La Constitution de 1958 : une conception laborieuse ! 📚

Suite à la seconde guerre mondiale, la volonté d’asseoir une politique stable se fait ressentir dans le peuple français. 🥖🇫🇷 Pourtant, la IVème République et sa Constitution de 1946, promettant équilibre, se traduisent par un échec cuisant. 🍳 C’est ainsi que la Constitution de 1958, construisant les bases de la Vème République, is born. Bien-sûr, la team Sherpas est là pour parcourir ses différents recoins avec toi. Alors hop hop, allons-y !

Les fondations d’un texte fon-da-men-tal 🏗️

Pour bien comprendre, une Constitution est un regroupement de textes juridiques fondant les règles et le fonctionnement d’un Etat. ⚙️ C’est le texte au sommet de tous, le seul et l’unique, un pour les gouverner tous. Toutefois, avant d’arriver à notre Constitution de 1958, nous avons dû passer au travers l’histoire. 🪖

Un contexte d’après guerre 💣

Prenons place au cœur des années 1940. 🫀 Nous sommes le 2 septembre 1945, jour où le  Japon signe l’armistice : c’est la fin de la Seconde Guerre Mondiale. 💣 

Les traumatismes de la guerre 😥

Le marquage au fer rouge du nazisme 😱

Bien que la guerre soit officiellement terminée, le peuple français est traumatisé : entre 50 et 80 millions de personnes sont mortes dans le monde, dont la moitié est constituée de pertes civiles et de la politique d’extermination nazie. 💀

La vie est dure à reprendre, d’autant plus que les français sont conditionnés par des règles : 

• ils n’ont le droit qu’à 500 grammes de sucre par mois,

• ils n’ont le droit qu’à 160 grammes de viande par semaine.

🌨️ 

Le taux de mortalité infantile était d’environ 100 pour 1000 naissances dans certaines régions.

Ainsi, le retour à un quotidien normal est compliqué, aussi bien moralement que physiquement. Cette atmosphère est d’autant plus pesante que la confiance du peuple a été trahie. Outch. ⚡

Les craintes d’un peuple opprimé 😨

Comme dit précédemment, le peuple français a été trahi par une figure politique de confiance ⛈️ : il s’agit du général Philippe Pétain, autrefois considéré comme un héros. 🦸

Dirigeant la France durant la guerre, le gouvernement de Pétain a signé l’armistice du 22 juin 1940 : c’est le début de l’Occupation de la France par l’Allemagne nazie. Plus tard, le 10 juillet 1940, le gouvernement a accepté l’instauration du régime de Vichy. En retour, Pétain a obtenu les pleins pouvoirs. Il force un peu là, non ? 💣

Oui, c’est un « échange » super pas cool, d’autant plus que le régime de Vichy a imposé au peuple français des choses traumatisantes, que tu peux lire en détails dans notre article Sherpa sur la seconde guerre mondiale. 🔥

Ainsi, la peur prenant le dessus, les français sont craintifs à l’idée d’un nouveau gouvernement. 🤨 D’autant plus que la situation mondiale est encore plus que bancale ! Ça tangue encore beaucoup dans les pays environnants. ⛵

Une instabilité politique pesante ⚖️

Un contexte géopolitique toujours fragile 💔

Les conséquences à l’échelle mondiale sont tout aussi désastreuses. 🌧️ De nombreux pays souffrent encore des conséquences de la fin de la guerre, que tu peux retrouver dans notre article Sherpas sur la fin de la seconde guerre mondiale. 🔥

De plus, l’utilisation d’armes nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki le 6 et 9 août 1945 pèse sur le monde entier : on se rend compte de la puissance de cette nouvelle arme, et des victimes qu’elle peut causer. 💣 Autant dire qu’à cause de la dissuasion nucléaire tout le monde est sous pression, sans mauvais jeu de mot… 🫣

Le manque d’une République ❌

Pour bien comprendre, une République est un système politique dans lequel l’exercice du pouvoir se fait par des représentants. En d’autres termes, le chef de l’Etat ne siège pas tout seul et n’a pas les pleins pouvoirs. 💪 Et ça, c’est toujours mieux qu’un gros mégalo annexant ses pays voisins. 🤨

Avant la guerre, la France était sous la IVe République, et ça fonctionnait assez bien. De quoi rendre le peuple un poil nostalgique après tout ça… À tel point qu’une idée revient dans l’esprit collectif français. 🧠 Oui, tu l’as bien compris, il nous faut une nouvelle République !💡 

