Tous les 5 ans, quelques semaines après les présidentielles, arrivent les élections législatives. Si tu as plus de 18 ans, c’est le moment d’aller voter (oui, encore) ! Les législatives, quésaco ? Tu ne comprends pas très bien le principe de ces élections moins « populaires », mais pourtant aussi importantes que les présidentielles ? Qu’est-ce que le pouvoir législatif ? On t’explique tout dans cet article 😉
Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?
Définition pouvoir législatif 📝
Pour comprendre l’enjeu des législatives, il faut d’abord se demander : « mais au fait, qu’est-ce que le pouvoir législatif ? »
👉 Le mot « législatif » vient du latin lex, legis qui veut dire « loi ». Sans surprise, tu te doutes donc bien que les législatives vont avoir un rapport avec les lois en France.
💡 Définition pouvoir législatif
Parmi les 3 pouvoirs qui composent un État (les deux autres étant le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire), le pouvoir législatif est celui qui vote les lois et qui a un droit de regard sur l’exécutif.
👉 Dans les démocraties actuelles, les 3 pouvoirs sont séparés pour éviter que tout se retrouve entre les mains de la même personne, ce qui conduirait à une dictature. C’est Montesquieu, dans De l’esprit des lois (1748) qui est à l’origine de cette théorie de la séparation des pouvoirs.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.
Montesquieu
Philosophe français
Qui détient le pouvoir législatif ? ⚖️
Le pouvoir législatif est exercé par ce qu’on appelle le Parlement, une institution politique composée de deux Chambres (on parle alors d’un Parlement bicaméral). Ces deux chambres sont :
📌 L’Assemblée nationale : elle siège au Palais Bourbon et est composée de députés élus au suffrage universel direct (par les législatives, justement !) qui représentent la nation. Elle a un peu plus de pouvoirs que le Sénat : elle peut par exemple décider de voter une motion de censure contre le Premier ministre, qui le démet de ses fonctions, rien que ça. En revanche, elle peut être dissoute par le Président de la République (un move puissant mais risqué, qui n’a donc pas été utilisé depuis 1997, sous François Mitterrand).
📌 Le Sénat : il siège au Palais du Luxembourg et il est composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Il représente les collectivités locales (régions, départements, etc.) et a moins de pouvoirs que l’Assemblée, mais ne peut pas être dissous.
👉 Comme cet article porte sur les législatives, on va s’intéresser davantage à l’Assemblée nationale et aux députés.
Besoin d’un prof particulier ? ✨
Nos profs sont là pour t’aider à progresser !
Zoom sur les députés de l’Assemblée nationale
Combien y a-t-il de députés ? 🧐
L’Assemblée nationale est composée de 577 députés. Pourquoi ce nombre en particulier, te demandes-tu ? En fait, c’est le nombre de circonscriptions législatives qu’il y a en France. Chaque circonscription élit un député. Mais pourquoi 577 ??? C’est tout simplement une question de maths.
👉 Chaque département contient au moins une circonscription, et plus en fonction de son nombre d’habitants. 125 000 habitants = 1 circonscription.
- Si un département contient 125 000 habitants ou moins, il ne comprendra qu’une seule circonscription, et ce jusqu’à 249 999 habitants.
- A partir de 250 000 habitants dans le département, ça monte à deux circonscriptions.
- Puis une troisième à partir de 375 000 habitants, etc.
À l’échelle du pays, ça donne 577 circonscriptions (en comptant les outre-mers), donc 577 députés !
À quoi sert un député ? 🔎
👉 Chaque député représente la nation tout entière, même s’il est rattaché à une circonscription.
👉 Il appartient obligatoirement à l’une des 8 commissions de l’Assemblée, qui sont :
- La commission des Affaires culturelles et de l’éducation
- La commission des Affaires économiques
- La commission des Affaires étrangères
- La commission des Affaires sociales
- La commission de la Défense nationale et des forces armées
- La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire
- La commission des Finances
- La commission des Lois
Les commissions servent à préparer les débats qui se déroulent dans l’hémicycle avant le vote de la loi.
