Tu te demandes à quoi correspond cette dualité entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire ? 🏛️ Tu souhaites comprendre pourquoi cette séparation est essentielle, aussi bien pour tes études que ton quotidien ? Tu comptes devenir juriste ? Tu veux approfondir ta licence ou encore ton master dans le domaine juridique ? La Team Sherpas est là pour éclaircir ces différentes nuances avec toi. Alors hop hop, allons-y ! ✨
Before, voici un petit lexique juridique Sherpas ! 📖
Le droit avec ou sans bagages peut se montrer complexe. 🧳 Ainsi, pour mieux comprendre les mots employés dans notre article, voici un petit condensé de ces derniers !
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Juridiction : organe pouvant juger ou trancher des litiges. Il peut désigner un ensemble de même domaine ou de même étendue géographique. 🌍
Ex : les juridictions administratives (domaine) ou parisiennes (étendue géographique).
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Tribunal : juridiction tranchant les litiges. Il peut aussi désigner le lieu en lui-même.
Ex : aller dans un tribunal (lieu en lui-même), ou alors comparaître devant le tribunal administratif de Paris (juridiction).
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Cour : haute juridiction qui rend des arrêts.
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Ordre juridictionnel : terme qui regroupe tous les types de juridictions.
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Ordre judiciaire : terme qui regroupe les juridictions judiciaires, c’est-à-dire civiles, pénales, et de recours.
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Ordre administratif : terme qui regroupe les juridictions administratives, et de recours.
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Administration : terme désignant l’ensemble des organismes ou personnes travaillant pour l’intérêt général français. Il peut aussi désigner l’ensemble des entités publiques.
Ex : les agents de la fonction publique (personnes), le président de la République (personnes), ou encore l’Etat (entité) et les collectivités territoriales (entité).
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Personne publique : terme désignant les personnes travaillant pour l’administration. Elle peut être physique ou morale.
Ex : le préfet, ou encore le maire.
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Personne privée : terme désignant les personnes qui ne travaillent pas pour l’administration.
Ex : toi, qui est en train de nous lire. Ou ton voisin. Elle peut être physique ou morale.
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Personne physique : terme désignant une personne possédant une personnalité juridique, c’est-à-dire étant soumise au droit, et présente physiquement.
Ex : toi encore, sauf si tu rêvasses un peu trop, ou encore le préfet (personne physique publique).
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Personne morale : terme désignant une personne possédant une personnalité juridique, c’est-à-dire soumise au droit, mais qui n’est pas présente physiquement.
Ex : les sociétés privées (personnes morales privées), ou encore les collectivités territoriales (personnes morales publiques).
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Autorité : terme désignant le fait de pouvoir commander ou d’obliger quelqu’un à faire quelque chose. Il peut aussi désigner les personnes publiques importantes.
Ex : le président de la République (autorité publique), ou encore le préfet (idem).
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Première instance : terme désignant les premières juridictions vers lesquelles on se tourne en cas de litige.
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Dernière instance : terme désignant les dernières juridictions vers lesquelles on se dirige. Ces dernières sont de recours.
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Litige : terme désignant le désaccord entre plusieurs personnes.
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Partie au litige : terme désignant une ou un groupe de personnes du litige.
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Constitution : terme désignant l’ensemble des règles et loi fondamentales fondant l’organisation d’un État.
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Le divorce fondamental de l’ordre judiciaire et administratif 💔
L’ordre juridictionnel est divisé en deux ordres, que nous appelons l’ordre judiciaire et administratif. Mais une question se pose : pourquoi sont-ils séparés ? 💔 La réponse est simple : ils ne concernent pas la même chose : ni les mêmes organismes, ni les mêmes juges, ni les mêmes règles applicables. La séparation était la meilleure chose à faire pour ce vieux couple, en gros. 🫣
L’ordre judiciaire : quésaco ? 🤯
Pour bien comprendre, nous te laissons jeter un oeil sur la définition donnée plus haut ! Par ailleurs, nous pouvons écrire « ordre juridictionnel judiciaire ». Cependant, pas de panique ! Cela ne change qu’une chose : le temps que tu prends à l’écrire. ✒️ Oui, le temps est précieux, et ce n’est pas qu’une question de flemme, même si ça se discute. 👀
❗Petite particularité : cet ordre est divisé en deux, que nous appelons chacune les juridictions civiles et pénales. Simple, basique ? C’est ce que nous allons voir tout de suite. Accroche toi, car ça promet d’être un peu long ! 🧢
Une distinction pas si simple ❌
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Les juridictions civiles tranchent un litige entre deux personnes privées. Elles relèvent du droit privé.
