Si tu n’es pas familier avec le terme “justice internationale”, cet article est fait pour toi. On va t’expliquer tout ce que tu dois savoir pour la comprendre : de Nuremberg, au TPIY, en passant par le TPIR ou la CPI, cap sur les grandes dates de son histoire. C’est parti ! ⛵
La justice internationale : c’est quoi ? ⁉️
Tout d’abord, on va t’expliquer ce qu’est la justice internationale depuis sa création ! 😉
Origines 🔺
À l’origine, la justice internationale a été inventée pour régler des affaires d’envergure mondiale, c’est-à-dire à l’échelle des États. Tu t’en doutes, il fallait un système neutre pour juger de tels enjeux ! Elle suit le code de la juridiction universelle, c’est-à-dire de la justice qui fait consensus entre les nations.
Les prémisses de la justice internationale datent de 1794, lorsque les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne signent le traité de Jay pour créer une commission qui équilibre le nombre de navires de chaque pays pour le commerce. S’ensuit l’affaire de l’Alabama en 1872 remise entre les mains d’un tribunal international pour la violation de la neutralité britannique lors de la guerre de Sécession, après la vente d’un navire corsaire aux confédérés. 👌
La conscience de la nécessité d’une justice internationale vient en grande partie de la conférence de la paix à La Haye de 1899, organisée par le tsar Nicolas II de Russie. De nombreuses nations européennes étaient présentes et l’objectif était de discuter de la paix et du désarmement. Elle adopte une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Le mot d’ordre est la médiation. ✅
Pourquoi la justice internationale existe-t-elle ?
Imagine-toi une cour de récréation. Chacun veut avoir le dernier mot, ça se bouscule dans tous les sens… C’est la bagarre ! ⚔️
Eh bien, à l’échelle internationale, c’est pareil. Chaque État cherche à gagner en influence, à faire du profit, à tourner les accords à son avantage. Tout ça dans le cadre légal… Mais pas toujours. Parfois, ça déborde, et c’est là que la justice internationale intervient : quand un phénomène dangereux prend des proportions mondiales, il faut une instance supérieure à même de juger ses auteurs afin de maintenir la sécurité collective.
Les grandes dates de la justice internationale
La justice internationale a été forgée par des dates importantes. Voici celles que tu peux retenir.🎗️
1919 : le traité de Versailles 🏰
Suite à la Première Guerre mondiale, le concept de crime contre l’humanité apparaît. La Société des Nations est créée dans le but de préserver la paix collective et de sanctionner les États qui la menacent. Les Alliés veulent faire comparaître le kaiser Frédéric II devant une cour de justice pénale – car il est responsable de la déclaration de guerre . Même si ça n’arrivera pas, c’est un premier tournant dans l’affirmation de la justice internationale et un pari réussi. ☮️
Le savais-tu ?
On parle de justice pénale quand il s’agit de juger des infractions (crimes ou délits) ! La sentence judiciaire est une peine (une punition si tu préfères, comme une amende ou une incarcération) rendue par des juridictions dotées d’une compétence en matière de droit pénal (un tribunal pénal en l’occurrence). Dans le cas de crimes graves, la peine de mort peut être appliquée si la juridiction l’autorise (en Irak ou au Pakistan par exemple). Le droit civil, lui, est plus large, et concerne le droit de tous les citoyens.
1945 : Nuremberg
On ne te rappelle pas l’horrible tragédie orchestrée par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale. Le tribunal militaire international de Nuremberg voit le jour pour juger les responsables. Pendant ce procès, les dirigeants du troisième Reich sont condamnés pour crime de guerre, crime contre l’humanité et crime contre la paix. ⚖️
Définition
Les crimes de guerre comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre. ❌
Les crimes contre l’humanité englobent les disparitions forcées, les homicides, la réduction en esclavage, l’expulsion et le viol généralisé et systématique. ❌
Les crimes contre la paix sont des crimes qui menacent la paix, tout simplement. ❌
Point histoire
Le procès de Hermann Goering a eu un impact énorme dans l’histoire de la justice internationale. Sa condamnation à mort retentit comme une victoire de la justice pénale, car il était le plus haut dignitaire du Reich encore vivant, symbole de l’orchestration d’un génocide et de la violation totale des droits humains.
De même, un tribunal militaire est créé à Tokyo pour juger les criminels de guerre japonais alors alliés à l’Allemagne nazie. C’est une grande avancée pour le droit international. ⏩
1947 : Commission du droit international
Cette commission a pour mission de favoriser le développement progressif et la codification du droit international. En gros, ça veut dire qu’elle va structurer la manière dont fonctionne la justice internationale pour la rendre plus efficace. C’est un organe des Nations unies (c’est-à-dire qu’elle en dépend). 👍
Bon à savoir
L’Organisation des Nations unies (ONU) a remplacé la Société des Nations. Sa création date de 1946 et vise au maintien de la paix universelle et de la sécurité politique. 🆕
22 février 1993 : Tribunal Pénal International de Yougoslavie (TPIY)
En 1991, la Yougoslavie se délite, car les pays qui la composent veulent leur indépendance. Rappelle-toi, c’est la chute de l’URSS et du mur de Berlin à cette époque. Il s’ensuit des conflits très violents. Le Conseil de sécurité de l’ONU déclare une menace à la paix et à la sécurité internationale. Il met en place le TPIY – Tribunal Pénal International de Yougoslavie – situé à La Haye aux Pays-Bas, pour juger les responsables de ces crimes.
