{"id":252840,"date":"2022-11-30T14:01:48","date_gmt":"2022-11-30T13:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/?p=252840"},"modified":"2024-07-31T11:26:06","modified_gmt":"2024-07-31T09:26:06","slug":"article-49-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/article-49-3\/","title":{"rendered":"La v\u00e9ritable histoire de l\u2019article 49-3 \ud83d\udcdc\u200b\u200b"},"content":{"rendered":"\n
Le 49-3, un nom qui n\u2019inspire pas grand-chose lorsqu\u2019on l\u2019entend \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision. Et pourtant\u202f! Ce texte constitutionnel<\/strong> est loin d\u2019\u00eatre inoffensif puisqu\u2019il permet au gouvernement de faire adopter une loi ou un projet sans le vote de l\u2019Assembl\u00e9e. Effarant, n\u2019est-ce pas\u202f? Bien entendu, ce n\u2019est pas tout\u2026 mais pour d\u00e9couvrir toute l\u2019histoire de l\u2019article 49-3<\/strong>, tu vas devoir nous suivre jusqu\u2019aux tribunes du gouvernement\u200b. \ud83d\ude80<\/p>\n\n\n\n Tout commence sous la IIIe R\u00e9publique<\/strong>, r\u00e9gime r\u00e9publicain entr\u00e9 en vigueur en France de septembre 1870 \u00e0 juillet 1940. Eh oui, 70 ans quand m\u00eame !<\/p>\n\n\n\n \u200b\ud83d\udce2\u200b Sachant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e deux jours apr\u00e8s la d\u00e9faite militaire de l\u2019Empire fran\u00e7ais \u00e0 Sedan<\/strong>, tu imagines bien qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0 les conditions pour avoir un syst\u00e8me gouvernemental bien r\u00f4d\u00e9 n\u2019\u00e9taient pas vraiment r\u00e9unies\u2026<\/p>\n\n\n\n Pour ne rien arranger, une succession de guerres a mis \u00e0 mal ce syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 instable. Le Parlement \u00e9tait partag\u00e9 entre des conflits <\/strong>sans merci et des partis <\/strong>indisciplin\u00e9s<\/strong>. Autant te dire que ce n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 !<\/p>\n\n\n \u21aa\ufe0f Exemples<\/p>\n<\/div>\n Avec les guerres d\u2019Indochine et d\u2019Alg\u00e9rie<\/strong>, les dirigeants du pays sont d\u2019avis qu\u2019il faut absolument r\u00e9former les institutions pour mettre un peu d\u2019ordre dans la Constitution de 1946<\/strong>. Enfin\u2026 on le pense mais aucun projet ne se concr\u00e9tise avant la proposition de F\u00e9lix Gaillard<\/strong>, ancien pr\u00e9sident du Conseil des ministres, le 16 janvier 1958.<\/p>\n\n\n\n \u200b\ud83d\udc49 Que demande ce membre du Parti radical ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Trois fois rien, juste une r\u00e9\u00e9criture de l\u2019article 49<\/strong> de la Constitution. ll propose ainsi :<\/p>\n\n\n\n \u200b\ud83d\udc49 En clair, F\u00e9lix Gaillard veut \u00e9viter qu\u2019un gouvernement soit renvers\u00e9 par des partis d\u2019opposition incapables d\u2019accorder leurs violons (politiquement parlant, bien s\u00fbr).<\/p>\n\n\nL\u2019origine de l\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la constitution<\/h2>\n\n\n\n
Un peu de contexte historique\u200b \ud83d\udcd6<\/h3>\n\n\n\n
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