Copyright, propriété intellectuelle, droit d’auteur… Ces termes, tu les entends un peu partout, mais sans vraiment les comprendre. Est-ce qu’ils sont synonymes ou renvoient-ils à des concepts bien différents en matière de protection d’une œuvre ? Ça tombe bien, on a des éléments de réponse à te transmettre ! Allez, poursuis ta lecture, on va lever le voile sur ces termes juridiques 🚀.
La propriété intellectuelle 🔏
Commençons par le commencement, pour comprendre le copyright et le droit d’auteur, il faut partir de la source : la propriété intellectuelle (PI). Alors, qu’est-ce donc ? En quelques mots, c’est tout simplement le domaine qui comprend l’ensemble des droits accordés aux créations intellectuelles.
Donc, les nouvelles ou les chansons que tu écris dans ta chambre sont protégées au titre de la propriété intellectuelle ! Mais, ce n’est pas tout, ce domaine se divise ensuite en deux branches distinctes :
👉 La propriété industrielle, qui regroupe les brevets, les marques, les dessins et modèles, ou encore les indications géographiques ;
👉 La propriété littéraire et artistique qui comprend, quant à elle, les droits d’auteur et les droits voisins (on t’en dit plus un peu plus loin 😉).
Le droit d’auteur 🪶
En France, le droit d’auteur a pour fonction de protéger toutes les œuvres de l’esprit, quels que soient :
✨ Le genre (à savoir la catégorie, une peinture, un roman, une chanson, etc.) ;
✨ La forme d’expression (la façon dont elle est transmise au public, sous forme écrite ou orale) ;
✨ La destination (que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué) ;
✨ Le mérite (c’est-à-dire le génie ou le talent de l’auteur).
💡 Une œuvre de l’esprit fait référence à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique.
Grâce à ce droit, le créateur est protégé et dispose du droit d’autoriser ou non la reproduction et la diffusion de son œuvre, et de percevoir pour cela une rémunération. Parce que tout travail mérite salaire ! 😁
Droit d’auteur et les créations réalisées par Intelligence Artificielle 🦾
Tu te demandes peut-être de ce qu’il en est quand tu utilises l’IA pour tes créations ? Disposes-tu d’un droit d’auteur ? Le droit français stipule qu’une œuvre est originale lorsqu’elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Oui, mais encore… Pour faire simple, puisque les utilisateurs n’ont pas une maîtrise des résultats générés par l’IA, il est difficile de considérer qu’ils reflètent ta personnalité en qualité d’auteur. 📝
Le droit c’est un peu compliqué, surtout quand le droit d’auteur se divise en deux autres catégories (droits moraux et droits patrimoniaux). Heureusement, tu peux faire appel à l’un de nos Sherpas pour suivre un cours particulier de droit ! 😎
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Droit moral
Avec le droit d’auteur, les auteurs français disposent également des droits moraux qui permettent de protéger leurs intérêts non économiques, c’est-à-dire le respect de leur nom, de leur qualité d’auteur et de leur œuvre. 🎼
Cette protection sur leurs œuvres leur permet de bénéficier du :
👉 Droit à la paternité : garantit à l’auteur que son nom, ou pseudonyme, soit apposé à sa création. Il lui reconnaît aussi le droit de conserver l’anonymat s’il le souhaite ;
👉 Droit de divulgation : permet à l’auteur de décider de la date et des conditions dans lesquelles sa création sera révélée au public pour la première fois, comme il peut choisir de ne pas la rendre publique ;
👉 Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : il peut s’opposer à toute modification, retouche ou ajout, avec ou sans son autorisation ;
👉 Droit de retrait et de repentir : il peut changer d’avis et retirer son œuvre de la circulation, sans avoir à se justifier. En échange de cette révocation, l’auteur est tenu de compenser le titulaire des droits d’exploitation dont l’autorisation a été retirée.
En France, les droits moraux sont :
👉 Perpétuels, ils ne sont pas limités dans le temps et sont transmis à ses héritiers ;
👉 Inaliénables, ils ne peuvent être cédés à des tiers ;
👉 Imprescriptibles, l’auteur dispose toujours de son droit, même s’il ne l’a pas exercé pendant une durée prolongée.
