Tu es perdu dans tes pensées ? Tu as loupé une notion juridique ? Tu ne sais pas ce qu’est un État de droit ? 😱 Pas de panique ! La team des Sherpas est là pour t’expliquer tout ça. Alors, tu es prêt ? C’est parti ! 🚀
L’État, quèsako ? 🤯
Pour faire simple, on peut définir un État comme étant une personne publique et morale.
En gros, il s’agit d’une personne qui possède une personnalité juridique, mais qui n’est pas présente physiquement. Quant aux termes « personne publique », ça veut juste dire qu’on travaille pour l’administration, rien de plus.
Aussi, on peut dire que l’État est la puissance souveraine d’une population.
Disclaimer❗
On peut retrouver pas mal de définitions différentes, sauf qu’ici, on reste dans le sens juridique du terme. 😉
D’ailleurs, la définition qu’on donne se rapproche de celle de Jean Bodin, qui est un grand théoricien politique français. Ce dernier énonce que l’État serait le « siège de la population souveraine ». Du coup, on te recommande de garder ce nom dans un coin de la tête… Ça peut être pratique pour un partiel ! 👍
Enfin bref, les mœurs et les définitions sur cette notion ont changé au fil de l’histoire ! D’ailleurs, si tu en as besoin, n’hésite pas à prendre quelques cours de soutien d’histoire ! 😉
Une naissance historique 🍼
C’est lors de la Révolution française que la définition de l’État commence à prendre son sens actuel. D’ailleurs, c’est aussi la première fois que l’on définit ce que l’on appelle l’État de droit.
Le concept de l’État de droit 🔍
Le régime de l’État de droit est un système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif.
Carré de Malberg
Juriste français
Comme dit un peu plus haut, certains juristes se questionnent sérieusement sur le concept. D’ailleurs, c’est particulièrement le cas du juriste Hans Kelsen, dont on développe les idées un peu plus tard.
Enfin bref, qu’est-ce qu’on peut retenir du concept, du coup ? 🤔
Concrètement, on peut retenir qu’un État, dit « de droit », est soumis à des règles juridiques : ses pouvoirs sont encadrés, voire limités. En d’autres termes, il se plie aux normes juridiques, dans le but de respecter les différentes libertés et droits fondamentaux qui existent. Voilà. 👍
Enfin bref, selon Hans Kelsen, plusieurs piliers forment ce fameux concept. On peut aussi les appeler des critères, si tu préfères ! 👍
Ainsi, l’État de droit est mis en œuvre sous trois conditions…
- Respecter la hiérarchie des normes ;
- Appliquer une égalité des sujets de droit ;
- Appliquer la séparation des pouvoirs.
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👉 1er pilier : le respect de la hiérarchie des normes
Vers les années 1934, Hans Kelsen théorise ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Retenue plus tard comme étant un des piliers du concept, la hiérarchie des normes implique qu’une norme juridique est conçue dans le respect de la norme qui lui est supérieure.
Souvent représentée sous la forme d’une pyramide appelée « la pyramide de Kelsen », la hiérarchie des normes française est représentée de la manière suivante…
📚 Le bloc de constitutionnalité : il comprend la Constitution de 1958, mais aussi le Préambule de la Constitution de 1946, la DDHC de 1789, la Charte de l’environnement de 2004 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ces différentes normes sont tout en haut, donc ce sont celles qui pèsent le plus. 💪
Un bloc reconnu 😎
Le conseil constitutionnel français reconnaît officiellement le bloc de constitutionnalité lors de la décision appelée « Liberté d’association », ce qui forme une grande avancée dans le droit !
📚 Le bloc de conventionnalité : il comprend les Traités internationaux, les Traités européens, et plus globalement le Droit de l’Union européenne.
