Suite Ă la seconde guerre mondiale, la volontĂ© dâasseoir une politique stable se fait ressentir dans le peuple français. đ„đ«đ· Pourtant, la IVĂšme RĂ©publique et sa Constitution de 1946, promettant Ă©quilibre, se traduisent par un Ă©chec cuisant. đł Câest ainsi que la Constitution de 1958, construisant les bases de la VĂšme RĂ©publique, is born. Bien-sĂ»r, la team Sherpas est lĂ pour parcourir ses diffĂ©rents recoins avec toi. Alors hop hop, allons-y !
Les fondations dâun texte fon-da-men-tal đïž
Pour bien comprendre, une Constitution est un regroupement de textes juridiques fondant les rĂšgles et le fonctionnement dâun Etat. âïž Câest le texte au sommet de tous, le seul et lâunique, un pour les gouverner tous. Toutefois, avant dâarriver Ă notre Constitution de 1958, nous avons dĂ» passer au travers lâhistoire. đȘ
Un contexte dâaprĂšs guerre đŁ
Prenons place au cĆur des annĂ©es 1940. đ« Nous sommes le 2 septembre 1945, jour oĂč le Japon signe lâarmistice : câest la fin de la Seconde Guerre Mondiale. đŁ
Les traumatismes de la guerre đ„
Le marquage au fer rouge du nazisme đ±
Bien que la guerre soit officiellement terminĂ©e, le peuple français est traumatisĂ© : entre 50 et 80 millions de personnes sont mortes dans le monde, dont la moitiĂ© est constituĂ©e de pertes civiles et de la politique dâextermination nazie. đ
La vie est dure Ă reprendre, dâautant plus que les français sont conditionnĂ©s par des rĂšgles :
-
ils nâont le droit quâĂ 500 grammes de sucre par mois,
-
ils nâont le droit quâĂ 160 grammes de viande par semaine.
đšïžÂ
Le taux de mortalitĂ© infantile Ă©tait dâenviron 100 pour 1000 naissances dans certaines rĂ©gions.
Ainsi, le retour Ă un quotidien normal est compliquĂ©, aussi bien moralement que physiquement. Cette atmosphĂšre est dâautant plus pesante que la confiance du peuple a Ă©tĂ© trahie. Outch. âĄ
Les craintes dâun peuple opprimĂ© đš
Comme dit prĂ©cĂ©demment, le peuple français a Ă©tĂ© trahi par une figure politique de confiance âïž : il sâagit du gĂ©nĂ©ral Philippe PĂ©tain, autrefois considĂ©rĂ© comme un hĂ©ros. đŠž
Dirigeant la France durant la guerre, le gouvernement de PĂ©tain a signĂ© lâarmistice du 22 juin 1940 : câest le dĂ©but de lâOccupation de la France par lâAllemagne nazie. Plus tard, le 10 juillet 1940, le gouvernement a acceptĂ© l’instauration du rĂ©gime de Vichy. En retour, PĂ©tain a obtenu les pleins pouvoirs. Il force un peu lĂ , non ? đŁ
Oui, câest un « Ă©change » super pas cool, dâautant plus que le rĂ©gime de Vichy a imposĂ© au peuple français des choses traumatisantes, que tu peux lire en dĂ©tails dans notre article Sherpa sur la seconde guerre mondiale. đ„
Ainsi, la peur prenant le dessus, les français sont craintifs Ă lâidĂ©e dâun nouveau gouvernement. đ€š Dâautant plus que la situation mondiale est encore plus que bancale ! Ăa tangue encore beaucoup dans les pays environnants. â”
Une instabilitĂ© politique pesante âïž
Un contexte gĂ©opolitique toujours fragile đ
Les consĂ©quences Ă lâĂ©chelle mondiale sont tout aussi dĂ©sastreuses. đ§ïž De nombreux pays souffrent encore des consĂ©quences de la fin de la guerre, que tu peux retrouver dans notre article Sherpas sur la fin de la seconde guerre mondiale. đ„
