Câest lâune des institutions les plus puissantes des Ătats-Unis, tu en as dĂ©jĂ entendu parler mais tu as peut-ĂȘtre du mal Ă saisir son importance, son fonctionnement et les origines de son pouvoir⊠Aujourdâhui on tâexplique tout sur la Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis ! đ
La Cour SuprĂȘme, câest quoi ? đ€
Accroche-toi, ça va paraĂźtre compliquĂ©…Ăa lâest pas tant que ça. đ
En gros, la Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis est la plus haute juridiction de lâordre judiciaire amĂ©ricain. Toujours pas clair ? Alors imagine tous les tribunaux de cet immense pays : tout au sommet, câest la Cour SuprĂȘme ! âïž
đ En clair
Pour remettre ça dans un contexte français, la Cour SuprĂȘme câest un peu lâĂ©quivalent de la Cour de Cassation au niveau de son poids dans les dĂ©cisions de justice. Mais attention, les similaritĂ©s sâarrĂȘtent lĂ .
đ Il faut noter que les dĂ©cisions de la Cour SuprĂȘme ont une portĂ©e qui influe sur la vie de tous les AmĂ©ricains ! Dernier exemple en date : la rĂ©vocation de lâarrĂȘt Roe v. Wade qui garantissait lâaccĂšs Ă lâavortement dans tout le paysâŠ
Quand saisit-on la Cour SuprĂȘme ? đ€š
Bah non, on ne saisit pas la Cour SuprĂȘme quand on veut⊠Ăa reste LA plus haute juridiction, enfin ! đ
Pour que la Cour SuprĂȘme puisse prendre en charge une affaire, il y a deux cas de figure diffĂ©rents đ
đ Petite prĂ©cision
La Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis ne prononce pas de sanctions pĂ©nales, ce nâest pas son rĂŽle ! On lui prĂ©sente un conflit et elle doit trancher, câest pas plus compliquĂ© que çaâŠ
En derniĂšre instance
Comme pour la Cour de Cassation en France, la Cour SuprĂȘme est saisie en tout dernier recours, aprĂšs avoir Ă©cumĂ© les diffĂ©rents tribunaux et fait appel de chaque dĂ©cisionâŠ
đ Les jugements de la Cour SuprĂȘme ne peuvent pas faire lâobjet dâappel, pas dâautre choix que de se conformer Ă ses dĂ©cisions !
â ïž Attention
La Cour SuprĂȘme est tout Ă fait autorisĂ©e Ă rejeter la requĂȘte si celle-ci ne lâintĂ©resse pas. Dans ce cas, câest la dĂ©cision du dernier tribunal dâappel qui compte. Faut pas non plus encombrer lâĂ©lite de la justice Ă lâamĂ©ricaine⊠đ
En premiĂšre instance
On peut aussi passer directement devant la Cour SuprĂȘme, mais cela nâarrive que dans certains cas bien particuliers ! đ
- Quand on attaque en justice un ou plusieurs états
- Quand lâaffaire implique une personnalitĂ© politique (ambassadeur, secrĂ©taire dâĂ©tatâŠ)
- Pour trancher de la constitutionnalitĂ© dâune dĂ©cision, dâune loi
Ton premier cours particulier est offert ! đ
Fais-toi guider par un étudiant passé par une des meilleures écoles de France.
Qui siĂšge Ă la Cour SuprĂȘme ? đ
Seuls neuf juges dont un prĂ©sident, aussi appelĂ© juge en chef, siĂšgent Ă la Cour SuprĂȘme. Lors des votes, chacun dispose dâune voix et câest la dĂ©cision majoritaire qui lâemporte.
Comment sont-ils nommés ?
Les juges de la Cour SuprĂȘme sont nommĂ©s par le prĂ©sident des Ătats-Unis puis validĂ©s par vote du SĂ©nat lorsque lâun dâeux doit ĂȘtre remplacĂ©. Tu te demandes sĂ»rement quand est-ce quâon les remplace⊠Eh bien ça dĂ©pend.
đEn fait, les juges de la Cour SuprĂȘme sont nommĂ©s Ă vie. Seuls quelques Ă©vĂ©nements peuvent mener Ă leur remplacement :
- La mort, forcĂ©ment⊠đŹ
- La démission, ça arrive parfois !
- Lâimpeachment, ça te dit un truc ?
đ Point dĂ©finition
Lâimpeachment câest une procĂ©dure de destitution votĂ©e par le CongrĂšs dont tu as peut-ĂȘtre dĂ©jĂ entendu parler puisquâelle a par exemple visĂ© (sans succĂšs) Donald Trump et Bill Clinton lors de leurs mandats prĂ©sidentiels respectifs.
