Le juge d’instruction est un métier faisant partie du secteur du droit pénal et de la justice dans la fonction publique. Il est investi de ses fonctions par décret du président de la République. La classe ! Le juge d’instruction siège au tribunal de grande instance et juge une affaire pénale en essayant d’établir une information judiciaire. Dans ce travail, tu décides de l’avenir d’une personne mise en examen en respectant le Code de Procédure Pénale (CPP) ! On t’en dit davantage dans de cette fiche métier, c’est parti ! 🚀
Présentation du métier ⚖️
Le juge d’instruction est saisi par le Procureur de la République (ou bien par la victime avec constitution de partie civile) dès qu’une affaire judiciaire est grave et complexe.
👉 Tu disposes de tous les éléments de l’enquête pour t’aider et t’orienter dans ta décision. À toi d’estimer si les preuves sont suffisantes ou non !
👉 Ta décision, soumise par ordonnance, engendrera le jugement ou non du suspect par un tribunal pour une affaire pénale, puis par la suite à sa possible détention. Pas le droit à l’erreur !
Quelles études pour être juge d’instruction ? 📚
Les études de droit pénal sont longues et la route peut être sinueuse et remplie d’articles du Code de Procédure Pénale (CPP pour les intimes). Mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras ! 💪
L’être d’un être est de persévérer dans son être.
Baruch Spinoza
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👉 Une fois que tu as ta première année de master en poche, c’est loin d’être fini ! Tu dois passer un concours externe qui est très sélectif pour accéder à la très prisée École nationale de la Magistrature.
Pourquoi on parle d’école de la magistrature pour devenir juge ?
👉 Tout simplement, un juge d’instruction est un magistrat ! Pour rentrer plus en détail, il y a deux types de magistrats : le magistrat du siège qui exerce la fonction de juger (juge), et le magistrat du parquet qui n’exerce pas cette fonction de juger (procureur, substitut…).
Si tu ne réussis pas le concours du premier coup, plusieurs possibilités s’ouvrent à toi :
- Après ton bac +4, tu peux accéder à un Institut d’Études Judiciaires, qui te forme pendant deux ans pour retenter le concours de la magistrature, mais aussi d’avocat ou de l’école nationale supérieure de la police.
- Tu peux aussi quitter les bancs de l’école et travailler durant quatre années dans le service public. Si tu respectes cette condition et que tu as moins de 48 ans, tu peux retenter le concours.
- Si tu as moins de 40 ans et que tu as huit ans d’expérience en entreprise ou que tu es titulaire d’un mandat électoral, c’est aussi une autre manière de retenter ta chance pour le concours de l’ENM.
Bac +6
- Institut d’Études Judiciaires
Bac +7
- École Nationale de la Magistrature (ENM)
- Diplôme de formation des magistrats
L’école nationale de la magistrature, en quoi ça consiste ?
👉 Trêve de plaisanterie, sache en premier lieu que la formation est rémunérée. Elle dure 31 mois, et tu exerces sous le statut d’auditeur de justice. À l’issue de la formation, tu choisis ton affectation en fonction de ton classement et des postes disponibles !
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Quel est le travail d’un juge d’instruction ? 💼
Tu aimes faire respecter la loi et prendre des décisions ? À l’école, c’était toi qui essayais de régler le conflit qui opposait deux amis en recueillant toutes les versions des faits et en essayant de déterminer laquelle était la vraie ? Le travail de juge d’instruction est sûrement fait pour toi puisque tu es sans arrêt en quête de la vérité ! ✨
📌 Le travail d’un juge d’instruction est de juger si une personne mise en examen est coupable ou non et mérite d’être jugée ou non. Pour t’aider dans ta décision, tu as le pouvoir de procéder à des actes d’instruction :
- interroger des victimes,
- faire une audition auprès des témoins,
- mener des interrogatoires sur des personnes mises en examen
- ou demander une détention ou une garde à vue. 🚨
Évidemment, on préfère préciser que tu effectues tous ces actes d’instruction dans un but d’information et uniquement si tu les trouves utiles !
📌 Dans ta procédure de réflexion sur la personne mise en examen, tu passes du temps à vérifier et scruter le moindre détail dans chaque dossier pour collecter des preuves. Un peu à la manière d’un détective, tu traques la moindre incohérence. Tu es aussi amené à faire des points avec les enquêteurs de la police judiciaire et les greffiers pour coordonner les faits.
