Tu sors d’un cours de droit ? De géographie ? Tu as buté sur la notion de décentralisation ? Tu ne sais pas ce que ça veut dire ? 😱 Pas de panique ! La team Sherpas te sort ses meilleures explications sur ce terme juridique vu dès le lycée en géo. Alors, ready ? C’est parti ! 😎
La décentralisation, quésaco ? 🤯
Cette notion juridique qu’on retrouve parfois dans les cours de géographie au lycée est assez complexe. C’est pour cette raison qu’on t’explique tout ci-dessous ! ✨
Présentation de la notion… 👍
La décentralisation est un processus où l’Etat décide de transférer ses compétences aux collectivités territoriales, c’est-à-dire :
- aux communes ;
- aux départements ;
- aux régions ;
- aux collectivités à statut particulier ;
- et aux collectivités d’outre-mer.
On remarque que les collectivités correspondent à plusieurs échelles territoriales. Ça peut-être pratique comme info pour ta leçon de géo… 😉
Par ailleurs, si on reformule, on peut dire que la France transfère ses skills aux collectivités qui lui sont inférieures !
Un statut particulier ? 🤔
Une collectivité à statut particulier est une collectivité territoriale qui n’est pas régie comme les autres. En gros, son territoire a un aménagement particulier !
On peut citer les métropoles de Paris, Lyon et Marseille qui sont découpées en arrondissements, et où on retrouve des maires et des conseils d’arrondissements. En d’autres termes, l’administration y est différente.
Par ailleurs, les collectivités sont en totale autonomie quant à l’Etat. En fait, c’est le but du processus ! L’idée est que les tâches publiques soient partagées entre elles, et que chacune gère son truc sans avoir l’Etat dans les pattes. 👍
La gestion de ces territoires se fait par le biais d’agents des collectivités territoriales. Ils sont dans la fonction publique, du coup. Ainsi tu en trouves partout, que ce soit dans les communes, les régions, dans les villes, dans les campagnes, etc.
À lire aussi
Curieux ? Tu peux lire notre article « tout comprendre sur la fonction publique ».
Disclaimer ❗
Maintenant que tu as capté le truc, la décentralisation ne doit pas être confondue avec la déconcentration, un processus où l’Etat implante des représentants locaux dans des circonscriptions territoriales.
Ici, les autorités publiques de la déconcentration ne sont pas en autonomie quant à l’État, vu qu’elles n’ont pas de compétences propres.
Tips de la rédac 😎
Dans le cadre de la déconcentration, l’autorité doit forcément faire ce que l’Etat lui dit. Tu peux ainsi te dire que l’Etat la déconcentre à force de la surveiller… C’est un moyen mnémotechnique qui permet de ne pas confondre les deux !
La décentralisation fonctionnelle ✨
On parle de décentralisation fonctionnelle lorsqu’un établissement public est chargé d’un service public. En gros, ça concerne les universités, les hôpitaux publics ou encore les musées nationaux. Pas contre, ils ont comme seul projet le service qu’ils attribuent !
Ton premier cours particulier est offert ! 🎁
Nos profs sont passés par les meilleures écoles et universités.
Et application 🤝
On te cite quelques cas de répartition de compétences entre les régions, départements et communes de notre pays, dans des listes aux petits oignons ! 🧅
Une commune gère…
🎒 Les écoles maternelles et élémentaires.
⚽ Le développement et le fonctionnement des équipements sportifs de proximité, ce qui regroupe les gymnases, les piscines, etc.
🌱 Le traitement des déchets.
Un département gère…
🎒 Les collèges.
⚽ Le développement et le fonctionnement d’équipements sportifs dans les collèges.
🚍 Les transports scolaires des élèves en situation de handicap
Une région gère…
🎒 Les lycées publics, les établissements d’éducation spéciale, et les lycées professionnels maritimes.
⚽ Le développement et le fonctionnement d’équipements sportifs dans les lycées.
🚍 Les transports scolaires des autres élèves.
Tu peux continuer d’éplucher la répartition des compétences dans le tableau synthétique de novembre 2019, produit par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Sorry, c’est pas le tableau le plus récent, mais c’est le plus complet ! 😎
Au fait ! Les collectivités territoriales sont contrôlées par les autorités déconcentrées ! Du coup, on peut dire que la décentralisation et la déconcentration sont deux processus distincts, mais qui ont un rapport ! 🤯
Les fondations législatives 🪶
Bon, maintenant qu’on a vu comment ça marche, on peut se pencher sur le noyau dur du processus : le côté juridique. 😱
Et ce qui est marrant en France, c’est que la décentralisation est séparée en trois actes, comme une trilogie quoi. Du coup, on va faire comme si c’était vraiment le cas, parce que c’est plus fun.
Acte I : le commencement 🔥
Se déroulant de 1982 à 1986, l’acte I regroupe une série de textes législatifs et réglementaires qui réforment le processus de décentralisation français. Et tout ça c’est grâce aux lois Defferree ! Non, t’inquiète, on ne s’est pas endormi sur le clavier, tout est normal niveau orthographe.
Les lois Defferree instaurent la décentralisation de l’administration française. Elles sont plusieurs, dont on peut te résumer les points les plus importants ci-dessous.
👉 Loi du 2 mars 1982. Elle supprime le contrôle du préfet sur les collectivités locales du pays. D’ailleurs, il ne peut plus supprimer les actes administratifs de ces dernières : seul le contrôle de légalité est autorisé, ou alors il doit passer par le juge administratif.
👉 Loi du 7 janvier 1983 et loi du 22 juillet 1983. Elles parlent du transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités dans plusieurs domaines : l’urbanisme, la gestion des collèges et lycées, etc.
👉 Loi du 26 janvier 1984. Elle instaure la création de la fonction publique territoriale.