La source dâun combat politique fĂ©roce đ
Les dĂ©cisions de la Cour SuprĂȘme sont des grands enjeux politiques du pays, et une vĂ©ritable bataille se joue entre les juges conservateurs et les juges progressistes ! âïž
đ Les deux camps sâaffrontent pour avoir la majoritĂ© dans cette institution cruciale, car ce quâil se passe Ă la Cour SuprĂȘme façonne toute la sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine. Câest pas rien !
đĄ Contexte
Actuellement, la Cour SuprĂȘme compte 3 juges progressistes pour 6 juges conservateurs, ce qui a notamment permis la remise en cause du droit Ă lâavortement. Quelques annĂ©es plus tĂŽt, alors quâune majoritĂ© de juges Ă©taient plutĂŽt progressistes, la Cour SuprĂȘme a pu lĂ©galiser le mariage homosexuel.
đ Câest Donald Trump qui a changĂ© la donne. Pendant son mandat prĂ©sidentiel, il a pu nommer trois nouveaux juges Ă la Cour SuprĂȘme, ce qui en a pas mal bousculĂ© lâĂ©quilibre politique.
Ă lire aussi
Tout savoir sur la fin de lâĂšre Trump et lâarrivĂ©e de Biden au pouvoir
Pourquoi la Cour SuprĂȘme âfait la loiâ ? đ§
Bah oui, câest vrai ça ! Depuis quand la loi se fait directement dans les tribunaux⊠Comment câest possible que la Cour SuprĂȘme ait pu lĂ©galiser le droit Ă lâavortement ou le mariage gay ?
đ Eh bien tout ça, câest la common law, un systĂšme juridique de tradition anglo-saxonne !
En quoi ça consiste ? Les experts du droit connaissent peut-ĂȘtre dĂ©jĂ la rĂ©ponse, pas de panique pour les autres ! On tâexplique ça tout de suite ! đ
đĄ La common law câest un systĂšme juridique dans lequel la loi est Ă©dictĂ©e en prioritĂ© par les tribunaux et oĂč tout est une question de jurisprudence et de rĂšgle du prĂ©cĂ©dent⊠Bon, on va essayer de faire plus concret !
đ Explication
Pour prendre leurs dĂ©cisions, les juges sâappuient sur les dĂ©cisions prises par dâautres tribunaux avant eux plutĂŽt que sur des sanctions fixĂ©es par le code pĂ©nal comme câest le cas en France.
Quel rapport avec la Cour SuprĂȘme ? Eh bien Ă©tant donnĂ© que câest la juridiction la plus importante du pays, quand elle prend une dĂ©cision : tout le monde doit la respecter !
đ Donc quand la Cour SuprĂȘme juge que lâaccĂšs Ă lâavortement est un droit constitutionnel, tous les Ă©tats du territoire doivent se plier Ă cette dĂ©cision et garantir ce droit Ă ses citoyennes. Câest plus clair ? đ
Historique des grandes dĂ©cisions de la Cour SuprĂȘme đ
Ne sois pas dĂ©routĂ©, les noms des affaires de la Cour SuprĂȘme sont toujours deux appellations mises en opposition (le âv.â signifie versus). La raison ? Eh bien un jugement Ă la Cour SuprĂȘme câest lâopposition de deux points de vue reprĂ©sentĂ©s chacun par un nom, voilĂ pourquoi ! đ
Le pouvoir de la Cour
1803 – Marbury v. Madison
Câest en quelque sorte lĂ oĂč les choses sĂ©rieuses commencent pour la Cour SuprĂȘme⊠Eh oui, câest cet arrĂȘt qui Ă©tablit le fait que la Cour peut juger si une loi est conforme ou non Ă la constitution. đ
đ Toute une affaire de droit constitâ qui a bien renforcĂ© les pouvoirs de la Cour et qui a permis dâen faire la juridiction que lâon connaĂźt aujourdâhui !
Ségrégation raciale
1896 – Plessy v. Ferguson
Ă peine quelques annĂ©es aprĂšs lâabolition de lâesclavage par Abraham Lincoln, de nombreux Ă©tats du Sud du pays instaurent la sĂ©grĂ©gation raciale, rendue possible par une dĂ©cision de la Cour SuprĂȘme.
đ Suite Ă lâaffaire Plessy v. Ferguson, la Cour juge les lois de sĂ©grĂ©gation raciale conformes Ă la constitution, Ă partir du moment oĂč ces rĂšgles respectent le principe du âsĂ©parĂ©s mais Ă©gauxâ.
