Est-ce que tu savais qu’il fallait payer pour regarder la télé depuis ton canap’ ? C’est ce qu’on appelle la redevance audiovisuelle ! Origine, loi, exonération, actualité… Il est l’heure pour les Sherpas de revenir sur ce moment de l’Histoire de France et de la décrypter. C’est parti !
La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des contribuables, notamment des auditeurs et des téléspectateurs. Elle permet le financement partiel (ou principal) des chaînes publiques de radio et de télévision de certains pays.
La naissance de la redevance audiovisuelle ✨
Les origines d’une taxe incomprise 😱
La Contribution à l’Audiovisuelle Public (CAP), communément appelée la redevance audiovisuelle (ou redevance télé, redevance TV) est en réalité une taxe que doivent payer les professionnels et particuliers possédant une télévision. Qu’on soit clair, il ne s’agit pas de payer pour avoir le droit de regarder la télé contrairement à ce que beaucoup peuvent penser (ahah) !
Concrètement, cette redevance a beaucoup plus d’impact dans ta vie de tous les jours. Elle permet de payer une partie des financements liés aux organismes publics de l’audiovisuel. C’est-à-dire qu’elle tombe directement dans les ressources des chaînes d’informations comme Radio France, France Télévisions, Arte, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ou encore de France Médias Monde. Si tu te demandes en quoi ça te concerne, on y vient.
👉 En d’autres termes, la redevance TV offre aux médias une indépendance gouvernementale. Par définition (ou presque), cela inclut une meilleure qualité de l’information, des rédactions médiatiques avec une liberté d’informer le peuple sans être contraint par l’État. L’actualité, que tu suis peut-être sur ton téléphone ou que tu regardes à la télé, est alors plus neutre et complète.
Qui a instauré la redevance télé ? 🧐
Les taxes sont, pour la plupart, des sommes que doit payer le bénéficiaire d’une prestation fournie par des services administratifs, des établissements publics, etc. C’est donc l’État qui a inventé la redevance télé, mais ce n’est pas une exception française ; d’autres pays, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Suisse, l’ont aussi mise en place.
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🗓️ Deux dates clés
👉 En 1933 est instaurée la première loi concernant une redevance : celle des postes radios. Les foyers possédant un poste radio payaient déjà, à l’époque, une taxe pour bénéficier de ce service.
👉 En 1948, cette loi est révisée pour inclure les appareils de télévision. Elle s’appelle ainsi “la redevance pour droit d’usage des postes récepteurs de télévision”. (pas ouf)
La naissance de la redevance par prélèvement fiscal ainsi que sa mise en place, on la doit au Ministre des Postes et des télécommunications de l’époque : André Laurent-Eynac (de 1932 à 1933).
André Laurent-Eynac a créé par décret un ministère de l’Air en 1928. La principale tâche de ce ministère était de redresser la situation de l’aéronautique française en crise après les années 20. Malheureusement, cela n’a pas été d’une grande utilité et le ministère a été supprimé en 1947.
Il y a ceux qui paient, et ceux qui en sont exonérés 💸
En 89 ans d’existence, la redevance audiovisuelle a été sujette à débat : elle a été révisée plus d’une dizaine de fois pour se mettre à jour avec une société en constante évolution. Pourtant, une partie des Français aujourd’hui ne connaissent même pas son existence. Alors la payer oui, mais pourquoi pas tout le monde ?
Au fil des années, il est apparu que certaines personnes n’étaient pas obligées de la payer : on dit qu’elles sont exonérées. Une des questions qui revenait toujours était : Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ? Réponse : certains critères devaient être remplis. 👇
- Ne pas payer de taxe d’habitation.
- Avoir un revenu fiscal de référence à 0.
- Être exonéré avant la révision de 2005.
- Les personnes âgées de plus de 85 ans à partir du 1er janvier 2021.
- Ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente du paiement.
- Habiter seul ou avec son partenaire ; ou encore avec une personne titulaire de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité.
Exonérer : décharger un contribuable d’une partie ou de la totalité d’un impôt.
Avec cela, son prix a, lui aussi, varié. En fonction de l’augmentation de l’inflation annuelle, l’État revalorisait le montant de la taxe. Ainsi, en 2022, le tarif s’élevait à 138 euros pour les contribuables en France métropolitaine et 88 euros pour ceux d’outre-mer ; contre respectivement 105 euros et 74 euros en 2005.
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Une augmentation difficile à comprendre face au nombre de téléspectateurs de la télévision en France. Aujourd’hui, sur 70 millions de Français, 44,5 millions regardent tous les jours la télé. Une diminution due notamment à l’arrivée d’internet (et du streaming Netflix, tu connais).
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La fin de la redevance audiovisuelle 🙅
Après 89 ans d’existence et une centaine de débats politique sur le sujet, l’Assemblée Nationale a enfin acté la suppression de la redevance audiovisuelle le 27 juillet 2022. Une promesse tenue par le Président de la République, Emmanuel Macron, qui l’avait évoquée dans son programme. Une nouvelle qui a soulagé les contribuables, mais qui soulève plusieurs problématiques qu’on te détaille juste après !
