Ainsi, depuis le 1er janvier, la France est chargée de la présidence du Conseil de l’Union européenne au côté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en s’associant avec le Président du Conseil européen, ils travaillent sur les propositions de lois de la Commission européenne, dans le respect du cadre légal défini par la Cour de Justice de l’UE, tout cela si le Parlement européen est d’accord bien entendu.
Tu n’as rien compris à tout ce charabia ? Tu es perdu entre les noms de ces institutions qui se ressemblent toutes ? Dans cet article, on t’aide à décrypter les enjeux de la présidence française du Conseil européen ! 👊
Présentation du Conseil de l’Union européenne 🧐
Qu’est-ce que c’est ?🔎
Le Conseil de l’Union européenne est une institution qui s’occupe de la législation européenne avec le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne est aussi appelé Conseil des ministres de l’Union européenne. Il rassemble 28 ministres, un pour chaque État membre selon leur domaine d’activité.
Au total, le conseil de l’UE se charge de 10 domaines différents :
- Affaires générales
- Affaires économiques et financières
- Justice et affaires intérieures
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
- Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
- Le transport, télécommunications et énergie
- L’agriculture et la pêche
- L’environnement
- L’éducation, jeunesse, culture et sport
- Le Commerce
👉 Lors de chaque réunion, c’est le ministre compétent du pays qui préside qui a la responsabilité d’assurer la présidence du conseil.
Par exemple, lorsqu’il y a une réunion du « Conseil agriculture et pêche » puisque c’est la France qui préside en ce moment, c’est Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture français qui sera chargé de présider la session !
Le savais-tu ? 💡
En coopération avec le Parlement européen, le conseil de l’UE a également pour mission de voter et de gérer le budget de l’Europe. Il est aussi chargé de prendre certaines décisions importantes à l’international. Par exemple, faire des recommandations ou conclure des accords internationaux au nom de l’Union européenne. Le Conseil de l’UE est aussi responsable de la nomination des membres de certaines institutions comme la Cour des comptes ou le Comité économique et social européen.
Puisque le Conseil de l’Union européenne est uniquement constitué de ministres, les membres qui y siègent ne sont jamais fixes ! Il suffit qu’un ministre lègue sa place pour renouveler un membre.
👉 Le Conseil de l’UE se réunit soit à Bruxelles, en Belgique ou au Luxembourg. Pour qu’une session ait lieu, il faut que les membres du conseil soit convoqués par une de ces trois instances :
- Le président du Conseil de l’Union européenne
- Un membre de la Commission européenne
- Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles où se tiennent les réunions du Conseil de l’UE | photo Commission européenne
La salle de réunions du Conseil de l’UE dans le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles | photo Commission européenne
💡 Fais attention à ne pas confondre le Conseil de l’Union européenne avec :
📌 le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État des pays membres l’UE
📌 le Conseil de l’Europe, organisation internationale qui ne participe pas au fonctionnement de l’Union européenne. Elle regroupe 47 états dont les 28 membres de l’Europe.
Petit rappel sur les différentes institutions européennes. 💡
Il existe 3 autres principales institutions qui sont au cœur du fonctionnement de l’Europe :
📌 Le Conseil européen qui réunit les présidents des États membres. Ils sont chargés de proposer leurs idées de projet pour l’Europe. Ils tranchent également sur des problématiques non résolues par le Conseil de l’UE.
📌 La Commission européenne établit le budget et présente des projets de loi.
📌 Le Parlement européen qui vote les lois et le budget comme le conseil de l’UE. Il est aussi chargé d’élire le président de la Commission européenne et ses membres. Il dispose par ailleurs du droit de censure contre la Commission s’il juge les projets de loi incompatibles avec l’Europe.
Conseil de l’UE : ses objectifs 🎯
OK, mais à quoi ça sert tu vas te dire ? Avant le Conseil de l’Union européenne, ça s’appelait le Conseil des ministres de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier ou pour faire court le CECA ! Ce Conseil avait peu de pouvoir, comme son nom l’indique, il se contentait de gérer les problèmes liés au charbon et à l’acier.
En lien avec le CECA, pour donner plus de pouvoir à l’Europe et pour mieux fédérer les États membres, il y avait la CEE, la Communauté Économique Européenne. Cette institution avait pour devise :
Assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l’Europe.
👉 Le problème : en 1965, le général de Gaulle n’était pas d’accord avec les propositions au sujet de la Politique Agricole Commune (PAC). Du coup il ne venait plus aux réunions. C’est la politique de la chaise vide ! (Même le Général de Gaulle séchait les cours.)
L’absence de la France a bloqué toutes les négociations jusqu’à ce qu’on arrive au compromis du Luxembourg.
En 1967 on décide de fusionner la CEE et le CECA pour donner une institution avec un nom super original : le Conseil de l’Union européenne ! Il a été créé avec pour ambition majeure de garantir la démocratie entre les États et le pluralisme politique.
