Les institutions politiques en France, sont des structures juridiques mises en place par une constitution. C’est le texte juridique qui organise la répartition des pouvoirs dans une démocratie. La constitution, c’est un peu le mode d’emploi de la politique si tu préfères !
Tu te demandes sans doute comment fonctionnent les institutions en France ? Ça tombe bien c’est ce qu’on va voir dans cet article ! 😎
Prêt ? C’est parti ! 👊
Les institutions politiques en France 🇫🇷
Chaque changement de constitution a donné lieu à une nouvelle république, la France en a connu 5 différentes depuis la révolution de 1789 !
- Ière République 1792 – 1804
- IIème République 1848 – 1852
- IIIème République 1870 –1940
- IVème République 1946 – 1958
- Vème République 1958 à nos jours
👉 Notre constitution actuelle est celle de la cinquième République, elle est fondée sur la séparation des pouvoirs.
D’un côté, on a le pouvoir exécutif et de l’autre le pouvoir législatif. La constitution de la cinquième République est instituée en 1958 par le Général de Gaulle afin de renforcer les pouvoirs du chef de l’État et du gouvernement.
Même si la politique de la France est régie par un certain nombre d’institutions et différents types de pouvoirs, il ne faut pas oublier le peuple ! Ce sont les électeurs qui décident de la direction du pays par leur vote ! C’est pour ça que voter c’est important.
💡 Rappel
Pour pouvoir voter, il faut :
- Être de nationalité française
- Avoir plus de 18 ans
- Être inscrit sur les listes électorales
Le peuple peut également voter par référendum, il s’agit d’un vote pour répondre à une question par oui ou par non. Par exemple l’adoption de la constitution de 1958 s’est faite par référendum à l’initiative du Général de Gaulle
⚠️ Attention
Il ne faut pas confondre le suffrage qui correspond au vote exprimé de l’électeur et le scrutin qui est l’action de déposer son bulletin dans une urne.
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Les institutions françaises : Le pouvoir exécutif 💪
On dit du pouvoir exécutif qu’il est bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : le Chef de l’État et le Gouvernement avec à sa tête le Premier Ministre (PM).
Le Président de la République 🕺
Depuis 1962, l’élection du Président s’effectue au suffrage universel direct. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours, ça signifie que si l’un des candidats n’emporte pas la majorité absolue au premier tour, on fait un second tour avec les deux candidats qui rassemblent le plus de voix.
👉 Depuis 2002, il est élu pour un mandat de cinq ans. Il dispose donc d’une certaine légitimité démocratique puisqu’il est directement élu par le peuple français.
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Il est à la tête de l’État et des armées. De ce fait, il peut appuyer sur le gros bouton rouge à tout instant pour tout faire péter.
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Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres et des pouvoirs partagés avec le PM. Il peut, seul :
- Recourir au référendum législatif
- Dissoudre l’Assemblée
- Décider de recourir à l’article 16 de la Constitution
- Saisir le Conseil Constitutionnel
💡 Le savais-tu ?
Selon l’article 16 de la Constitution, le Président de la République peut prendre les pleins pouvoirs en cas de menace grave et immédiate de la nation. Cela lui permet de réagir vite à certaines circonstances exceptionnelles comme une déclaration de guerre, par exemple.
👉 Cela se produit uniquement après consultation officielle du Premier Ministre, des présidents des deux chambres parlementaires et du Conseil Constitutionnel.
Il a pour mission d’assurer la promulgation des lois et d’exercer la direction de gouvernement par le biais du PM.
Le Président de la République est la clé de voûte des institutions
Michel Debré
Ancien PM
Sa position lui confère une irresponsabilité politique, il ne peut pas être contraint à démissionner si sa politique ne plaît pas à l’Assemblée. Pour sa responsabilité pénale, elle est très limitée. Il ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs, ou si ses actions sont jugées incompatibles avec l’exercice de son mandat.
Le Premier Ministre 🥸
Il est nommé par le Président de la République, il est le chef du gouvernement. Il dispose d’une autorité sur les autres ministres. Il dispose également de l’initiative de projet de loi.