Ça pèse fort 😎
L’État de droit est une valeur fondamentale protégée par l’Union européenne. D’ailleurs, si ça t’intéresse, tu peux jeter un petit œil sur le site de la Commission européenne… 😉
La Commission européenne détaille pas mal de trucs, comme le mécanisme de protection de l’État de droit, le cadre, les initiatives visant à le renforcer, etc.
📚 Le bloc de légalité : il comprend les lois organiques (relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat), les lois ordinaires (votées par le Parlement) et les lois référendaires (votées par référendums).
📚 Le bloc réglementaire : il comprend les règlements autonomes, les règlements d’application ainsi que les décrets et les arrêtés.
Pour faire simple 🔍
Le bloc réglementaire comprend les règlements et décisions administratives, comme la jurisprudence.
En France, la hiérarchie des normes est protégée par plusieurs institutions. Genre on peut retrouver le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, les tribunaux, etc.
Selon le bloc touché par un litige, l’institution qui intervient peut changer. Par exemple, si une atteinte est produite sur la Constitution, alors c’est au Conseil constitutionnel de se charger de l’affaire, car cela revient à faire un contrôle de constitutionnalité.
👉 2nd pilier : l’égalité des sujets de droit
Bon ici, l’idée est que chaque sujet de droit est soumis à la même loi, possède les mêmes droits ainsi que les mêmes devoirs. Rien de plus. 👍
Du coup, chaque sujet de droit peut contester l’application de la loi. Auquel cas, le sujet peut passer devant les institutions sans trop de problèmes. Toutefois, si le litige concerne la Constitution, alors le sujet doit procéder à ce que l’on appelle un contrôle de constitutionnalité.
Reminder ❗
Les sujets de droit sont aussi bien des personnes physiques comme toi, que des personnes morales comme l’État ! Le tout est de posséder la personnalité juridique. 😉
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👉 3ème pilier : la séparation des pouvoirs
Le pouvoir arrête le pouvoir.
Montesquieu
Philosophe des Lumières
Quand on parle de séparation des pouvoirs, ça veut dire qu’on fait en sorte qu’ils ne soient pas concentrés entre les mains d’une seule et même personne. En France, les pouvoirs sont séparés en trois catégories :
📚 Le pouvoir législatif : il consiste à élaborer et adopter les lois. En France, c’est le Parlement qui s’en charge.
📚 Le pouvoir exécutif : il consiste à exécuter la loi. Encore en France, c’est le chef de l’État et le Gouvernement qui l’incarnent.
📚 Le pouvoir judiciaire : il consiste à veiller à la bonne application de la loi. Toujours en France, ce sont les juridictions qui l’incarnent.
Afin que l’équilibre soit plus stable, chaque pouvoir exerce une pression sur l’autre : c’est ce que l’on appelle le contre-pouvoir. On peut te dire, par exemple, que le Parlement peut renverser le Gouvernement, à l’instar du président de la République qui peut dissoudre le Parlement. Bref, chacun se tient par le col quoi. 🤯
Enfin bref, tout cela pour dire que ce système empêche l’impartialité et protège l’indépendance des juges, vu que chacun a son nez dans ses affaires. Ça fait rêver, non ? 🤔
Petit récap’ 📜
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Un État de droit est soumis aux normes juridiques.
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C’est Hans Kelsen qui propose le concept de l’État de droit.
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Un État de droit est mis en œuvre sous trois conditions : il doit respecter la hiérarchie des normes, il doit respecter la séparation des pouvoirs et les sujets de droit doivent être égaux.
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C’est Hans Kelsen qui propose le théorie de la hiérarchie des normes en 1974.
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La pyramide de kelsen (française) est composée de quatres blocs : celui de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité et ordinaire.
Bon, on en a enfin fini l’État de droit ! On espère que cet article a pu t’éclaircir cette notion juridique. 🤔 Si toutefois tu éprouves encore quelques difficultés en chemin, n’hésite pas à te rapprocher d’un Sherpa en prenant des cours de soutien en droit. Sur ces mots, on te dit à bientôt ! 🖐️
