{"id":273467,"date":"2024-02-20T09:00:00","date_gmt":"2024-02-20T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/?p=273467"},"modified":"2024-09-19T15:10:08","modified_gmt":"2024-09-19T13:10:08","slug":"etat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/etat-de-droit\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00c9tat de droit ? \ud83e\udd14"},"content":{"rendered":"\n

Tu es perdu dans tes pens\u00e9es ? Tu as loup\u00e9 une notion juridique ? Tu ne sais pas ce qu\u2019est un \u00c9tat de droit ?<\/strong> \ud83d\ude31 Pas de panique ! La team<\/em> des Sherpas est l\u00e0 pour t\u2019expliquer tout \u00e7a. Alors, tu es pr\u00eat ? C\u2019est parti ! \ud83d\ude80<\/p>\n\n\n

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\"N\u00e9o<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019\u00c9tat, qu\u00e8sako ? \ud83e\udd2f<\/h2>\n\n\n\n

Pour faire simple, on peut d\u00e9finir un <\/strong>\u00c9tat<\/strong><\/a> comme \u00e9tant une <\/strong>personne publique et morale<\/strong><\/a>. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En gros, il s\u2019agit d\u2019une personne qui poss\u00e8de une personnalit\u00e9 juridique, mais qui n\u2019est pas pr\u00e9sente physiquement<\/strong>. Quant aux termes \u00ab personne publique \u00bb, \u00e7a veut juste dire qu\u2019on travaille pour l’administration<\/a>, <\/strong>rien de plus. <\/p>\n\n\n\n

Aussi, on peut dire que l\u2019\u00c9tat<\/a> est la puissance souveraine d\u2019une population<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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Disclaimer<\/span><\/i>\u2757<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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On peut retrouver pas mal de d\u00e9finitions diff\u00e9rentes, sauf qu\u2019ici, on reste <\/span>dans le sens juridique du terme<\/b>. \ud83d\ude09<\/span><\/p>\n\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, la d\u00e9finition qu\u2019on donne se rapproche de<\/strong> celle de Jean Bodin, <\/strong>qui est un grand th\u00e9oricien politique fran\u00e7ais. Ce dernier \u00e9nonce que l\u2019\u00c9tat serait le \u00ab si\u00e8ge de la population souveraine \u00bb. Du coup, on te recommande de garder ce nom dans un coin de la t\u00eate<\/strong>\u2026 \u00c7a peut \u00eatre pratique pour un partiel ! \ud83d\udc4d<\/p>\n\n\n\n

Enfin bref, les m\u0153urs et les d\u00e9finitions <\/strong>sur cette notion ont chang\u00e9 au fil de l\u2019histoire<\/a><\/strong> ! D\u2019ailleurs, si tu en as besoin, n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 prendre quelques cours de soutien d\u2019histoire<\/a> ! \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n

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Une naissance historique \ud83c\udf7c<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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C\u2019est <\/span>lors de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/a><\/b> que la d\u00e9finition de l\u2019\u00c9tat commence \u00e0 prendre son sens actuel. D\u2019ailleurs, c\u2019est aussi <\/span>la premi\u00e8re fois que l\u2019on d\u00e9finit ce que l\u2019on appelle l\u2019\u00c9tat de droit<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

Le concept de l\u2019\u00c9tat de droit \ud83d\udd0d<\/h2>\n\n\n
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Le r\u00e9gime de l\u2019\u00c9tat de droit est un syst\u00e8me de limitation<\/span>, non seulement des autorit\u00e9s administratives, mais aussi du Corps L\u00e9gislatif.<\/p>\n<\/q>\n\n

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Carr\u00e9 de Malberg<\/p>\n

Juriste fran\u00e7ais<\/p>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

Comme dit un peu plus haut, certains juristes se questionnent s\u00e9rieusement sur le concept<\/strong>. D\u2019ailleurs, c\u2019est particuli\u00e8rement le cas du juriste Hans Kelsen<\/strong>, dont on d\u00e9veloppe les id\u00e9es un peu plus tard. <\/p>\n\n\n\n

Enfin bref, qu\u2019est-ce qu\u2019on peut retenir du concept, du coup<\/strong> ? \ud83e\udd14 <\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, on peut retenir qu\u2019un \u00c9tat, dit \u00ab de droit \u00bb, est soumis \u00e0 des r\u00e8gles juridiques : ses pouvoirs sont encadr\u00e9s, voire limit\u00e9s<\/strong>. En d\u2019autres termes, il se plie aux normes juridiques<\/strong>, dans le but de respecter les diff\u00e9rentes libert\u00e9s et droits fondamentaux <\/strong>qui existent. Voil\u00e0. \ud83d\udc4d<\/p>\n\n\n\n

Enfin bref, selon Hans Kelsen, plusieurs piliers forment ce fameux concept<\/strong>. On peut aussi les appeler des crit\u00e8res, si tu pr\u00e9f\u00e8res ! \ud83d\udc4d<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l’\u00c9tat de droit est mis en \u0153uvre sous trois conditions\u2026<\/p>\n\n\n\n