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Les Juridictions pénales jugent toute personne ayant commis une infraction. Elles relèvent du droit pénal.
Bon, en vrai, nous avons aussi les juridictions judiciaires de recours, on doit l’avouer. Mais tout est expliqué un peu plus tard !
✨ À noter ✨
Le droit pénal est un droit mixte comportant des règles du droit privé et du droit public. 🏛️
Mais du coup, quelles sont les juridictions civiles ? 🤯
Ici, nous en retrouvons trois de première instance. La juridiction dépend de la nature des personnes privées concernées. Précis le droit, t’as vu. 😎
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Conseil de prud’hommes : litige entre un employeur et un salarié. Les contentieux sont souvent au sujet des contrats de travail.
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Tribunal de commerces : litige entre deux commerçants. Les contentieux sont souvent au sujet de différends commerciaux.
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Tribunal judiciaire : concerne les litiges civils restant.
✨ À savoir ✨
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné pour devenir les tribunaux judiciaires. 🏛️
Et les juridictions pénales ? 🤯
Ici, nous en retrouvons aussi trois de première instance. La juridiction dépend de la nature de l’infraction commise par la personne.
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Tribunal de police : concerne les contraventions.
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Tribunal correctionnel : concerne les délits.
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Cour d’Assise : concerne les crimes.
Et pour les juridictions de recours ? 👀
Lorsque le jugement rendu en première instance ne suffit pas aux yeux d’une des parties au litige, cette dernière peut faire appel de la décision : une haute juridiction judiciaire est alors chargée de revoir le jugement rendu par les juges. Ici, c’est la cour d’appel qui s’en occupe ! 🍼
✨ À savoir ✨
Les tribunaux rendent des « jugements » et les cours rendent des « arrêts ».
Ces décisions composent ce que l’on appelle la jurisprudence.
Malgré tout, une des parties au litige peut se montrer encore ronchon face à l’arrêt rendu par la cour d’appel. 😒 Rentre alors dans le game la plus haute juridiction civile de dernière instance : la grande et unique cour de cassation. 👑
Pour lui demander de l’aide, la partie doit « se pourvoir en cassation » et mettre en avant la mauvaise application des règles de droit par le juge. La cour rendra alors un arrêt de cassation total, partiel, ou un arrêt de rejet.
❌ Disclaimer ! La cour de cassation juge en droit et non en fait. Cela veut dire qu’elle regarde uniquement si les règles sont bien appliquées par les juges inférieurs. Elle se fiche du pourquoi du comment, en gros.
Et hop ! Maintenant qu’on en a fini avec cet ordre, penchons nous sur l’ordre administratif ! 😎
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L’ordre administratif : quésaco ? 🤯
Pour bien comprendre, cet ordre est une catégorie regroupant toutes les juridictions administratives. Et comme du côté voisin, tu peux écrire « ordre juridictionnel administratif ». Après, comme dit plus haut, c’est à toi de voir… 👀
Cet ordre comprend seulement les juridictions administratives. Avouons-le, c’est plus simple ici que du côté judiciaire. On est bien là, non ? 🍹
Une conception simple ✅
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Les juridictions administratives tranchent les litiges entre une personne privée et l’administration. Elles relèvent du droit public.
Et comme du côté ennemi, nous avons les juridictions administratives de recours !
Alors, quelle est la juridiction administrative ? 🤯
Oui, le titre n’est pas au pluriel car nous retrouvons qu’une juridiction administrative de première instance, pas plus. On peut souffler un peu, enfin. 🥱
📖 Tribunal Administratif : litige comprenant une personne publique. Les contentieux sont au sujet d’un problème avec l’administration ou un service public.
