{"id":265672,"date":"2023-10-16T09:00:00","date_gmt":"2023-10-16T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/?p=265672"},"modified":"2023-10-25T09:57:11","modified_gmt":"2023-10-25T07:57:11","slug":"prorogation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/prorogation\/","title":{"rendered":"La prorogation : une explication sans cr\u00eapage de chignon ! \ud83d\udd2a"},"content":{"rendered":"\n
Tu sors du lyc\u00e9e ? Tu es en licence de droit ? Tu entends parler de termes juridiques que tu ne comprends pas ? Pas de panique ! \ud83d\ude31 La team Sherpas sort son plus beau costume trois pi\u00e8ces pour te pr\u00e9senter la notion de prorogation. Si t\u2019es bien install\u00e9, alors c\u2019est parti ! \ud83d\ude0e<\/p>\n\n\n
Voici un petit condens\u00e9 de d\u00e9finitions qui servent \u00e0 mieux comprendre l\u2019article ! <\/p>\n\n\n\n
\u2696\ufe0f Un recours<\/strong> est le fait de faire appel \u00e0 une tierce-personne ou une institution pour reconna\u00eetre un droit m\u00e9connu. <\/p>\n\n\n\n \u2696\ufe0f Un recours contentieux<\/strong> est adress\u00e9 directement au juge administratif pour contester un acte administratif.<\/p>\n\n\n\n \u2696\ufe0f Un recours gracieux<\/strong> est adress\u00e9 directement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative afin d\u2019obtenir le retrait, l\u2019abrogation ou la modification d\u2019un acte administratif pris par elle-m\u00eame<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n \u2696\ufe0f Un recours hi\u00e9rarchique<\/strong> est adress\u00e9 directement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative afin d\u2019obtenir l\u2019annulation, l\u2019abrogation ou la r\u00e9forme d\u2019un acte administratif pris par un subordonn\u00e9.<\/strong> <\/p>\n\n\n Pour bien comprendre, la prorogation<\/strong> est le fait de reporter \u00e0 une date ult\u00e9rieure une situation en cours.<\/strong> C\u2019est la procrastination, mais en mieux quoi. \ud83d\ude44<\/p>\n\n\n Gare \u00e0 la confusion ! \ud83d\ude31<\/span><\/p>\n<\/div>\n La prolongation<\/b> est le fait d\u2019<\/span>ajouter un d\u00e9lai \u00e0 une situation en cours<\/b>. Et m\u00eame si<\/span> les deux termes touchent \u00e0 la notion de dur\u00e9e<\/b>, ce n\u2019est pas exactement pareil ! D\u2019ailleurs, vu que c\u2019est gal\u00e8re, voici un petit <\/span>tips<\/span><\/i> Sherpas :\u00a0<\/span><\/p>\n Par principe, tout peut se proroger<\/strong>, donc autant te dire qu\u2019il y a des prorogations partout : dans le cadre d\u2019une vente, d\u2019un paiement, d\u2019un bail, de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, d\u2019un texte ou projet de loi, de dispositions juridiques, etc. Mais on voit \u00e7a juste apr\u00e8s t\u2019inqui\u00e8te. \ud83d\udc40<\/p>\n\n\n Attention\u2757<\/span><\/p>\n<\/div>\n Nous pouvons aussi parler de \u00ab <\/span>prorogation de comp\u00e9tence <\/b>\u00bb. Le but d\u2019un tel processus est d\u2019<\/span>\u00e9tendre la comp\u00e9tence d\u2019une juridiction<\/b> \u00e0 une mati\u00e8re ou \u00e0 une \u00e9tendue territoriale dont-elle ne s\u2019occupait pas. On l\u2019autorise \u00e0 se m\u00ealer des affaires des autres quoi, mais \u00e7a reste cool. \ud83e\udd14<\/span><\/p>\n\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n \u00c0 lire aussi<\/p>\n C’est quoi la prorogation ? \ud83e\udd14<\/h2>\n\n\n\n
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