Tout comprendre sur la Cour SuprĂȘme des États-Unis đŸ›ïž

Anthony Valette - Mis Ă  jour le 22/07/2022
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C’est l’une des institutions les plus puissantes des États-Unis, tu en as dĂ©jĂ  entendu parler mais tu as peut-ĂȘtre du mal Ă  saisir son importance, son fonctionnement et les origines de son pouvoir
 Aujourd’hui on t’explique tout sur la Cour SuprĂȘme des États-Unis ! 👇

La Cour SuprĂȘme, c’est quoi ? đŸ€”

Accroche-toi, ça va paraĂźtre compliquĂ©…Ça l’est pas tant que ça. 😅

En gros, la Cour SuprĂȘme des États-Unis est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire amĂ©ricain. Toujours pas clair ? Alors imagine tous les tribunaux de cet immense pays : tout au sommet, c’est la Cour SuprĂȘme ! ☝

La reine du systĂšme juridique des USA

🔍 En clair

Pour remettre ça dans un contexte français, la Cour SuprĂȘme c’est un peu l’équivalent de la Cour de Cassation au niveau de son poids dans les dĂ©cisions de justice. Mais attention, les similaritĂ©s s’arrĂȘtent lĂ .

👉 Il faut noter que les dĂ©cisions de la Cour SuprĂȘme ont une portĂ©e qui influe sur la vie de tous les AmĂ©ricains ! Dernier exemple en date : la rĂ©vocation de l’arrĂȘt Roe v. Wade qui garantissait l’accĂšs Ă  l’avortement dans tout le pays
 

Quand saisit-on la Cour SuprĂȘme ? đŸ€š

Bah non, on ne saisit pas la Cour SuprĂȘme quand on veut
 Ça reste LA plus haute juridiction, enfin ! 🙄

Pour que la Cour SuprĂȘme puisse prendre en charge une affaire, il y a deux cas de figure diffĂ©rents 👇

📌 Petite prĂ©cision

La Cour SuprĂȘme des États-Unis ne prononce pas de sanctions pĂ©nales, ce n’est pas son rĂŽle ! On lui prĂ©sente un conflit et elle doit trancher, c’est pas plus compliquĂ© que ça


En derniĂšre instance

Comme pour la Cour de Cassation en France, la Cour SuprĂȘme est saisie en tout dernier recours, aprĂšs avoir Ă©cumĂ© les diffĂ©rents tribunaux et fait appel de chaque dĂ©cision


👉 Les jugements de la Cour SuprĂȘme ne peuvent pas faire l’objet d’appel, pas d’autre choix que de se conformer Ă  ses dĂ©cisions !

⚠ Attention

La Cour SuprĂȘme est tout Ă  fait autorisĂ©e Ă  rejeter la requĂȘte si celle-ci ne l’intĂ©resse pas. Dans ce cas, c’est la dĂ©cision du dernier tribunal d’appel qui compte. Faut pas non plus encombrer l’élite de la justice Ă  l’amĂ©ricaine
 😅

La Cour a mieux à gérer que les petits problÚmes

En premiĂšre instance

On peut aussi passer directement devant la Cour SuprĂȘme, mais cela n’arrive que dans certains cas bien particuliers ! 👇

  • Quand on attaque en justice un ou plusieurs Ă©tats
  • Quand l’affaire implique une personnalitĂ© politique (ambassadeur, secrĂ©taire d’état
)
  • Pour trancher de la constitutionnalitĂ© d’une dĂ©cision, d’une loi

Qui siĂšge Ă  la Cour SuprĂȘme ? 🙇

Seuls neuf juges dont un prĂ©sident, aussi appelĂ© juge en chef, siĂšgent Ă  la Cour SuprĂȘme. Lors des votes, chacun dispose d’une voix et c’est la dĂ©cision majoritaire qui l’emporte.

Comment sont-ils nommĂ©s ? 

Les juges de la Cour SuprĂȘme sont nommĂ©s par le prĂ©sident des États-Unis puis validĂ©s par vote du SĂ©nat lorsque l’un d’eux doit ĂȘtre remplacĂ©. Tu te demandes sĂ»rement quand est-ce qu’on les remplace
 Eh bien ça dĂ©pend.