De plus, lâutilisation d’armes nuclĂ©aires sur Hiroshima et Nagasaki le 6 et 9 aoĂ»t 1945 pĂšse sur le monde entier : on se rend compte de la puissance de cette nouvelle arme, et des victimes quâelle peut causer. đŁ Autant dire qu’Ă cause de la dissuasion nuclĂ©aire tout le monde est sous pression, sans mauvais jeu de mot⊠đ«Ł
Le manque dâune RĂ©publique â
Pour bien comprendre, une RĂ©publique est un systĂšme politique dans lequel lâexercice du pouvoir se fait par des reprĂ©sentants. En dâautres termes, le chef de lâEtat ne siĂšge pas tout seul et nâa pas les pleins pouvoirs. đȘ Et ça, câest toujours mieux quâun gros mĂ©galo annexant ses pays voisins. đ€š
Avant la guerre, la France Ă©tait sous la IVe RĂ©publique, et ça fonctionnait assez bien. De quoi rendre le peuple un poil nostalgique aprĂšs tout ça⊠à tel point quâune idĂ©e revient dans lâesprit collectif français. đ§ Oui, tu lâas bien compris, il nous faut une nouvelle RĂ©publique !đĄ
AprĂšs la guerre, le territoire français est dirigĂ© par le GPRF, ou Gouvernement Provisoire de la RĂ©publique Française. đ«đ· Et comme son loooong nom lâindique, ce gouvernement est amenĂ© Ă ĂȘtre remplacĂ©. On peut mĂȘme dire que tout est Ă refaire, et ça tombe plutĂŽt bien. đ€
Fact đ€
Le GPRF reprend les rĂȘnes de la France aprĂšs la chute du rĂ©gime de Vichy Ă la fin des annĂ©es 1945. đ„
Le GPRF est dâabord prĂ©sidĂ© par De Gaulle, qui dĂ©missionne le 20 janvier 1946 pour laisser place Ă Felix Gouin, qui nâa pas fait long feu. đ„
Besoin d’un prof particulier ? âš
Nos profs sont lĂ pour t’aider Ă progresser !
LâavĂšnement de la Constitution de 1946 đ
Pour refondre une nouvelle RĂ©publique, il faut refondre une nouvelle Constitution, oui oui. đ Du coup, on se demande comment la Constitution de la IV RĂ©publique a pris forme, surtout avec cette Histoire. đ€
La conception de la Constitution de 46 đ
Les Ă©tapes fondamentales đȘ¶
La conception de notre texte de 46 est marquée par plusieurs dates clefs :
-
2 juin 1946 : ce sont les Ă©lections constituantes. Le but est dâĂ©lire une AssemblĂ©e Constituante, câest-Ă -dire, une assemblĂ©e de personnes devant rĂ©diger le projet de la Constitution.
-
29 septembre 1946 : le projet est adoptĂ© par lâAssemblĂ©e. La rĂ©daction est terminĂ©e ! đ
-
13 octobre 1946 : le texte est adoptĂ© par rĂ©fĂ©rendum. Câest dans la poche ! đ
-
27 octobre 1946 : le texte est promulgué par Georges Bidault, alors président du GPRF.
-
24 dĂ©cembre 1946 : le texte entre en vigueur aux termes de lâart. 98 alinĂ©a 2 du texte.
Petit point đĄ
De grands professeurs ou auteurs, tels Georges Vedel ou Louis Favoreu, estiment plutĂŽt que lâentrĂ©e en vigueur du texte est progressive. đźâđš
Une proposition de Constitution a Ă©tĂ© rejetĂ©e lors dâun rĂ©fĂ©rendum en 5 mai 1946. Elle a Ă©tĂ© Ă©crite par la « PremiĂšre AssemblĂ©e constituante. » Hop, câest tchao !
Les apports de la Constitution de 46 ‎ïž
Une IV République singuliÚre
Pour bien comprendre, un Parlement est une institution comprenant deux assemblĂ©es dâĂ©lus qui reprĂ©sentent les citoyens. đ§ Il discute et vote les projets et propositions de loi. Un gouvernement est une institution comprenant des ministres, le Premier Ministre et le prĂ©sident de la RĂ©publique. Il assure l’exĂ©cution des lois.
