Tu comptes aller en licence de droit ? T’es en BUT carrières juridiques et tu butes sur quelques mots en pénal ? 😱 Pas de panique ! La team Sherpas sort de sa bibliothèque son petit lexique juridique afin de mieux comprendre tout ça. Alors hop, c’est parti ! 🐎
Pourquoi c’est utile ? 🤔
Le monde juridique est connu pour son vocabulaire précis, spécial et parfois assez complexe. Et on met notre main à couper que tout individu tentant de devenir avocat a déjà forcément eu une absence de 10 minutes devant un mot ! 😎
Eh oui, on ne vient pas tous en études de droit en connaissant la définition d’un juge d’instruction. C’est la raison pour laquelle un petit point est important !
Le vocabulaire par matière 👍
Le jargon juridique peut être séparé et classé par matières… Et c’est ce qu’on s’amuse à faire ci-dessous ! 🔥
Droit général
Juridiction 🏛️
C’est un organe qui juge et tranche des litiges. On peut qualifier ce terme d’ensemble d’organes d’un même domaine ou encore d’une même étendue géographique ! 🌍
Pour exemple.
- « Les juridictions judiciaires », ce qui correspond à un domaine, comme ici avec l’ordre judiciaire.
- « Les juridictions rouennaises », ce qui correspond à une étendue géographique, comme ici avec la ville de Rouen.
Tribunal 🔨
Un tribunal est une juridiction qui tranche les litiges. Il rend un jugement. On peut aussi qualifier de tribunal le lieu en lui-même.
Procédure 🕶️
C’est un mot qui désigne l’ensemble des actes juridiques menant à l’exécution des décisions.
Cour 👑
C’est une haute juridiction qui tranche les litiges. Elle peut rendre un arrêt partiel, de cassation ou encore de rejet. D’ailleurs, on t’explique ça plus loin dans la partie sur les exercices !
Pour exemple :
- la cour d’assises ;
- la cour d’appel.
Ordre juridictionnel 🔨
Ce mot désigne tous les types de juridictions, qu’elles soient judiciaires ou administratives !
À lire aussi
L’ordre judiciaire et administratif, pour tout comprendre au max du max !
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Ordre judiciaire 🔨
C’est une catégorie qui désigne les juridictions judiciaires, c’est-à-dire civiles, pénales, et de recours. D’ailleurs, on te les cite dans la partie du vocabulaire de droit privé et pénal !
Personnalité juridique 🧠
Une personnalité juridique est un mot que l’on attribue à une personne physique ou morale qui est sujet du droit. On entend par ces mots qu’elle est titulaire de droits et de devoirs !
Personne physique 🔨
Ce mot désigne une personne qui a une personnalité juridique et qui existe physiquement. Elle est privée ou publique, mais ça, on voit ça un poil après.
Personne morale 👻
Ce mot désigne une personne qui possède une personnalité juridique, mais qui n’existe pas physiquement. Elle est aussi privée ou publique !
Pour exemple :
- les sociétés privées, qui sont des morales et privées ;
- les collectivités territoriales, qui sont morales et publiques.
Autorité 😨
Avoir une autorité désigne le fait de pouvoir commander ou obliger quelqu’un à faire quelque chose. On peut aussi qualifier une personne publique importante d’autorité.
Pour exemple :
- le président de la République ;
- le préfet.
Première instance ⌛
La première instance désigne les premières juridictions vers lesquelles on se tourne en cas de litige.
Dernière instance ⏳
La dernière instance désigne les dernières vers lesquelles on se tourne en cas de litige. On dit aussi qu’elles sont de « dernier ressort ».
Litige ⚡
Un litige désigne un désaccord juridique entre plusieurs personnes. Autant te dire que c’est tendax.
Partie au litige 🌩️
Une partie au litige désigne une personne ou un groupe de personnes du litige.
Constitution 📕
La Constitution désigne l’ensemble des règles et lois fondamentales fondant l’organisation d’un État. En France, c’est la norme qui pèse le plus !
À lire aussi
La Constitution de 1958, pour comprendre l’histoire de la Constitution en vigueur.