Après la guerre, le territoire français est dirigé par le GPRF, ou Gouvernement Provisoire de la République Française. 🇫🇷 Et comme son loooong nom l’indique, ce gouvernement est amené à être remplacé. On peut même dire que tout est à refaire, et ça tombe plutôt bien. 🤔

Fact 🤔

Le GPRF reprend les rênes de la France après la chute du régime de Vichy à la fin des années 1945. 🥖

Le GPRF est d’abord présidé par De Gaulle, qui démissionne le 20 janvier 1946 pour laisser place à Felix Gouin, qui n’a pas fait long feu. 🔥

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L’avènement de la Constitution de 1946 👑

Pour refondre une nouvelle République, il faut refondre une nouvelle Constitution, oui oui. 📚 Du coup, on se demande comment la Constitution de la IV République a pris forme, surtout avec cette Histoire. 🤔 

La conception de la Constitution de 46 🔍

Les étapes fondamentales 🪶

La conception de notre texte de 46 est marquée par plusieurs dates clefs : 

• 2 juin 1946 : ce sont les élections constituantes. Le but est d’élire une Assemblée Constituante, c’est-à-dire, une assemblée de personnes devant rédiger le projet de la Constitution.

• 29 septembre 1946 : le projet est adopté par l’Assemblée. La rédaction est terminée ! 😎

• 13 octobre 1946 : le texte est adopté par référendum. C’est dans la poche ! 👖

• 27 octobre 1946 : le texte est promulgué par Georges Bidault, alors président du GPRF.

• 24 décembre 1946 : le texte entre en vigueur aux termes de l’art. 98 alinéa 2 du texte.

Petit point 💡

De grands professeurs ou auteurs, tels Georges Vedel ou Louis Favoreu, estiment plutôt que l’entrée en vigueur du texte est progressive. 😮‍💨

 

Une proposition de Constitution a été rejetée lors d’un référendum en 5 mai 1946. Elle a été écrite par la « Première Assemblée constituante. » Hop, c’est tchao !

Les apports de la Constitution de 46 ⤴️ 

Une IV République singulière

Pour bien comprendre, un Parlement est une institution comprenant deux assemblées d’élus qui représentent les citoyens. 🧐 Il discute et vote les projets et propositions de loi. Un gouvernement est une institution comprenant des ministres, le Premier Ministre et le président de la République. Il assure l’exécution des lois. 

Maintenant, revenons à nos moutons ! 🐑 La Constitution de 46, fraîchement adoptée, opte pour l’exercice d’une république parlementaire. 🧊 Le principe est que le Gouvernement souffre d’une responsabilité devant les assemblées du Parlement. C’est une sorte de contrôle parental 2.0. 🧒 

Par ailleurs, le rôle du président de la république est plutôt figuratif. Il est là aux yeux de la loi quoi, rien de plus. 🤔

A noter ✨

Une proposition de loi est une loi proposée par le Parlement.

Un projet de loi est une loi proposée par le Premier Ministre.

De nouveaux droits consacrés 

(…), le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.

Préambule de la Constitution de 1946

Article premier

Un point fort de la Constitution ? Son préambule, écrit avec la volonté de protéger les droits de tous, loin de la dure loi de la guerre ! 😨 Il y consacre des articles aux droits essentiels, dont :

• le droit des femmes : la promesse d’une égalité avec les droits des hommes, article 3 ;

• le droit des travailleurs : la possibilité de faire grève, article 7 ;

• la DDHC de 1789 : les articles du préambule reprennent les valeurs de la DDHC ;

Les dérives de la IV République 🚣

Malgré tout, l’équilibre de tout ceci bascule, provoquant même la chute de la IVe République. 🫡

Une cassure géopolitique 🌍

La crise algérienne 🇩🇿

En Algérie, la colère monte. 😡 Toujours colonisée par la France, deux fronts se font face : celui des partisans de l’Algérie française contre les Indépendantistes. ⚡

Cette crise provoque le déclin de la IVe République : des oppositions naissent au sein des membres politiques français quant à la question de l’Algérie. 🌪️ Face à tout ce bazar, le nom du général De Gaulle, sauveur de la France durant la guerre, revient progressivement. 👂🇫🇷