Maintenant, revenons Ă nos moutons ! đ La Constitution de 46, fraĂźchement adoptĂ©e, opte pour lâexercice dâune rĂ©publique parlementaire. đ§ Le principe est que le Gouvernement souffre dâune responsabilitĂ© devant les assemblĂ©es du Parlement. Câest une sorte de contrĂŽle parental 2.0. đ§
Par ailleurs, le rĂŽle du prĂ©sident de la rĂ©publique est plutĂŽt figuratif. Il est lĂ aux yeux de la loi quoi, rien de plus. đ€
A noter âš
Une proposition de loi est une loi proposée par le Parlement.
Un projet de loi est une loi proposée par le Premier Ministre.
De nouveaux droits consacrés
(…), le peuple français proclame Ă nouveau que tout ĂȘtre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possĂšde des droits inaliĂ©nables et sacrĂ©s.
Préambule de la Constitution de 1946
Article premier
Un point fort de la Constitution ? Son prĂ©ambule, Ă©crit avec la volontĂ© de protĂ©ger les droits de tous, loin de la dure loi de la guerre ! đš Il y consacre des articles aux droits essentiels, dont :
-
le droit des femmes : la promesse dâune Ă©galitĂ© avec les droits des hommes, article 3 ;
-
le droit des travailleurs : la possibilité de faire grÚve, article 7 ;
-
la DDHC de 1789 : les articles du préambule reprennent les valeurs de la DDHC ;
Les dĂ©rives de la IV RĂ©publique đŁ
MalgrĂ© tout, lâĂ©quilibre de tout ceci bascule, provoquant mĂȘme la chute de la IVe RĂ©publique. đ«Ą
Une cassure gĂ©opolitique đ
La crise algĂ©rienne đ©đż
En AlgĂ©rie, la colĂšre monte. đĄ Toujours colonisĂ©e par la France, deux fronts se font face : celui des partisans de lâAlgĂ©rie française contre les IndĂ©pendantistes. âĄ
Cette crise provoque le dĂ©clin de la IVe RĂ©publique : des oppositions naissent au sein des membres politiques français quant Ă la question de lâAlgĂ©rie. đȘïž Face Ă tout ce bazar, le nom du gĂ©nĂ©ral De Gaulle, sauveur de la France durant la guerre, revient progressivement. đđ«đ·
La montĂ©e du communisme âïž
Pendant ce temps en France, le parti communiste s’amplifie. đź Et le âblem, câest quâau sein du parlement, ce mouvement politique nâest pas vraiment dâaccord ni avec le socialisme, ni avec le Rassemblement pour le Peuple Français. âïž
Câest ainsi que naĂźt une sorte de parlement tripartite, avec trois partis plutĂŽt que deux. Ce dĂ©sĂ©quilibre entraĂźne le manque dâune majoritĂ©, et de nombreux dĂ©saccords. ⥠Ăa s’engueule pas mal dans les rangs français quoi, surtout avec la question de lâAlgĂ©rie Ă cĂŽtĂ©. đźâđš
Anecdotes đ
La premiÚre Assemblée Constituante était en grande partie communiste.
Le communisme et le socialisme sont deux mouvements politiques de gauche.
La crise de mai 1958 đŁ
Je vous ai compris.
Charles de Gaulles
Discours du 4 juin 1958
Face au bordel gouvernemental français et Ă la crise algĂ©rienne, RenĂ© Cotty, alors prĂ©sident, demande lâaide du gĂ©nĂ©ral de Gaulle. đȘ Le but est que ce dernier entre dans le gouvernement afin de redresser le pays, le tout dans le respect de la Constitution. đ
Cependant cela nâest pas sans prix đ° : de Gaulle demande Ă rĂ©diger une nouvelle Constitution, afin de former une nouvelle RĂ©publique. Ce que Cotty accepte ! đ±
Le rĂ©gime des partis, câest la pagaille.
Charles de Gaulle
Entretien télévisé avec Michel Droit, 15 décembre 1965
Mais, ça constitue quoi la Constitution de 58 ? đ€
Une supĂ©rioritĂ© inĂ©galĂ©e đ
On sait que la Constitution, ou bloc de constitutionnalitĂ©, est au-dessus de toutes les autres normes. Mais ça veut dire quoi exactement ? đ€ Et bien ça veut dire que niveau importance, câest celle qui pĂšse le plus ! đ
Elle est au-dessus de la loi organique, ordinaire, rĂ©glementaire, et tout un petit cocktail dâautres normes bien sympathiques que tu peux dĂ©couvrir avec lâarticle Sherpas sur la hiĂ©rarchie des normes. đ
Anecdotes đ
Officiellement apparu en 1971, le bloc de constitutionnalité est ce qui regroupe la Constitution et les textes à valeur constitutionnelle qui y sont rattachés.