Deux procès majeurs
Slobodan Milosevic, ex-président de la Serbie et le la Yougoslavie, a été un parfait exemple qui montre que les crimes contre l’humanité sont punis à la hauteur de leur gravité par la justice internationale..
Ratko Mladic, général responsable du génocide de Srebrenica, a été condamné à perpétuité par le TPIY.
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1994 : Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)
Suite au génocide perpétré au Rwanda, le Conseil de sécurité décide de créer le TPIR – Tribunal Pénal International pour le Rwanda, situé à Arusha en Tanzanie. Ça a permis de condamner les principaux responsables, ce qui n’aurait pas été possible sans l’entraide des États car les coupables ont des nationalités diverses et auraient pu être protégés selon leur législation nationale.
Exemple
Le procès de Jean Kambanda, chef du gouvernement condamné pour génocide des Tutsis, est là aussi une victoire de la justice internationale, car la coopération entre États a fonctionné.
17 juillet 1998 : Cour pénale internationale 🌍
La CPI – la Cour pénale internationale – a été créée à la signature du statut de Rome, dans le but d’instaurer l’équivalent du TPIY et du TPIR de façon permanente et de pouvoir juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans plusieurs pays à la fin du XXe siècle. Elle mène des enquêtes et juge les personnes accusées des crimes les plus graves à l’échelle internationale. Comme elle est permanente, elle est plus efficace et plus rapide.
Première condamnation
Thomas Lubanga Dyilo, président d’un mouvement rebelle congolais, a été le premier condamné par la CPI. En l’occurrence, pour avoir enrôlé des enfants dans des conflits armés. Faire participer des enfants à des hostilités, c’est de la folie, tu ne trouves pas ? 🤔
On sait où tous les chemins mènent…
Le statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale. C’est le texte qui définit absolument tout à son sujet, de sa constitution à son fonctionnement.
Les Institutions de la justice internationale ⚖️
En plus des institutions qu’on vient de découvrir à travers les grandes dates de l’histoire de la justice internationale, on va te présenter d’autres institutions à connaître.
La Cour internationale de justice (CIJ)
Elle siège à La Haye aux Pays-Bas et a été créée en 1945 pour régler des conflits juridiques sur demande des États. Elle a remplacé la Cour permanente de justice internationale – CPJI en 1945 – instaurée par la Société des Nations, et appartient à l’ONU.
Fun fact
Devine quoi, ses langues officielles sont l’anglais et le français !
Les organes de juridiction mixtes 🤝
Certains tribunaux regroupent des juges nationaux et des juges internationaux dans des cours de justice mixtes, afin d’appliquer un droit plus universel.
Tu retrouves par exemple le Tribunal Spécial pour la Sierra-Leone – TSSL – créé en 2000, qui juge ceux qui sont responsables des actes criminels et des violations du droit humanitaire.
Le droit humanitaire, quésako ?
Le droit humanitaire est le droit qui est censé protéger les civils et les innocents lors de conflits armés, afin d’éviter qu’ils ne soient des victimes collatérales. Le but est de limiter les effets de la guerre sur les populations.
Il existe aussi un tribunal spécial du Cambodge datant de 2003 pour poursuivre les responsables du génocide commis par les « Khmers rouges » du dictateur Pol Pot. Il est constitué de « chambres extraordinaires » qui mêlent juges cambodgiens et juges internationaux des Nations unies.
Le tribunal Spécial pour le Liban, lui, vise à faire comparaître les auteurs d’attentats perpétrés depuis 2004, notamment celui de Beyrouth en 2005 dans lequel est mort l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.
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Limites 🛑
L’impunité et le manque de coopération de certains États posent de réelles limites au droit international. Si un homme accusé s’enfuit, et qu’il se cache dans un autre pays où il a fui, il ne faut pas qu’il soit couvert par un gouvernement qui refuse de coopérer avec la justice internationale. Sinon on ne pourra pas l’attraper et le juger. Tu vois la logique ? 🔎
Par exemple
La non-coopération du Soudan lors du mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir – ex-président du pays – a été une contrainte pour la justice internationale qui a été entravée. 😬
De plus, la procédure d’un conseil d’État est souvent plus lente qu’une affaire interne, car elle touche aux droits et aux affaires de plusieurs pays.
En fait, les États ont parfois intérêt à s’opposer à la justice internationale afin de ne pas lui laisser trop de pouvoir ni d’influence, surtout lorsqu’ils sont importants sur l’échiquier politique. C’est le cas des États-Unis, de la Chine et de la Russie, qui n’ont pas forcément envie de céder le pas aux procureurs et aux juridictions internationales et préfèrent souvent régler leurs affaires de droit en interne, suivant leur propre loi.
On espère que cet article t’a été utile. Malgré notre fiche, tu as besoin d’un coup de pouce en histoire ou dans une autre matière ? N’hésite pas à aller consulter la page des Sherpas et à regarder la page des professeurs particuliers de maths, sur laquelle tu pourras trouver une aide précieuse à ta réussite scolaire ! 😉
![[HGGSP] De la guerre en Yougoslavie à la Justice Internationale ️](https://adymrxvmro.cloudimg.io/v7/sherpas.com/content/uploads/2022/06/pexels-pavel-danilyuk-8112199-scaled.jpg?func=crop&w=384&h=280)