Le Conseil dispose donc de 3 grands objectifs :
👉 Défendre les droits de l’homme
👉 Rechercher des solutions aux problèmes de société
👉 Développer la stabilité démocratique en Europe
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Pourquoi un roulement de la présidence du Conseil de l’UE ? 🤸
Comme on vient de l’évoquer, pour garantir un pluralisme politique, le Conseil de l’Union européenne fonctionne avec une rotation de la présidence. Selon un ordre préétabli, chaque État assure à tour de rôle la présidence pendant six mois.
Pour le premier semestre de 2022, du 1er janvier au 30 juin plus précisément, c’est la France qui sera chargée de la présidence. De juillet à décembre, c’est la République Tchèque qui sera chargée de prendre le relais, suivie de la Suède le semestre suivant.
💡 Avec la signature du traité de Lisbonne en 2009, la présidence de l’UE change chaque semestre et doit être assurée par un « triplet », en résumé ça veut dire que trois États doivent collaborer sur 18 mois, en se passant la présidence à tour de rôle.
Le premier pays du trio aura peut-être l’avantage de proposer des initiatives, mais le fonctionnement du conseil de l’UE exige que les trois pays se mettent d’accord ! En conséquence, pendant sa présidence, la France sera obligée de négocier avec la République Tchèque et la Suède dont les intérêts ne sont pas forcément en accord avec les siens.
Si tu as bien révisé tes cours d’histoire de l’Europe, tu dois très certainement savoir que La France est un pays fondateur et membre de la zone euro. À l’inverse, la République Tchèque a seulement rejoint l’Union européenne en 2004 et elle ne fait pas partie de la zone euro, comme la Suède, qui elle, est membre depuis 1995.
La difficulté de la présidence avec ce trio réside dans la diversité des profils. Cette même diversité est nécessaire pour prendre en compte les différents points de vue des pays. Tous n’ont pas les mêmes intérêts en fonction du dossier ou de l’affaire à examiner. Ce système de trio est essentiel pour que les décisions du Conseil de l’UE répondent le plus largement aux préoccupations des citoyens européens.
💡 Depuis sa fondation en 1951, la France a déjà présidé le Conseil de l’Union européenne à 12 reprises.
La France à la présidence du Conseil de l’Union européenne 👑
Les grands chantiers de Macron 🚧
La Présidence française de l’Union européenne (PFUE) a pour objectif de poursuivre l’orientation fixée par le président de la République. Le 9 décembre dernier, lors d’une conférence de presse de l’Élysée. Emmanuel Macron a dévoilé son projet pour une « Europe souveraine, unie et démocratique. »
⚠️ Le Président de la République ne préside pas le Conseil de l’UE, et encore moins l’Europe ! ⚠️
Pour cette présidence française, Emmanuel Macron a défini ses priorités pour l’Europe :
👉 Sur le Numérique, Macron souhaite réguler et responsabiliser le numérique européen. Le président du Conseil de l’Union européenne prévoit deux projets de loi:
- Le Digital Market Act (DMA) dont l’objectif est de limiter la domination des GAFAM en Europe.
- Le Digital Service Act (DSA) qui prévoit de limiter la propagation de contenus et de produits illicites sur Internet.
👉 Sur les frontières, en réponse au choc migratoire croissant ces dernières années, la PFUE prévoit une réforme de l’espace Schengen et la création d’un “mécanisme de soutien d’urgence aux frontières en cas de crise”, ces mesures sont aussi un moyen de faire évoluer le pacte migratoire européen ratifié en 2020.
👉 La création d’un SMIC européen. Il existe une très grande disparité entre les salaires minimum en Europe. Seulement 21 membres disposent d’un « minimum légal ».
Pour donner quelques chiffres, la Bulgarie est en bas du classement avec 332 euros par mois. À l’inverse, le Luxembourg est à la première place du podium avec un SMIC à 2201 euros ! En lien avec une ambition « d’harmonie européenne », un projet est à l’étude, la piste privilégiée est un salaire correspondant à 60% du salaire médian pour chaque État membre.
👉 Une taxe pour l’environnement. Macron soutient une mesure proposée par la Commission européenne. Une taxe carbone aux frontières. Une nouvelle taxe sur les produits importés dans l’Union européenne qui ne respecte pas les normes écologiques européennes. Cette mesure vise principalement à lutter contre l’importation du bois issue de la déforestation.
Élections présidentielles en France : quelles conséquences ? 🤔
Comme on l’expliquait plus haut dans cet article, la présidence du Conseil de l’Union européenne ne revient pas au président de la République, ce sont les ministres du gouvernement français et le ministre des Affaires étrangères qui seront chargés de cette mission.
Trois mois, c’est très, très bref. Ça va être très sportif.