📌 Un juge d’instruction est aussi en droit de coordonner l’enquête de la police judiciaire, qui est sous ses directives. Il peut :
- demander à délivrer des mandats d’arrêt,
- ordonner des perquisitions,
- décider de mesures restrictives de liberté,
- mettre les suspects en examen en détention provisoire ou en garde à vue,
- faire l’audition de la partie civile et des témoins… 🚔
📌 Ensuite, tu déposes ta décision au tribunal de grande instance, qui se chargera ensuite de poursuivre l’enquête. Dans ce cas, dans le code langagier du droit, on parle d’ordonnance (rien à voir avec les médecins). Tu déposes une ordonnance de non-lieu dans le cas où les charges contre la personne mise en examen ne te paraissent pas assez suffisantes. Au contraire, on dit que tu communiques une ordonnance de renvoi de la personne mise en examen dans le cas où les charges paraissent justifiées. Dans cette seconde option, le mis en examen va être envoyé devant une juridiction de jugement.
💡 À savoir
Ta décision est susceptible d’appel devant la Chambre d’instruction (chambre où sont jugés uniquement les appels des décisions du juge d’instruction) dans un délai de dix jours suivant la notification de l’ordonnance. Pour expliciter, faire appel signifie que ta décision peut être contestée. L’appel devant la Chambre d’instruction peut être émis par la personne mise en examen ou par les parties civiles. ❌
Où travaille le juge d’instruction ? 🏙️
Le juge d’instruction siège au tribunal judiciaire, mais il passe le plus clair de son temps à son bureau, assisté de son greffier. 🏢
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Quel est le salaire moyen d’un juge d’instruction ? 🤑
👉 Comme pour la grande majorité des métiers, le salaire du juge d’instruction varie et évolue au cours de sa carrière. Quand tu auras acquis l’expérience d’un vieux sage, tu ne seras pas rémunéré pareil qu’en tant que jeune juge ! 😇
➖ En début de carrière, tu peux toucher autour de 2600€ net.
➗ Au bout de 6 ans de carrière, tu tournes autour de 3660€ net.
➕ Enfin de carrière, tu atteins les 6800€ net !
(Source : ENM)
Évolution du métier de juge d’instruction 📈
Un juge d’instruction, au cours de sa carrière, peut évoluer vers d’autres métiers, comme procureur, ou comme avocat, vu ses compétences aussi variées que les couleurs de l’arc-en-ciel ! 🌈
👉 Tu peux être aussi amené à simplement changer de spécialisation : juge d’instance, juge des libertés et de la détention, juge des contentieux et de la protection, juge des enfants, juge aux affaires familiales… Pour ça, une demande est impérativement faite auprès de ta hiérarchie.
Compétences et qualités ✅
📌 Le sang-froid devra être de mise. Pas question de commencer à stresser devant un dossier compliqué pour lequel tu as un délai serré ! Il faut prendre le temps de tout analyser au calme pour rechercher des preuves, en menant des actes d’instruction par exemple. Et oui, parce que tes décisions auront de grandes conséquences sur la suite de l’affaire ! Impartialité et justesse doivent être tes mots d’ordre ! 😊
👉 Et justement, en parlant d’analyse, tu dois être rigoureux lorsque tu étudies les dossiers des personnes mises en examen. Il faut que tu sois méthodique pour ne rien oublier et surtout être toujours en quête de la vérité, rien que la vérité !
📌 Le juge d’instruction sait être autonome puisqu’il travaille seul dans son bureau lors de la procédure d’étude des dossiers. Mais il sait aussi être autoritaire et franc lorsqu’il s’agit de donner des directives à la police judiciaire ou de mener des interrogatoires.
📌 Enfin, le b.a.-ba quand tu travailles dans le droit, c’est bien sûr en premier temps la connaissance du Code de Procédure Pénal (CPP) et de la loi en général ! 📖
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Avantages et inconvénients ⚖️
Avantages ✅
👉 Aucune journée du juge d’instruction ne se ressemble, chaque dossier est différent et tu travailles avec un panel de métiers très varié, auquel tu peux déléguer des tâches, comme une audition de la partie civile par exemple. ☀️
👉 La finalité du métier est très belle : tu respectes le droit et tu recherches la vérité ! On trouve que ça claque ! 😎
Inconvénients ❌
👉 Le concours pour accéder à ce métier est extrêmement sélectif et la charge de travail durant ces études est assez conséquente.
👉 Tu fais face à des situations qui peuvent être très difficiles.
👉 Le métier de juge d’instruction nécessite une grande disponibilité : tu travailles le soir, le week-end… Tu peux parfois te laisser happer par ce métier très prenant et pour lequel tu dois parfois respecter des délais serrés. 🥱
👉 La pression médiatique peut être difficile à tenir dans certaines situations, parce qu’elle peut être très forte. Mais dans ce cas, tu dois évidemment absolument garder le dossier secret. 🤫
Autres métiers du secteur 👇
Il existe un tas d’autres métiers dans le secteur de la justice et du droit :
On espère que cette fiche métier sur le juge d’instruction t’a plu et on se retrouve bientôt pour de nouveaux articles ! Ciao ! 👋
