Tu veux découvrir qui sont nos héros modernes ? Alors, tu es au bon endroit. On va parler des lanceurs d’alertes : des personnes qui prennent des risques pour dénoncer des faits illégaux ou immoraux au sein de leur organisation. En anglais, on les appelle whistleblowers, des personnes qui sifflent.
Présentation générale 💫
Définition 🔎
☑️ Un lanceur d’alerte est une personne qui dénonce des scandales, des risques ou des dangers pour l’intérêt général. Contrairement aux délateurs, les lanceurs d’alerte agissent dans l’intérêt public et avec de bonnes intentions, souvent de manière désintéressée et bénévole 😇.
☑️ Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la protection du code de conduite au sein des entreprises. Leur courage à divulguer des informations sensibles visant à améliorer le cadre de travail ne doit pas être pris à la légère. Les données qu’ils fournissent sont précieuses pour la justice et permettent de faire avancer les enquêtes.
Selon l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le lanceur d’alerte est défini comme une personne physique qui signale ou divulgue une information portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Origine du mot 🌞
Le terme a été inventé dans les années 90 par deux sociologues français, Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Mais c’est surtout grâce à André Cicolella, un chercheur qui est lui-même devenu un lanceur d’alerte, que la notion s’est popularisée dans les années 2000, suite à des échanges avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs.
La création de la notion de lanceur d’alerte avait un but bien précis : la distinguer clairement du délateur (qui balance pour obtenir un avantage personnel). Les créateurs de ce terme ont voulu faire comprendre que le lanceur d’alerte est animé par des intentions nobles et désintéressées.
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Évolution en France 🇫🇷
1994 ➡️ l’Office québécois de la langue française propose la traduction du terme anglais whistleblower par dénonciateur.
1996 ➡️ les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny ont une idée : créer le concept de lanceur d’alerte pour bien le différencier du dénonciateur et du délateur. Ils se penchent sur les risques technologiques et analysent les processus d’alerte.
1999 ➡️ naissance de la notion de lanceur d’alerte, qui commence à se faire connaître avec la publication de leur livre Les Sombres précurseurs qui explique les mécanismes derrière certaines alertes qui sont écoutées et d’autres qui ne le sont pas.
2005 ➡️ que le grand public prend vraiment conscience de l’importance des lanceurs d’alerte grâce au livre Alertes Santé d’André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys. Ils y dénoncent notamment le scandale de l’amiante, interdit en France seulement en 1997, alors qu’il était connu comme étant cancérigène depuis 1950 ! Les lanceurs d’alerte deviennent ainsi des héros pour certains et des ennemis pour d’autres.
2007 ➡️ lors du Grenelle de l’environnement, plusieurs associations proposent d’accorder un statut juridique aux lanceurs d’alerte et en 2008. Corinne Lepage, avocate et femme politique, intègre la question de leur protection juridique dans son rapport. Pas mal, hein ?
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Le lanceur d’alerte 🚨
Qui peut être un lanceur d’alerte ? 🤔
Tout individu peut bénéficier de ce statut, qu’il soit agent public ou non. Mais attention ☝️, les personnes morales, comme les entreprises ou les associations, sont exclues de ce régime. Et pour être considéré comme un lanceur d’alerte, il faut avoir obtenu les informations de manière légale. Un lanceur d’alerte peut être :
✅ Salarié
✅ Ancien salarié
✅ Candidat à un emploi
Voici les éléments importants que tu devrais retenir pour devenir un lanceur d’alerte :
↪️ avoir une connaissance personnelle des faits et agir de manière désintéressée,
↪️ le signalement doit servir l’intérêt général, ne visant pas une situation personnelle ou la satisfaction d’un intérêt particulier,
↪️ agir de bonne foi, peu importe l’intérêt public en cause,
↪️ en cas de signalement d’inexactitudes en sachant qu’elles le sont ou avec l’intention de nuire, l’auteur du signalement encourt les peines.
Connais-tu ?
Il existe plusieurs lanceurs d’alerte connus du monde entier. Les histoires de certains ont même fait l’objet d’adaptations cinématographiques :
↪️ Edward Snowden : ancien employé de la Central Intelligence Agency (CIA) et de la National Security Agency (NSA), il dénonce l’espionnage des téléphones et des moyens de communication par le gouvernement américain.
↪️ Chelsea Manning, née Bradley Manning, était une analyste militaire américaine. Elle expose des documents classifiés sur les opérations militaires américaines en Irak qui concernent l’assassinat des civils.
↪️ Denis Robert est un lanceur d’alerte français qui expose la corruption de l’entreprise Clearstream, accusée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent à travers le monde.
↪️ Erin Brockovich lève le voile sur une affaire de pollution de l’eau potable dans la ville de Hinkley en Californie par la société Pacific Gas and Electric Company (PG&E). Julia Roberts a joué son rôle dans le film Erin Brockovitch.
