Le juge dâinstruction est un mĂ©tier faisant partie du secteur du droit pĂ©nal et de la justice dans la fonction publique. Il est investi de ses fonctions par dĂ©cret du prĂ©sident de la RĂ©publique. La classe ! Le juge dâinstruction siĂšge au tribunal de grande instance et juge une affaire pĂ©nale en essayant dâĂ©tablir une information judiciaire. Dans ce travail, tu dĂ©cides de lâavenir dâune personne mise en examen en respectant le Code de ProcĂ©dure PĂ©nale (CPP) ! On tâen dit davantage dans de cette fiche mĂ©tier, câest parti ! đ
PrĂ©sentation du mĂ©tier âïž
Le juge dâinstruction est saisi par le Procureur de la RĂ©publique (ou bien par la victime avec constitution de partie civile) dĂšs quâune affaire judiciaire est grave et complexe.
đ Tu disposes de tous les Ă©lĂ©ments de lâenquĂȘte pour tâaider et tâorienter dans ta dĂ©cision. Ă toi dâestimer si les preuves sont suffisantes ou non !
đ Ta dĂ©cision, soumise par ordonnance, engendrera le jugement ou non du suspect par un tribunal pour une affaire pĂ©nale, puis par la suite Ă sa possible dĂ©tention. Pas le droit Ă lâerreur !
Quelles Ă©tudes pour ĂȘtre juge dâinstruction ? đ
Les Ă©tudes de droit pĂ©nal sont longues et la route peut ĂȘtre sinueuse et remplie dâarticles du Code de ProcĂ©dure PĂ©nale (CPP pour les intimes). Mais ce nâest pas une raison pour baisser les bras ! đȘ
LâĂȘtre dâun ĂȘtre est de persĂ©vĂ©rer dans son ĂȘtre.
Baruch Spinoza
Philosophe
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Bac +3
Bac +4
- Master 1 en droit
- Master 1 en Institut dâĂtudes Politiques
đ Une fois que tu as ta premiĂšre annĂ©e de master en poche, câest loin dâĂȘtre fini ! Tu dois passer un concours externe qui est trĂšs sĂ©lectif pour accĂ©der Ă la trĂšs prisĂ©e Ăcole nationale de la Magistrature.
Pourquoi on parle dâĂ©cole de la magistrature pour devenir juge ?
đ Tout simplement, un juge dâinstruction est un magistrat ! Pour rentrer plus en dĂ©tail, il y a deux types de magistrats : le magistrat du siĂšge qui exerce la fonction de juger (juge), et le magistrat du parquet qui nâexerce pas cette fonction de juger (procureur, substitutâŠ).
Si tu ne rĂ©ussis pas le concours du premier coup, plusieurs possibilitĂ©s sâouvrent Ă toi :
- AprĂšs ton bac +4, tu peux accĂ©der Ă un Institut dâĂtudes Judiciaires, qui te forme pendant deux ans pour retenter le concours de la magistrature, mais aussi dâavocat ou de lâĂ©cole nationale supĂ©rieure de la police.
- Tu peux aussi quitter les bancs de lâĂ©cole et travailler durant quatre annĂ©es dans le service public. Si tu respectes cette condition et que tu as moins de 48 ans, tu peux retenter le concours.
- Si tu as moins de 40 ans et que tu as huit ans dâexpĂ©rience en entreprise ou que tu es titulaire dâun mandat Ă©lectoral, câest aussi une autre maniĂšre de retenter ta chance pour le concours de lâENM.
Bac +6
- Institut dâĂtudes Judiciaires
Bac +7
- Ăcole Nationale de la Magistrature (ENM)
- DiplĂŽme de formation des magistrats
LâĂ©cole nationale de la magistrature, en quoi ça consiste ?
đ TrĂȘve de plaisanterie, sache en premier lieu que la formation est rĂ©munĂ©rĂ©e. Elle dure 31 mois, et tu exerces sous le statut dâauditeur de justice. Ă lâissue de la formation, tu choisis ton affectation en fonction de ton classement et des postes disponibles !