La montée du communisme ⚒️

Pendant ce temps en France, le parti communiste s’amplifie. 😮  Et le ‘blem, c’est qu’au sein du parlement, ce mouvement politique n’est pas vraiment d’accord ni avec le socialisme, ni avec le Rassemblement pour le Peuple Français. ☁️

C’est ainsi que naît une sorte de parlement tripartite, avec trois partis plutôt que deux. Ce déséquilibre entraîne le manque d’une majorité, et de nombreux désaccords. ⚡ Ça s’engueule pas mal dans les rangs français quoi, surtout avec la question de l’Algérie à côté. 😮‍💨

Anecdotes 👍

La première Assemblée Constituante était en grande partie communiste.

Le communisme et le socialisme sont deux mouvements politiques de gauche.

La crise de mai 1958 📣

Je vous ai compris.

Charles de Gaulles

Discours du 4 juin 1958

Face au bordel gouvernemental français et à la crise algérienne, René Cotty, alors président, demande l’aide du général de Gaulle. 🪖 Le but est que ce dernier entre dans le gouvernement afin de redresser le pays, le tout dans le respect de la Constitution. 😎 

Cependant cela n’est pas sans prix 💰 : de Gaulle demande à rédiger une nouvelle Constitution, afin de former une nouvelle République. Ce que Cotty accepte ! 😱

Le régime des partis, c’est la pagaille.

Charles de Gaulle

Entretien télévisé avec Michel Droit, 15 décembre 1965

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Mais, ça constitue quoi la Constitution de 58 ? 🤔

Une supériorité inégalée 👑

On sait que la Constitution, ou bloc de constitutionnalité, est au-dessus de toutes les autres normes. Mais ça veut dire quoi exactement ? 🤔 Et bien ça veut dire que niveau importance, c’est celle qui pèse le plus ! 😎 

Elle est au-dessus de la loi organique, ordinaire, réglementaire, et tout un petit cocktail d’autres normes bien sympathiques que tu peux découvrir avec l’article Sherpas sur la hiérarchie des normes. 👀

Anecdotes 😅

Officiellement apparu en 1971, le bloc de constitutionnalité est ce qui regroupe la Constitution et les textes à valeur constitutionnelle qui y sont rattachés.

 

La Constitution organise les collectivités territoriales, comme les communes, départements, etc., en son article 72. Toutefois, il existe des collectivités à statut particulier, qui sont eux régis par les articles L.2512-1 et suivant du Code Général des Collectivités territoriales. 

 

La Constitution organise les collectivités territoriales d’outre-mer en son article 74.

Une refonte des erreurs passées ⏳

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Constitution

Article premier

Une république trop parlementaire ? Non merci, on n’en veut plus ! 🫥  Oui, les dérives de la IVe République font encore froid dans le dos, même si les années sont passées. 🥶 Puis avec les différents types de régimes politiques qui existent, on tombera peut-être sur un truc stable cette fois !

C’est pourquoi notre Constitution de 58 revient sur des points importants, que nous énonçons ci-dessous. 😎

Un parlementarisme remanié 👍 

Le 1er enjeu est de refaire un système politique parlementaire bicaméral et allégé. Bicaméral veut dire que le Parlement comprend deux chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale. Et tout ça avec des pouvoirs législatifs allégés ! 🥄

Petit disclaimer ! On est toujours dans un régime parlementaire, mais « rationalisé ». En gros, il y a une question de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Cela veut dire que le Gouvernement peut sauter à cause du Parlement, et c’est super pas cool. 👿

Petit + ✨

Le Sénat se charge en priorité des lois concernant les collectivités territoriales. Les dispositions de l’article 24 énoncent d’ailleurs qu’il les représente. Plutôt sympa. 😎

 

Le Parlement était une de cour de justice dite souveraine durant l’Ancien Régime. Comment ça, on s’en fout ? 🙄

Un président de la République plus puissant 💪 

Le 2nd enjeu est de sortir le président de son rôle de figurant en augmentant l’importance de ses fonctions, ce qui est chose faite !