👉En fait, les juges de la Cour SuprĂȘme sont nommĂ©s Ă  vie. Seuls quelques Ă©vĂ©nements peuvent mener Ă  leur remplacement :

  • La mort, forcĂ©ment
 😬
  • La dĂ©mission, ça arrive parfois !
  • L’impeachment, ça te dit un truc ?
Ok
 Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

📌 Point dĂ©finition

L’impeachment c’est une procĂ©dure de destitution votĂ©e par le CongrĂšs dont tu as peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  entendu parler puisqu’elle a par exemple visĂ© (sans succĂšs) Donald Trump et Bill Clinton lors de leurs mandats prĂ©sidentiels respectifs.

La source d’un combat politique fĂ©roce 👊

Les dĂ©cisions de la Cour SuprĂȘme sont des grands enjeux politiques du pays, et une vĂ©ritable bataille se joue entre les juges conservateurs et les juges progressistes ! ⚔

👉 Les deux camps s’affrontent pour avoir la majoritĂ© dans cette institution cruciale, car ce qu’il se passe Ă  la Cour SuprĂȘme façonne toute la sociĂ©tĂ© amĂ©ricaine. C’est pas rien ! 

💡 Contexte

Actuellement, la Cour SuprĂȘme compte 3 juges progressistes pour 6 juges conservateurs, ce qui a notamment permis la remise en cause du droit Ă  l’avortement. Quelques annĂ©es plus tĂŽt, alors qu’une majoritĂ© de juges Ă©taient plutĂŽt progressistes, la Cour SuprĂȘme a pu lĂ©galiser le mariage homosexuel.

👉 C’est Donald Trump qui a changĂ© la donne. Pendant son mandat prĂ©sidentiel, il a pu nommer trois nouveaux juges Ă  la Cour SuprĂȘme, ce qui en a pas mal bousculĂ© l’équilibre politique.

Donald Trump
 Encore lui
!

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Pourquoi la Cour SuprĂȘme “fait la loi” ? 🧐

Bah oui, c’est vrai ça ! Depuis quand la loi se fait directement dans les tribunaux
 Comment c’est possible que la Cour SuprĂȘme ait pu lĂ©galiser le droit Ă  l’avortement ou le mariage gay ?

👉 Eh bien tout ça, c’est la common law, un systùme juridique de tradition anglo-saxonne !

En quoi ça consiste ? Les experts du droit connaissent peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  la rĂ©ponse, pas de panique pour les autres ! On t’explique ça tout de suite ! 👇

💡 La common law c’est un systĂšme juridique dans lequel la loi est Ă©dictĂ©e en prioritĂ© par les tribunaux et oĂč tout est une question de jurisprudence et de rĂšgle du prĂ©cĂ©dent
 Bon, on va essayer de faire plus concret !

📌 Explication

Pour prendre leurs dĂ©cisions, les juges s’appuient sur les dĂ©cisions prises par d’autres tribunaux avant eux plutĂŽt que sur des sanctions fixĂ©es par le code pĂ©nal comme c’est le cas en France.

Quel rapport avec la Cour SuprĂȘme ? Eh bien Ă©tant donnĂ© que c’est la juridiction la plus importante du pays, quand elle prend une dĂ©cision : tout le monde doit la respecter !

👉 Donc quand la Cour SuprĂȘme juge que l’accĂšs Ă  l’avortement est un droit constitutionnel, tous les Ă©tats du territoire doivent se plier Ă  cette dĂ©cision et garantir ce droit Ă  ses citoyennes. C’est plus clair ? 😁

Historique des grandes dĂ©cisions de la Cour SuprĂȘme 📖

Ne sois pas dĂ©routĂ©, les noms des affaires de la Cour SuprĂȘme sont toujours deux appellations mises en opposition (le “v.” signifie versus). La raison ? Eh bien un jugement Ă  la Cour SuprĂȘme c’est l’opposition de deux points de vue reprĂ©sentĂ©s chacun par un nom, voilĂ  pourquoi ! 😉

Le pouvoir de la Cour

1803 – Marbury v. Madison

C’est en quelque sorte lĂ  oĂč les choses sĂ©rieuses commencent pour la Cour SuprĂȘme
 Eh oui, c’est cet arrĂȘt qui Ă©tablit le fait que la Cour peut juger si une loi est conforme ou non Ă  la constitution. 👀

👉 Toute une affaire de droit constit’ qui a bien renforcĂ© les pouvoirs de la Cour et qui a permis d’en faire la juridiction que l’on connaĂźt aujourd’hui !