Lors du Conseil des ministres hebdomadaire, c’est le Président de la République qui dirige, donc dans les faits le PM est le bras droit du Président.
C’est à la charge du Premier Ministre de soumettre plusieurs propositions de ministres potentiels au Président qui devra ensuite les nommer pour former le gouvernement. Chaque ministère dispose de son propre domaine d’action.
Enfin, le PM dispose du pouvoir réglementaire.
💡 Le Savais-tu ?
D’après l’article 34 de la Constitution, tous les domaines qui ne sont pas couverts par la loi font partie du domaine réglementaire. Seuls les dépositaires du pouvoir réglementaire peuvent agir dans de tels domaines.
Par exemple, on retrouve des autorités administratives indépendantes comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui disposent de ce pouvoir pour remplir leurs missions. Les préfets et les collectivités territoriales disposent aussi du pouvoir réglementaire.
Le gouvernement 🏛️
C’est un organe collégial qui fait partie du pouvoir exécutif. Sous la direction du Premier Ministre, le rôle du gouvernement est de déterminer et de conduire la politique de la nation, il est responsable devant le Parlement qui peut utiliser une motion de censure.
On dit que c’est un organe solidaire dans le sens où c’est l’ensemble du gouvernement qui est responsable devant l’Assemblée nationale. Pour la faire courte, chaque ministre assume les décisions de ses collègues. Mais ils sont aussi responsables de leurs actions individuellement !
👉 Par exemple, si l’Assemblée nationale renverse le gouvernement, tout le monde est démis de ses fonctions, pas uniquement quelques personnes.
💡 Le savais-tu ?
Les pouvoirs exécutif et législatif peuvent chacun proposer une loi. Il faut bien différencier le Projet de Loi qui est proposé par le Gouvernement et la Proposition de Loi qui elle est proposée par le Parlement.
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Le pouvoir législatif 📜
Le parlement 📢
Le parlement de la 5ème République est bicaméral, dominé par l’Assemblée nationale. C’est-à-dire que le parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Ces deux chambres ont le pouvoir de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement.
L’Assemblée nationale 🏛️
Elle est composée de 577 députés. Chaque député est élu pour cinq ans au cours des élections législatives, c’est également un scrutin au suffrage universel direct, uninominal à deux tours.
👉 Au sein d’une circonscription représentant un morceau du territoire français, plusieurs candidats se présentent au poste de député.
Le député, c’est un élu qui représente le territoire dans lequel tu résides. Si tu veux que ta voix compte dans la politique du pays et dans le vote des lois, il est important de voter pour la personne qui représente le mieux tes convictions !
💡 Les ressources Sherpas
Sur ce site, tu peux retrouver ta circonscription et ton député actuellement en poste.
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Son rôle est de débattre, de modifier une loi et de les voter.
Ses pouvoirs sont :
📌 Le contrôle du gouvernement qu’elle peut renverser
📌 Le vote de confiance
Le vote de confiance est un vote de l’Assemblée où elle décide d’accorder ou non, sa confiance au gouvernement en place.
Par exemple, selon les modalités de l’article 50 de la Constitution, le PM peut engager la responsabilité du Gouvernement en présentant son programme politique. Si l’Assemblée désapprouve le programme, le gouvernement est automatiquement contraint à donner sa démission.
📌 La motion de censure
L’Assemblée nationale peut engager de sa propre volonté la responsabilité politique du gouvernement.
Il suffit qu’un dixième des députés (dont 58 sur 577) formulent un texte expliquant que le gouvernement n’a plus le soutien de l’Assemblée nationale. C’est la motion de censure.
👉 Elle est ensuite votée. Si elle obtient la majorité, le gouvernement n’aura pas d’autre choix que de démissionner, si elle est rejetée, le gouvernement reste en place.
💡 Le savais-tu ?