La Constitution organise les collectivitĂ©s territoriales, comme les communes, dĂ©partements, etc., en son article 72. Toutefois, il existe des collectivitĂ©s Ă statut particulier, qui sont eux rĂ©gis par les articles L.2512-1 et suivant du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s territoriales.Â
La Constitution organise les collectivitĂ©s territoriales dâoutre-mer en son article 74.
Une refonte des erreurs passĂ©es âł
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Constitution
Article premier
Une rĂ©publique trop parlementaire ? Non merci, on nâen veut plus ! đ«„ Oui, les dĂ©rives de la IVe RĂ©publique font encore froid dans le dos, mĂȘme si les annĂ©es sont passĂ©es. đ„¶ Puis avec les diffĂ©rents types de rĂ©gimes politiques qui existent, on tombera peut-ĂȘtre sur un truc stable cette fois !
Câest pourquoi notre Constitution de 58 revient sur des points importants, que nous Ă©nonçons ci-dessous. đ
Un parlementarisme remaniĂ© đ
Le 1er enjeu est de refaire un systĂšme politique parlementaire bicamĂ©ral et allĂ©gĂ©. BicamĂ©ral veut dire que le Parlement comprend deux chambres : le SĂ©nat et lâAssemblĂ©e Nationale. Et tout ça avec des pouvoirs lĂ©gislatifs allĂ©gĂ©s ! đ„
Petit disclaimer ! On est toujours dans un rĂ©gime parlementaire, mais « rationalisĂ© ». En gros, il y a une question de responsabilitĂ© du Gouvernement devant le Parlement. Cela veut dire que le Gouvernement peut sauter Ă cause du Parlement, et câest super pas cool. đż
Petit + âš
Le SĂ©nat se charge en prioritĂ© des lois concernant les collectivitĂ©s territoriales. Les dispositions de lâarticle 24 Ă©noncent dâailleurs quâil les reprĂ©sente. PlutĂŽt sympa. đ
Le Parlement Ă©tait une de cour de justice dite souveraine durant lâAncien RĂ©gime. Comment ça, on sâen fout ? đ
Un prĂ©sident de la RĂ©publique plus puissant đȘ
Le 2nd enjeu est de sortir le prĂ©sident de son rĂŽle de figurant en augmentant lâimportance de ses fonctions, ce qui est chose faite !
Dâailleurs une rĂ©vision constitutionnelle en 1962 a instaurĂ© l’Ă©lection du prĂ©sident au suffrage universel. On passe donc Ă un rĂ©gime semi-prĂ©sidentiel. Et vu quâon vote directement pour lui, la lĂ©gitimitĂ© de ce dernier est renforcĂ©e ! đ
Un premier ministre plus prĂ©sent đ
L’ascension de l’exĂ©cutif nâest pas terminĂ©e : nous pouvons parler dâun rĂ©gime bicĂ©phale. đ§ Cela veut dire quâil comprend deux grosses tĂȘtes : le prĂ©sident de la RĂ©publique et le Premier Ministre. đȘ
Lâintroduction du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois â
Le 3e enjeu est dâasseoir lâautoritĂ© de la Constitution en examinant la conformitĂ© des lois. Pour ça, le Conseil Constitutionnel est créé ! đŒ
Besoin de cours particuliers ? âš
4 points de plus sur ta moyenne avec nos profs Sherpas ! đ
LâĂ©volution de ce pilier du droit français đ
Des modifications essentielles ! đ
Afin de perfectionner la Ve RĂ©publique, plusieurs rĂ©visions sont faites les annĂ©es suivantes. đ§
La révision constitutionnelle de 2008
Cette révision entraßne surtout deux choses.
-
Le PrĂ©sident ne peut plus exercer deux mandats consĂ©cutifs (dispositions Ă l’article 6). En gros, sa date dâexpiration arrive grand max au bout de 10 ans. đŻ
-
La QPC, ou Question Prioritaire de ConstitutionnalitĂ©, est introduite. Elle entre en vigueur le 1er mars 2010 ! đ (dispositions Ă lâarticle 61-1).