Claire Demesmay
Chercheuse au centre Mark Bloch à Berlin
Avec l’arrivée imminente de l’élection présidentielle française, le mandat de la France à la tête du Conseil de l’UE risque d’être bien particulier. Puisque le gouvernement sera modifié à la suite de l’élection, c’est toute la ligne politique de la présidence du Conseil de l’Union européenne qui risque de changer de cap. Parce qu’elle intervient en avril 2022, le gouvernement actuel du président Macron ne dispose que de 3 mois pour lancer ses grands chantiers.
Les partis de l’opposition, eux, avertissent du danger lié à l’instrumentalisation de la présidence française du Conseil de l’UE, ils y voient une « campagne de communication » menée au profit de la réélection d’Emmanuel Macron. (même si ce dernier n’a toujours pas annoncé sa candidature.)
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Comme une impression de déjà-vu 🤔
En 1995, nous avons déjà vécu une situation similaire où la période présidentielle avait eu lieu pendant le mandat français de la présidence du Conseil de l’UE. À l’époque, le semestre français avait commencé avec le président François Mitterrand et s’était achevé avec le président Jacques Chirac.
Il y a tout de même quelques différences avec la situation actuelle : François Mitterrand n’était pas candidat à sa réélection, il pouvait se consacrer pleinement à la présidence de l’Union européenne.
La nouvelle donne, peut-être, c’est que dans cette élection, il y a aussi en France des candidats, qui marquent une rupture très forte sur la question européenne. Ça, c’est plutôt nouveau.
Arnauld Leclerc
Professeur de science politique à l’université de Nantes.
Et la crise en Ukraine dans tout ça ? 🇺🇦
Le bruit des bottes au portes de l’Ukraine a fait fuir les investisseurs de la bourse. Le 1er Février dernier le pays a perdu l’accès aux marchés internationaux des capitaux en raison de l’incertitude géopolitique liée au mouvement de l’armée Russe.
👉 Le pays se trouvait déjà dans une situation financière précaire. Les tensions aux frontières sont un effet néfaste supplémentaire qui pèse sur la stabilité économique de l’Ukraine.
Le savais-tu ? 💡
D’un point de vue militaire et diplomatique, le Conseil de l’Union européenne n’a pas de pouvoir, la défense en Europe est organisée par les armées nationales ou l’OTAN. Pour la diplomatie, ce sont des organismes internationaux qui ont cette prérogative comme le conseil de sécurité de l’ONU.
Le 21 Février, 20 jours après la proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’accord d’un prêt de 1,2 Milliard d’euros à l’Ukraine en raison de cette crise.
Ce prêt intervient dans la lignée de l’accord d’association UE-Ukraine entré en vigueur le 1er Septembre 2017, les fonds sont destiné à renforcer les liens politiques et économiques avec l’Europe en permettant à l’Ukraine de stabiliser sa situation financière.
Depuis le 23 février, une intervention militaire de la Russie est en cours sur le sol ukrainien. Cela fait suite à la déclaration télévisée de Vladimir Poutine dans la nuit du 20 février où il annonçait reconnaître l’indépendance des territoires de Donetsk et Lougansk dans la région du Donbass à l’Est du pays.
Le lendemain de l’intervention Russe, le Conseil de l’Union européenne s’est réuni pour durcir les sanctions. Le conseil a admis 571 personnes sur une liste de restriction individuelle. Cette liste regroupe toutes les personnes ayant participé à la reconnaissance des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk comme entités indépendantes, ainsi qu’à la décision d’y envoyer des troupes russes. Elle comprend en outre 371 députés Russe et 27 personnes proches des cercles du pouvoir.
Ces mesures restrictives individuelles votées par le Conseil comprennent notamment :
👉 Un gel des avoirs et des ressources économiques des figurants
👉 Une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE et une suspension de leur Visa
À l’échelle de la Russie, les sanctions restrictives à son encontre visent à :
- Limiter l’accès aux marchés européens pour certaines banques et entreprises russes.
- Imposer un embargo sur les exportations et les importations d’armes.
- Interdire l’exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire.
- Restreindre l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles
💡 Le 23 février 2022, le Conseil de l’UE a notamment décidé d’instaurer une interdiction du financement de la Fédération de Russie, de son gouvernement et de sa banque centrale. L’objectif étant d’empêcher la Russie d’accéder aux marchés et aux services financiers de l’Union européenne pour limiter le financement de sa politique agressive.
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Conclusion : Ce qu’il faut retenir 💡
👉 Ce n’est pas Macron lui-même qui préside le Conseil de l’Union européenne, mais le ministre compétent en fonction du domaine de la réunion.
👉 La présidence dure 6 mois et n’est pas unilatérale, elle est organisée autour d’un trio de pays qui se relaie.
👉 À l’issue de la présidentielle Française, il est probable qu’un autre gouvernement français reprenne la présidence du Conseil UE.
👉 Le Conseil de l’UE a pour mission de voter le budget et les lois proposé par la Commission européenne.