C’est notamment à cause de ce pouvoir que la IIIème et la IVème République souffraient d’une instabilité gouvernementale. Le Parlement de l’époque avait un pouvoir beaucoup plus fort, c’est pour cela que le Général de Gaulle a proposé la réforme constitutionnelle de 1958 pour réduire le pouvoir parlementaire et augmenter celui du chef de l’État.
En cas de désaccords au Parlement, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. D’une certaine manière, on peut dire que les députés ont un pouvoir supérieur à celui des sénateurs.
Le Sénat 🏛️
C’est la deuxième chambre parlementaire qui constitue le pouvoir législatif. Il compte 368 sénateurs élus pour six ans.
À l’inverse de l’Assemblée nationale, les membres du Sénat sont renouvelés par moitié tous les 3 ans depuis la réforme constitutionnelle de 2003. Ils sont élus au suffrage universel indirect. C’est-à-dire qu’ils sont élus par un ensemble de grands électeurs constitués d’élus départementaux et municipaux. Un sénateur est élu dans chaque département de France. Ses pouvoirs sont :
📌 Discuter les lois
📌 Voter les lois
📌 Contrôler l’action du gouvernement
Ses membres se réunissent chaque jour selon un calendrier des priorités à débattre. Le président du Sénat est le troisième personnage de l’État après le Président de la République et le PM.
C’est notamment lui qui assure l’intérim du Président de la République si le poste est vacant, par exemple, si le Président démissionne, s’il décède ou s’il est dans l’impossibilité de gouverner.
Le Conseil Constitutionnel 📜
C’est un organe créé par la Constitution de 1958. C’est cette institution qui est chargée de :
📌 Contrôler la régularité des élections
📌 Vérifier la conformité des lois à la Constitution de la 5ème République.
À l’origine ce contrôle était conçu pour que le pouvoir législatif n’empiète pas sur le pouvoir exécutif. Il veillait uniquement à ce que la séparation des pouvoirs soit bien respectée.
Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel possède un cadre de contrôle étendu, cette extension de son champ d’action est effective depuis 1971 : il doit vérifier que la loi respecte les normes du bloc de constitutionnalité. Il veille à ce que les lois respectent les droits fondamentaux.
💡 Le savais-tu
Le bloc de constitutionnalité est constitué :
- De la Constitution de 1958
- Du Préambule de la Constitution de 1946
- De la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
- De la Charte de l’environnement de 2004
- Des Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République
Ce conseil est composé de 9 membres :
📌 3 sont nommés par le chef de l’État
📌 3 sont nommés par le président de l’Assemblée nationale
📌 3 Sont nommés par le Sénat
S’ajoutent à eux les anciens Présidents de la République qui sont membres de droit.
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Les institutions spécialisées
Le Conseil d’État 🧐
C’est une institution créée par Napoléon Bonaparte. Il conseille le Gouvernement et le Parlement en droit administratif. Il rend des avis sur tous les projets de lois, il étudie aussi à la demande du Parlement les propositions de loi. Ses membres siègent également au Palais-Royal à Paris.
L’institution ne se prononce pas sur les choix politiques, il certifie que les textes respectent la constitution et le droit européen. Il certifie également que les textes sont compréhensibles et applicables. Il propose des modifications dans une note explicative : l’avis du Conseil d’État.
Dans la quasi-totalité des cas, les propositions du Conseil d’État sont retenues et les textes sont soumis au vote des parlementaires.
L’institution a aussi pour mission de juger les litiges entre les citoyens et l’administration. Elle s’assure que l’administration respecte le droit et peut la condamner à réparer les dommages qu’elle aurait causés.
La Cour des comptes 🧮
C’est une juridiction qui contrôle les dépenses de l’État et établit un rapport annuel pour informer le pouvoir exécutif. Elle s’assure notamment du bon emploi de l’argent public en informant régulièrement les citoyens.
Elle est également chargée de contrôler les comptes de la sécurité sociale. De même pour les établissements publics, les entreprises nationalisées et les organismes privés qui reçoivent de l’agent public.
Et voilà, tu connais désormais l’essentiel sur le fonctionnement des institutions politiques en France, à bientôt dans pour un prochain article ! 😉