↪️ Daniel Ellsberg, un analyste américain, a donné 7 000 pages d’un rapport confidentiel à la presse pour exposer les mensonges du gouvernement américain sur ce qu’il se passait au Vietnam. Aujourd’hui, cette affaire est connue sous le nom de Pentagon Papers.
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Quel genre de cas ? 🧐
Les lanceurs d’alerte lancent un signalement en divulguant une information ou des données personnelles lorsqu’ils témoignent de certaines violations au sein de leur organisation comme :
📍 la violation d’un engagement international de la France,
📍 la violation de la loi ou du règlement,
📍 l’infraction selon la législation pénale française, que ce soit un crime ou un délit,
📍 menace pour l’intérêt général,
📍 la tentative de dissimuler une violation d’un engagement approuvé par la France.
Il y a quelques exceptions à la règle, par contre ! Selon la loi « Sapin 2 » du 09 décembre 2016, « les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte ».
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Les risques d’un lanceur d’alerte 🚩
Les lanceurs d’alerte continuent d’exposer de nombreux cas de corruption, de fraude, d’abus de pouvoir et d’injustice pour faire avancer la société, mais cela ne va pas sans risque comme tu peux l’imaginer… Les risques peuvent inclure :
↪️ des représailles professionnelles telles que le licenciement, la rétrogradation ou la discrimination, ainsi que des menaces physiques, du harcèlement ou de la diffamation,
↪️ des pressions psychologiques, qui peuvent provoquer de l’anxiété, la dépression et le stress post-traumatique,
↪️ des poursuites judiciaires, des accusations criminelles ou des enquêtes de la part des gouvernements ou des entreprises qu’ils ont accusés.
Protection du lanceur d’alerte
Le lanceur d’alerte est protégé, mais comment ? On t’explique comment ça se passe en France et dans d’autres pays 🤗
En France 🇫🇷
Confidentialité de la procédure de signalement 🤫
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 a pour objectif d’assurer une confidentialité totale de l’identité des lanceurs d’alerte, des personnes visées et des informations recueillies. Autrement dit, personne ne saura qui a lancé l’alerte, sauf si le lanceur d’alerte donne son consentement. Et si la personne visée est identifiée, cela ne se fera qu’après vérification du bien-fondé de l’alerte.
Pas de représailles professionnelles 💼
📌 Les agents qui signalent une alerte selon les conditions prévues par la loi ne peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires ou discriminatoires directes ou indirectes.
📌 Le juge doit prendre en compte tous les éléments pertinents, y compris les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
📌 Si un agent a été licencié, non renouvelé ou révoqué pour avoir signalé une alerte, la juridiction peut ordonner sa réintégration, même s’il était lié par une relation à durée déterminée.
Pas de responsabilité pénale 🧑⚖️
La loi garantit que les lanceurs d’alerte ne seront pas tenus responsables pénalement s’ils divulguent des secrets professionnels dans des circonstances spécifiques.
Remarque 💡
Cette protection s’applique uniquement dans les cas où la divulgation est :
✔️ nécessaire pour protéger les intérêts en jeu,
✔️ proportionnée à la situation,
✔️ conforme aux procédures de signalement prévues par la loi,
✔️ réalisée par une personne qui répond aux critères définissant un lanceur d’alerte.
Autres pays 🌎
👉 Dans toute l’Europe, seulement quatre pays se sont donnés la peine d’adopter et d’appliquer des lois solides pour protéger les lanceurs d’alerte : le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni.
👉 Les 16 autres pays de l’Union européenne ont des lois partielles, tandis que les sept autres se la coulent douce et n’ont soit pas de lois, soit des lois peu adaptées.
👉 Hors de l’UE, il y a des pays comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie et l’Afrique du Sud qui sont également en train de protéger leurs lanceurs d’alerte avec des lois complètes.
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Étendue de la protection 🌟
As-tu entendu parler de la nouvelle loi publiée au Journal officiel le 22 mars 2022 ? Elle vient modifier le dispositif de protection des lanceurs d’alerte mis en place par la loi dite « Sapin 2 » de décembre 2016. Les choses bougent dans le bon sens pour protéger ceux qui prennent des risques afin de dénoncer des corruptions.
Le nouveau texte de loi ne se contente pas de protéger uniquement le lanceur d’alerte, mais s’étend également à son entourage proche, afin de briser son isolement et de lui offrir un soutien concret.
Ça veut dire quoi ? Simplement que certaines personnes physiques de son entourage et des personnes morales à but non lucratif sont aussi protégées. La liste comprend :
✅ les syndicats et les associations,
✅ les facilitateurs qui aident à la divulgation ou au signalement,
✅ les collègues et les proches.
Et pour faire face aux nouvelles formes de représailles, la liste des actes interdits a été élargie : intimidation, atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux, orientation abusive vers des soins, inscription sur une liste noire, entre autres.