Et pour les recours administratifs ? C’est aussi court ? 👀
En vérité, on a que deux juridictions administratives de recours ! 😎
Comme du côté voisin, une partie ronchon peut faire appel du jugement rendu en première instance, afin qu’elle soit contrôlée à nouveau. Ici, c’est la cour administrative d’appel qui s’en occupe ! 🍼
Idem, si l’arrêt de la cour administrative ne convient pas, cette dernière peut tenter sa chance en dernière instance. Ainsi débarque la plus haute juridiction administrative, le grand et unique Conseil d’Etat. 👑
Le Conseil contrôle la compétence et la bonne application des règles par le juge administratif. Et même disclaimer ici : le Conseil d’Etat juge juste de la bonne application des règles, voilà tout ! Le tour est fini. 🗺️
✨ À savoir ✨
Parfois un jugement de première instance ne peut pas faire l’objet d’un appel. Cependant, elle peut toujours faire l’objet d’un pourvoi !
Du coup, la séparation des pouvoirs, ça sert à quoi ? 🤐
Tu as forcément entendu parler de la séparation des pouvoirs, principe fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et protégé par nôtre bloc de constitutionnalité. Pourtant, c’est quoi le rapport avec les ordres ? Est-ce qu’il y en a un au moins ? Et bien, la réponse est oui ! 👀 Et nous t’expliquons ci-dessous le pourquoi du comment. Sympa les Sherpas, pas vrai ? ✨
La naissance d’une théorie classique 🍼
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Montesquieu
De l’esprit des lois, 1748
Tout d’abord introduite en 1690 par Locke dans son ouvrage Traité du gouvernement civil, l’idée de la séparation des pouvoirs est de contrecarrer le despotisme. ✋ En effet, la crainte est qu’un membre du gouvernement, nommé despote, possède tous les pouvoirs. C’est une sorte de big boss au pouvoir absolu et arbitraire, un truc pas super fun quoi. 🫤
Divide ut regnes
ou « Diviser pour mieux régner »
Locution latine
C’est par la suite que Montesquieu, en 1748, renforce la théorie classique avec son ouvrage De l’esprit des lois. Son concept est de séparer le pouvoir en trois fonctions :
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la fonction législative, soit le fait de créer des règles,
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la fonction exécutive, soit le fait d’appliquer les règles,
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la fonction juridictionnelle, soit le fait de régler les litiges par les juridictions.
Mais ce n’est pas tout ! L’idée est que chaque fonction soit exercée par ses propres organes. 🫀 Évidemment nous ne parlons pas de poumons, mais bien d’institutions et de juridictions !
La conception made in france de la séparation des pouvoirs 🇫🇷 🥖
La séparation des pouvoirs à la française existe, mais ne puise pas son origine dans la théorie classique. Mais alors, d’où vient cette conception ? Et où se trouve notre dualité administrative et judiciaire ? 💥
Effectuons un petit retour en arrière, en 1790, durant la révolution française. Les fonctions législatives et exécutives viennent d’être séparées par les révolutionnaires souhaitant un meilleur équilibre dans l’exercice de la politique. Pourtant, la fonction juridictionnelle piétine encore les autres. 🦶 En gros, la justice n’est toujours pas très équilibrée, et c’est un peu bof. ⚖️
Pour sauver la mise, les révolutionnaires créent les lois du 16 et 24 août 1790 puis le décret du 2 septembre 1795. Ces derniers interdisent enfin aux juges judiciaires de fouiner dans les litiges concernant l’administration. Problème réglé. ✅
Cependant, les actes administratifs doivent tout de même être jugés ! Du coup, l’administration recherche ses propres juges et construit sa propre juridiction. C’est ainsi que la fonction juridictionnelle est découpée en un ordre judiciaire et administratif, et que le Conseil d’Etat est créé en 1799 sous le Consulat de Napoléon Bonaparte. Bingo ! 🪙
Pour résumer, la conception française de la séparation des pouvoirs puise son origine dans la dualité de ses ordres !
✨ À savoir ✨
Le décret du 2 septembre 1795 se dit aussi décret du 16 fructidor an III. Cela est dû à l’instauration du calendrier révolutionnaire, débutant à partir du 22 septembre 1792 et terminant le 31 décembre 1805 après un déclin progressif.