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Quel est le travail dâun juge dâinstruction ? đŒ
Tu aimes faire respecter la loi et prendre des dĂ©cisions ? Ă lâĂ©cole, câĂ©tait toi qui essayais de rĂ©gler le conflit qui opposait deux amis en recueillant toutes les versions des faits et en essayant de dĂ©terminer laquelle Ă©tait la vraie ? Le travail de juge dâinstruction est sĂ»rement fait pour toi puisque tu es sans arrĂȘt en quĂȘte de la vĂ©ritĂ© ! âš
đ Le travail dâun juge dâinstruction est de juger si une personne mise en examen est coupable ou non et mĂ©rite dâĂȘtre jugĂ©e ou non. Pour tâaider dans ta dĂ©cision, tu as le pouvoir de procĂ©der Ă des actes dâinstruction :
- interroger des victimes,
- faire une audition auprÚs des témoins,
- mener des interrogatoires sur des personnes mises en examen
- ou demander une dĂ©tention ou une garde Ă vue. đš
Ăvidemment, on prĂ©fĂšre prĂ©ciser que tu effectues tous ces actes dâinstruction dans un but dâinformation et uniquement si tu les trouves utiles !
đ Dans ta procĂ©dure de rĂ©flexion sur la personne mise en examen, tu passes du temps Ă vĂ©rifier et scruter le moindre dĂ©tail dans chaque dossier pour collecter des preuves. Un peu Ă la maniĂšre dâun dĂ©tective, tu traques la moindre incohĂ©rence. Tu es aussi amenĂ© Ă faire des points avec les enquĂȘteurs de la police judiciaire et les greffiers pour coordonner les faits.
đ Un juge dâinstruction est aussi en droit de coordonner lâenquĂȘte de la police judiciaire, qui est sous ses directives. Il peut :
- demander Ă dĂ©livrer des mandats dâarrĂȘt,
- ordonner des perquisitions,
- décider de mesures restrictives de liberté,
- mettre les suspects en examen en détention provisoire ou en garde à vue,
- faire lâaudition de la partie civile et des tĂ©moins⊠đ
đ Ensuite, tu dĂ©poses ta dĂ©cision au tribunal de grande instance, qui se chargera ensuite de poursuivre lâenquĂȘte. Dans ce cas, dans le code langagier du droit, on parle dâordonnance (rien Ă voir avec les mĂ©decins). Tu dĂ©poses une ordonnance de non-lieu dans le cas oĂč les charges contre la personne mise en examen ne te paraissent pas assez suffisantes. Au contraire, on dit que tu communiques une ordonnance de renvoi de la personne mise en examen dans le cas oĂč les charges paraissent justifiĂ©es. Dans cette seconde option, le mis en examen va ĂȘtre envoyĂ© devant une juridiction de jugement.
đĄ Ă savoir
Ta dĂ©cision est susceptible dâappel devant la Chambre dâinstruction (chambre oĂč sont jugĂ©s uniquement les appels des dĂ©cisions du juge dâinstruction) dans un dĂ©lai de dix jours suivant la notification de lâordonnance. Pour expliciter, faire appel signifie que ta dĂ©cision peut ĂȘtre contestĂ©e. Lâappel devant la Chambre dâinstruction peut ĂȘtre Ă©mis par la personne mise en examen ou par les parties civiles. â
OĂč travaille le juge dâinstruction ? đïž
Le juge dâinstruction siĂšge au tribunal judiciaire, mais il passe le plus clair de son temps Ă son bureau, assistĂ© de son greffier. đą
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Quel est le salaire moyen dâun juge dâinstruction ? đ€
đ Comme pour la grande majoritĂ© des mĂ©tiers, le salaire du juge dâinstruction varie et Ă©volue au cours de sa carriĂšre. Quand tu auras acquis lâexpĂ©rience dâun vieux sage, tu ne seras pas rĂ©munĂ©rĂ© pareil quâen tant que jeune juge ! đ
â En dĂ©but de carriĂšre, tu peux toucher autour de 2600⏠net.
