Le système judiciaire anglophone : une introduction
Comprendre le vocabulaire juridique anglais nécessite d'abord une familiarisation avec le système judiciaire anglophone. Ce dernier, influencé par des siècles de Common Law, diffère notablement des traditions juridiques basées sur le droit civil, comme celui pratiqué en France. Cette section aborde quelques-unes des distinctions cruciales permettant d'appréhender pleinement chaque terme contextuel.
Droit civil vs Common Law
Le droit civil, dominant dans les pays francophones, repose essentiellement sur des textes codifiés comme le Code civil. En revanche, la Common Law se fonde principalement sur des principes jurisprudentiels établis par des décisions antérieures, bien que les lois écrites y jouent aussi un rôle vital.
Voici quelques distinctions majeures :
- Précédent judiciaire : En Common Law, les juges s'appuient fortement sur les précédents (stare decisis) pour fonder leurs décisions. En droit civil, les juges rendent surtout des décisions basées sur des codes et textes formels.
- Système inquisitoire vs accusatoire : Le droit civil emploie souvent un système inquisitoire où le juge joue un rôle actif dans l'enquête. Dans le système accusatoire de la Common Law, les parties adverses présentent leur cas de manière plus autonome.
Les parties prenantes essentielles
Familiarisez-vous avec les rôles clés dans le système judiciaire anglophone :
- Judge : Le juge, qui préside le tribunal et rend des décisions sur les différends.
- Barrister : Avocat plaidant spécialisé, représentant les clients devant les cours supérieures.
- Solicitor : Avocat conseil, offrant généralement des services de gestion de dossier et de consultation juridique, pouvant également représenter les clients devant les juridictions inférieures.
Termes juridiques courants : glossaire pratique
Actions et revendications
Dans le cadre d'un procès, certains termes reviennent fréquemment lorsqu'il s'agit d'actions et de revendications. Une action en justice ("lawsuit") peut être initiée lorsqu'une partie perçoit une injustice nécessitant réparation. La personne propriétaire de cette cause est le "claimant" ou "plaintiff", tandis que l'accusé ou défendeur est désigné comme le "defendant".
Quelques exemples :
- Claim : Requiert une décision favorable du tribunal.
- Plaintiff : Partie initiant la procédure.
- Defendant : Individu ou entité contre laquelle la plainte est déposée.
Procédures judiciaires
Le déroulement d'un procès suit des étapes précises, allant du dépôt de dossier jusqu'au jugement final. Chaque phase comporte ses propres termes techniques :
- Complaint : Document initial détaillant les griefs du plaignant, marquant le début officiel de la procédure.
- Motion : Demandes formelles adressées au tribunal pour obtenir certaines ordonnances ou décisions intermédiaires.
- Discovery : Période d'échange de preuves entre les parties avant le procès proprement dit.
Types de documents juridiques
Il existe divers types de textes nécessaires à la conduite d'un procès ou à la formulation d'une action en justice. Les comprendre facilite grandement le travail de tout professionnel du droit :
- Affidavit : Déclaration assermentée présentée comme preuve durant les procédures judiciaires.
- Brief : Exposé écrit par les avocats, résumant les arguments principaux et les précédents essentiels favorisant leur position.
- Subpoena : Commandement judiciaire requérant la présence d'une personne comme témoin ou la soumission de documents pertinents.
Comparaison de termes similaires : éviter la confusion
Certaines paires de termes peuvent paraître similaires mais possèdent des nuances cruciales dans leur signification et usage. En voici quelques-uns avec les différences expliquées :
Law vs Act
Un "law" est une règle créée par une autorité législative compétente et applicable à la société entière. Un "act", quant à lui, est une loi officielle adoptée par le parlement ou une autre assemblée législative. Par exemple, lorsque le projet de loi passe toutes les étapes d'approbation, il devient un act.
Verdict vs Sentence
Le "verdict" correspond à la décision rendue par un jury attestant si l'accusé est innocent ou coupable du crime reproché. La "sentence", cependant, fait référence à la peine imposée par le juge après qu'un verdict de culpabilité a été établi.
Processus judiciaire : vocabulaires spécifiques aux actions
Accusé et défenseur
L'accusé (« defendant ») est la personne ou entité visée par une plainte criminelle ou civile. Il existe différents types de défenseurs qui pourront assister l'accusé selon la nature du procès et le tribunal concerné :
- Public defender : Un avocat fourni par l'État lorsque l'accusé ne possède pas les moyens financiers suffisants pour engager un représentant légal privé.
- Private defender : Avocat engagé directement par le défendeur capable de payer ses honoraires.
Témoin et expert
Les témoins jouent un rôle crucial lors des procès. Leur témoignage contribue à établir les faits autour de chaque affaire :
- Witness : Toute personne appelée à fournir un compte rendu direct d'événements pertinents au litige.
- Expert witness : Individu possédant des compétences ou connaissances spécialisées pertinentes pour éclairer sa déposition sur certains aspects techniques ou scientifiques du procès.
Lexique de phrases courantes utilisées en salle d'audience
Connaître les expressions utilisées fréquemment en salle d'audience permet de suivre efficacement les débats. Voici quelques exemples utiles :
Objections et réponses
Durant un procès, diverses objections (« objections ») peuvent être soulevées par les avocats afin de contester mots ou pièces de preuves. Les tribunaux et les avocats emploient alors une série de répliques standards :
- Objection sustained : L'objection a été acceptée par le juge.
- Objection overruled : L'objection a été rejetée et le processus continue comme prévu.
Instructions données au jury
Le juge fournit régulièrement des instructions (''instructions') au jury pour garantir une application correcte de la loi aux faits entendus. Ces directives incluent plusieurs aspects, dont :
- Burden of proof : Fardeau imputé à la partie qui doit prouver son cas.
- Beyond a reasonable doubt : Norme requise pour une condamnation pénale affirmant que les preuves sont suffisamment contraignantes pour enlever tout doute raisonnable quant à la culpabilité de l'accusé.
La connaissance précise de ce lexique aide non seulement à renforcer la qualité des plaidoiries, mais elle consolide également la compréhension structurée de tout l'écosystème judiciaire anglo-saxon.