1954 – Brown v. Board of Education
Câest aussi la Cour SuprĂȘme qui va mettre un premier coup dâarrĂȘt Ă ces lois lorsquâelle dĂ©clare la sĂ©grĂ©gation raciale inconstitutionnelle dans le cadre de lâĂ©cole publique !
đ Le point historique
Cette affaire est nĂ©e aprĂšs quâune petite fille noire se soit vue refuser lâaccĂšs Ă lâĂ©cole la plus proche de chez elle, sous prĂ©texte quâelle soit rĂ©servĂ©e aux blancs.
đ Le mouvement des droits civiques portĂ© notamment par Martin Luther King commencera peu aprĂšs le vote Ă la Cour SuprĂȘme.
Ă lire aussi
On te retrace toute lâhistoire de la sĂ©grĂ©gation raciale aux USA !
Gagne 4 points sur ta moyenne gĂ©nĂ©rale ! đ
En étant accompagné par un Sherpa, nos élÚves gagnent 4 points sur leur moyenne en un an.
Droit Ă garder le silence
1966 – Miranda v. Arizona
Celui-ci est assez insolite mais tout aussi important que les autres : câest cet arrĂȘt qui oblige la police Ă signaler Ă un individu son droit de garder le silence et de consulter un avocat lors de son arrestation !
đ Pour la petite histoire, câest un criminel, Ernesto Miranda, qui a saisi la Cour SuprĂȘme aprĂšs sâĂȘtre auto-incriminĂ© lors de son interrogatoire. Il nâĂ©tait ni au courant de son droit Ă un avocat, ni de sa possibilitĂ© de garder le silence.
đ La ref’
Ce quâon appelle les âdroits Mirandaâ, câest la fameuse phrase que doivent prononcer les policiers amĂ©ricains lors dâune arrestation. Elle est trĂšs connue grĂące aux films et aux sĂ©ries tĂ©lĂ©visĂ©es oĂč elle apparaĂźt frĂ©quemment ! Le soft power amĂ©ricain quoiâŠ
Droit Ă lâavortement
1973 – Roe v. Wade
Câest lâun des arrĂȘts les plus connus de la Cour SuprĂȘme, et pour cause : il est toujours au cĆur de lâactualitĂ© aujourdâhui ! Roe v. Wade a permis la lĂ©galisation de lâavortement sur tout le territoire amĂ©ricain.
đ La question reste trĂšs sensible dans ce pays oĂč les tensions entre pro-life (anti-avortement) et pro-choice (pro-avortement) font rage⊠En tĂ©moigne la rĂ©cente dĂ©cision de la Cour SuprĂȘme de revenir sur Roe v. Wade pour laisser la dĂ©cision de la lĂ©gislation en vigueur Ă chaque Ă©tat.
Mariage gay
2015 – Obergefell v. Hodges
Enfin, lâune des dĂ©cisions rĂ©centes les plus marquantes Ă la Cour SuprĂȘme, câest lâouverture du mariage aux couples de mĂȘme sexe en 2015.
đ§ Ă savoir
Le mariage gay Ă©tait dĂ©jĂ lĂ©gal dans certains Ă©tats, notamment les plus progressistes, avant 2015 ! Citons par exemple la Californie, New York ou HawaĂŻ. La dĂ©cision de la Cour SuprĂȘme a simplement permis dâĂ©tendre ce droit Ă tout le pays.
đĄ Et le port dâarmes dans tout ça ?
Bah oui tiens, câest vrai quâen AmĂ©rique câest un gros sujet de sociĂ©tĂ© le port dâarmes⊠Eh bien techniquement la Cour SuprĂȘme est en mesure de prendre des dĂ©cisions concernant ce sujet mais dans les faits, la Cour actuelle a plus tendance Ă dĂ©fendre la libre-circulation des armes.
đ Compte tenu de la forte division sur ce sujet aux Ătats-Unis, une dĂ©cision restrictive de la Cour SuprĂȘme sur le port dâarmes aurait sĂ»rement bien plus dâimpact quâune Ă©mise par le CongrĂšsâŠ
Ă lire aussi
â En savoir plus sur les institutions politiques françaises
VoilĂ , on a lâimpression dâavoir fait le tour de tout ce quâil faut savoir sur la Cour SuprĂȘme des Ătats-Unis ! On espĂšre que cet article aura rĂ©pondu Ă tes questions et soulagĂ© ton besoin irrĂ©pressible dâinformations. đ