Le 9 octobre 1981, l’Assemblée nationale vote la loi pour l’abolition de la peine de mort.
Mais connais-tu vraiment l’histoire de l’abolition de la peine de mort en France ? Eh bien aujourd’hui, nous allons revenir sur ce tournant majeur dans l’histoire de la justice et des droits humains. Si tu te demandes comment et pourquoi la France a mis fin à la peine capitale, alors tu es au bon endroit !
Alors, prêt à découvrir l’évolution de ce débat et son impact en France et dans le monde ? 1, 2, 3, c’est partiii ! 🚀
L’origine du mouvement abolitionniste ✊
Avant toute chose, laisse-nous revenir sur les origines des débats sur la peine de mort. 👇
La peine de mort dans l’Antiquité et le Moyen Âge 🏛️
L’histoire de la peine de mort remonte à fort fort lointain.
Dans l’Antiquité par exemple, les sociétés utilisaient l’exécution comme une forme de justice, notamment pour dissuader les crimes graves.
Le Code d’Hammourabi, entre autres, énonçait des peines de mort pour différents délits, et reflétait une époque où la justice était souvent synonyme de châtiment sévère.
Le Code d’Hammurabi, késako ? 🤔
Le Code d’Hammurabi est l’un des premiers systèmes de lois écrits, établi par le roi babylonien Hammurabi entre 1792 et 1750 av. J.-C.
Il comprend environ 282 lois régissant plusieurs aspects de la vie quotidienne, comme le commerce, la famille et la justice. Ce code est célèbre pour son principe « œil pour œil, dent pour dent », qui établit que la punition doit correspondre à l’infraction. Gravé sur une stèle en pierre, il reflète aussi les inégalités de l’époque, car les sanctions variaient selon la classe sociale. En tant que premier exemple de droit écrit, il a eu une influence durable sur les systèmes juridiques qui ont existé par la suite.
Au Moyen Âge, la peine de mort est devenue une pratique courante en Europe, où des exécutions publiques étaient organisées pour divertir la population tout en réaffirmant l’autorité des gouvernants.
La guillotine, qui deviendra célèbre lors de la Révolution française, symbolise d’ailleurs cette ère où les exécutions étaient des événements marquants, mais aussi terrifiants, de la vie sociale.
La pensée des Lumières pour contrer la mort 💡
Les premiers mouvements à l’encontre de la peine de mort, eux, naissent peu avant la Révolution Française, au milieu du XVIIIe siècle. Le mouvement des Lumières considère cette pratique comme barbare et inadaptée à la société moderne de l’époque.
En 1764, le juriste italien Cesare Beccaria publie un traité intitulé Des délits et des peines, dans lequel il proclame haut et fort son côté abolitionniste et devient un des représentants du mouvement. 🗣️
Si je prouve que la peine de mort n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité
Cesare Beccaria
Des délits et des peines
Les origines de la peine de mort ☠️
Comme tu l’imagines, il est impossible de remonter à la première peine de mort dans l’histoire en France, tant cette pratique date de la nuit des temps, comme dirait ton prof d’histoire. Avant 1791, à l’époque de l’Ancien Régime, il existait plusieurs types de peine de mort en fonction du crime commis.
👉 Pendaison
👉 Le bûcher
👉 La guillotine
👉 L’huile bouillante
👉 L’écartèlement
Deux ans plus tard, Voltaire publie son commentaire sur l’ouvrage de Beccaria en partageant les mêmes idées que son homologue italien. Les idées des deux hommes se basent sur celle du Grand-duc de Toscane qui devient, en 1786, le 1ᵉʳ État à abroger la peine de mort. 🥇
Pour info 💡
Le grand-duché de Toscane est un territoire ayant existé entre 1569 et 1801, puis entre 1815 et 1859. Il représente aujourd’hui la région de la Toscane en Italie.
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La réforme du Code pénal en 1791 ⚖️
Les premiers débats autour de l’abolition de la peine de mort en France apparaissent en 1791 : le rapporteur du projet de réforme du Code pénal, Le Pelletier de Saint-Fargeau, met en avant la question qui devient le centre de toutes les attentions : pour ou contre ?
Soutenu par Robespierre, Le Pelletier juge la sanction comme inefficace et propose son abrogation face à l’Assemblée constituante. 🏛️
Qu’est-ce que l’assemblée constituante ? 🔎
L’assemblée constituante est une institution collégiale qui a pour objectif de rédiger ou encore d’adopter une constitution.
Si l’Assemblée décide de rejeter l’abolition de la peine de mort, elle prend plusieurs décisions :
✅ La loi sur la torture est abrogée ;
✅ la peine capitale s’uniformise en ne gardant qu’un seul mode d’exécution : la décapitation ;
✅ enfin, le nombre de cas possible pour les condamnations à mort passe de 115 à 32.
Une peine de mort qui s’efface comme peau de chagrin 📉
Une IIe République qui s’interroge sur la question 🤔
Après la disparition de Robespierre, le nombre d’exécutions se réduit considérablement, mais la question de l’abolition revient avec insistance. Entre 1830 et 1838, de nombreuses requêtes en faveur de l’abrogation ont été rejetées par la Chambre des députés.
