🏛️ Tout sur la Cour Suprême des États-Unis !

C’est l’une des institutions les plus puissantes des États-Unis, tu en as déjà entendu parler mais tu as peut-être du mal à saisir son importance, son fonctionnement et les origines de son pouvoir… Aujourd’hui on t’explique tout sur la Cour Suprême des États-Unis ! 👇

La Cour Suprême, c’est quoi ? 🤔

Accroche-toi, ça va paraître compliqué…Ça l’est pas tant que ça. 😅

En gros, la Cour Suprême des États-Unis est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire américain. Toujours pas clair ? Alors imagine tous les tribunaux de cet immense pays : tout au sommet, c’est la Cour Suprême ! ☝️

🔍 En clair

Pour remettre ça dans un contexte français, la Cour Suprême c’est un peu l’équivalent de la Cour de Cassation au niveau de son poids dans les décisions de justice. Mais attention, les similarités s’arrêtent là.

👉 Il faut noter que les décisions de la Cour Suprême ont une portée qui influe sur la vie de tous les Américains ! Dernier exemple en date : la révocation de l’arrêt Roe v. Wade qui garantissait l’accès à l’avortement dans tout le pays…

Quand saisit-on la Cour Suprême ? 🤨

Bah non, on ne saisit pas la Cour Suprême quand on veut… Ça reste LA plus haute juridiction, enfin ! 🙄

Pour que la Cour Suprême puisse prendre en charge une affaire, il y a deux cas de figure différents 👇

📌 Petite précision

La Cour Suprême des États-Unis ne prononce pas de sanctions pénales, ce n’est pas son rôle ! On lui présente un conflit et elle doit trancher, c’est pas plus compliqué que ça…

En dernière instance

Comme pour la Cour de Cassation en France, la Cour Suprême est saisie en tout dernier recours, après avoir écumé les différents tribunaux et fait appel de chaque décision…

👉 Les jugements de la Cour Suprême ne peuvent pas faire l’objet d’appel, pas d’autre choix que de se conformer à ses décisions !

⚠️ Attention

La Cour Suprême est tout à fait autorisée à rejeter la requête si celle-ci ne l’intéresse pas. Dans ce cas, c’est la décision du dernier tribunal d’appel qui compte. Faut pas non plus encombrer l’élite de la justice à l’américaine… 😅

La Cour a mieux à gérer que les petits problèmes

En première instance

On peut aussi passer directement devant la Cour Suprême, mais cela n’arrive que dans certains cas bien particuliers ! 👇

Quand on attaque en justice un ou plusieurs états
Quand l’affaire implique une personnalité politique (ambassadeur, secrétaire d’état…)
Pour trancher de la constitutionnalité d’une décision, d’une loi

Clémence

HEC Paris

21€/h/h

Thibault

ENS Paris Ulm

20€/h

Sophie

Sciences Po Bordeaux

12€/h

Noémie

M2 en droit à Assas

19€/h

Fanny

Ponts ParisTech

19€/h

Simon

4e année de médecine

26€/h

Nicolas

CentraleSupélec

17€/h

Victor

ESCP

25€/h

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J’EN PROFITE MAINTENANT

Qui siège à la Cour Suprême ? 🙇

Seuls neuf juges dont un président, aussi appelé juge en chef, siègent à la Cour Suprême. Lors des votes, chacun dispose d’une voix et c’est la décision majoritaire qui l’emporte.

Comment sont-ils nommés ?

Les juges de la Cour Suprême sont nommés par le président des États-Unis puis validés par vote du Sénat lorsque l’un d’eux doit être remplacé. Tu te demandes sûrement quand est-ce qu’on les remplace… Eh bien ça dépend.

👉En fait, les juges de la Cour Suprême sont nommés à vie. Seuls quelques événements peuvent mener à leur remplacement :

La mort, forcément… 😬
La démission, ça arrive parfois !
L’impeachment, ça te dit un truc ?

📌 Point définition

L’impeachment c’est une procédure de destitution votée par le Congrès dont tu as peut-être déjà entendu parler puisqu’elle a par exemple visé (sans succès) Donald Trump et Bill Clinton lors de leurs mandats présidentiels respectifs.

La source d’un combat politique féroce 👊

Les décisions de la Cour Suprême sont des grands enjeux politiques du pays, et une véritable bataille se joue entre les juges conservateurs et les juges progressistes ! ⚔️

👉 Les deux camps s’affrontent pour avoir la majorité dans cette institution cruciale, car ce qu’il se passe à la Cour Suprême façonne toute la société américaine. C’est pas rien !

💡 Contexte

Actuellement, la Cour Suprême compte 3 juges progressistes pour 6 juges conservateurs, ce qui a notamment permis la remise en cause du droit à l’avortement. Quelques années plus tôt, alors qu’une majorité de juges étaient plutôt progressistes, la Cour Suprême a pu légaliser le mariage homosexuel.

👉 C’est Donald Trump qui a changé la donne. Pendant son mandat présidentiel, il a pu nommer trois nouveaux juges à la Cour Suprême, ce qui en a pas mal bousculé l’équilibre politique.

Pourquoi la Cour Suprême “fait la loi” ? 🧐

Bah oui, c’est vrai ça ! Depuis quand la loi se fait directement dans les tribunaux… Comment c’est possible que la Cour Suprême ait pu légaliser le droit à l’avortement ou le mariage gay ?

