Quelles sont les formes de discrimination dans l'emploi ?

À retenir :

• Le Code du travail français identifie 25 critères de discrimination, influençant l'accès à l'emploi et les conditions de travail, avec des formes directes, indirectes, et systémiques.
• La discrimination directe se manifeste par un traitement défavorable explicite, comme un refus d'embauche basé sur l'âge ou l'origine, affectant significativement les demandeurs d'emploi.
• La discrimination indirecte résulte de pratiques apparemment neutres qui désavantagent certains groupes, comme l'exigence d'un permis de conduire pour un poste administratif.
• La discrimination systémique englobe des inégalités inscrites dans les institutions, menant à la sous-représentation des femmes dans des postes de direction ou à des écarts salariaux.

Quels sont les principaux types de discrimination ?

Le Code du travail français recense 25 critères de discrimination, dont l'âge, le sexe, l'origine, l'état de santé, le handicap, la religion, le lieu de résidence ou encore l'apparence physique (source : Défenseur des droits, Rapport annuel 2023). Ces discriminations, visibles ou invisibles, affectent l'accès à l'emploi et les conditions de travail. Trois formes principales structurent la plupart des situations dénoncées par les salariés et étudiées par les chercheurs.

On distingue ainsi :

• Discrimination directe : traitement défavorable explicite lié à un critère prohibé
• Discrimination indirecte : pratique neutre en apparence, mais qui désavantage un groupe particulier
• Discrimination systémique ou structurelle : inégalités inscrites dans l'organisation sociale ou institutionnelle

Comment se manifeste la discrimination directe ?

La discrimination directe apparaît lorsqu'une personne subit un traitement injustifié fondé sur un critère interdit par la loi. Par exemple, refuser un poste à un candidat qualifié parce qu'il a plus de 50 ans ou en raison d'un nom à consonance étrangère relève de cette forme. Selon l'Insee, 15% des demandeurs d'emploi déclarent avoir ressenti une différence de traitement due à leur origine en 2022 (Insee Références, Emploi, chômage, revenus du travail, 2023).

Sensibiliser les employeurs et les salariés est essentiel pour limiter les inégalités d'accès à l'emploi. Le harcèlement, souvent associé à la discrimination directe, regroupe des actes répétés visant une personne pour son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap, par exemple. Près de 30% des femmes actives ont été confrontées à une forme de harcèlement sexuel au travail (enquête Ifop, 2022).

Quelle différence avec la discrimination indirecte ?

La discrimination indirecte résulte de règles ou pratiques apparemment neutres qui pénalisent certains groupes. Par exemple, exiger systématiquement le permis de conduire pour un poste administratif exclut des candidats vivant en zone urbaine dense ou sans moyens financiers suffisants.

L'impact semble moins visible, car il n'existe pas d'intention explicite. Pourtant, la conséquence reste la même : une partie importante de la population se retrouve écartée des mêmes opportunités. Le Défenseur des droits estime que 17% des saisines pour discrimination concernent des pratiques indirectes (Rapport annuel 2023).

En quoi consiste la discrimination systémique ou structurelle ?

La discrimination systémique ou structurelle englobe des mécanismes présents dans les habitudes collectives, les institutions et les normes sociales. Cette forme ne dépend pas seulement des comportements individuels. Elle découle du fonctionnement global d'un secteur ou du marché du travail tout entier.

Comme l'explique Pierre Bourdieu, « les structures sociales ne cessent de produire et de reproduire des différences » (La distinction, 1979). La sous-représentation des femmes dans les postes de direction ou l'écart salarial persistant illustrent ce phénomène. En 2022, l'écart de salaire horaire brut entre hommes et femmes atteignait 15,8% dans l'Union européenne (Eurostat, Gender pay gap statistics, 2023).

Quels exemples illustrent les discriminations multiples et institutionnelles ?

Les discriminations multiples apparaissent quand plusieurs critères se croisent, par exemple une femme issue d'une minorité ethnique âgée. Ces personnes cumulent les obstacles liés à chaque caractéristique sociale ou identitaire. Chez les jeunes issus de l'immigration, le taux de chômage atteint 23%, soit près du double de celui des jeunes non issus de l'immigration (DARES, Chiffres clés 2023).

La discrimination institutionnelle provient de décisions prises par l'employeur ou l'État qui nuisent durablement à certains groupes. Une politique de recrutement basée sur la cooptation favorise les candidats proches du statut dominant, renforçant ainsi une homogénéité sociale et ethnique dans la direction.

Quelles sont les erreurs fréquentes dans l'identification des discriminations ?

Beaucoup confondent discrimination et différence de traitement justifiée par les compétences, l'expérience ou la formation nécessaires. Seule une mesure sans justification objective ou disproportionnée constitue une discrimination.

Quelques points à retenir pour éviter les confusions :

• Une exigence professionnelle pertinente (diplôme, ancienneté) n'est pas une discrimination si elle correspond aux besoins réels du poste.
• Les quotas ou politiques de diversité ne sont pas discriminatoires s'ils visent à corriger une inégalité constatée.

Ce tableau distingue les différents types de discrimination et leurs manifestations concrètes :

À votre avis, comment renforcer la lutte contre toutes les formes de discrimination dans l'emploi et garantir un accès équitable à chacun ?