Remarque 💡
Savais-tu que le Défenseur des droits sert de guide pour aider et protéger les lanceurs d’alerte ? Il étudie leur cas, leur fournit des informations, des conseils et les oriente vers les autorités compétentes pour traiter leur signalement.
Mais attention, il ne peut intervenir que dans les domaines relevant de ses missions : droits de l’enfant, défense des usagers des services publics, déontologie des forces de sécurité et discrimination
👉 Si tu veux saisir le Défenseur des droits, il suffit d’envoyer un courrier ou d’utiliser le service en ligne qui te guidera dans la procédure.
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Quelles sont les procédures de signalement ? 📣
En tant que lanceur d’alerte, tu as besoin de passer par trois étapes afin de procéder au traitement de ton signalement. Eh oui, ce n’est pas aussi simple que ça ! 🤷 Ces étapes permettent plus de solidifier tes propos et de les rendre plus fiables. Le signalement doit s’adresser à trois entités dans l’ordre suivant :
1️⃣ L’administration ;
2️⃣ La justice ;
3️⃣ L’opinion publique.
Trois niveaux de signalement ⚠️
Quand quelqu’un sonne l’alarme, ce n’est pas pour semer la pagaille dans l’organisation en question. Au contraire, il cherche à l’aider en signalant les erreurs qui la mettent en danger et en proposant des solutions. Le lanceur d’alerte doit donc y aller doucement, avec des étapes proportionnelles à la gravité de la situation. C’est pour cette raison que la loi du 9 décembre 2016 a mis en place trois niveaux successifs d’alerte.
🔖 Niveau 1️⃣ : avant de faire quoique ce soit, le lanceur d’alerte prévient d’abord l’administration, l’objectif étant de le faire en voie interne pour trouver une solution au problème. Quand on te dit administration, ça peut concerner le supérieur hiérarchique direct ou indirect ou l’employeur. Le signalement peut être communiqué par courrier ou par mail.
🔖 Niveau 2️⃣ : Si on n’a aucune nouvelle de l’administration, on peut s’adresser, dans un second temps, à une autorité administrative (préfet, inspections, agence française anticorruption, etc.) judiciaire (procureur, juge) ou des professionnels compétents selon le cas (avocats, médecins, etc.). Tu t’en doutes bien, si le signalement concerne un danger grave, le lanceur d’alerte peut s’adresser directement à ces autorités.
🔖 Niveau 3️⃣ : Si au bout de trois mois, l’alerte n’est pas traitée par les autorités, elle peut être rendue publique. En gros, passé le délai de traitement, le lanceur d’alerte peut en parler aux médias, syndicats ou ONG.
Aujourd’hui, il existe plusieurs sites et organisations qui s’engagent à protéger l’identité des lanceurs d’alerte :
💻 WikiLeaks : une organisation internationale à but non lucratif qui permet aux lanceurs d’alerte de publier des informations de manière anonyme.
💻 Transparency France : une organisation visant à lutter contre la corruption et à protéger les lanceurs d’alerte. Le site propose également un guide complet qui apporte des informations sur tout ce qu’il y a à savoir sur les lanceurs d’alerte !
💻 The Signals Network : si tu cherches des moyens de communiquer en toute sécurité avec les médias et les avocats pour divulguer des informations importantes, tu peux consulter ce site.
💻 Whistleblower Aid : le site fournit des conseils juridiques et une aide financière aux lanceurs d’alerte du monde entier.
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Découvre l’affaire Navalny 💥🔎
L’histoire d’une lanceuse d’alerte en France 🔥
Laisse-nous te raconter l’histoire de Stéphanie Gibaud, une ancienne employée de l’entreprise UBS France (Union des Banques Suisses en France). En 1999, elle rejoint UBS en tant que responsable des relations publiques. Son travail consiste à organiser des événements pour les clients français fortunés, ainsi que pour ceux qui espèrent le devenir un jour.
👉 Tout se passe bien jusqu’en juin 2008, lorsque sa supérieure hiérarchique lui ordonne de supprimer tous les fichiers contenant les noms des clients et de leur chargé d’affaires. Stéphanie refuse et découvre que UBS aide les riches français à évader illégalement leurs impôts en les envoyant en Suisse.
👉 Courageuse, elle signale ces pratiques illégales aux autorités judiciaires et à la presse, malgré les risques encourus. Mais en retour, elle subit un harcèlement impitoyable de la part de son entreprise.
👉 Elle fait confiance aux autorités françaises pour régler la situation. Finalement, en février 2019, la justice française inflige à UBS une amende record de 3,7 milliards d’euros et ordonne à la banque de verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français.
Alors, on y est ! Tu as fini de lire cet article sur les lanceurs d’alerte. On espère que ça t’a été utile et que tu as appris des trucs !