👉 Eh bien tout ça, c’est la common law, un système juridique de tradition anglo-saxonne !

En quoi ça consiste ? Les experts du droit connaissent peut-être déjà la réponse, pas de panique pour les autres ! On t’explique ça tout de suite ! 👇

💡 La common law c’est un système juridique dans lequel la loi est édictée en priorité par les tribunaux et où tout est une question de jurisprudence et de règle du précédent… Bon, on va essayer de faire plus concret !

📌 Explication

Pour prendre leurs décisions, les juges s’appuient sur les décisions prises par d’autres tribunaux avant eux plutôt que sur des sanctions fixées par le code pénal comme c’est le cas en France.

Quel rapport avec la Cour Suprême ? Eh bien étant donné que c’est la juridiction la plus importante du pays, quand elle prend une décision : tout le monde doit la respecter !

👉 Donc quand la Cour Suprême juge que l’accès à l’avortement est un droit constitutionnel, tous les états du territoire doivent se plier à cette décision et garantir ce droit à ses citoyennes. C’est plus clair ? 😁

Historique des grandes décisions de la Cour Suprême 📖

Ne sois pas dérouté, les noms des affaires de la Cour Suprême sont toujours deux appellations mises en opposition (le “v.” signifie versus). La raison ? Eh bien un jugement à la Cour Suprême c’est l’opposition de deux points de vue représentés chacun par un nom, voilà pourquoi ! 😉

Le pouvoir de la Cour

1803 – Marbury v. Madison

C’est en quelque sorte là où les choses sérieuses commencent pour la Cour Suprême… Eh oui, c’est cet arrêt qui établit le fait que la Cour peut juger si une loi est conforme ou non à la constitution. 👀

👉 Toute une affaire de droit constit’ qui a bien renforcé les pouvoirs de la Cour et qui a permis d’en faire la juridiction que l’on connaît aujourd’hui !

Ségrégation raciale

1896 – Plessy v. Ferguson

À peine quelques années après l’abolition de l’esclavage par Abraham Lincoln, de nombreux états du Sud du pays instaurent la ségrégation raciale, rendue possible par une décision de la Cour Suprême.

👉 Suite à l’affaire Plessy v. Ferguson, la Cour juge les lois de ségrégation raciale conformes à la constitution, à partir du moment où ces règles respectent le principe du “séparés mais égaux”.

1954 – Brown v. Board of Education

C’est aussi la Cour Suprême qui va mettre un premier coup d’arrêt à ces lois lorsqu’elle déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans le cadre de l’école publique !

🔍 Le point historique

Cette affaire est née après qu’une petite fille noire se soit vue refuser l’accès à l’école la plus proche de chez elle, sous prétexte qu’elle soit réservée aux blancs.

👉 Le mouvement des droits civiques porté notamment par Martin Luther King commencera peu après le vote à la Cour Suprême.

Droit à garder le silence

1966 – Miranda v. Arizona

Celui-ci est assez insolite mais tout aussi important que les autres : c’est cet arrêt qui oblige la police à signaler à un individu son droit de garder le silence et de consulter un avocat lors de son arrestation !

👉 Pour la petite histoire, c’est un criminel, Ernesto Miranda, qui a saisi la Cour Suprême après s’être auto-incriminé lors de son interrogatoire. Il n’était ni au courant de son droit à un avocat, ni de sa possibilité de garder le silence.

📌 La ref’

Ce qu’on appelle les “droits Miranda”, c’est la fameuse phrase que doivent prononcer les policiers américains lors d’une arrestation. Elle est très connue grâce aux films et aux séries télévisées où elle apparaît fréquemment ! Le soft power américain quoi…

Droit à l’avortement

1973 – Roe v. Wade

C’est l’un des arrêts les plus connus de la Cour Suprême, et pour cause : il est toujours au cœur de l’actualité aujourd’hui ! Roe v. Wade a permis la légalisation de l’avortement sur tout le territoire américain.

👉 La question reste très sensible dans ce pays où les tensions entre pro-life (anti-avortement) et pro-choice (pro-avortement) font rage… En témoigne la récente décision de la Cour Suprême de revenir sur Roe v. Wade pour laisser la décision de la législation en vigueur à chaque état.

Mariage gay

2015 – Obergefell v. Hodges

Enfin, l’une des décisions récentes les plus marquantes à la Cour Suprême, c’est l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2015.

🧠 À savoir

Le mariage gay était déjà légal dans certains états, notamment les plus progressistes, avant 2015 ! Citons par exemple la Californie, New York ou Hawaï. La décision de la Cour Suprême a simplement permis d’étendre ce droit à tout le pays.

💡 Et le port d’armes dans tout ça ?

Bah oui tiens, c’est vrai qu’en Amérique c’est un gros sujet de société le port d’armes… Eh bien techniquement la Cour Suprême est en mesure de prendre des décisions concernant ce sujet mais dans les faits, la Cour actuelle a plus tendance à défendre la libre-circulation des armes.

👉 Compte tenu de la forte division sur ce sujet aux États-Unis, une décision restrictive de la Cour Suprême sur le port d’armes aurait sûrement bien plus d’impact qu’une émise par le Congrès…

Tout comprendre sur la Cour Suprême des États-Unis 🏛️