Tu as sûrement pu le constater, la dissolution de l’Assemblée nationale est un acte politique fort qui fait l’objet de nombreux débats en France. Au milieu de toutes ces informations, tu peines parfois à tout comprendre : on te résume clairement dans cet article en quoi ça consiste ! Prêt ? C’est parti ! 🚀
Définition de l’Assemblée nationale 👔
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important d’en comprendre tous les termes ! Pour ce faire, tu dois être au point avec la notion d’Assemblée nationale.
Il s’agit de l’une des deux assemblées (avec le Sénat) qui composent le Parlement. 577 députés y sont élus pour une durée de 5 ans. Ils sont élus dans leur circonscription, au suffrage universel direct, uninominal et majoritaire à deux tours.
À lire aussi
Retrouve ici les clés pour t’initier à la politique !
L’Assemblée nationale détient, avec le Sénat, le pouvoir législatif. Elle dispose cependant de plus de pouvoir. Elle contrôle l’action du Gouvernement. Cette mission s’exerce en séance publique lors des questions au Gouvernement, mais aussi au sein des organes parlementaires, commissions permanentes, commissions d’enquête…
Le pouvoir législatif, kézako ? 🤔
Il est l’une des trois composantes de l’État moderne avec le pouvoir exécutif (détenu par le gouvernement) et le pouvoir judiciaire (détenu par les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets de loi sont proposés et soumis à un débat avant de faire l’objet d’un vote final. Mais, en cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement peut donner à l’Assemblée Nationale le dernier mot !
C’est quoi une dissolution de l’Assemblée nationale ?
La dissolution de l’Assemblée nationale est un pouvoir propre au président de la République, qui lui est donné par la Constitution de 1958. Attention, il doit au préalable consulter le Premier ministre et les présidents des assemblées, donc le Sénat et l’Assemblée nationale. Il n’est cependant pas obligé de tenir compte de leur avis !
Ton premier cours particulier est offert ! 🎁
Nos profs sont passés par les meilleures écoles et universités.
Cette décision peut permettre au président de sortir d’une crise politique en sollicitant de nouvelles élections. Elle est utilisée lorsque l’exécutif considère qu’il n’est plus possible de gouverner avec un Parlement trop disparate, sans majorité large, ou encore quand le Parlement n’est plus réputé comme représentatif du vote des citoyens.
Les limites de ce pouvoir
Il existe 3 cas de figure où la dissolution est impossible :
❌ Dans l’année qui suit une première dissolution ;
❌ Lors de l’application des pouvoirs exceptionnels du président de la République (article 16) ;
❌ Pendant les périodes d’intérim de la présidence. (La fonction de président de la République peut être exercée en intérim par le président du Sénat).
Le savais-tu ? 🧐
Au moment de l’élection de Bonaparte en tant que consul à vie en 1802, le Sénat lui donne également le pouvoir de mettre fin au mandat de deux des trois chambres législatives en place ! Dès son origine, la dissolution est donc pensée comme un moyen pour un monarque de redistribuer la composition d’un parlement, s’il ne lui convient pas ou plus.
Par la suite, la procédure de dissolution apparaît dans la Constitution de la IIIème République.
Les conséquences
Mais alors, quelles sont les conséquences d’une dissolution ?
➡️ Elle entraîne de nouvelles élections législatives, qui doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours. Le Sénat, lui, reste le même et sa composition ne bouge pas.
Deux cas de figure sont alors possibles :
1️⃣ En cas de victoire du parti présidentiel aux législatives, le président peut ainsi obtenir une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale et ainsi conforter son pouvoir ;
2️⃣ En cas de défaite, une cohabitation peut s’organiser et un nouveau Premier ministre est nommé par la famille politique qui remporte les élections législatives.
Zoom sur la cohabitation 🔍
Selon l’essayiste Jean Massot, la cohabitation désigne la coexistence d’un chef de l’État élu au suffrage universel sur un programme politique et d’un Premier ministre s’appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée.
« Alternance et cohabitation sous la Ve République », 1997
Qu’arrive-t-il aux projets de loi en cours ? ✍️ Lors de la dissolution, tous les travaux qui sont en cours à l’Assemblée nationale sont suspendus. Par exemple : le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables, le projet de loi sur la fin de vie, le projet de loi d’orientation agricole…
Besoin d’un prof particulier ? ✨
Nos profs sont là pour t’aider à progresser !
Un pouvoir d’arbitrage pour résoudre des crises 💥
Au cours de la Vème République, donc depuis 1958, c’est la 6ème fois qu’un président dissout l’Assemblée nationale.
Deux dissolutions bénéfiques pour Charles de Gaulle
- 1962 : l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure pour s’opposer à la réforme constitutionnelle visant à élire le président de la République. Le gouvernement est dans l’obligation de démissionner. En effet, à cette période, le président était alors élu au suffrage universel indirect ! Pour répliquer, le président Charles de Gaulle dissout immédiatement l’Assemblée. Les élections législatives qui suivent sont un succès pour lui : plus de 40% des voix au second tour ! Georges Pompidou est à nouveau nommé Premier ministre.
- 1968 et la révolte des étudiants : De Gaulle dissout une nouvelle fois l’Assemblée nationale, au terme de la longue crise sociale de mai 1968. C’est une nouvelle fois une victoire pour le président, les gaullistes obtenant à eux seuls la majorité absolue.
Sous Mitterrand en 1981 et 1988
- 1981 pour faire basculer la majorité parlementaire : cette année-là, les français élisent le socialiste François Mitterrand. Au lendemain de son investiture présidentielle, il dissout l’Assemblée nationale, où la droite disposait de la majorité absolue. Il obtient une majorité, mettant ainsi fin à la cohabitation !
- 1988 et la réélection de Mitterrand : lors de sa réélection, le président se retrouve une nouvelle fois confronté à la cohabitation, avec une droite majoritaire à l’Assemblée nationale, qui avait été élue en 1986. Les électeurs choisissent cette fois de désigner une majorité de gauche.
Une dissolution opportuniste sous Chirac
En 1997, cette dissolution fait figure d’exception. Ayant observé une baisse de sa popularité et de la majorité à droite, le président a trouvé opportun de dissoudre l’Assemblée nationale. C’est pourtant la gauche qui l’a largement remporté, entraînant ainsi une cohabitation jusqu’en 2002 !
Alors que certains qualifiaient la dissolution d’opportuniste, Chirac clamait :
La dissolution n’a jamais été faite pour la convenance du président, mais pour trancher une crise politique
Macron et la dernière dissolution
Le 9 juin dernier, après un échec suite aux résultats des Européennes de 2024, face au Rassemblement National présidé par Jordan Bardella, Emmanuel Macron annonce dissoudre l’Assemblée Nationale, alors qu’il n’a pas la majorité. Les élections législatives auront lieu le 30 juin et 7 juillet 2024.
Tu arrives désormais à la fin de cet article ! On espère que cet article t’a plu. Si la politique t’intéresse et que tu désires en apprendre plus, on t’invite à prendre des cours de soutien de sciences politiques avec l’un de nos super profs ! À la prochaine ! 👋