â Au bout de 6 ans de carriĂšre, tu tournes autour de 3660⏠net.
â Enfin de carriĂšre, tu atteins les 6800⏠net !
(Source : ENM)
Ăvolution du mĂ©tier de juge dâinstruction đ
Un juge dâinstruction, au cours de sa carriĂšre, peut Ă©voluer vers dâautres mĂ©tiers, comme procureur, ou comme avocat, vu ses compĂ©tences aussi variĂ©es que les couleurs de lâarc-en-ciel ! đ
đ Tu peux ĂȘtre aussi amenĂ© Ă simplement changer de spĂ©cialisation : juge dâinstance, juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention, juge des contentieux et de la protection, juge des enfants, juge aux affaires familiales⊠Pour ça, une demande est impĂ©rativement faite auprĂšs de ta hiĂ©rarchie.
CompĂ©tences et qualitĂ©s â
đ Le sang-froid devra ĂȘtre de mise. Pas question de commencer Ă stresser devant un dossier compliquĂ© pour lequel tu as un dĂ©lai serrĂ© ! Il faut prendre le temps de tout analyser au calme pour rechercher des preuves, en menant des actes dâinstruction par exemple. Et oui, parce que tes dĂ©cisions auront de grandes consĂ©quences sur la suite de lâaffaire ! ImpartialitĂ© et justesse doivent ĂȘtre tes mots dâordre ! đ
đ Et justement, en parlant dâanalyse, tu dois ĂȘtre rigoureux lorsque tu Ă©tudies les dossiers des personnes mises en examen. Il faut que tu sois mĂ©thodique pour ne rien oublier et surtout ĂȘtre toujours en quĂȘte de la vĂ©ritĂ©, rien que la vĂ©ritĂ© !
đ Le juge dâinstruction sait ĂȘtre autonome puisquâil travaille seul dans son bureau lors de la procĂ©dure dâĂ©tude des dossiers. Mais il sait aussi ĂȘtre autoritaire et franc lorsquâil sâagit de donner des directives Ă la police judiciaire ou de mener des interrogatoires.
đ Enfin, le b.a.-ba quand tu travailles dans le droit, câest bien sĂ»r en premier temps la connaissance du Code de ProcĂ©dure PĂ©nal (CPP) et de la loi en gĂ©nĂ©ral ! đ
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Avantages et inconvĂ©nients âïž
Avantages â
đ Aucune journĂ©e du juge dâinstruction ne se ressemble, chaque dossier est diffĂ©rent et tu travailles avec un panel de mĂ©tiers trĂšs variĂ©, auquel tu peux dĂ©lĂ©guer des tĂąches, comme une audition de la partie civile par exemple. âïž
đ La finalitĂ© du mĂ©tier est trĂšs belle : tu respectes le droit et tu recherches la vĂ©ritĂ© ! On trouve que ça claque ! đ
InconvĂ©nients â
đ Le concours pour accĂ©der Ă ce mĂ©tier est extrĂȘmement sĂ©lectif et la charge de travail durant ces Ă©tudes est assez consĂ©quente.
đ Tu fais face Ă des situations qui peuvent ĂȘtre trĂšs difficiles.
đ Le mĂ©tier de juge dâinstruction nĂ©cessite une grande disponibilitĂ© : tu travailles le soir, le week-end⊠Tu peux parfois te laisser happer par ce mĂ©tier trĂšs prenant et pour lequel tu dois parfois respecter des dĂ©lais serrĂ©s. đ„±
đ La pression mĂ©diatique peut ĂȘtre difficile Ă tenir dans certaines situations, parce quâelle peut ĂȘtre trĂšs forte. Mais dans ce cas, tu dois Ă©videmment absolument garder le dossier secret. đ€«
Autres mĂ©tiers du secteur đ
Il existe un tas dâautres mĂ©tiers dans le secteur de la justice et du droit :
On espĂšre que cette fiche mĂ©tier sur le juge dâinstruction tâa plu et on se retrouve bientĂŽt pour de nouveaux articles ! Ciao ! đ