{"id":243051,"date":"2022-07-22T11:14:25","date_gmt":"2022-07-22T09:14:25","guid":{"rendered":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/?p=243051"},"modified":"2025-01-07T10:47:43","modified_gmt":"2025-01-07T09:47:43","slug":"cour-supreme-des-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sherpas.com\/blog\/cour-supreme-des-etats-unis\/","title":{"rendered":"Tout comprendre sur la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis \ud83c\udfdb\ufe0f"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est l\u2019une des institutions les plus puissantes des \u00c9tats-Unis<\/strong>, tu en as d\u00e9j\u00e0 entendu parler mais tu as peut-\u00eatre du mal \u00e0 saisir son importance, son fonctionnement et les origines de son pouvoir\u2026 Aujourd\u2019hui on t\u2019explique tout sur la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis<\/strong> ! \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n

La Cour Supr\u00eame, c\u2019est quoi ? \ud83e\udd14<\/h2>\n\n\n\n

Accroche-toi, \u00e7a va para\u00eetre compliqu\u00e9…\u00c7a l\u2019est pas tant que \u00e7a<\/strong>. \ud83d\ude05<\/p>\n\n\n\n

En gros, la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis est la plus haute juridiction de l\u2019ordre judiciaire<\/strong> am\u00e9ricain. Toujours pas clair ? Alors imagine tous les tribunaux de cet immense pays : tout au sommet, c\u2019est la Cour Supr\u00eame<\/strong> ! \u261d\ufe0f<\/p>\n\n\n

\n
\"Nicky
La reine du syst\u00e8me juridique des USA<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n
\n

\ud83d\udd0d En clair<\/p>\n<\/div>\n

\n

Pour remettre \u00e7a dans un contexte fran\u00e7ais, la Cour Supr\u00eame c\u2019est un peu l\u2019\u00e9quivalent de la Cour de Cassation<\/strong> au niveau de son poids dans les d\u00e9cisions de justice. Mais attention, les similarit\u00e9s s\u2019arr\u00eatent l\u00e0.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Il faut noter que les d\u00e9cisions de la Cour Supr\u00eame ont une port\u00e9e qui influe sur la vie de tous les Am\u00e9ricains <\/strong>! Dernier exemple en date : la r\u00e9vocation de l\u2019arr\u00eat Roe v. Wade<\/em> qui garantissait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement dans tout le pays\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Quand saisit-on la Cour Supr\u00eame ? \ud83e\udd28<\/h2>\n\n\n\n

Bah non, on ne saisit pas la Cour Supr\u00eame quand on veut<\/strong>\u2026 \u00c7a reste LA plus haute juridiction, enfin ! \ud83d\ude44<\/p>\n\n\n\n

Pour que la Cour Supr\u00eame puisse prendre en charge une affaire, il y a deux cas de figure diff\u00e9rents \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n

\n

\ud83d\udccc Petite pr\u00e9cision<\/p>\n<\/div>\n

\n

La Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis ne prononce pas de sanctions p\u00e9nales<\/strong>, ce n\u2019est pas son r\u00f4le ! On lui pr\u00e9sente un conflit et elle doit trancher, c\u2019est pas plus compliqu\u00e9 que \u00e7a\u2026<\/p>\n\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

En derni\u00e8re instance<\/h3>\n\n\n\n

Comme pour la Cour de Cassation en France, la Cour Supr\u00eame est saisie en tout dernier recours<\/strong>, apr\u00e8s avoir \u00e9cum\u00e9 les diff\u00e9rents tribunaux et fait appel de chaque d\u00e9cision\u2026<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Les jugements de la Cour Supr\u00eame ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019appel<\/strong>, pas d\u2019autre choix que de se conformer \u00e0 ses d\u00e9cisions !<\/p>\n\n\n

\n

\u26a0\ufe0f Attention<\/p>\n<\/div>\n

\n

La Cour Supr\u00eame est tout \u00e0 fait autoris\u00e9e \u00e0 rejeter la requ\u00eate si celle-ci ne l\u2019int\u00e9resse pas<\/strong>. Dans ce cas, c\u2019est la d\u00e9cision du dernier tribunal d\u2019appel qui compte. Faut pas non plus encombrer l\u2019\u00e9lite de la justice<\/strong> \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine\u2026 \ud83d\ude05<\/p>\n\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n

\n
\"un
La Cour a mieux \u00e0 g\u00e9rer que les petits probl\u00e8mes<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

En premi\u00e8re instance<\/h3>\n\n\n\n

On peut aussi passer directement devant la Cour Supr\u00eame, mais cela n\u2019arrive que dans certains cas bien particuliers<\/strong> ! \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n