👉 Le député a une fonction législative : il examine et vote les lois, peut y déposer des amendements (des modifications sur la loi, décidées aussi par vote) et faire des propositions de lois.
💡 Le savais-tu ?
Le gouvernement peut aussi proposer des lois. On parle de projet de loi quand l’initiative vient du gouvernement et de proposition de loi quand elle vient d’un député.
👉 Le député a aussi une fonction de contrôle de l’action du gouvernement. Le Premier ministre et son équipe ne peuvent pas faire n’importe quoi. L’Assemblée a le pouvoir de les interroger et d’examiner leur travail au sein d’une commission (on parle de commission d’enquête). En cas de désaccord total, elle peut même voter une motion de censure qui oblige le gouvernement à démissionner. Ça rigole pas. 😌
Besoin de cours particuliers ? ✨
4 points de plus sur ta moyenne avec nos profs Sherpas ! 📈
Les législatives : comment ça marche ?
Un objectif de majorité parlementaire ✊
Chaque député appartient à un parti politique, ce qui fait que certains partis occupent plus ou moins de sièges. L’objectif du Président de la République, c’est donc d’avoir un max de députés qui appartiennent à son parti ( au minimum 289 sièges sur les 577). Il aura ainsi beaucoup plus de chances de faire passer les lois qu’il a prévues dans son petit programme.
Par exemple, voici la répartition des partis dans l’hémicycle pendant le mandat 2022-2024 :
Bon, inutile de te détailler le nombre de représentants de chaque parti, mais un truc saute aux yeux : il y a des points jaunes. Et devine quel parti ils représentent ? Renaissance, le parti du Président en poste Emmanuel Macron, qui ne dispose pas d’une majorité absolue, mais seulement d’une majorité relative. La majorité présidentielle doit donc collaborer et faire des compromis avec les autres partis pour pouvoir faire voter les lois.
Les points bleu foncé représentent les sièges des LR (Les Républicains, le parti de la candidate à la présidentielle Valérie Pécresse), et les rouges foncés, ceux de LFI (La France Insoumise, le parti de Jean-Luc Mélenchon).
Les célébrités de l’Assemblée et leur parti 😎
Que ce soit sur TikTok ou à la télé, tu as sûrement déjà entendu parler de ces personnages qui ont siégé au Palais Bourbon et qui ont dirigé leurs groupes parlementaires durant le mandat 2022-2024 :
- André Chassaigne du PCF
- Mathilde Panot de LFI
- Cyrielle Chatelain de EELV
- Boris Vallaud des PS
- Bertrand Pancher de LIOT
- Aurore Bergé de Renaissance
- Jean-Paul Mattei du Modem
- Laurent Marcangeli d’Horizon
- Olivier Marleix des LR
- Marine Le Pen du RN (candidat à la présidentielle 2022)
- Nicolas Dupont-Aignan de Debout la France (candidat à la présidentielle 2022)
💡 Pour avoir plus de sièges, les partis peuvent s’allier entre eux. Par exemple, en mai 2022, les partis de gauche LFI, EELV, PCF (parti communiste) et PS (parti socialiste) ont formé la coalition NUPES (Nouvelle union populaire écologique et sociale).
De son côté, le parti présidentiel a formé l’alliance Ensemble avec le Modem, le parti de François Bayrou et Horizon, le parti d’Édouard Philippe.
👉 Si c’est un parti de l’opposition (adversaire de celui du Président) qui obtient la majorité, alors il se produit ce qu’on appelle une cohabitation. Le Président doit désigner un Premier ministre issu du parti majoritaire et faire avec un gouvernement qui n’est pas de sa famille politique (il n’a pas trop le choix, car sinon l’Assemblée votera une motion de censure contre son gouvernement).
À lire aussi
✅ D’ailleurs, tu savais qu’Étienne avait travaillé avec une ministre ? Va vite voir sa vidéo sur le sujet !