Un impôt que les Français ne comprenaient plus, qui était très compliqué à prélever, injuste et n’avait pas de sens.
Olivier Véran
Porte-Parole du gouvernement
En France, le Parlement est bicéphale. Autrement dit, il possède deux chambres parlementaires :
👉 Le Sénat est chargé de représenter toutes les collectivités territoriales de la République et de prendre la suite de l’État. Le Sénat ne peut pas être dissous, c’est donc le président du Sénat qui prend les décisions de projet à la place du Président si celui-ci n’est pas en apte à être présent, ou en vacances.
👉 L’Assemblée nationale est chargée d’avoir le dernier mot dans l’élaboration des lois et leur vote. Elle a aussi le pouvoir de renverser le gouvernement.
Le financement des médias 🎙️
Comme on te l’a expliqué plus haut, le but de la redevance télévisuelle n’est pas seulement de financer l’audiovisuel public et de regarder la télé, mais aussi de donner carte blanche aux médias pour leur production.
Un média financé par des recettes affectées est en général qualifié de média indépendant de service public ; un média financé sur le budget de l’État est en général qualifié de média gouvernemental.
Marie-Christine Saragosse
PDG de France Médias Monde
Comment vont désormais se porter les finances des rédactions ? C’est LA question qui a fait front dans la tête des médias et des Français. Comme le dit Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, un média financé par l’État n’est pas de bonne réputation. Un média dépendant peut être contraint dans sa production. Il sera donc moins libre de ses propos. En ce sens, les médias luttent pour ne pas être soumis au gouvernement et lui-même connaît les risques d’un tel financement.
C’est pourquoi pendant des décennies, l’audiovisuel était rémunéré par la redevance TV. Ce mode de financement 👇
- Garantit l’indépendance éditoriale du bénéficiaire
- Offre au diffuseur une autonomie sur le plan administratif et technique
- Est mieux protégé par le Parlement, qui a davantage de pouvoir sur le taux de la redevance que sur le montant d’une dotation
Le Parlement cherche depuis longtemps un moyen de laisser libre l’audiovisuel public tout en valorisant le pouvoir d’achat des Français. Aujourd’hui, ils ont peut-être trouvé une solution : prélever un financement public avec un pourcentage sur la TVA.
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Une hausse de la TVA ? 🤔
Une des idées promues par le comité gouvernemental n’est autre qu’une contribution des citoyens par une fraction de la TVA. On remplace donc une grosse taxe par plein de petites.
👉 Depuis plusieurs années, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne cesse d’augmenter. En gros, si ta boîte de petits pois a augmenté de 10 à 20 centimes depuis l’an dernier, c’est parce que tu paies une TVA qui augmente un peu plus tous les ans. Aujourd’hui, elle est de 10 % sur les produits de consommation.
Pour l’audiovisuel public, ça va être pareil. La TVA est prélevée sur tous les produits du quotidien (même ton papier toilette) 😅
Le nouvel objectif de l’Assemblée Nationale est alors de prélever une fraction (un petit pourcentage) de la TVA de certains produits, pour payer l’audiovisuel public. Ainsi, l’audiovisuel reste libre de ses droits et ne serait pas contrôlé par l’État.
À ce jour, l’idée est encore en instance de débat et garde le statut de projet. Cela dit, le Parlement va devoir rapidement prendre une décision pour le bien-être des finances des organismes !
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Prélèvement 2022 et son remboursement 💫
La redevance audiovisuelle est prélevée le 1er janvier de chaque année. Pour l’année 2022, une grande partie des contribuables ont donc déjà réglé leur dû, peut-être que toi aussi ! Cependant, après sa suppression en milieu d’année, l’Administration fiscale (le fisc) a décidé de procéder à un remboursement.
Pour bénéficier de ce remboursement, deux cas sont possibles.
👉 Si tu as choisi de payer mensuellement tes paiements au titre de la taxe d’habitation sur la résidence principale et de la redevance TV ou seulement de la redevance TV, alors les remboursements seront automatiques.
- Soit le 6 septembre à hauteur des sommes déjà versées de janvier à août 2022, soit 104 euros maximum, pour les contribuables qui ne paient plus de taxe d’habitation.
- Soit début octobre pour les personnes encore redevables de la taxe d’habitation.
👉 Si tu n’es pas mensualisé, ton prélèvement est simplement annulé.
💡 La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation est un impôt que paie chaque personne disposant d’un logement : les propriétaires comme les locataires !
En effet, le fisc s’est chargé de tout. Aucune démarche administrative, aucune paperasse, le fisc a fait les remboursements de la redevance TV prélevées en 2022, le 6 septembre.
Et voilà, il est temps de clore ce chapitre de l’histoire de la redevance audiovisuelle en France. Si tu as aimé cet article, on te propose de lire les autres véritables Histoires qu’on a écrites, notamment La véritable histoire des JO ou encore celle du Tour de France… Tu vas être étonné 🤗