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Les origines désordonnées des ordres ⛈️
La curia regis et le Conseil du Roi 👑
Durant le Moyen-Âge, la cour du Roi, ou « curia regis » est composée des proches du roi. Ces derniers donnent des conseils dans l’exercice de la justice. Cet organe se divise ensuite en plusieurs institutions : le Parlement, la Chambre des comptes et le Conseil du roi. Comme quoi, être pote avec un roi, ça paie. 😎
Le Conseil du roi perdure durant l’Ancien Régime, jusqu’à l’arrivée d’Henri III en 1578, où nous entendons alors pour la première fois les termes « Conseil d’Etat ». Eh oui, il y a bien une première fois à tout ! Toutefois, cette appellation s’éteint rapidement. 😥 En effet, c’est véritablement sous Louis XIV que nous nous rapprochons de notre définition actuelle du Conseil d’Etat, avec ce que nous appelons le Conseil d’Etat privé, de finances ou encore de direction.
À la fin de l’Ancien Régime, nous arrivons à la révolution et la séparation des pouvoirs par les révolutionnaires. 😎 Comme énoncé dans la partie made in france, la conception d’un ordre administratif séparé d’un ordre judiciaire consacre notre dualité de juridictions à la française. 🇫🇷🥖 Et c’est ainsi que la plus grosse partie de l’histoire des origines se termine, ou presque…
En effet, un autre organisme important pointe son nez peu après le Conseil d’Etat 👃: il s’agit du Tribunal des conflits, débarquant en 1848. N’appartenant pas à notre dualité, il serait temps de nous pencher sur son statut particulier… 🤔
Le Tribunal des conflits : un arbitre encore sollicité ⚽
Institué par l’article 89 de la Constitution de 1848, le tribunal des conflits gère aujourd’hui les conflits de compétences entre nos deux ordres. Oui, toute cette histoire pour qu’il y ait encore des conflits. 🤓
Nous pouvons faire appel au tribunal des conflits dans plusieurs cas.
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Le cas du conflit négatif : c’est lorsque les juridictions administratives et judiciaires se déclarent incompétentes pour un même un litige.
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Le cas du conflit positif : c’est lorsque les juridictions administratives et judiciaires se déclarent compétentes pour un même litige.
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Le cas du conflit de décisions : c’est lorsqu’un même litige comporte une réponse contradictoire d’une juridiction administrative et judiciaire.
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Le cas d’une durée procédurale excessive : c’est lorsque la procédure d’un litige dépasse la durée dite raisonnable. Une demande en réparation du préjudice subi est possible.
✨ À savoir ✨
Le tribunal des conflits est supprimé en 1852 à l’avènement du second Empire. Toutefois, il revient en force par une loi du 24 mai 1872.
Et du coup, ça sert à quoi la dualité ? 📅
Le droit appliqué est différent 🙂
Les juridictions judiciaires et administratives sont amenées à appliquer différentes branches du droit, que nous pouvons globalement séparer en deux grandes familles : le droit public et le droit privé. 👪
Le côté judiciaire fait appel à ce que nous appelons le droit privé. Nous y retrouvons le droit des affaires, le droit civil, le droit pénal, le droit des biens, et encore beaucoup d’autres branches que l’on mettrait du temps à citer. 🌿
Le côté administratif fait quant à lui appel à ce que nous appelons le droit public : nous y retrouvons le droit administratif des biens, le droit administratif, le droit constitutionnel, et encore beaucoup de branches. 🌳
L’importance des avocats spécialisés 🔎
Lors d’un litige, il est conseillé de s’entourer d’un avocat spécialisé dans le domaine litigieux. 🔍 En effet, les procédures entre le droit public et le droit privé ne sont pas les mêmes. De plus, chaque branche du droit comporte des règles spécifiques et denses, comportant des exceptions parfois subtiles à cerner. 🧐 Ainsi, s’entourer d’un avocat spécialisé, c’est mettre toutes les compétences de ce dernier de son côté. Et boum ! 💣
Toute chose relève du droit 🧠
C’est le moment pour les Sherpas de sortir sa plume philosophique ! 🪶 En effet, toute action est encadrée par des règles de droit. Et dans le cas où un problème se pose, le litige relève de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire, et ce, même si tu achètes une baguette. Oui oui, une baguette. 🥖
Bon, on en a enfin fini avec les ordres juridictionnels ! 😁 Nous espérons que cet article t’a aidé à trouver ton chemin au cœur de toute cette complexité juridictionnelle. 🤔 Si toutefois tu éprouves encore quelques difficultés, n’hésite pas à te rapprocher d’un Sherpa en prenant des cours particuliers en ligne. 📚 Sur ces mots, on te dit à bientôt ! 🖐️