Droit administratif 🥸
L’administration 🙂
L’administration est un mot qui désigne l’ensemble des organismes ou personnes qui travaillent pour l’intérêt général. Aussi, on peut qualifier d’administration l’ensemble des entités publiques. Évidemment, on ne parle pas de fantôme. 💀
Pour exemple :
- le préfet, qui correspond à une personne ;
- la caisse d’allocations familiales, qui correspond à un organisme.
Personne publique 🤝
Ce mot désigne une personne qui travaille pour l’administration. Elle peut être physique ou morale. Rien de plus.
L’intérêt général 👀
L’intérêt général est une chose qui est faite pour « le bien public », genre pour tout le monde, quoi.
Tribunal administratif ⚖️
Le tribunal administratif est une juridiction qui tranche les litiges relatifs à l’administration. En gros, si t’as un gros problème avec ton maire, t’as de fortes chances de passer devant ! D’ailleurs, elle est de première instance.
Cour d’appel administrative ⚖️
C’est une haute juridiction qui tranche aussi les litiges relatifs à l’administration. On passe devant si la décision du tribunal ne nous a pas trop branché : on dit alors qu’on fait appel de la décision.
Conseil d’Etat 👑
C’est la plus haute juridiction administrative, c’est la big boss en gros. On passe devant si la décision de la cour d’appel ne nous a pas fait kiffer non plus : on dit alors qu’on se pourvoit en cassation.
D’ailleurs elle est particulière car elle regarde juste si le droit a bien été appliqué. De ce fait, on dit qu’elle juge en droit et non en fait.
Droit privé
Personne privée 🥷
Ce mot désigne une personne qui ne travaille pas pour l’administration. Elle peut être physique ou morale. Toujours rien de plus.
Conseil de prud’hommes 🖥️
Le conseil des prud’hommes tranche les litiges entre un employeur et un salarié. On dit qu’elle est de première instance en matière civile !
Tribunal de commerce 🍎
Un tribunal de commerce s’occupe des litiges entre deux commerçants. On dit qu’elle est aussi de première instance en matière civile !
Tribunal judiciaire 🔨
Un tribunal judiciaire tranche les litiges civils restant, c’est-à-dire qui ne rentrent pas dans le champ de compétence du conseil des prud’hommes ou du tribunal de commerce. On dit qu’elle est de première instance en matière civile !
Cour d’appel ⚖️
Elle a le même principe que pour la cour d’appel administrative, sauf qu’elle tranche les litiges civils et pénaux !
Cour de cassation 👑
Elle a le même procédé que le Conseil d’Etat, sauf qu’elle est la big boss du domaine civil et pénal !
L’usus 🍭
L’usus désigne le droit d’user d’une chose. On dit que c’est le premier attribut du droit de propriété.
Le fructus 🍍
Le fructus désigne le droit de récolter les fruits de la chose. On dit que c’est le deuxième attribut du droit de propriété.
L’abusus 🍐
L’abusus désigne le droit de disposer de la chose. On dit que c’est le dernier attribut du droit de propriété.
L’usufruit 🍎
L’usufruit désigne le droit d’user et de récolter les fruits d’une chose. En gros, c’est l’usus et le fructus réuni en un seul terme !
On peut prendre l’exemple d’une location d’appartement, dont on ne possède pas les murs, mais dont on utilise quand même les lieux en tant qu’usufruitier !
Nue propriété 👀
La nue propriété désigne la propriété d’une chose sur laquelle quelqu’un d’autre possède l’usufruit. En gros, c’est l’abusus tout seul ! Ça va, tu tiens le coup ?
On peut reprendre l’exemple d’une location d’appartement, dont on possède les murs en tant que nue propriétaire, mais dont on n’occupe pas les lieux en tant que locataire !
Droit pénal
Infraction ❌
C’est un mot qui désigne une action ou un comportement puni par le droit pénal, et dont les sanctions sont prévues par la loi.
Tribunal de police 🚗
Le tribunal de police concerne les contraventions. On dit qu’elle est de première instance en matière pénale !