Les élections législatives : un enjeu de la vie politique 🗝
Comme tu l’as compris, les élections législatives servent à élire les députés. Contrairement à l’élection des sénateurs, ici, tout le monde peut voter, comme pour les présidentielles. Oui, y compris toi, si t’es majeur, alors VA VOTER.
À lire aussi
👉 Les élections présidentielles restent les plus cruciales dans notre système actuel, et d’ailleurs, ça se voit bien avec le taux massif d’abstention aux législatives (50 % d’abstention au premier et deuxième tour en 2017…).
👉 C’est parce que, aujourd’hui, les présidentielles comme les législatives ont lieu tous les 5 ans, à quelques semaines d’écart. Ce qui fait que le chef de l’État qui vient d’être élu est pratiquement sûr d’obtenir la majorité parlementaire, sans trop de risques de cohabitation. Eh oui, car quelques petites semaines au tout début de son mandat, c’est pas assez long pour qu’il ait le temps de soûler une partie suffisante de ses électeurs, qui décideraient alors de voter pour un autre parti que le sien aux législatives. On peut donc dire que les présidentielles déterminent beaucoup les législatives.
⚠️ Attention, ça veut pas dire que c’est pas la peine d’aller voter puisque tout est joué ! Le seul moyen de donner la majorité au parti qui te correspond le mieux (ou qui te paraît le moins pire), que ce soit celui du président élu ou non, c’est de ne pas s’abstenir.
Le mode de scrutin 🗳
👉 Le mode de scrutin des législatives est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En français, ça veut dire que le vote sert à attribuer un siège au candidat qui obtient la majorité absolue des voix (50 % des voix + 1).
👉 Si le candidat arrive à obtenir cette majorité absolue dès le premier tour, inutile d’en organiser un second : il est élu. Sinon, comme ça arrive presque toujours, on vote lors d’un deuxième tour (d’où le nom du scrutin) qui oppose les deux finalistes du premier tour, et que le meilleur gagne !
👉 C’est donc comme ça que ça va se passer dans chaque circonscription : tu votes pour le candidat de ton choix (ou le parti qu’il représente, car évidemment, tu ne connais pas forcément bien tous les candidats de ta circonscription). Le gagnant de l’élection obtient un siège à l’Assemblée.
À lire aussi
✅ Envie de savoir comment ça se passe ailleurs qu’en France ? Découvre notre article sur les élections en Allemagne.
Comment je fais pour voter ? 🤔
Si tu as déjà voté aux présidentielles, c’est tout pareil ! Sinon, voici un petit récap pratique :
👉 Pas besoin de t’inscrire sur les listes électorales si tu as fait ton recensement à tes 16 ans : tu es automatiquement inscrit. Sinon, il faut faire la démarche en ligne ou à ta mairie, avec un justificatif de domicile.
👉 Tu peux voter en personne à ton bureau de vote, avec une simple pièce d’identité et ta carte d’électeur, mais cette dernière n’est pas obligatoire.
👉 Si tu n’es pas dispo le(s) jour(s) du vote, tu peux faire une procuration, c’est-à-dire faire voter quelqu’un d’autre en ton nom. Évidemment, donne ta procuration à quelqu’un de confiance. NB : la personne doit voter pour toi dans ton bureau de vote, donc si vous n’avez pas le même, assure-toi qu’elle puisse s’y rendre !
💡 Tu peux faire une procuration pour le premier, le second ou les deux tours. Il y a un formulaire (en ligne ou sur place) à remplir. Dans tous les cas, tu devras te rendre en personne dans un commissariat ou une gendarmerie pour valider ta procuration et faire vérifier ton identité avec un justificatif. Tu auras besoin de ton numéro national d’électeur (sur ta carte d’électeur) et de celui de la personne qui votera à ta place. Plus d’excuse pour ne pas voter !
Et voilà, tu sais maintenant tout sur les législatives et pourquoi c’est important d’aller (aussi) voter. Tes prochain rendez-vous, c’est les 30 juin et 7 juillet 2024 ! Alors on oublie la flemme et DEBOUT ! 💖
