{"id":260489,"date":"2023-07-06T09:00:00","date_gmt":"2023-07-06T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/?p=260489"},"modified":"2024-07-15T10:22:42","modified_gmt":"2024-07-15T08:22:42","slug":"conseil-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/conseil-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Conseil constitutionnel : histoire, fonctionnement \u2696\ufe0f"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil constitutionnel tr\u00f4ne tout en haut du droit fran\u00e7ais. Il surveille les \u00e9lections et les lois. <\/strong>Viens d\u00e9couvrir son histoire et son fonctionnement ! \u2699\ufe0f<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s notre article, le Conseil constitutionnel n\u2019aura plus aucun secret pour toi ! Pr\u00eat ? C\u2019est parti ! \ud83d\ude80<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du Conseil constitutionnel \ud83d\udcda<\/h2>\n\n\n
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Prot\u00e9ger, garantir les libert\u00e9s fondamentales<\/span> et les droits des citoyens.<\/p>\n<\/q>\n\n

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Robert Badinter<\/p>\n

Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel (1986-1995)<\/p>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

Voil\u00e0 les diverses missions du Conseil constitutionnel selon son ancien pr\u00e9sident. Mais il faut avouer que c\u2019est assez g\u00e9n\u00e9ral. \ud83e\udd14<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cette institution est charg\u00e9e de faire respecter la Constitution<\/strong>. Une loi n\u2019en est pas vraiment une si personne ne la respecte. \ud83d\udccf<\/p>\n\n\n

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\"Dwight<\/figure><\/div>\n\n\n

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C\u2019est quoi la Constitution ? \ud83d\udcdc<\/p>\n<\/div>\n

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D\u00e9j\u00e0, la Constitution n\u2019est pas une loi<\/strong> ! \u274c Elle d\u00e9finit l\u2019organisation du gouvernement, les principes de fonctionnement du pays et les libert\u00e9s fondamentales du peuple. Autrement dit, c\u2019est un peu le mode d\u2019emploi de la politique. \ud83d\udcd5<\/strong><\/p>\n

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\ud83d\udd0d C\u2019est aussi le texte juridique supr\u00eame, que tous les autres doivent respecter. C\u2019est pour \u00e7a que le Conseil constitutionnel est aussi important.<\/p>\n

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Le Conseil constitutionnel est compos\u00e9 de neuf personnes. \ud83d\udc65 Il s\u2019agit de politiciens de tout horizon<\/strong> (gauche, centre, droite). \u2696\ufe0f<\/p>\n\n\n\n

Le plus souvent, ses membres sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier si les lois et r\u00e8glements ne contredisent pas la Constitution. \ud83d\udd75\ufe0f<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussi, le Conseil constitutionnel sert d’arbitre lors des \u00e9lections<\/strong> : il s\u2019assure que personne ne triche. \ud83d\ude45\u200d\u2642\ufe0f<\/p>\n\n\n

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Cour constitutionnelle ou Conseil constitutionnel ?<\/p>\n<\/div>\n

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La Cour constitutionnelle est simplement le nom que d\u2019autres pays donnent au Conseil constitutionnel.<\/strong> C\u2019est par exemple le cas de l\u2019Allemagne<\/a> et de la Belgique<\/a>. \ud83c\udde7\ud83c\uddea<\/p>\n

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\ud83d\udc49 Certaines nations l\u2019ont nomm\u00e9 le Tribunal constitutionnel, comme la Pologne, le P\u00e9rou, le Portugal et l\u2019Espagne<\/a>.<\/p>\n

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