Exemple de contraventions :
- menace de dégradation ;
- dégradation légère ;
- violence légère.
Tribunal correctionnel 🥷
Le tribunal correctionnel concerne les délits. On dit qu’elle est aussi de première instance en matière pénale !
Exemple de délits :
- vol ;
- discrimination ;
- homicide involontaire.
Cour d’Assise 🚨
C’est une juridiction qui concerne les crimes. On dit que c’est la dernière de première instance en matière pénale !
Exemple de crimes :
- meutre ;
- viol.
À lire aussi
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Ici expliqué par le site du Service Public !
Petit aparté 🙄
Les juridictions de dernier ressort jugent aussi les litiges en pénal !
Droit international
Cour internationale de justice 🌍
C’est une très haute juridiction internationale, sauf qu’elle règle les différends juridiques à l’internationale. On dit aussi qu’elle possède un rôle consultatif !
Cour pénale internationale 🔨
C’est aussi une très haute juridiction internationale, sauf qu’elle règle les différends judiciaires entre les personnes. Ceci arrive quand le litige n’a pas pu être réglé à l’échelle nationale. Super pas cool. 🙄
Obligations Erga omnes 👑
Les obligations erga omnes sont des obligations protégeant les intérêts collectifs, et qui sont dues à l’ensemble de la communauté internationale.
Jus cogens 👑
Le jus cogens est un mot qui désigne les normes générales et impératives dont l’existence est reconnue à l’échelle internationale. En gros, on n’a pas le choix de les respecter, et ça pèse plus que les obligations erga omnes ! ⚡
Le vocabulaire par exercice 👏
Le jargon juridique peut aussi se montrer particulier dans les exercices qu’on te demande de faire. Mais pas de panique, on t’explique certains mots ci-dessous ! 😎
Le commentaire d’arrêt
L’arrêt de rejet
C’est lorsque la juridiction de dernier ressort estime que la décision des juges est maintenue : le pourvoi formé est alors rejeté pour plusieurs motifs !
L’arrêt de cassation 👀
Presque pareil, sauf que la juridiction de dernier ressort estime que le pourvoi est recevable : la décision des juges est donc cassée et annulée pour plusieurs motifs !
Astuce juridique ⚖️
Dans les dernières lignes de ton arrêt, tu peux trouver les termes « casse et annule la décision », ou encore « rejette le pourvoi. »
Ça peut t’aider à identifier la nature de ton arrêt plus rapidement ! 👂
L’arrêt partiel
En gros, c’est un mixte entre les deux types d’arrêts d’avant, rien de plus.
Le cas pratique
La majeure 🌳
La majeure est un terme qui désigne une partie de l’exercice du cas pratique. Elle consiste à écrire toutes les règles juridiques applicables lors de l’exercice. On ne fait que citer, rien de plus !
Par exemple, on peut citer l’article 331-1 du code pénal sur le vol, tout en reformulant les termes qui y sont écrits.
La mineure 🌿
La mineure est un terme qui désigne une autre partie de l’exercice du cas pratique. Elle consiste à appliquer les règles écrites dans la majeure. On les applique vraiment aux faits de l’exercice.
Par exemple, on peut dire que vu qu’une personne a volé un livre à la bibliothèque, l’article 331-1 du code pénal s’applique. Évidemment, on attend plus de détails hein ! 👀
Petit + 😎
Bon là, c’est vraiment histoire que tu rendes une copie plus cool que celle de tes potes. 🔥
In fine : ça peut remplacer un « en fin de compte » ou « à la fin ».
Nonobstant : ça peut remplacer un « malgré » ou un « cependant ».
À lire aussi
Le vocabulaire juridique par Gérard Cornu édition puf, qu’on retrouve sur le site de la librairie Dalloz !
Bon, on en a enfin fini avec le vocabulaire de droit ! On espère que cet article a pu éclaircir certains coins sombres du lexique juridique. 🤔 Si toutefois tu éprouves encore quelques difficultés, n’hésite pas à te rapprocher d’un Sherpa en prenant des cours de droit. 📚 Sur ces mots, on te dit à bientôt ! 🖐️
