Le contrat d’apprentissage a tout pour plaire. Mais malheureusement, parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Que ce soit ta propre décision, celle de ton employeur ou une décision commune, on répond à toutes tes questions pour réaliser une rupture de contrat d’apprentissage en toute sérénité ! 🧘
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 📑
Cher apprenti, on espère pour toi que si tu envisages de rompre ton contrat d’apprentissage, tu étais tout de même au courant de ce que tu faisais jusqu’ici. 😝
👉 Enfin, bref, petit rappel : un contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un apprenti et un employeur. Cela s’effectue dans le cadre d’une formation initiale qui aboutit à un diplôme ou un titre reconnu par le Répertoire National des Certifications Professionnelles. C’est une formation pratique qui s’effectue donc en alternance, entre des périodes de cours au CFA et des périodes de travail en entreprise. Cette répartition du temps entre partie pratique et théorique est décidée directement par ton CFA.
✔️ Il faut savoir que le contrat d’apprentissage est un emploi à durée limitée, c’est-à-dire que le terme de la période de travail est fixée.
✔️ Tu es supervisé par un maître d’apprentissage qui a au minimum 2 ans d’ancienneté.
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Avantages et inconvénients d’un contrat d’apprentissage ⚖️
✅ Avantages
👉 Être apprenti te permet de développer de super acquis professionnels et une connaissance professionnelle pour la suite de ton parcours,
👉 Tu obtiens un diplôme (ou un titre reconnu) à la fin de ta formation contrairement au contrat pro,
👉 Une ligne sympa sur ton CV qui plaît énormément à tes futures écoles ou pour trouver un emploi,
👉 Ton futur employeur pourrait bien être celui de ton contrat d’apprentissage si votre travail commun s’est bien passé,
👉 Apprendre… tout en gagnant un salaire (et puis même si le salaire d’apprenti n’est pas mirobolant et n’équivaut pas à un SMIC, ça te permet déjà d’économiser pour ta retraite),
👉 Tu n’es soumis à aucune cotisation salariale tant que tu touches moins de 80 % du SMIC (ce qui est souvent le cas puisque le salaire moyen d’un apprenti est compris entre 27 % et 100 % du SMIC),
👉 Tu mets en pratique instantanément les connaissances acquises durant les cours de ta formation au CFA,
👉 Petit plus : ta formation sera prise en charge par ton entreprise si elle est payante.
❌ Inconvénients
👉 Alterner entre travail au CFA et travail d’apprenti en entreprise peut être assez musclé,
👉 Le rythme est différent, et tu as par conséquent un peu moins de temps pour réviser les cours de ta formation,
👉 Un apprenti en contrat de professionnalisation est soumis à la réglementation de 35h par semaine puisqu’il est considéré comme un salarié,
👉 Trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage reste assez difficile.
💡 Le savais-tu ?
Pour te donner une idée, en 2022, 837 000 contrats d’apprentissage ont été signés et autant d’apprentis comblés ! 😄
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Comment mettre fin au contrat d’apprentissage ? ✂️
En finir avec le contrat durant la période d’essai
📌 Alors, commençons par te rassurer : oui, tu es en droit de rompre le contrat d’apprentissage et de déclarer une démission, et c’est même le Code du travail qui le dit !
🗓️ Sache que les premiers 45 jours d’un contrat d’apprentissage sont considérés comme faisant partie de la période probatoire. Pour définir cette durée, il faut seulement compter les jours où tu étais dans l’entreprise, et non pas ceux où tu étais au CFA. Donc, concrètement, si tu as fait un mois où tu étais trois semaines en entreprise et une semaine en formation, ça correspond à 15 jours (3 semaines x 5 jours).
👉 Durant cette période d’essai de 45 jours, si ton employeur ou toi-même décidez d’une rupture du contrat d’apprentissage, ça ne pose pas de problème. Selon le droit, il n’y a pas besoin de motif précis et pas besoin d’un délai de préavis, c’est-à-dire sans besoin de prévenir avant.
Comment rompre un contrat d’apprentissage après la période d’essai ?
Sache qu’en tant qu’apprenti, tu es en droit de démissionner et de déchirer ton contrat, même si cela se fait après la période d’essai de 45 jours. Ça sera certes un peu plus difficile que lors de la période d’essai, mais ça reste tout à fait possible !
Reste concentré, il y a quelques démarches à faire avant la fin de ton contrat !
👉 L’initiative de rupture de contrat peut être faite de trois manières possibles : par licenciement de la part de l’employeur, par démission de l’apprenti ou d’un commun accord entre ces deux parties.
1️⃣ Côté employeur
Il peut mettre en place une procédure de licenciement pour les raisons suivantes, et c’est toujours mieux de les avoir en tête :
- Faute grave ou lourde de ta part,
- Force majeure,
- Inaptitude professionnelle de l’apprenti constatée par la médecine du travail,
- Si jamais ton centre de formation t’exclut ou te renvoie durant ton année de formation
👉 Évite de pousser ton employeur à effectuer une résiliation du contrat en faisant des bêtises exprès ! Tout d’abord parce que le directeur de ton CFA en sera informé. En plus, si tu ne le savais pas encore, tu es tout à fait libre de rompre toi-même le contrat.