Ségrégation raciale

1896 – Plessy v. Ferguson

À peine quelques annĂ©es aprĂšs l’abolition de l’esclavage par Abraham Lincoln, de nombreux Ă©tats du Sud du pays instaurent la sĂ©grĂ©gation raciale, rendue possible par une dĂ©cision de la Cour SuprĂȘme

👉 Suite Ă  l’affaire Plessy v. Ferguson, la Cour juge les lois de sĂ©grĂ©gation raciale conformes Ă  la constitution, Ă  partir du moment oĂč ces rĂšgles respectent le principe du “sĂ©parĂ©s mais Ă©gaux”.

1954 – Brown v. Board of Education

C’est aussi la Cour SuprĂȘme qui va mettre un premier coup d’arrĂȘt Ă  ces lois lorsqu’elle dĂ©clare la sĂ©grĂ©gation raciale inconstitutionnelle dans le cadre de l’école publique ! 

🔍 Le point historique

Cette affaire est nĂ©e aprĂšs qu’une petite fille noire se soit vue refuser l’accĂšs Ă  l’école la plus proche de chez elle, sous prĂ©texte qu’elle soit rĂ©servĂ©e aux blancs.

👉 Le mouvement des droits civiques portĂ© notamment par Martin Luther King commencera peu aprĂšs le vote Ă  la Cour SuprĂȘme.

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Droit Ă  garder le silence

1966 – Miranda v. Arizona

Celui-ci est assez insolite mais tout aussi important que les autres : c’est cet arrĂȘt qui oblige la police Ă  signaler Ă  un individu son droit de garder le silence et de consulter un avocat lors de son arrestation !

👉 Pour la petite histoire, c’est un criminel, Ernesto Miranda, qui a saisi la Cour SuprĂȘme aprĂšs s’ĂȘtre auto-incriminĂ© lors de son interrogatoire. Il n’était ni au courant de son droit Ă  un avocat, ni de sa possibilitĂ© de garder le silence.

📌  La ref’

Ce qu’on appelle les “droits Miranda”, c’est la fameuse phrase que doivent prononcer les policiers amĂ©ricains lors d’une arrestation. Elle est trĂšs connue grĂące aux films et aux sĂ©ries tĂ©lĂ©visĂ©es oĂč elle apparaĂźt frĂ©quemment ! Le soft power amĂ©ricain quoi


Les droits Miranda, c’est ça !

Droit à l’avortement

1973 – Roe v. Wade

C’est l’un des arrĂȘts les plus connus de la Cour SuprĂȘme, et pour cause : il est toujours au cƓur de l’actualitĂ© aujourd’hui ! Roe v. Wade a permis la lĂ©galisation de l’avortement sur tout le territoire amĂ©ricain.

👉 La question reste trĂšs sensible dans ce pays oĂč les tensions entre pro-life (anti-avortement) et pro-choice (pro-avortement) font rage
 En tĂ©moigne la rĂ©cente dĂ©cision de la Cour SuprĂȘme de revenir sur Roe v. Wade pour laisser la dĂ©cision de la lĂ©gislation en vigueur Ă  chaque Ă©tat.

Ah l’AmĂ©rique


Mariage gay

2015 – Obergefell v. Hodges

Enfin, l’une des dĂ©cisions rĂ©centes les plus marquantes Ă  la Cour SuprĂȘme, c’est l’ouverture du mariage aux couples de mĂȘme sexe en 2015.

🧠 À savoir

Le mariage gay Ă©tait dĂ©jĂ  lĂ©gal dans certains Ă©tats, notamment les plus progressistes, avant 2015 ! Citons par exemple la Californie, New York ou HawaĂŻ. La dĂ©cision de la Cour SuprĂȘme a simplement permis d’étendre ce droit Ă  tout le pays.

💡 Et le port d’armes dans tout ça ?

Bah oui tiens, c’est vrai qu’en AmĂ©rique c’est un gros sujet de sociĂ©tĂ© le port d’armes
 Eh bien techniquement la Cour SuprĂȘme est en mesure de prendre des dĂ©cisions concernant ce sujet mais dans les faits, la Cour actuelle a plus tendance Ă  dĂ©fendre la libre-circulation des armes.

 

👉 Compte tenu de la forte division sur ce sujet aux États-Unis, une dĂ©cision restrictive de la Cour SuprĂȘme sur le port d’armes aurait sĂ»rement bien plus d’impact qu’une Ă©mise par le CongrĂšs


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✅ En savoir plus sur les institutions politiques françaises

VoilĂ , on a l’impression d’avoir fait le tour de tout ce qu’il faut savoir sur la Cour SuprĂȘme des États-Unis ! On espĂšre que cet article aura rĂ©pondu Ă  tes questions et soulagĂ© ton besoin irrĂ©pressible d’informations. 😅

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