D’ailleurs une révision constitutionnelle en 1962 a instauré l’élection du président au suffrage universel. On passe donc à un régime semi-présidentiel. Et vu qu’on vote directement pour lui, la légitimité de ce dernier est renforcée ! 👀

Un premier ministre plus présent  👏

L’ascension de l’exécutif n’est pas terminée : nous pouvons parler d’un régime bicéphale. 🧠 Cela veut dire qu’il comprend deux grosses têtes : le président de la République et le Premier Ministre. 🪖

L’introduction du contrôle de constitutionnalité des lois ✋ 

Le 3e enjeu est d’asseoir l’autorité de la Constitution en examinant la conformité des lois. Pour ça, le Conseil Constitutionnel est créé ! 🍼

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L’évolution de ce pilier du droit français 😎 

Des modifications essentielles ! 👑

Afin de perfectionner la Ve République, plusieurs révisions sont faites les années suivantes. 🧐

La révision constitutionnelle de 2008 

Cette révision entraîne surtout deux choses. 

• Le Président ne peut plus exercer deux mandats consécutifs (dispositions à l’article 6). En gros, sa date d’expiration arrive grand max au bout de 10 ans. 🚯

• La QPC, ou Question Prioritaire de Constitutionnalité, est introduite. Elle entre en vigueur le 1er mars 2010 ! 👏 (dispositions à l’article 61-1).

La QPC permet à toute partie d’un litige de contester un texte qui serait contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. 🔥 Pour plus de détails sur la procédure, tu peux te tourner vers l’article Sherpas sur le Conseil constitutionnel ! Et si tu as besoin de plus d’aide, prends un cours particulier ! 👀

À savoir ! 🤓

Suite à une révision constitutionnelle en juin 2000 la durée du mandat du président passe de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat).

La place de l’Union européenne 🇪🇺

La battle quotidienne entre le droit international et la Constitution n’est pas nouvelle : chacune estime qu’elle est au-dessus de l’autre. 👑 Cependant, pourquoi ne pas concilier les deux ? 🤔  Et ça, c’est challenge accepted pour la Constitution ! 😎 

Le compromis est le suivant : on garde notre souveraineté, mais on accepte d’inscrire certains points du droit international dans la Constitution pour qu’ils soient aussi souverains. Et hop, ça c’est fait. 🥱

Par exemple, nous pouvons te citer le traité de Maastricht en date de février 1992, dont des dispositions sont jugées contraires à la Constitution ! 🔍 

Pour contrer le coup, une révision constitutionnelle est faite en avril 1992 : on a ajouté un titre XIV intitulé Des Communautés européennes et de l’Union Européenne dans notre texte. 📚 Et comme ça, tout le monde est content ! 😄

L’impact de la Constitution de 1958 sur la vie étudiante 🎓

Des droits étudiants sous haute protection ⚡

Notre texte de 1958 est un véritable gardien des droits et libertés des citoyens. 🦸 

Parmi ces derniers, nous retrouvons des droits essentiels aux étudiants.

• La liberté d’expression : au titre de l’article 100, la Constitution proclame que « la liberté d’expression, y compris le droit d’obtenir, de conserver et de distribuer des informations et de manifester ses opinions, est garantie à tous ». Bordel c’est beau. 🕊️

• L’association étudiante : la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971 proclame que la création des associations ne doit pas être soumise à une autorisation administrative. Ce droit devient un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR) et a donc valeur constitutionnelle. 📕

Un accès à l’éducation pour tous ✏️

Cependant ce n’est pas tout ! Notre Constitution protège un autre droit fondamental ouvert à tous, celui de l’accès à l’éducation. 📏 Ses dispositions sont inscrites dans le 13e article du préambule de 1946, appartenant au bloc de constitutionnalité. 📚

La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Préambule de la Constitution de 1946

13e article

D’ailleurs, l’accès à l’éducation englobe aussi la question de la gratuité des enseignements publics, que nous retrouvons au même article. 💡

L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

Préambule de la Constitution de 1946

13e article

Mais une question se pose : est-ce que ça concerne aussi l’enseignement public supérieur ? 🤔 Le 11 septembre 2019, le Conseil Constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat, rend une décision QPC relative à cette question. Et bingo, il répond par l’affirmative ! ✅ 

Bon, on en a enfin fini avec l’histoire de notre Constitution ! 😁 Nous espérons que cet article t’a aidé à trouver ton chemin dans ce bout d’histoire du droit public. 🤔 Si toutefois tu éprouves encore quelques difficultés, n’hésite pas à te rapprocher d’un Sherpa en prenant des cours de droit en ligne 📚 Sur ces mots, on te dit à bientôt ! 🖐️