2️⃣ Démission de l’apprenti
Comment dire bye bye à l’entreprise dans laquelle tu n’étais pas à ta place ? Le Code du travail accorde plusieurs raisons pour effectuer la résiliation du contrat :
- Démission du contrat d’apprentissage,
- Cas de faute ou de manquement de l’employeur à ses obligations (par exemple si l’employeur te demande, de façon répétée, de travailler les dimanches et jours fériés alors que tu es âgé de moins de 18 ans),
- Suite à l’obtention de ton diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat (bien joué, mais tu dois, dans ce cas de rupture anticipée, avertir l’employeur dans un délai minimum d’un mois avec un préavis).
3️⃣ L’option du ‘commun accord’
Si jamais ton employeur et toi reconnaissez d’un commun accord qu’il ne vaut pas la peine de continuer à travailler ensemble, vous pouvez signer une rupture amiable du contrat d’apprentissage qui doit être mise à l’écrit. Bonne continuation et à bientôt ! 👋
💡 Le savais-tu ?
En tant qu’apprenti, il est aussi possible de simplement demander une suspension du contrat pour certains motifs comme une mise en danger, une non-conformité, du harcèlement, de la discrimination… Cette rupture est à appliquer si tu es en danger de mort imminente ! 💀
👉 Si c’est le cas, la Direction Départementale de l’Emploi vient mener son enquête sur place. Ton contrat d’apprenti est suspendu durant la durée de l’enquête, mais tu continues tout de même à percevoir ton salaire. Enfin, bref, c’est une situation qu’on ne te souhaite pas.
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Rupture contrat apprentissage : qui informer ? 📣
📌 Si la décision d’abandonner ton contrat est prise, tu dois saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par la chambre consulaire dont tu dépends. Par exemple, si tu travailles dans le milieu de l’agriculture, tu saisiras la chambre d’agriculture, si tu travailles dans une entreprise commerciale ou industrielle, tu saisis la chambre de commerce et d’industrie.
✒️ La rupture du contrat doit absolument être mise à l’écrit. Oui, il est temps de ressortir la feuille blanche et le stylo plume ! La rupture peut être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre une décharge ou en faisant signer l’imprimé de constatation de rupture. En gros, par un moyen conférant une date certaine.
⌛ La rupture du contrat devient effective à partir d’un délai d’au moins 7 jours à compter de la réception de ta fameuse lettre par ton employeur.
👉 Dans le cas où c’est ton employeur qui effectue une procédure de licenciement à ton égard (il a dû passer à côté de tes super qualités) il y a aussi un préavis. La durée entre laquelle il t’informe de sa décision de rompre le contrat et sa réelle mise en place est d’environ 1 ou 2 mois, selon ton ancienneté. Durant cette durée, tu continues bien évidemment à recevoir ta rémunération, puisque tu travailles encore.
Quels documents dois-tu conserver après la rupture du contrat ?
Une fois que le contrat est rompu, l’employeur doit te remettre plusieurs documents à conserver :
- dernier bulletin de paie,
- reçu pour solde de tout compte,
- certificat écrit de travail et attestation de Pôle Emploi.
👉 De la paperasse, de la paperasse… Mais en dehors de ça, ton employeur doit aussi te verser toutes les sommes restantes.
👉 Quant à toi, en tant qu’apprenti, tu dois rendre à ton employeur tous les biens et matériels qui t’auraient été prêtés durant ton apprentissage.
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Rupture contrat apprentissage : quelle indemnité en tant qu’apprenti ? 💸
Bah oui, après tout, c’est une question importante ! Est-ce que tu vas pouvoir toucher quelque chose, même après ta séparation avec l’entreprise de ton apprentissage ? 🙌
👉 Alors, rassure-toi, dans certaines situations, oui, c’est le cas. Par exemple, si tu n’as pas pu prendre tous tes congés payés avant que le contrat soit rompu, tu recevras une indemnité compensatrice correspondant à la durée de congés manqués. À défaut d’être parti en congés à Ibiza, tu recevras de l’argent pour compenser ! 💰
👉 Si la rupture est due à une faute de ton employeur, tu auras quelques billets en plus pour dommages et intérêts.
👉 Si tu romps le contrat durant la période probatoire, dans ce cas, le Code du travail stipule que tu n’as pas le droit à des indemnités. Sorry ! 😪
💡 À retenir
- Rompre un contrat d’apprentissage est tout de même assez facile, même en tant qu’apprenti. C’est même un droit !
- C’est un acte à ne pas prendre à la légère, puisqu’il a évidemment de grandes conséquences sur la durée.
- Si quelque chose ne te convient pas dans l’entreprise dans laquelle tu travailles, que ce soit avec ton maître d’apprentissage ou avec les salariés, la première chose qu’on te conseille de faire, c’est d’en parler ! Il n’y a rien de plus vrai que la communication. 😃
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Ami apprenti et salarié, on espère que cet article sur la résiliation de contrat a pu t’éclairer et on espère de tout cœur que cette décision de rompre ton contrat d’alternance sera bénéfique ! Fais un tour sur notre blog pour avoir encore plus d’articles sur le monde du travail.