👉 Etc.
Anecdotes politiques ✨
👉 La loi Defferree tient son nom de Gaston Defferree, l’ancien ministre de l’intérieur de l’époque.
👉 Les régions sont instaurées par la loi du 5 juillet 1972, mais en tant qu’établissements publics. C’est grâce aux articles 59 et 60 de la loi du 2 mars 1982 qu’elles deviennent des collectivités territoriales !
Globalement, on peut retenir que…
- La tutelle de l’Etat sur les collectivités saute, et c’était pas trop tôt.
- Les régions sont enfin reconnues comme des collectivités, grâce aux articles de la loi de 82.
- On retrouve enfin l’existence de conseil régional, de conseil départemental, de conseil communal un peu partout dans le pays !
- L’Etat transfère ses compétences aux collectivités, arrêtant donc de se la jouer solo.
- La fonction publique territoriale est instaurée.
À lire aussi
Pour connaître tous les détails, découvre qu’est-ce que l’acte I de la décentralisation.
Approfondissement 📌
Entre 1999 et 2002, des réformes renforcent les dispositions apportées par l’acte I. On parle de :
- la loi du 12 juillet 1999, relative à la coopération intercommunale ;
- la loi du 25 juin 1999, relative à l’aménagement et le développement du territoire ;
- la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.
Besoin d’un prof particulier ? ✨
Nos profs sont là pour t’aider à progresser !
Acte II : la consécration 😢
Vu qu’on ne peut pas se contenter d’un seul film, on se sent obligé d’en faire une suite. Et c’est dans ce contexte qu’entre en scène l’acte II dans le paysage français.
Oui, on veut faire plus grand, plus fort, plus valide, plus majestueux, plus juridique… Et du coup, bim, ça s’inscrit dans la Constitution de 1958.
Pour ça, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 entre en jeu. Elle vient apporter des éléments au titre XII de la Constitution de 1958, consacré aux collectivités territoriales en venant le réviser. Par ailleurs, elle y arrive avec l’aide de trois autres lois organiques.
Globalement, on peut retenir que…
👉 L’article 1er de la Constitution change, car la République française est reconnue comme étant décentralisée.
👉 L’autonomie financière des collectivités est consacrée, et ça concerne aussi bien les recettes que les dépenses.
👉 Le référendum local devient une possibilité pour les collectivités.
👉 Les collectivités peuvent déroger à des dispositions réglementaires et législatives, mais à titre expérimental. Genre elles font des tests quoi, même si c’est pas dans les codes de l’administration.
À lire aussi
Pour connaître la suite, tu peux lire l’article sur l’acte II de la décentralisation !
Fact juridique 📌
Les lois des actes I, II et III ne sont pas dans un code. Ouais, c’est un peu spécial le secteur public.
Acte III : la relève 😎
Bon là, on va se dire que l’acte est fait pour conclure ce qui n’a pas été fait les fois précédentes. Et en soit, c’est vrai, car pas mal de matière a été ajoutée !
L’acte III prend place vers le 27 janvier 2014, date de la promulgation de la loi de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, autrement appelée loi MAPTAM. Mais comme d’habitude, on te cite les plus grosses étapes de l’acte, car l’important c’est l’essentiel, et c’est ça le principal.
-
Loi MAPTAM. Elle modernise l’action publique et réaffirme la clause générale de compétence des collectivités. En gros, elle fixe à nouveau leurs limites et leurs fonctionnements. Par ailleurs, elle introduit le statut particulier de Paris, Marseille et Lyon !
-
3 juin 2014. Le président de la République François Hollande présente le projet de réforme territoriale. En gros, c’est l’annonce officielle de l’acte III !
-
31 juillet 2015. Les principes de réorganisation des services de l’Etat dans les nouvelles régions est présenté en Conseil des ministres. Alors, pour ou contre un nouvel aménagement ? 🤔
-
7 août 2015. Promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, appelée loi NOTRe. Elle apporte de nouvelles compétences aux régions, et supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions. C’est la loi à retenir de l’acte III !
-
25 novembre 2015. L’assemblée nationale adopte la nouvelle carte de France quant aux régions. Et on peut dire que ça change pas mal le domaine public ! Surtout visuellement…👀
-
31 décembre 2015. Le nombre de régions passe de 22 à 13.
-
29 septembre 2016. Publication au Journal officiel des décrets qui fixent le nom des 7 nouvelles régions créées par la réforme.
Globalement, on peut retenir que…
- La loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions, tout en définissant à nouveau celles attribuées aux autres collectivités.
- Le découpage des nouvelles régions à eu lieu fin 2015. On passe de 22 à 13 régions en France !
À lire aussi
Pour avoir encore et toujours tous les détails, tu peux lire l’article sur la construction de l’organisation territoriale de la France.
Fact politique 📌
Le nouveau découpage de la nouvelle carte de France a eu lieu sous le gouvernement de Manuel Valls, alors Premier ministre.
Approfondissement 🔍
La loi MAPTAM instaure aussi la conférence territoriale de l’action publique, appelée aussi CTAP. Cette dernière est présidée par le président du Conseil régional. Le but est de débattre sur des sujets relatifs aux compétences de politique publique.
Pour plus d’informations sur la loi, tu peux te pencher sur cet article qui fait un retour sur la loi MAPTAM.
Bon, on en a fini avec le processus de décentralisation française ! Alors, tu as kiffé ? Tu es prêt à rentrer dans la vie politique désormais ? D’ailleurs, si tu as du mal à cerner certains mots de cet article, n’hésite pas à te rapprocher d’un Sherpa afin d’avoir des cours particuliers de droit en ligne ! Sur ces mots, on te dit à bientôt. 👋
