Ton voisin de classe te jette une gomme dessus ? Tu souhaites percevoir des dommages et intérêts ? Mais t’as loupé cette notion juridique ? 😱 Pas de panique ! La team Sherpas te sort ses meilleures explications sur la responsabilité civile. Alors ready ? C’est parti ! 🚀
C’est quoi la responsabilité en matière civile ? 🤔
En matière juridique, la responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer un préjudice. Oui, rien n’échappe au droit… 👀
Un préjudice est un dommage subi par une personne physique ou morale, pouvant prendre la forme d’un…
💥 Dommage moral : tu es traumatisé par la gomme que tu as reçue.
💥 Dommage corporel : tu es blessé par la gomme que tu as reçue.
💥 Dommage matériel : la gomme que tu as reçue s’est abîmée.
Dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle, le dommage prend la forme d’un manquement à une obligation. Mais ça, on le voit plus bas ! 😉
Par ailleurs, si tu ne comprends pas tous les mots employés, n’hésite pas à te tourner vers le vocabulaire juridique ou vers des cours particuliers de droit ! 👍
Reminder 📌
La responsabilité civile permet de réparer un préjudice subi par une personne, tandis que la responsabilité pénale permet de juger une infraction commise par une personne. Lorsqu’une infraction commise entraîne un dommage, alors la responsabilité civile est engagée.
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Les différents types de responsabilité 🌈
Maintenant que les bases sont posées, go se pencher sur les deux colosses de la responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et délictuelle (ou extracontractuelle).
La responsabilité contractuelle 🤝
Bon, on va commencer par le noyau dur ! 👹
La responsabilité civile contractuelle est encourue lorsqu’une personne ne respecte pas du tout ses obligations contractuelles, ou qu’elle les respecte mal. Si tel est le cas, alors la personne, appelée le débiteur, doit payer des dommages et intérêts face au dommage causé.
M’enfin chaque règle de droit à ses exceptions… Genre si le débiteur réussit à prouver qu’une force majeure l’a empêché de réaliser ses obligations, alors la punition passe à la trappe. C’est ciao. 🫡
Tu l’auras deviné, on parle de la responsabilité civile contractuelle lorsqu’il y a un contrat établi entre plusieurs parties. 🔍
Tip de l’étudiant en droit 🎓
Lors d’un exercice de droit civil, recherche dans les faits s’il n’y a pas un contrat qui se cache quelque part. Il y a beaucoup plus de chances de tomber dans le cadre de la responsabilité civile que dans la responsabilité civile délictuelle !
Articles à retenir 📌
Globalement, on retrouve toutes les spécificités de la responsabilité contractuelle au cœur du code civil, entre les articles 1217 et 1231-7.
Toutefois, on peut dire que le principe est posé par l’article 1231-1 lui-même :
« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. »
La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) 🚨
Au cœur de cette catégorie, on récolte tous les cas où le préjudice causé ne tombe pas dans le cadre d’un contrat. 😬
Plus précisément, la responsabilité civile extracontractuelle est encourue lorsqu’un dommage est causé par ce que l’on appelle un fait générateur. Le fait générateur est l’événement à l’origine du dommage.
En droit, on estime qu’il y a deux types de fait générateur : celui avec faute, et celui sans faute. Lorsqu’un fait générateur est commis avec faute, cela veut dire que l’événement produit aurait pu être évité avec un comportement dit « normal ». D’ailleurs, la faute en elle-même est volontaire, ou involontaire.
Et comme on a vu plus haut, le dommage est moral, corporel ou matériel ! Mais on ne revient pas dessus, c’est déjà bouclé. 😉
Articles à retenir 📌
Ici, on retrouve les spécificités de la responsabilité extracontractuelle au cœur du code civil, entre les articles 1240 et 1252.
Toutefois, le principe est posé par l’article 1240 lui-même :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Mais ce n’est pas tout ! On peut dire que la responsabilité civile extracontractuelle est de trois formes. Heureusement, c’est plus simple à comprendre que les mots juste avant, si si on le jure. 🤡
👉 La responsabilité du fait personnel. Simplement, c’est lorsque l’on est l’auteur et le responsable du dommage causé. Tu te souviens du type qui a jeté sa gomme avec assurance ? Eh bien ça le concerne, par exemple.
Articles à retenir 📌
Article 1240 (encore)
Article 1241 du Code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais par sa négligence ou par son imprudence. »
👉 La responsabilité du fait d’autrui. C’est lorsque l’on est pas l’auteur du dommage, mais que l’on est responsable de la personne qui l’a causé. Par exemple, si le type qui a jeté la gomme sur toi est mineur, c’est son parent qui trinque. Par contre s’il est majeur, c’est motif de bagarre avec lui directement, car ça devient un fait personnel. Lol.
Article à retenir 📌
Article 1242 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on a la charge… Le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »
👉 La responsabilité du fait des choses. Bon c’est le même principe, sauf que cette fois c’est causé par une chose dont tu es responsable, comme un animal, ou un immeuble. Et non, considérer son camarade de classe comme un animal, ça ne marche pas. 🐶
Article à retenir 📌
Article 1243 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
La réparation du préjudice subi 😎
Bon, tu l’auras compris au fil de cet article, afin d’engager la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, la victime doit prouver trois choses afin d’obtenir une réparation en justice.
Formule magique 🥖
✨ Le fait générateur : la victime doit rapporter l’événement ayant mené au dommage.
✨ Le dommage : la victime doit démontrer le dommage.
✨ Le lien de causalité : la victime doit prouver le lien entre le fait générateur et le dommage. C’est le lien qui unit la cause à l’effet, c’est-à-dire le dommage.
Une fois ces trois éléments rapportés et vérifiés par le juge, la victime peut obtenir sa réparation par le versement de dommages et intérêts.
Comment se protéger ? 😱
Pour se protéger face aux nombreuses causes de dommage, l’obligation de se trouver une assurance est palpable. Et cela vaut aussi bien pour les victimes que pour les personnes qui causent des dommages.
Par exemple, l’assureur peut couvrir la responsabilité civile de l’auteur d’un accident de véhicule.
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F.A.Q 🎯
Quelles sont les deux responsabilités civiles que l’on retrouve en droit ?
Ce sont les responsabilités contractuelles et délictuelles.
Est-ce que la responsabilité délictuelle peut prendre plusieurs formes ?
Oui, cela dépend de l’auteur du dommage causé. Elle peut être du fait personnel, du fait d’autrui ou du fait des choses.
Est-ce que l’assureur est tenu de couvrir chaque dommage causé ?
Alors non, tout dépend des conditions de l’assurance. La détention de cette dernière ne garantit pas à tous les coups un sauvetage in-extremis lorsque l’on cause un accident : tout dépend des risques et de l’assureur.
Bon, on en a fini avec la responsabilité civile ! Alors, envie de te couvrir d’une assurance ? 😬 Par ailleurs, si la notion te fait encore un peu de l’ombre, n’hésite pas à prendre des cours de droit en ligne. Sur ces mots, on te dit à bientôt ! 👋
![[Bac] Innovations scientifiques et responsabilité (Wissenschaftliche Innovationen und Verantwortung)](https://adymrxvmro.cloudimg.io/v7/sherpas.com/content/uploads/2021/10/Wissentschaftliche-innovationen-und-verantwortung-e1624377655722.jpg?func=crop&w=384&h=280)