La QPC permet Ă toute partie dâun litige de contester un texte qui serait contraire aux droits et libertĂ©s garantis par la Constitution. đ„ Pour plus de dĂ©tails sur la procĂ©dure, tu peux te tourner vers lâarticle Sherpas sur le Conseil constitutionnel ! Et si tu as besoin de plus d’aide, prends un cours particulier ! đ
Ă savoir ! đ€
Suite à une révision constitutionnelle en juin 2000 la durée du mandat du président passe de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat).
La place de lâUnion europĂ©enne đȘđș
La battle quotidienne entre le droit international et la Constitution nâest pas nouvelle : chacune estime quâelle est au-dessus de lâautre. đ Cependant, pourquoi ne pas concilier les deux ? đ€ Et ça, câest challenge accepted pour la Constitution ! đ
Le compromis est le suivant : on garde notre souverainetĂ©, mais on accepte dâinscrire certains points du droit international dans la Constitution pour quâils soient aussi souverains. Et hop, ça câest fait. đ„±
Par exemple, nous pouvons te citer le traitĂ© de Maastricht en date de fĂ©vrier 1992, dont des dispositions sont jugĂ©es contraires Ă la Constitution ! đ
Pour contrer le coup, une rĂ©vision constitutionnelle est faite en avril 1992 : on a ajoutĂ© un titre XIV intitulĂ© Des CommunautĂ©s europĂ©ennes et de lâUnion EuropĂ©enne dans notre texte. đ Et comme ça, tout le monde est content ! đ
Lâimpact de la Constitution de 1958 sur la vie Ă©tudiante đ
Des droits Ă©tudiants sous haute protection âĄ
Notre texte de 1958 est un vĂ©ritable gardien des droits et libertĂ©s des citoyens. đŠž
Parmi ces derniers, nous retrouvons des droits essentiels aux étudiants.
-
La libertĂ© dâexpression : au titre de lâarticle 100, la Constitution proclame que « la libertĂ© dâexpression, y compris le droit dâobtenir, de conserver et de distribuer des informations et de manifester ses opinions, est garantie Ă tous ». Bordel câest beau. đïž
-
Lâassociation Ă©tudiante : la dĂ©cision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971 proclame que la crĂ©ation des associations ne doit pas ĂȘtre soumise Ă une autorisation administrative. Ce droit devient un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la RĂ©publique (PFRLR) et a donc valeur constitutionnelle. đ
Un accĂšs Ă lâĂ©ducation pour tous âïž
Cependant ce nâest pas tout ! Notre Constitution protĂšge un autre droit fondamental ouvert Ă tous, celui de lâaccĂšs Ă lâĂ©ducation. đ Ses dispositions sont inscrites dans le 13e article du prĂ©ambule de 1946, appartenant au bloc de constitutionnalitĂ©. đ
La Nation garantit lâĂ©gal accĂšs de lâenfant et de lâadulte Ă lâinstruction, Ă la formation professionnelle et Ă la culture.
Préambule de la Constitution de 1946
13e article
Dâailleurs, lâaccĂšs Ă lâĂ©ducation englobe aussi la question de la gratuitĂ© des enseignements publics, que nous retrouvons au mĂȘme article. đĄ
L’organisation de l’enseignement public gratuit et laĂŻque Ă tous les degrĂ©s est un devoir de l’Ătat.
Préambule de la Constitution de 1946
13e article
Mais une question se pose : est-ce que ça concerne aussi lâenseignement public supĂ©rieur ? đ€ Le 11 septembre 2019, le Conseil Constitutionnel, saisi par le Conseil dâEtat, rend une dĂ©cision QPC relative Ă cette question. Et bingo, il rĂ©pond par lâaffirmative ! â
Bon, on en a enfin fini avec lâhistoire de notre Constitution ! đ Nous espĂ©rons que cet article tâa aidĂ© Ă trouver ton chemin dans ce bout dâhistoire du droit public. đ€ Si toutefois tu Ă©prouves encore quelques difficultĂ©s, n’hĂ©site pas Ă te rapprocher dâun Sherpa en prenant des cours de droit en ligne đ Sur ces mots, on te dit Ă bientĂŽt ! đïž