En 1848, il n’existe plus que neuf raisons pour appliquer la peine capitale et le gouvernement de la IIe République abolit la peine de mort en matière politique. Cependant, elle résiste encore et toujours aux abolitionnistes (comme Victor Hugo) trop peu nombreux face à une Assemblée à majorité conservatrice. Les partisans de cette peine mettent en avant son caractère dissuasif pour les criminels qui permet de protéger la société. 🔪
D’autres abolitionnistes vont tenter leur chance lors de la IIe République comme Victor Schœlcher en 1848, puis Armand Fallières, Georges Clémenceau, Aristide Briand et Jean Jaurès en 1906-1908, mais sans succès.
Une peine de plus en plus diabolisée 😈
Si les temps changent, les mœurs évoluent également. La peine de mort était connue pour être un spectacle public, mais à partir de 1939, elle devient appliquée qu’à huis clos et avant le levé du jour. Le Régime de Vichy appliquera cette loi et va représenter la dernière période d’exécution en masse.
La période après la Seconde Guerre mondiale va voir le nombre de peines capitales décroître encore plus avec 69 exécutions dans les années 50, 33 dans les années 60 et 6 dans les années 70. C’est lors de cette dernière décennie qu’une sinistre affaire va devenir « le procès de la peine de mort » en 1977, donnant la lumière au principal investigateur de l’abolition de la peine capitale : Robert Badinter. 👨🏻💼
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À lire aussi
Pour comprendre la période, voici un article sur la liberté et les moeurs pendant les années 70 !
La fin d’un long débat 🤝
Une affaire qui remet en question la peine de mort
Après avoir perdu un procès en 1972 et vu son client exécuté, l’avocat Robert Badinter devient la grande figure abolitionniste en France. En 1977, il défend Patrick Henry, accusé d’avoir kidnappé et tué un petit garçon.
Déjà condamné à la réclusion à la perpétuité, Patrick Henry voit Badinter le sauver de l’échafaud en décrivant en détail l’atrocité de la peine capitale. 💀 Dans sa plaidoirie, l’avocat explique également qu’il n’existe pas de caractère dissuasif à la peine de mort. Son client est sauvé à la stupeur générale du grand public, ce qui relance tout le débat au sujet de la peine de mort.
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Une période propice au changement 🔄
En 1978, les partisans politiques pour l’abolition de la peine de mort se multiplient et deux amendements apparaissent pour supprimer les frais d’exécutions capitales. Mais le gouvernement va imposer un vote bloqué sur les crédits de la justice pour calmer les ardeurs des abolitionnistes.
Après deux nouveaux échecs en 1979 et 1980, l’abolition de la peine de mort revient sur le devant de la scène en 1981. En mai, François Mitterrand est élu Président de la République et avait fait de l’abrogation de la peine capitale une promesse de campagne. Sous le gouvernement de Pierre Mauroy, Robert Badinter devient Garde des Sceaux et se voit confier le projet de loi de l’abolition. 📜
Avec la majorité absolue à l’Assemblée Nationale obtenue en juin aux législatives par les socialistes, le projet de loi est largement adopté avant d’être définitivement promulguée par le Sénat, le 9 octobre 1981. La France devient, à cette date, le 36ᵉ pays à adopter l’abolition de la peine de mort.
💡 Pas si fun fact
Le dernier condamné exécuté en France fut Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977 pour un crime commis en 1974. Son exécution est devenue symbolique dans le débat sur la nécessité d’abolir la peine capitale.
Les questions fréquentes sur l’abolition de la peine de mort
Pour clore cet article en beauté, on répond aux questions que tu peux encore te poser sur l’abolition de la peine de mort. 👇
Quels autres pays ont aboli la peine de mort avant la France ?
Avant la France, plusieurs pays ont aboli la peine de mort, dont le Grand-duché de Toscane en 1786, le Venezuela en 1863 et le Portugal en 1867. En Europe, la France fut le dernier pays de la Communauté européenne à l’abolir.
Quel pays pratique encore la peine de mort ?
De nombreux pays à travers le monde continuent de pratiquer la peine de mort, notamment dans certaines régions d’Asie, du Moyen-Orient et d’Afrique. Parmi les pays où la peine capitale est encore en vigueur, on retrouve :
- Chine : le pays avec le plus grand nombre d’exécutions chaque année.
- Iran : applique fréquemment la peine de mort pour des crimes variés.
- Arabie Saoudite : où des exécutions publiques sont encore pratiquées.
- États-Unis : certains États, comme le Texas et la Floride, maintiennent la peine de mort, bien que son usage varie selon les États.
- Pakistan et Inde : également connus pour utiliser la peine capitale.
Qui a été la dernière femme guillotinée en France ?
La dernière femme guillotinée en France était Germaine Leloy-Godefroy. Elle fut exécutée le 21 avril 1949 pour le meurtre de son mari. Cependant, il est important de noter que la guillotine fut utilisée jusqu’en 1977 en France, mais les dernières exécutions concernaient des hommes.
Qui a échappé à la peine de mort en France ?
L’exemple le plus célèbre d’une personne ayant échappé à la peine de mort en France est celui de Patrick Henry. En 1977, il fut accusé du kidnapping et du meurtre d’un enfant de 7 ans. Grâce à la plaidoirie passionnée de son avocat, Robert Badinter, Henry évita la guillotine et fut condamné à la réclusion à perpétuité. Ce procès est souvent considéré comme un tournant dans le débat sur l’abolition de la peine de mort en France.
Et voilà, maintenant, tu sais tout sur l’abolition de la peine de mort en France ! Passionnant, n’est-ce pas ? En tout cas, si tu veux en savoir plus sur l’histoire de la Vᵉ République, prends un cours particulier d’histoire avec un de nos profs de soutien Sherpas !