La cession de droits 🔗
Tu as déjà entendu parler de la cession de droits dans le cadre d’un contrat d’édition ou d’un contrat de traduction ? Ce terme juridique fait référence à la possibilité pour un créateur de choisir de céder, par exemple, son droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de traduction. 🗣️
Droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux, quant à eux, ont pour vocation de protéger les droits économiques des créateurs ! En exerçant ses droits, l’auteur peut autoriser ou interdire toute forme d’exploitation de son œuvre. 🎨
Ça veut dire quoi concrètement ? Tout simplement que le créateur dispose de deux autres droits pour protéger son œuvre :
👉 Droit de reproduction : il peut choisir si son œuvre peut être imprimée, dessinée, photographiée, ou même transformée en enregistrement sonore ou vidéo ;
👉 Droit de représentation : l’auteur a le pouvoir de décider qui peut voir et entendre son travail. Que ce soit en direct, à la télé ou même par projection.
⚠️
Contrairement au droit moral, les droits moraux ne sont pas perpétuels. Ils tombent dans le domaine public au-delà d’un délai de 70 ans à compter de l’année suivant le décès de l’auteur. Autrement dit, l’œuvre pourra être exploitée librement et gratuitement sous réserve du respect des droits moraux des héritiers.
💡 Pour les journaux, l’entrée dans le domaine public a lieu 70 ans après la publication.
Les droits voisins 🏘️
Ils sont accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles ont un droit de regard sur l’exploitation de l’œuvre et peuvent être rémunérées de manière équitable. ⚖️
Le copyright ©
Copyright, kézako ?
Le copyright, tu le connais sans doute grâce à son symbole distinctif ©, que ce soit dans des livres, sur la légende d’une photo ou sur les informations de ta musique préférée. Néanmoins, la question reste : c’est quoi le copyright ? 🤔
Commençons par une définition, comme le rappelle le Larousse, le copyright c’est le :
Droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l’exploitation, pendant un certain nombre d’années, d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique. Marque de ce droit par le symbole © suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’indication de l’année de première publication.
En d’autres termes, cela signifie que l’œuvre est protégée, et seul l’auteur, ses ayants droit et ses héritiers peuvent choisir d’exploiter, de reproduire et de diffuser l’œuvre commercialement. 💰
Comment obtenir un copyright ? ©
Pour obtenir ce petit symbole et l’apposer fièrement à côté de ta création, il faut faire le dépôt de ton œuvre auprès d’une instance compétente. Toutefois, ce service, qui implique l’intervention d’huissiers de justice, est payant. 🧑⚖️
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Mais, (oui, il y a un mais), le copyright, bien qu’il soit entré dans le langage courant, n’a pas de valeur juridique en France. En effet, il est seulement appliqué dans les pays de Common law, c’est-à-dire le Canada, les États-Unis, l’Australie, ou encore le Royaume-Uni. Sa valeur reste indicative chez nous.
💡 En France, seul le droit d’auteur dispose d’une reconnaissance juridique.
Quelles protections confèrent le copyright ?
Le copyright, en tant que conception économique du droit d’auteur, vise principalement à protéger l’œuvre elle-même d’un point de vue commercial. Par ailleurs, le copyright protège également les personnes qui investissent dans la propriété intellectuelle (une entreprise, des producteurs, des employeurs…) plus que les auteurs de la création. 🛒
Bon, malgré tout, il confère également aux créateurs des droits exclusifs pour contrôler :
👉 L’utilisation ;
👉 La reproduction ;
👉 La distribution ;
👉 Et les autres aspects économiques de l’œuvre.
La convention de Berne 🇨🇭
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée en 1886 à Berne, en Suisse (oui, ça date), a pour vocation de protéger les créations et les droits des artistes. Avec 179 États signataires, les créateurs s’assurent que leur œuvre est automatiquement protégée dans son intégrité à l’international. 🌎
Mais alors, qu’est-ce qui diffère avec le droit d’auteur ? Tout simplement, les droits étendus ! De manière générale, le copyright ne reconnaît pas de façon identique les droits moraux de l’auteur, tels que le droit à la paternité et le droit au respect de l’intégrité de son œuvre. Nice.
Exemple 🔁
La considération des droits moraux est variable d’un pays du Common Law à un autre. Par exemple, aux États-Unis, il n’est pas question des droits moraux des auteurs et des autrices de manière aussi étendue. Le droit moral n’est applicable qu’aux œuvres nationales, et seulement certains types de formats sont concernés. A contrario, au Canada et au Royaume-Uni, les créateurs et les créatrices conservent leurs droits moraux, puisqu’ils sont inaliénables.
Désormais, tu connais toutes les subtilités et les secrets de ces notions de droit ! Entre copyright et droit d’auteur, tu ne te tromperas plus. On se dit à très vite pour un nouvel article. 🤩
