve République.
- la Constitution de 1958,
- la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789,
- le Préambule de la Constitution de 1946, 📜
- la Charte de l’environnement de 2004. ♻️
🔍 Ce dernier est d’ailleurs tout en haut de la pyramide de Kelsen.
La pyramide de Kelsen 🧑⚖️
La pyramide de Kelsen définit la hiérarchie entre tous les domaines juridiques. Les textes juridiques sont obligés de respecter les textes de tous les niveaux supérieurs. Voici les divers domaines, du plus important au moins important :
- le bloc de constitutionnalité, 🔝
- le bloc de conventionnalité (les traités internationaux), 🌍
- le bloc de légalité (les lois), 📜
- le bloc réglementaire (les règlements).
Le Conseil constitutionnel effectue le contrôle des lois avant qu’elles ne soient votées (a priori) et après (a posteriori). Leur décision est définitive, selon l’article 62 de la Constitution.
A priori ou à priori ? 💡
On dirait une faute de français, mais on écrit bien « a priori » sans accent, tout comme « a posteriori ». En fait, ce sont des expressions latines que le français a repris tel quel, d’où l’absence d’accent !
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Le contrôle des lois a priori ⏳
Le Conseil constitutionnel peut contrôler une loi pendant son vote, donc avant qu’elle ne soit adoptée. Si un député ou un sénateur (la plupart du temps) a un doute sur la constitutionnalité de cette loi, il peut saisir l’institution. 🤔
Le savais-tu ? 💡
Le mot « anticonstitutionnellement » est réputé pour être le plus long de la langue française. En plus de ne pas atteindre la cheville de la molécule d’« aminométhylpyrimidinylhydroxyéthylméthythiazolium » (49 lettres), il n’est pas le terme correct. 😲
Anticonstitutionnel sert à qualifier toute idée ou comportement qui ne respecte pas la Constitution. Mais « inconstitutionnel » est le terme juridique pour qualifier une loi contraire à la Constitution. ✅
Un parlementaire peut donc saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander de vérifier. 🕵️ L’institution a un mois pour prendre sa décision, à la majorité. S’il valide la loi, alors tout se passe normalement.
Mais s’il la rejette, on dit qu’elle est « censurée » : interdite à vie d’être appliquée. ❌ Dans les faits, ce n’est souvent que la partie problématique qui est interdite.
🔍 17 lois ont été complètement censurées, contre 352 qui avaient une seule partie problématique. Parmi ces 17, on peut te citer une loi sur le retour des mineurs roumains dans leur pays d’origine, qui ne respectait pas l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité 🕵️
Depuis le 1er mars 2010, les citoyens peuvent demander au Conseil constitutionnel de vérifier une loi déjà appliquée.
Bien sûr, tu ne peux pas envoyer un simple SMS directement à l’un de ses neuf membres. Ce n’est pas la jungle ! 🦍
Cela se passe dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QCP), créée le 23 juillet 2008.
Lors d’un procès, un citoyen peut juger que la loi qu’il a enfreinte ne respecte pas la Constitution. 🕵️ Si le juge accepte la QPC, il la transmet à la Cour de Cassation, ou au Conseil d’État s’il s’agit d’une affaire administrative.
Le savais-tu ? 💡
La Cour de cassation et le Conseil d’État sont les juridictions les plus élevées. 🔝 Elles jugent si les procès se sont déroulés de manière légitime (pas de corruption, application stricte des lois…). ✅
La différence, c’est que la Cour de cassation s’occupe de la justice civile et pénale (les affaires des particuliers), alors que le Conseil d’État s’occupe de la justice administrative (les affaires liées à l’État). 🏛️
Elles ont trois mois pour se pencher sur la QPC. 🕵️ Si l’une des deux institutions la considère comme légitime, elle la transmet au Conseil constitutionnel. 📧
L’un de ses neufs membres va recueillir les arguments des différentes parties, inspecter les textes du bloc de constitutionnalité et rédiger un rapport favorable ou non à la QPC. 📝
La décision est ensuite prise à la majorité. Comme pour une loi considérée avant son application, si elle est jugée contraire au bloc de constitutionnalité, la partie problématique est « censurée » et donc rejetée. ❌
Mais sur quels critères se baser pour accepter ou rejeter une QPC ? 🤔 Ce sont les trois mêmes questions qui reviennent à chaque étape :
- la QPC a-t-elle un rapport avec l’affaire en cours ? 🔗
- la loi attaquée a-t-elle déjà été vérifiée par le Conseil constitutionnel ? ✅
- la QPC est-elle sérieuse et nouvelle ? 🤡
Depuis l’introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, le volume de travail des 9 membres a été multiplié par 15. 😵
Contrôler les élections 🗳️
Le Conseil constitutionnel contrôle les élections, comme un arbitre. Enfin, c’est un arbitre endormi lors des élections locales. 🥱
Plus sérieusement, le Conseil constitutionnel ne surveille pas activement les élections municipales, départementales ou régionales, mais c’est lui qui tranche si quelqu’un met en doute la légitimité de leur déroulement. 🕵️
Pour les élections nationales (présidentielles et législatives), il joue un grand rôle :
- établir la liste des candidats, 📜
- vérifier les parrainages des maires pour les présidentielles, 🤔
- inspecter les comptes de campagne, 💰
- invalider les élections. ❌
On espère que tu connais mieux la place du Conseil constitutionnel en France désormais ! Si tu as besoin de plus d’aide en droit constitutionnel, prends un cours particulier avec l’un de nos Sherpa ! ❤️
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